{"id":24949,"date":"2022-09-21T19:18:56","date_gmt":"2022-09-21T19:18:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/special-22-septembre-2022-organisation-des-elections-generales-le-tandem-autorite-independante-et-administration-territoriale"},"modified":"2022-09-21T19:52:11","modified_gmt":"2022-09-21T19:52:11","slug":"special-22-septembre-2022-organisation-des-elections-generales-le-tandem-autorite-independante-et-administration-territoriale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/top-nouvelles\/special-22-septembre-2022-organisation-des-elections-generales-le-tandem-autorite-independante-et-administration-territoriale","title":{"rendered":"Sp\u00e9cial 22 septembre 2022, Organisation des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales : Le tandem autorit\u00e9 ind\u00e9pendante et administration territoriale"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Adopt\u00e9e le 17 juin 2022 par le Conseil national de Transition (CNT) apr\u00e8s un d\u00e9bat houleux voire passionn\u00e9, la nouvelle loi \u00e9lectorale a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e par le chef de l\u2019\u00c9tat une semaine plus tard.<\/p>\n

La principale innovation est la cr\u00e9ation de l\u2019Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante de gestion des \u00e9lections (AIGE) qui a pour mission l\u2019organisation et la gestion de toutes les op\u00e9rations r\u00e9f\u00e9rendaires et \u00e9lectorales. \u00e0 ce titre, elle s\u2019occupe notamment de la confection, de la gestion, de la mise \u00e0 jour et de la conservation du fichier \u00e9lectoral ; de la r\u00e9ception et de la transmission des dossiers de candidatures relatifs aux \u00e9lections des d\u00e9put\u00e9s, des conseillers nationaux et des conseillers des collectivit\u00e9s territoriales<\/p>\n

La loi confie aussi \u00e0 l\u2019organe unique les op\u00e9rations de d\u00e9pouillements des bulletins de vote ; le recensement des votes ; la centralisation, la proclamation, la publication des r\u00e9sultats provisoires des scrutins par bureau de vote et de la transmission des proc\u00e8s-verbaux. Y compris l\u2019acheminement \u00e0 la Cour constitutionnelle, des proc\u00e8s verbaux des consultations r\u00e9f\u00e9rendaires, pr\u00e9sidentielle et l\u00e9gislatives, accompagn\u00e9s des pi\u00e8ces qui doivent y \u00eatre annex\u00e9es, en rapport avec les repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Cependant l\u2019organisation des \u00e9lections n\u2019est pas seulement l\u2019affaire de l\u2019AIGE. En effet, l\u2019article 5 de la loi \u00e9lectorale pr\u00e9cise que le minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019Administration territoriale a pour mission d\u2019appuyer l\u2019AIGE. \u00c0 ce titre, elle est charg\u00e9e de l\u2019organisation technique et mat\u00e9rielle des op\u00e9rations r\u00e9f\u00e9rendaires et \u00e9lectorales ; de la r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales ; de la cr\u00e9ation, de l\u2019emplacement et du ressort des bureaux de vote en rapport avec l\u2019AIGE ; de la gestion du mat\u00e9riel et de la logistique des op\u00e9rations r\u00e9f\u00e9rendaires et \u00e9lectorales et de la conservation du mat\u00e9riel apr\u00e8s les \u00e9lections.<\/p>\n

Le minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019Administration territoriale s\u2019occupe \u00e9galement de la mise en place du mat\u00e9riel et des documents \u00e9lectoraux, en rapport avec l\u2019AIGE, du financement public des partis politiques etc. \u00c0 l\u2019ext\u00e9rieur, la coordination de l\u2019AIGE b\u00e9n\u00e9ficie du concours de l\u2019ambassade et du consulat. Comment le duo AIGE et minist\u00e8re de l\u2019Administration territoriale et de la D\u00e9centralisation (MATD) va-t-il fonctionner sur le terrain ? Faut-il s\u2019attendre \u00e0 des conflits de comp\u00e9tence ou d\u2019int\u00e9r\u00eat ? \u00c0 ce propos, nous avons approch\u00e9 le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Administration du territoire.<\/p>\n

DES R\u00c9FORMES MAJEURES- Pour Abdoul Salam Diepkil\u00e9, il est clair qu\u2019avec la nouvelle loi \u00e9lectorale, le MATD, la D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale aux \u00e9lections (DGE) et la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (CENI) qui \u00e9taient impliqu\u00e9s dans l\u2019organisation des \u00e9lections, vont c\u00e9der la place \u00e0 l\u2019AIGE. Contrairement au minist\u00e8re en charge de l\u2019Administration territoriale qui continuera d\u2019apporter un appui technique \u00e0 l\u2019organe unique, la DGE et la CENI vont compl\u00e8tement dispara\u00eetre.<\/p>\n

\u00ab Il y a des questions essentielles qui reviendront encore au minist\u00e8re en charge de l\u2019Administration territoriale, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5 de la loi \u00e9lectorale. Par exemple la cr\u00e9ation et l\u2019emplacement des bureaux de vote reviennent aux repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat dans les circonscriptions \u00e9lectorales. Ils appuient aussi l\u2019AIGE dans le suivi et la supervision de l\u2019ensemble des op\u00e9rations de vote et de la gestion du mat\u00e9riel \u00e9lectoral\u00bb, explique le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Administration du territoire.<\/p>\n

Pour Abdoul Salam Diepkil\u00e9, l\u2019Administration territoriale continuera aussi d\u2019effectuer les op\u00e9rations de r\u00e9vision annuelles des listes \u00e9lectorales. \u00c0 cet \u00e9gard, les d\u00e9membrements du minist\u00e8re de l\u2019Administration territoriale et de la D\u00e9centralisation, les pr\u00e9fets et les sous-pr\u00e9fets continueront \u00e0 l\u00e9galiser les actes conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 64-21\/AN\/RM du 15 juillet 1964 d\u00e9terminant les modalit\u00e9s des l\u00e9galisations en R\u00e9publique du Mali.<\/p>\n

\u00c0 la question de savoir si les circonscriptions \u00e9lectorales seront d\u00e9termin\u00e9es en fonction du nouveau d\u00e9coupage administratif, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Administration du territoire rappelle qu\u2019en 2012, notre pays a connu des r\u00e9formes majeures en mati\u00e8re d\u2019administration du territoire. Il y a eu la loi n\u00b0 2012-006 portant principes fondamentaux de l\u2019organisation administrative du territoire. Il y a eu, ensuite, la loi n\u00b0 2012-017 portant cr\u00e9ation de circonscriptions administratives et la loi n\u00b0 2012-018 portant cr\u00e9ation des cercles et arrondissements des r\u00e9gions de Gao, Tombouctou, Kidal, M\u00e9naka et Taoud\u00e9ni.<\/p>\n

\u00ab La loi n\u00b0 2012-017 pr\u00e9cise dans ses dispositions transitoires que les 11 nouvelles r\u00e9gions seront op\u00e9rationnalis\u00e9es sur une p\u00e9riode de 5 ans. Dix ans apr\u00e8s l\u2019adoption de cette loi, malheureusement les cercles et les arrondissements des autres r\u00e9gions n\u2019ont pas pu \u00eatre cr\u00e9\u00e9s. Pas par manque de volont\u00e9, car le minist\u00e8re, depuis 2014, a mis en place des commissions de travail.<\/p>\n

Ces commissions sur la r\u00e9organisation territoriale avaient pour objectifs de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation de ces circonscriptions administratives : cercles et arrondissements des nouvelles r\u00e9gions. Malheureusement, les diff\u00e9rents processus entam\u00e9s n\u2019ont pas pu aboutir. C\u2019est dans ce cadre que cette commission a \u00e9t\u00e9 r\u00e9activ\u00e9e, en 2021, par le ministre de l\u2019Administration territoriale et de la D\u00e9centralisation. \u00e0 ce jour, les conclusions des travaux de la commission sont d\u00e9pos\u00e9es sur la table du gouvernement\u00bb, rel\u00e8ve Abdoul Salam Diepkil\u00e9.<\/p>\n

Selon notre interlocuteur, le minist\u00e8re en charge de l\u2019Administration territoriale et l\u2019ensemble du gouvernement sont en train de s\u2019investir, aujourd\u2019hui, pour que les \u00e9lections de sortie de la Transition se tiennent sur la base du nouveau d\u00e9coupage territorial.<\/p>\n

TRANSPARENCE ET CR\u00c9DIBILIT\u00c9- Pr Fousseiny Doumbia est le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Association malienne de droit constitutionnel et professeur de droit public et de sciences politiques \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 des sciences juridiques et politiques de Bamako. Selon l\u2019universitaire, la volont\u00e9 de mettre en place un organe unique charg\u00e9 de la gestion des \u00e9lections avait suscit\u00e9 beaucoup d\u2019espoirs dans le rang de l\u2019ensemble des acteurs du processus d\u00e9mocratique, eu \u00e9gard \u00e0 la multiplicit\u00e9 des structures impliqu\u00e9es dans l\u2019organisation des \u00e9lections et au co\u00fbt tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 des \u00e9lections.<\/p>\n

Toutefois, de l\u2019avis du Pr Doumbia, l\u2019organe unique de gestion des \u00e9lections a \u00e9t\u00e9 trahi aussi bien dans son esprit que dans sa lettre par la nouvelle loi \u00e9lectorale, contrairement aux r\u00e9solutions du Dialogue national inclusif, des concertations nationales des 10, 11 et 12 septembre 2020 et des Assises nationales de la refondation. \u00ab Les prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales seront conjointement organis\u00e9es par le MATD et l\u2019AIGE. Les attributions de cette derni\u00e8re sont moindres par rapport \u00e0 celle du minist\u00e8re.<\/p>\n

C\u2019est le maintien du gouvernement organisateur des \u00e9lections et cela cristallise un sentiment de suspicion sur la transparence et la cr\u00e9dibilit\u00e9 des prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales et un risque potentiel de chevauchement de comp\u00e9tences dans les attributions du MATD et de l\u2019AIGE. Tout ceci ne r\u00e9sultait pas de l\u2019esprit de l\u2019organe ind\u00e9pendant en charge des \u00e9lections. Pendant que l\u2019Administration organise les \u00e9lections, l\u2019AIGE se contente de d\u00e9pouiller des bulletins de vote, de recenser et de centraliser des votes et d\u2019en publier les r\u00e9sultats provisoires. Au niveau des Coordinations (r\u00e9gion, district, cercle et commune) de l\u2019AIGE, quatre repr\u00e9sentants sur sept sont d\u00e9sign\u00e9s par les pouvoirs publics. L\u2019AIGE sera sous la tutelle du MATD \u00bb, analyse le constitutionnaliste.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s lui, l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019impartialit\u00e9 de l\u2019AIGE seront remises en cause en raison de la forte politisation de l\u2019institution, la tutelle du gouvernement et la pr\u00e9sence de ses repr\u00e9sentants en son sein. \u00abL\u2019institution devrait \u00e9chapper au contr\u00f4le de l\u2019\u00e9tat et des partis politiques, et ne comporter que des professionnels ou sp\u00e9cialistes des questions \u00e9lectorales \u00bb, insiste le professeur de droit public et de sciences politiques. En effet, \u00e0 l\u2019en croire, les antagonismes politiques, les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat, les man\u0153uvres et les luttes politiciennes des membres charg\u00e9s de l\u2019AIGE, aliment\u00e9s par la volont\u00e9 farouche de contr\u00f4ler cette institution, pourraient aboutir \u00e0 des crises \u00e9lectorales.<\/p>\n

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