{"id":25078,"date":"2022-09-23T16:01:03","date_gmt":"2022-09-23T16:01:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/premiere-session-de-la-cour-dassises-de-bamako-au-titre-de-lannee-2021-2022-176-affaires-inscrites-au-role-pour-370-accuses"},"modified":"2022-09-23T16:38:41","modified_gmt":"2022-09-23T16:38:41","slug":"premiere-session-de-la-cour-dassises-de-bamako-au-titre-de-lannee-2021-2022-176-affaires-inscrites-au-role-pour-370-accuses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/premiere-session-de-la-cour-dassises-de-bamako-au-titre-de-lannee-2021-2022-176-affaires-inscrites-au-role-pour-370-accuses","title":{"rendered":"Premi\u00e8re session de la cour d\u2019assises de Bamako au titre de l\u2019ann\u00e9e 2021-2022 : 176 affaires inscrites au r\u00f4le pour 370 accus\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>La c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture de la 1\u00e8re session ordinaire de la Cour d\u2019Assises a eu lieu le lundi 19 septembre 2022. C\u2019\u00e9tait dans la salle Boubacar Sidib\u00e9 de la Cour d\u2019Appel de Bamako. Il s\u2019agit d\u2019une session ordinaire, mais complexe en raison de son articulation en trois branches autour des infractions classiques. Les deux derni\u00e8res constituent en r\u00e9alit\u00e9 des sessions sp\u00e9ciales ins\u00e9r\u00e9es dans la premi\u00e8re sans \u00eatre d\u00e9nomm\u00e9es comme telles. Au nombre de ces affaires figurent les infractions de criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e, entre autres le trafic illicite de migrants, les pratiques assimil\u00e9es \u00e0 la traite des personnes telles l\u2019exploitation de la prostitution d\u2019autrui et enfin les infractions terroristes.<\/p>\n

Pr\u00e9sid\u00e9e par Aldioumagat Inalkamar Dicko, pr\u00e9sident de la Cour d\u2019Appel de Bamako, cette c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture a enregistr\u00e9 la pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame ; le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s de ladite Cour ; le Procureur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la Cour d\u2019Appel ; le Gouverneur du District de Bamako ; le maire de la commune VI du District de Bamako ; les directeurs nationaux des services centraux du minist\u00e8re de la justice et l\u2019inspecteur en chef des services judiciaires.<\/p>\n

A l\u2019entame des travaux, le Pr\u00e9sident de la Cour d\u2019Appel a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation des 8 assesseurs qui vont si\u00e9ger aux c\u00f4t\u00e9s des magistrats professionnels durant toute la session. Ces assesseurs, apr\u00e8s avoir d\u00e9clin\u00e9 leurs identit\u00e9s ont pr\u00eat\u00e9 serment avant de prendre place aux c\u00f4t\u00e9s des magistrats professionnels.<\/p>\n

S\u2019adressant \u00e0 eux, Aldioumagat Inalkamar Dicko a rappel\u00e9 le c\u00f4t\u00e9 impartial et rigoureux de leur mission, tout en leur demandant de respecter scrupuleusement leur serment et celui du secret de d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n

\u201cLa pr\u00e9sente session de la Cour d\u2019Assises se tient dans un contexte particuli\u00e8rement difficile. En effet, en plus des crises s\u00e9curitaire et sanitaire, le pays a connu un embargo \u00e9conomique et financier tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re et sans pr\u00e9c\u00e9dent. La Cour ne faillera jamais \u00e0 sa mission de sanctionner toutes les fois o\u00f9 les faits sont connus, mais elle le fera dans le strict respect des principes\u201d, a indiqu\u00e9 Aldioumagat Inalkamar Dicko.<\/p>\n

S\u2019adressant aux avocats, le Pr\u00e9sident de la Cour d\u2019Appel signale que la Cour sait compter sur eux pour l\u2019aider avec s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 dans la recherche de la v\u00e9rit\u00e9. Cette premi\u00e8re session de la Cour d\u2019Assises de Bamako au titre de l\u2019ann\u00e9e 2021-2022 comporte 176 affaires inscrites \u00e0 son r\u00f4le pour 370 accus\u00e9s.<\/p>\n

\u201cLa Premi\u00e8re branche consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019examen des crimes classiques ou de droit commun peut-on dire, examinera 150 affaires pour 310 accus\u00e9s. S\u2019agissant de la seconde prenant en charge le jugement des crimes relevant de la comp\u00e9tence du P\u00f4le Judiciaire Sp\u00e9cialis\u00e9, elle comporte 20 affaires pour 32 accus\u00e9s. La troisi\u00e8me branche de la session relative aux crimes relevant de la comp\u00e9tence du P\u00f4le Economique et Financier comporte 26 affaires pour 60 accus\u00e9s\u201d, a expliqu\u00e9 Ladji Sara, Procureur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim.<\/p>\n

A l\u2019entendre, bien qu\u2019une session d\u2019assises rel\u00e8ve par essence de l\u2019exercice normal des attributions de la Cour d\u2019Appel, la pr\u00e9sente se veut une r\u00e9ponse \u00e0 deux ordres d\u2019imp\u00e9ratifs, \u00e0 savoir donner suite aux instructions de Monsieur le Directeur National des Affaires Judiciaires et du Sceau, contenues dans son courrier N 000570\/DNAJS, en date du 30 juin 2021 adress\u00e9 aux Procureurs G\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s les Cours d\u2019Appel de Bamako, Kayes et Mopti et tendant \u00e0 les voir organiser dans les meilleurs d\u00e9lais et, en tout cas avant la fin de la Transition, des sessions sp\u00e9ciales consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019examen des affaires relevant de la comp\u00e9tence du P\u00f4le Economique et Financier avec en plus, s\u2019agissant du Parquet G\u00e9n\u00e9ral de Bamako, l\u2019organisation de sessions sp\u00e9ciales consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019examen des affaires relevant de la comp\u00e9tence du P\u00f4le Judiciaire Sp\u00e9cialis\u00e9. \u201cAussi, dans le cadre des suites auxdites instructions, les premi\u00e8re et deuxi\u00e8me sessions sp\u00e9ciales de l\u2019ann\u00e9e judiciaire 2020-2021 virent elles le jour avec l\u2019organisation de la premi\u00e8re consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019examen des affaires du p\u00f4le judiciaire sp\u00e9cialis\u00e9 du 04 octobre au 1er novembre 2021 concernant 47 affaires pour 63 accus\u00e9s. La seconde session sp\u00e9ciale sur les affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res tenue du 15 novembre au 10 d\u00e9cembre 2021 concernait 54 affaires dont l\u2019affaire Bakary Togola et 11 autres.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des instructions dont il s\u2019agit, la pr\u00e9sente session vise \u00e0 mettre en \u0153uvre l\u2019engagement du d\u00e9partement de la justice vis-\u00e0-vis du partenaire canadien en vue de l\u2019utilisation du fonds reliquataire canadien (PO-PRODEJ 2015) par l\u2019organisation de deux sessions sp\u00e9ciales d\u2019assises consacr\u00e9es aux crimes en mati\u00e8re de d\u00e9linquance \u00e9conomique et financi\u00e8re conform\u00e9ment au calendrier convenu (octobre et novembre 2021). Ces deux sessions sp\u00e9ciales pour des commodit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution, se trouvent combin\u00e9es ici en une seule\u201d, a d\u00e9clar\u00e9 Ladji Sara, Procureur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la Cour d\u2019Appel.<\/p>\n

En ce qui concerne les accus\u00e9s, l\u2019examen du r\u00f4le donne la situation suivante: 370 accus\u00e9s ; 213 d\u00e9tenus dont 23 femmes et 5 mineurs. La r\u00e9partition des dossiers en raison de leur nature donne le d\u00e9compte suivant : infractions contre les biens : 31 vols qualifi\u00e9s ; 2 crimes de sang parricides ; 13 assassinats ; 21 coups mortels ; 10 meurtres ; 1 empoisonnement ; 2 coups et blessures volontaires aggrav\u00e9s et 2 infanticides.<\/p>\n

Pour les infractions contre les m\u0153urs, il y a 25 viols ; 13 p\u00e9dophilies ; 2 attentats \u00e0 la pudeur ; 1 enl\u00e8vement ; 17 cas de terrorisme ; 1 cas de trafic international de drogue et complicit\u00e9 ; 2 cas de traite de personnes et trafic illicite de migrants ; 2 cas d\u2019association de malfaiteurs ; 1 cas de trafic international d\u2019armes de guerre ; 1 cas d\u2019exploitation de la prostitution d\u2019autrui et viol.<\/p>\n

Il y a 21 cas de faux et usage de faux ; 9 atteintes aux biens publics ; 1 cas d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat ; 1 cas de d\u00e9tention et vente de stup\u00e9fiants et 1 cas d\u2019incendie volontaire.<\/p>\n

\u201cApr\u00e8s cette pr\u00e9sentation de l\u2019architecture de la pr\u00e9sente session, il reste \u00e0 constater qu\u2019elle intervient dans un contexte marqu\u00e9 par l\u2019intensification de la lutte contre le terrorisme et par la multiplication des op\u00e9rations militaires men\u00e9es avec succ\u00e8s ainsi qu\u2019en t\u00e9moignent les revers importants inflig\u00e9s \u00e0 l\u2019ennemi. Aujourd\u2019hui, la lutte contre la d\u00e9linquance \u00e9conomique et financi\u00e8re prend \u00e9galement de l\u2019ampleur conform\u00e9ment \u00e0 la volont\u00e9 des plus hautes autorit\u00e9s et pour preuve, les mandats d\u2019arr\u00eat internationaux lanc\u00e9s contre certains responsables politiques\u201d, a mentionn\u00e9 le Procureur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim.<\/p>\n

A l\u2019en croire, face aux d\u00e9fis s\u00e9curitaires et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de la lutte contre la d\u00e9linquance \u00e9conomique et financi\u00e8re, il devient imp\u00e9rieux que la r\u00e9action sociale incarn\u00e9e par l\u2019action publique soit \u00e0 la dimension des comportements r\u00e9pr\u00e9hensibles et que la Cour d\u2019assises, prolongement naturel et central de cette r\u00e9action sociale rende au cours de la pr\u00e9sente session, la justice en proportion de la gravit\u00e9 des faits \u00e0 elle soumis.<\/p>\n

\u201cDans cette optique, le minist\u00e8re public se r\u00e9jouit de ce qu\u2019il peut toujours compter sur le professionnalisme habituel de la Cour pour dire le droit par le prononc\u00e9 de d\u00e9cisions appropri\u00e9es aux diff\u00e9rents cas dont elle aura \u00e0 connaitre. S\u2019il est \u00e0 d\u00e9plorer un autre fl\u00e9au aujourd\u2019hui, c\u2019est celui li\u00e9 \u00e0 la naissance de la cybercriminalit\u00e9. En effet, un nouveau fl\u00e9au a vu le jour avec l\u2019apparition des r\u00e9seaux sociaux. Une forme de parasitisme prend corps dans notre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 travers l\u2019\u00e9mergence d\u2019une nouvelle race de d\u00e9linquants abonn\u00e9s \u00e0 l\u2019oisivet\u00e9 et qui ne trouvent pour autre ressource que de p\u00e9n\u00e9trer l\u2019intimit\u00e9 d\u2019autrui par des moyens frauduleux et de proc\u00e9der par la suite \u00e0 des menaces ou chantages contre l\u2019int\u00e9ress\u00e9 pour l\u2019atteindre dans son patrimoine avant d\u2019injecter ces avoirs, produits d\u2019infractions dans des activit\u00e9s licites, mais constituant des moyens de blanchiment de capitaux\u201d, a-t-il fait savoir.<\/p>\n

Le Procureur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim regrette malheureusement que ces d\u00e9linquants trouvent des personnes assez cr\u00e9dules pour prendre fait et cause pour elles sans discernement en cas de poursuites judiciaires. A cet \u00e9gard, les parquets se doivent d\u2019\u00eatre particuli\u00e8rement rigoureux dans la d\u00e9fense de l\u2019honneur et de la dignit\u00e9 des justiciables.<\/p>\n

\u201cCe ph\u00e9nom\u00e8ne est d\u2019autant plus pr\u00e9occupant que le minist\u00e8re de la justice a d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 la r\u00e9flexion en vue de la cr\u00e9ation d\u2019un p\u00f4le national de lutte contre la cybercriminalit\u00e9. Nous devons prendre des d\u00e9cisions courageuses r\u00e9pondant aux aspirations les plus profondes du peuple au nom duquel la justice est rendue. Le Mali Kura que r\u00e9clame le peuple exige le changement dans toutes les sph\u00e8res de la vie nationale avec toutes les charges que contient ce vocable en termes d\u2019attitudes et de comportements vertueux.<\/p>\n

Le r\u00f4le de la justice dans cette volont\u00e9 politique des autorit\u00e9s de la transition d\u2019op\u00e9rer ce n\u00e9cessaire changement s\u2019av\u00e8re central. Dans cette \u0153uvre d\u2019\u00e9dification du Mali Kura, acteurs de la justice que nous sommes charg\u00e9s de l\u2019administration et de la distribution de la justice, notre r\u00f4le nous incline d\u2019avoir pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019esprit l\u2019interpellation quotidienne du peuple en qu\u00eate permanente d\u2019une saine et bonne distribution de cette justice, celle o\u00f9 les fauteurs sont sanctionn\u00e9s et les innocents blanchis conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ordonnancement juridique\u201d, a-t-il rappel\u00e9.<\/p>\n

Avant de clore son propos, Ladji Sara a remerci\u00e9 le partenaire canadien dont la contribution \u00e0 l\u2019organisation de la pr\u00e9sente session est \u00e0 saluer.<\/p>\n

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