{"id":25357,"date":"2022-09-29T13:04:36","date_gmt":"2022-09-29T13:04:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/communique-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-28-septembre-2022"},"modified":"2022-09-29T15:25:41","modified_gmt":"2022-09-29T15:25:41","slug":"communique-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-28-septembre-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/communique-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-28-septembre-2022","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 du conseil des ministres du mercredi 28 septembre 2022"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni en session ordinaire, le mercredi 28 septembre 2022, dans sa salle de d\u00e9lib\u00e9rations au Palais de Koulouba, sous la pr\u00e9sidence du Colonel Assimi GOITA, Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n

1. A l\u2019ouverture de la Session, le Pr\u00e9sident de la Transition Chef de l\u2019Etat a f\u00e9licit\u00e9 et remerci\u00e9 l\u2019ensemble de la population malienne de l\u2019int\u00e9rieur et de la diaspora pour son engagement patriotique, sa mobilisation et son soutien aux autorit\u00e9s de la Transition lors de la c\u00e9l\u00e9bration de la Semaine nationale de la R\u00e9conciliation, de la f\u00eate de l\u2019ind\u00e9pendance et pour l\u2019accueil populaire et chaleureux r\u00e9serv\u00e9 au Premier ministre par int\u00e9rim et \u00e0 sa d\u00e9l\u00e9gation de retour de la 77\u00e8me session ordinaire de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies.<\/p>\n

2. Apr\u00e8s examen des points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, le Conseil a :<\/p>\n

\u2013 adopt\u00e9 des projets de texte ;<\/p>\n

\u2013 et entendu des communications.<\/p>\n

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES<\/p>\n

1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 un projet de loi portant modification de la Loi n\u00b006-029 du 29 juin 2006 relative \u00e0 la protection de la voie publique.<\/p>\n

La Loi n\u00b006-029 du 29 juin 2006 relative \u00e0 la protection de la voie publique et son d\u00e9cret d\u2019application ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s pour fixer le cadre l\u00e9gislatif et r\u00e8glementaire des travaux de r\u00e9paration des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s \u00e0 la voie publique ainsi que les co\u00fbts de leur r\u00e9paration.<\/p>\n

Le D\u00e9cret n\u00b02021-0780\/PT-RM du 09 novembre 2021 fixant les modalit\u00e9s d\u2019application de la loi relative \u00e0 la protection de la voie publique pr\u00e9cise les proc\u00e9dures de la remise en \u00e9tat de la voie publique, les intervenants et les pi\u00e8ces administratives n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des travaux de remise en \u00e9tat.<\/p>\n

Le d\u00e9cret du 09 novembre 2021 a rendu obsol\u00e8te la disposition de la loi du 29 juin 2006 relative \u00e0 l\u2019adoption d\u2019un d\u00e9cret qui d\u00e9termine les modes de calcul des valeurs remboursables des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s \u00e0 la voie publique par les tiers responsables et les co\u00fbts de leur r\u00e9paration.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent projet de loi est adopt\u00e9 dans ce cadre. Il permettra d\u2019\u00e9valuer, \u00e0 travers des devis, les co\u00fbts des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux ouvrages de mani\u00e8re plus facile et compr\u00e9hensible.<\/p>\n

2. Sur le rapport du ministre des Mines, de l\u2019Energie et de l\u2019Eau, le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 des projets de texte relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l\u2019organisation, aux modalit\u00e9s de fonctionnement et au cadre organique de l\u2019Inspection des Mines, de l\u2019Energie et de l\u2019Eau.<\/p>\n

L\u2019Inspection de l\u2019Energie et de l\u2019Eau a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par l\u2019Ordonnance n\u00b009-031\/P-RM du 25 septembre 2009.<\/p>\n

Les missions confi\u00e9es \u00e0 l\u2019Inspection par l\u2019ordonnance du 25 septembre 2009 ne couvrent pas express\u00e9ment toutes les attributions du Minist\u00e8re en charge des Mines, de l\u2019Energie et de l\u2019Eau.<\/p>\n

Les projets de texte adopt\u00e9s cr\u00e9ent l\u2019Inspection des Mines, de l\u2019Energie et de l\u2019Eau pour int\u00e9grer dans ses attributions le suivi et le contr\u00f4le des secteurs de la G\u00e9ologie et des Mines.<\/p>\n

Leur adoption permet de disposer d\u2019un outil de contr\u00f4le interne, d\u2019am\u00e9liorer le contr\u00f4le et le suivi de la mise en \u0153uvre de la r\u00e8glementation mini\u00e8re et de doter l\u2019Inspection, pour les cinq prochaines ann\u00e9es, en personnel n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ses missions.<\/p>\n

3. Sur le rapport du ministre du D\u00e9veloppement rural, le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 un projet de d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s de transfert de la fonction \u00ab approvisionnement en intrants agricoles et appareils de traitement des producteurs de coton \u00bb \u00e0 la Compagnie Malienne pour le D\u00e9veloppement des Textiles.<\/p>\n

Les Assises nationales sur le coton, tenues du 7 au 8 f\u00e9vrier 2021, ont permis d\u2019engager la r\u00e9flexion avec les acteurs sur les difficult\u00e9s de la fili\u00e8re coton.<\/p>\n

Aux termes de ces travaux, des recommandations ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es sur :<\/p>\n

\u2013 la gouvernance des organisations de producteurs ;<\/p>\n

\u2013 le m\u00e9canisme d\u2019approvisionnement et de financement des intrants ;<\/p>\n

\u2013 la subvention de l\u2019Etat aux producteurs de coton ;<\/p>\n

\u2013 la relance de la culture du coton.<\/p>\n

Pour ce qui concerne le m\u00e9canisme d\u2019approvisionnement, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9conis\u00e9 de transf\u00e9rer l\u2019approvisionnement en intrants agricoles \u00e0 la Compagnie Malienne pour le D\u00e9veloppement des Textiles, de fixer un prix incitatif au kilogramme de coton graine et de diminuer autant que possible le prix des intrants et des mat\u00e9riels agricoles.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret est adopt\u00e9 dans ce cadre. Il consacre le transfert \u00e0 la Compagnie Malienne pour le D\u00e9veloppement des Textiles, la fonction \u00ab approvisionnement en intrants agricoles et appareils de traitement des producteurs de coton \u00bb, pour une p\u00e9riode de cinq ans, \u00e0 compter de la campagne 2023-2024.<\/p>\n

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS<\/p>\n

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, Garde des Sceaux a inform\u00e9 le Conseil des Ministres de la tenue de la session inaugurale du Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019Administration p\u00e9nitentiaire et de l\u2019Education surveill\u00e9e.<\/p>\n

Le personnel du cadre de la Surveillance des Services p\u00e9nitentiaires et de l\u2019Education surveill\u00e9e intervient dans la chaine judiciaire pour assurer l\u2019effectivit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution des sanctions p\u00e9nales. Il participe \u00e9galement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions ou des sentences et au maintien de la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n

Le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019Administration p\u00e9nitentiaire et de l\u2019Education surveill\u00e9e donne son avis sur toutes questions de principe int\u00e9ressant les fonctionnaires du cadre de la surveillance des services p\u00e9nitentiaires et de l\u2019\u00e9ducation surveill\u00e9e. Il est saisi des projets de loi tendant \u00e0 modifier le statut des fonctionnaires du cadre de la surveillance de l\u2019Administration p\u00e9nitentiaire et de l\u2019Education surveill\u00e9e.<\/p>\n

La session inaugurale du Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019Administration p\u00e9nitentiaire et de l\u2019Education surveill\u00e9e se tiendra le 06 octobre 2022 pour examiner des projets de texte et donner des orientations pour le bon fonctionnement du service public p\u00e9nitentiaire et de l\u2019\u00e9ducation surveill\u00e9e.<\/p>\n

2. Le ministre de la Sant\u00e9 et du D\u00e9veloppement social a inform\u00e9 le Conseil des Ministres de l\u2019\u00e9volution de la maladie \u00e0 Coronavirus marqu\u00e9e par une diminution du nombre de cas test\u00e9s positifs par rapport \u00e0 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat a cependant appel\u00e9 la population au respect strict des mesures de pr\u00e9vention et de lutte contre la maladie.<\/p>\n

Bamako, le 28 septembre 2022<\/p>\n

Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement,<\/p>\n

Mahamadou DAGNO<\/p>\n

Officier de l\u2019Ordre national<\/p>\n

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