{"id":27016,"date":"2022-11-15T14:44:25","date_gmt":"2022-11-15T14:44:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/memorandum-du-parena-sur-lavant-projet-de-constitution-les-germes-de-nouvelles-dissensions-de-nouvelles-controverses"},"modified":"2022-11-15T15:25:10","modified_gmt":"2022-11-15T15:25:10","slug":"memorandum-du-parena-sur-lavant-projet-de-constitution-les-germes-de-nouvelles-dissensions-de-nouvelles-controverses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/top-nouvelles\/memorandum-du-parena-sur-lavant-projet-de-constitution-les-germes-de-nouvelles-dissensions-de-nouvelles-controverses","title":{"rendered":"M\u00e9morandum du PARENA sur l\u2019avant-projet de Constitution : \u00ab Les germes de nouvelles dissensions, de nouvelles controverses \u00bb"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Tirant les lec\u0327ons de plusieurs de\u0301cennies d\u2019autoritarisme et de re\u0301gime de parti unique, le peuple malien s\u2019est dote\u0301 en 1992 d\u2019une constitution de\u0301mocratique. A\u0300 la lumie\u0300re du fonctionnement des institutions et a\u0300 l\u2019e\u0301preuve des faits, trois pre\u0301sidents de la Re\u0301publique ont tente\u0301 d\u2019apporter des correctifs aux faiblesses re\u0301ve\u0301le\u0301es. Ces tentatives ont e\u0301te\u0301 abandonne\u0301es pour diverses raisons.<\/p>\n

L\u2019ide\u0301e de re\u0301viser la constitution ou de re\u0301diger une nouvelle a refait surface pendant la transition en cours a\u0300 la suite des coups d\u2019E\u0301tat de 2020 et de 2021.<\/p>\n

La commission de re\u0301daction mise en place par le Pre\u0301sident de la Transition a soumis aux pouvoirs publics, aux forces politiques, sociales et civiles un avant-projet.<\/p>\n

Apre\u0300s examen dudit avant-projet, le Parti pour la renaissance nationale (PARENA) a e\u0301labore\u0301 le pre\u0301sent Me\u0301morandum.<\/p>\n

II- Nos observations sur le fond :<\/p>\n

1-Instauration d\u2019un re\u0301gime pre\u0301sidentialiste :<\/p>\n

La grande plaie de la pratique institutionnelle malienne est la personnalisation et la concentration excessive du pouvoir dans les mains du pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n

Cette personnalisation du pouvoir est a\u0300 l\u2019origine des de\u0301rives de gouvernance constate\u0301es.<\/p>\n

Les objectifs d\u2019une relecture de la constitution de fe\u0301vrier 1992 auraient du\u0302 e\u0302tre :<\/p>\n

\u2013 faire en sorte que les contre pouvoirs ne soient pas purement the\u0301oriques<\/p>\n

\u2013 re\u0301aliser une ve\u0301ritable se\u0301paration et un e\u0301quilibre des pouvoirs entre les principales institutions ;<\/p>\n

\u2013 renforcer les pouvoirs du parlement afin qu\u2019il cesse d\u2019e\u0302tre une chambre d\u2019enregistrement pour devenir une ve\u0301ritable institution de contro\u0302le de\u0301mocratique de l\u2019Exe\u0301cutif ;<\/p>\n

\u2013 renforcer l\u2019inde\u0301pendance de la justice ;<\/p>\n

\u2013 s\u2019engager a\u0300 faire de l\u2019exemplarite\u0301 et de la redevabilite\u0301 les piliers d\u2019une gouvernance moderne et pre\u0301visible.<\/p>\n

Que constatons-nous dans l\u2019avant-projet ?<\/p>\n

Les principales propositions de modification concourent a\u0300 l\u2019instauration d\u2019un re\u0301gime de type pre\u0301sidentialiste :<\/p>\n

\u2013 le pre\u0301sident de la Re\u0301publique de\u0301termine la politique de la nation ;<\/p>\n

\u2013 il nomme et de\u0301met le Premier ministre ;<\/p>\n

\u2013 il est a\u0300 l\u2019initiative des lois ;<\/p>\n

\u2013 le Premier ministre est responsable devant le Pre\u0301sident et non devant le Parlement ;<\/p>\n

\u2013 le ro\u0302le de contro\u0302le de l\u2019Exe\u0301cutif par le parlement est re\u0301duit a\u0300 sa plus simple expression ;<\/p>\n

\u2013 le Pre\u0301sident pre\u0301side le conseil supe\u0301rieur de la magistrature ;<\/p>\n

\u2013 il nomme aux emplois civils et militaires ;<\/p>\n

\u2013 il nomme les Ambassadeurs.<\/p>\n

Au lieu de les redresser, l\u2019Avant-projet codifie toutes les de\u0301rives re\u0301sultant de la personnalisation du pouvoir. Il apparai\u0302t clairement que cet Avant-projet ne tire pas d\u2019enseignements suffisants du fonctionnement de nos institutions depuis l\u2019instauration de la de\u0301mocratie.<\/p>\n

Il propose aux Maliens l\u2019ave\u0300nement d\u2019un pre\u0301sident aux pouvoirs illimite\u0301s. Il ouvre la voie aux incertitudes, aux crises et a\u0300 l\u2019instabilite\u0301.<\/p>\n

2\u2013 apporter des re\u0301ponses constitutionnelles aux crises qui clouent le Mali au sol en approfondissant la de\u0301centralisation :<\/p>\n

La crise du Nord et la mauvaise gouvernance sont au c\u0153ur de l\u2019instabilite\u0301 malienne. De janvier 1991 a\u0300 nos jours, nous avons signe\u0301 cinq accords avec des repre\u0301sentants des mouvements arme\u0301s du Nord:<\/p>\n

\u2013 l\u2019Accord de Tamanrasett, janvier 1991;<\/p>\n

\u2013 le Pacte national, avril 1992;<\/p>\n

\u2013 l\u2019Accord d\u2019Alger, juillet 2006;<\/p>\n

\u2013 l\u2019Accord de Ouagadougou, juin 2013 ;<\/p>\n

\u2013 l\u2019Accord pour la paix et la re\u0301conciliation nationale (APR), mai-juin 2015.<\/p>\n

Pour re\u0301soudre la question du Nord, nous avons fait le choix strate\u0301gique d\u2019apporter des solutions de\u0301mocratiques par la voie du dialogue. En conse\u0301quence, une relecture de la Loi fondamentale doit apporter des re\u0301ponses constitutionnelles aux questions pose\u0301es par l\u2019instabilite\u0301 en consolidant le principe de la libre administration des collectivite\u0301s territoriales : inse\u0301rer tre\u0300s clairement l\u2019e\u0301lection au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel des assemble\u0301es re\u0301gionales qui e\u0301liront, a\u0300 leur tour, leurs pre\u0301sidents et, dans le cadre de la se\u0301paration des pouvoirs, les chefs de l\u2019exe\u0301cutif des re\u0301gions.<\/p>\n

3-la nationalite\u0301 malienne d\u2019origine des candidats a\u0300 l\u2019e\u0301lection pre\u0301sidentielle suffit largement :<\/p>\n

L\u2019article 31 de la constitution de 1992 dispose : \u00ab Tout candidat aux fonctions de Pre\u0301sident de la Re\u0301publique doit e\u0302tre de nationalite\u0301 malienne d\u2019origine et jouir de tous ses droits civiques et politiques \u00bb.<\/p>\n

Que s\u2019est-il passe\u0301 depuis pour justifier le durcissement et le repli sur soi contenus dans l\u2019article 46 de l\u2019Avant-Projet qui sugge\u0300re :<\/p>\n

\u00ab Tout candidat aux fonctions de Pre\u0301sident de la Re\u0301publique doit e\u0302tre de nationalite\u0301 malienne d\u2019origine et ne posse\u0301der aucune autre nationalite\u0301 a\u0300 la date de de\u0301po\u0302t de la candidature\u00bb. Cette nouvelle formulation est un incroyable recul, une stigmatisation inutile des Maliens expatrie\u0301s et de leurs enfants.<\/p>\n

Pays de vieilles civilisations, ouvert aux souffles de l\u2019Afrique et du monde, le Mali est aussi une vieille terre d\u2019e\u0301migration. Sa diaspora, pre\u0301sente sur les cinq continents, est, avec la paysannerie, une des deux mamelles nourricie\u0300res du pays.<\/p>\n

En outre, les millions de Maliens de l\u2019exte\u0301rieur contribuent au rayonnement du Mali, a\u0300 la diffusion et a\u0300 la promotion de sa culture. Rien ne justifie le changement de l\u2019esprit de l\u2019article 31 de la constitution actuelle.<\/p>\n

III- Nos observations sur la forme :<\/p>\n

L\u2019article 118 de la constitution de fe\u0301vrier 1992 dispose :<\/p>\n

\u2013 \u00ab L\u2019initiative de la re\u0301vision de la Constitution appartient concurremment au Pre\u0301sident de la Re\u0301publique et aux De\u0301pute\u0301s.<\/p>\n

\u2013 Le projet ou la proposition de re\u0301vision doit e\u0302tre vote\u0301 par l\u2019Assemble\u0301e Nationale a\u0300 la majorite\u0301 des deux tiers de ses membres.<\/p>\n

La re\u0301vision n\u2019est de\u0301finitive qu\u2019apre\u0300s avoir e\u0301te\u0301 approuve\u0301e par re\u0301fe\u0301rendum.<\/p>\n

\u2013 Aucune proce\u0301dure de re\u0301vision ne peut e\u0302tre engage\u0301e ou poursuivie lorsqu\u2019il est porte\u0301 atteinte a\u0300 l\u2019inte\u0301grite\u0301 du territoire.<\/p>\n

\u2013 La forme re\u0301publicaine et la lai\u0308cite\u0301 de l\u2019Etat ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l\u2019objet de re\u0301vision \u00bb.<\/p>\n

Les aline\u0301as 1 et 3 de cet article indiquent clairement que les conditions d\u2019une relecture de la constitution sont loin d\u2019e\u0302tre re\u0301unies aujourd\u2019hui : a\u0300 ce jour, il n\u2019y a ni pre\u0301sident de la Re\u0301publique ni de\u0301pute\u0301 a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale et des pans entiers du territoire continuent d\u2019e\u0301chapper au contro\u0302le de l\u2019E\u0301tat.<\/p>\n

IV- Conclusion :<\/p>\n

Cet Avant-projet de constitution porte les germes de nouvelles dissensions, de nouvelles controverses.<\/p>\n

Dans les circonstances difficiles que le Mali traverse, les acteurs publics maliens (autorite\u0301s de transition, partis politiques et socie\u0301te\u0301 civile) doivent tout faire pour e\u0301viter de nouvelles divisions susceptibles d\u2019affaiblir davantage le pays.<\/p>\n

Seul un consensus permettra d\u2019envisager, dans les circonstances actuelles, les conditions d\u2019une re\u0301vision constitutionnelle a fortiori celles de la re\u0301daction d\u2019une nouvelle.<\/p>\n

On pourrait rechercher et trouver le consensus dans le cadre d\u2019un Conseil National du Dialogue Politique (CNDP) a\u0300 mettre en place.<\/p>\n

En dehors d\u2019un consensus national, le PARENA recommande l\u2019abandon du projet en attendant la re\u0301union et la satisfaction des conditions e\u0301nonce\u0301es a\u0300 l\u2019article 118 de la constitution du 25 fe\u0301vrier 1992.<\/p>\n

Adopte\u0301 par le Comite\u0301<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Mali<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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