{"id":27076,"date":"2022-11-15T19:39:04","date_gmt":"2022-11-15T19:39:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/des-irregularites-financieres-de-plus-de-749-millions-de-f-cfa-deceles-dans-la-gestion-du-prre-le-bvg-saisit-la-justice"},"modified":"2022-11-15T20:10:31","modified_gmt":"2022-11-15T20:10:31","slug":"des-irregularites-financieres-de-plus-de-749-millions-de-f-cfa-deceles-dans-la-gestion-du-prre-le-bvg-saisit-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/top-nouvelles\/des-irregularites-financieres-de-plus-de-749-millions-de-f-cfa-deceles-dans-la-gestion-du-prre-le-bvg-saisit-la-justice","title":{"rendered":"Des irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res de plus de 749 millions de F CFA d\u00e9cel\u00e9s dans la gestion du PRRE : Le BVG saisit la Justice"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Apre\u0300s ve\u0301rification de la gestion du Projet de reconstruction et de relance e\u0301conomique (PRRE), le Bureau du Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral a de\u0301cele\u0301 une irre\u0301gularite\u0301 financie\u0300re de plus de 749 millions F CFA. Le Bureau du Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral saisit la Justice.<\/p>\n

Le Projet de reconstruction et de relance e\u0301conomique a be\u0301ne\u0301ficie\u0301 de deux accords de financement de l\u2019IDA : un premier accord en date du 23 de\u0301cembre 2014 d\u2019un montant de 100 millions de dollars US soit environ 50 milliards de F CFA pour la pe\u0301riode 2014-2018 ; un second accord en date du 14 de\u0301cembre 2018 pour un financement additionnel de 30 millions de dollars US soit environ 15 milliards de FCFA pour la pe\u0301riode 2019-2020.<\/p>\n

Il a e\u0301galement be\u0301ne\u0301ficie\u0301 d\u2019un financement de la Minusma pour un montant de 74 millions de F CFA pour la de\u0301pollution du port de pe\u0302che de Konna a\u0300 travers le Ge\u0301nie militaire et d\u2019une contribution annuelle du budget spe\u0301cial d\u2019investissement (BSI) d\u2019un montant de 274 500 000 F CFA sur la pe\u0301riode sous revue.<\/p>\n

En outre, une convention de financement a e\u0301te\u0301 conclue le 17 de\u0301cembre 2019 entre l\u2019Etat du Mali et le PRRE d\u2019un montant de cinq milliards de F CFA pour la mise en \u0153uvre du Plan de se\u0301curisation inte\u0301gre\u0301 des re\u0301gions du Centre (PSIRC).<\/p>\n

Au regard de ce qui pre\u0301ce\u0300de, le Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral a initie\u0301 la pre\u0301sente ve\u0301rification. Elle a pour objet la gestion du Projet de Reconstruction et de relance e\u0301conomique, au titre des exercices 2018, 2019 et 2020.<\/p>\n

L\u2019objectif de s\u2019assurer de la re\u0301gularite\u0301 et de la since\u0301rite\u0301 des ope\u0301rations de de\u0301penses effectue\u0301es. Les travaux de ve\u0301rification ont porte\u0301 sur les proce\u0301dures de passation et d\u2019exe\u0301cution des de\u0301penses effectue\u0301es dans le cadre de la mise en \u0153uvre du projet.<\/p>\n

La principale limite a\u0300 cette ve\u0301rification a e\u0301te\u0301 l\u2019impossibilite\u0301 pour l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification d\u2019effectuer des contro\u0302les physiques sur terrain pour se prononcer sur la re\u0301alite\u0301 des de\u0301penses engage\u0301es a\u0300 cause de l\u2019inse\u0301curite\u0301 persistante dans les zones d\u2019intervention du projet.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi, cette limite a\u0300 la ve\u0301rification a e\u0301te\u0301 porte\u0301e a\u0300 l\u2019attention du Premier ministre suivant Lettre n\u00b00421\/2021\/BVG du 17 de\u0301cembre 2021.<\/p>\n

En re\u0301ponse, le Premier ministre, dans sa Lettre n\u00b00025 PM-CAB\/BOS du 7 janvier 2022, a pris acte des difficulte\u0301s et des limites de la mission lie\u0301es a\u0300 la situation se\u0301curitaire du pays.<\/p>\n

Au regard des contraintes e\u0301voque\u0301es, les travaux de l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification se sont limite\u0301s aux contro\u0302les sur pie\u0300ces des investissements du projet.<\/p>\n

Compte tenu du fait que le PRRE e\u0301volue dans des zones ou\u0300 la situation se\u0301curitaire est tre\u0300s volatile, et que ni la BM (Banque mondiale) et l\u2019UCP (Unite\u0301 de Coordination du Projet) ni les MOD (Mai\u0302trise d\u2019Ouvrage De\u0301le\u0301gue\u0301) ne peuvent faire de suivi classique, la Banque Mondiale a opte\u0301 pour le suivi a\u0300 distance afin de recouper les informations fournies par les diffe\u0301rents intervenants a\u0300 travers des appareils permettant la ge\u0301o-localisation des investissements re\u0301alise\u0301s.<\/p>\n

Les informations fournies (photos ge\u0301ore\u0301fe\u0301rence\u0301es et re\u0301sultats des questionnaires administre\u0301s) par les tierce parties monitoring (TPM) sont rec\u0327ues en temps re\u0301el par la Banque Mondiale et l\u2019UCP qui disposent du logiciel \u00ab KOBOTOOLBOX \u00bb qui marche via satellite et donne la position exacte de l\u2019investissement.<\/p>\n

Ce logiciel utilise\u0301 permet : \u2013 de cartographier l\u2019ensemble des investissements et de capitaliser les re\u0301alisations de la Banque Mondiale au Mali et partout dans le monde ; \u2013 de recouper des informations rec\u0327ues des Agences, des be\u0301ne\u0301ficiaires et des autres intervenants. Au cours de ses travaux, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a exploite\u0301 des donne\u0301es dudit logiciel.<\/p>\n

Irre\u0301gularite\u0301s administratives Pour reme\u0301dier aux irre\u0301gularite\u0301s constate\u0301es par l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification, le Ve\u0301rificateur Ge\u0301ne\u0301ral, Samba Alhamdou Baby, selon le rapport du Ve\u0301gal a recommande\u0301 au ministre charge\u0301 des Finances de fixer par arre\u0302te\u0301 la liste nominative des membres du Comite\u0301 d\u2019Orientation et de Pilotage du PRRE.<\/p>\n

Au Coordinateur du PRRE, d\u2019accepter des proce\u0300s-verbaux de re\u0301ception conformes, de modifier les conditions initiales des marche\u0301s conforme\u0301ment aux dispositions re\u0300glementaires en vigueur, de justifier les sorties de matie\u0300res et fournitures conforme\u0301ment aux dispositions re\u0300glementaires en vigueur, de veiller a\u0300 l\u2019enregistrement chronologique des ope\u0301rations comptables du Projet, de reque\u0301rir l\u2019autorisation du Ministre charge\u0301 des Finances pour l\u2019ouverture de comptes bancaires et de proce\u0301der au recrutement d\u2019un Auditeur Interne pour le compte du PRRE.<\/p>\n

Au directeur ge\u0301ne\u0301ral de l\u2019Agence d\u2019exe\u0301cution des travaux d\u2019inte\u0301re\u0302t public pour l\u2019emploi (AGETIPE), il a e\u0301te\u0301 recommande\u0301 de proce\u0301der au recrutement d\u2019un Auditeur Interne pour le compte du PRRE, de respecter le de\u0301lai d\u2019attente requis dans l\u2019exe\u0301cution des marche\u0301s, de proce\u0301der a\u0300 une bonne conservation des archives, d\u2019informer les soumissionnaires non retenus des re\u0301sultats de l\u2019analyse des offres et d\u2019exiger des titulaires de marche\u0301s, la souscription aux polices d\u2019assurance conforme\u0301ment aux clauses contractuelles.<\/p>\n

Au DG de l\u2019Agence d\u2019exe\u0301cution des travaux d\u2019Infrastructures et d\u2019e\u0301quipements ruraux (AGETIER), de proce\u0301der au recrutement d\u2019un Auditeur interne pour le compte du PRRE.<\/p>\n

A lui et au directeur Pays de CARE International au Mali, il a e\u0301te\u0301 demande\u0301 de respecter le de\u0301lai d\u2019attente requis dans l\u2019exe\u0301cution des marche\u0301s. Irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res Le montant total des irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 749 612 155 F CFA, rele\u0300ve le rapport.<\/p>\n

Ce faisant, le Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral a saisi le Pre\u0301sident de la Section des Comptes de la Cour supre\u0302me et le Procureur de la Re\u0301publique pre\u0300s le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, charge\u0301 du Po\u0302le e\u0301conomique et financier relativement au paiement irre\u0301gulier des travaux de l\u2019ouvrage du pont de Kaneye pour un montant de 24 597 500 FCFA ; au paiement irre\u0301gulier du contro\u0302le et de la surveillance du pont de Kaneye pour un montant de 23 437 000 F CFA et a\u0300 la non-application de pe\u0301nalite\u0301s de retard pour un montant de 557 761 686 F CFA.<\/p>\n

Le Directeur Ge\u0301ne\u0301ral des Impo\u0302ts souligne le rapport a e\u0301te\u0301 saisi relativement au non-paiement des droits d\u2019enregistrement par les titulaires de contrats d\u2019un montant de 3 623 842 F CFA ; au non-paiement des redevances de re\u0301gulation par les titulaires de contrats d\u2019un montant de 11 105 585 F CFA ; au non-paiement des droits d\u2019enregistrement par les titulaires de contrats, relativement aux faux enregistrements d\u2019un montant de 110 645 608 F CFA et au non-paiement des redevances de re\u0301gulation par les titulaires de contrat, relativement aux faux enregistrements d\u2019un montant de 18 440 934 F CFA.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Mali<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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