{"id":27600,"date":"2022-11-27T14:47:37","date_gmt":"2022-11-27T14:47:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/gestion-du-cadastre-minier-par-la-dngm-un-gap-de-plus-de-2-milliards-fcfa-le-directeur-et-sa-bande-sur-des-braises"},"modified":"2022-11-27T17:04:34","modified_gmt":"2022-11-27T17:04:34","slug":"gestion-du-cadastre-minier-par-la-dngm-un-gap-de-plus-de-2-milliards-fcfa-le-directeur-et-sa-bande-sur-des-braises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/top-nouvelles\/gestion-du-cadastre-minier-par-la-dngm-un-gap-de-plus-de-2-milliards-fcfa-le-directeur-et-sa-bande-sur-des-braises","title":{"rendered":"Gestion du cadastre minier par la DNGM : Un gap de plus de 2 milliards FCFA : le Directeur et sa bande sur des braises"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Le contro\u0302le financier effectue\u0301 a\u0300 la Direction Nationale de la Ge\u0301ologie et des Mines (DNGM) par le Bureau du Ve\u0301rificateur Ge\u0301ne\u0301ral (BVG) est e\u0301difiant : la gestion du cadastre minier par le Directeur national de la ge\u0301ologie et des mines, a laisse\u0301 un gap financier de 2,826 milliards FCFA (2 826 712 238 F) au titre des exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 (31 aou\u0302t).<\/p>\n

La Direction Nationale de la Ge\u0301ologie et des Mines n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019un appel d\u2019offres en vue de sa privatisation. Du moins, pas a\u0300 notre connaissance. Mais tout porte a\u0300 croire qu\u2019elle est victime, depuis un certain temps, d\u2019une Offre Publique d\u2019Achat (OPA) qui ne dit pas son nom : elle est au service exclusif du Directeur, Cheick Fanta Mady Keita et de ses parrains: gestion clanique des ressources humaine et financie\u0300re ; achat de conscience et de silence ; magouille et affairisme a\u0300 ciel ouvert… Tout y passe sans que cela n\u2019offusque personne. Du coup, il y a des irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res de plus de 2 milliards de francs CFA dans la caisse. De\u0301cidemment, la DNGM porte les germes de sa propre destruction.<\/p>\n

Des irre\u0301gularite\u0301s a\u0300 la pelle Face a\u0300 la gabegie ambiante a\u0300 la DNGM et a\u0300 l\u2019affairisme du clan qui la dirige, doit-on s\u2019emmurer dans un silence pour e\u0301viter les foudres de sa cole\u0300re ? Heureux, ceux qui se posent, encore, ces questions. Car, il y a longtemps que l\u2019oligarchie de la DNGM a anesthe\u0301sie\u0301e les convictions. Avec espe\u0300ces qui sonnent en tre\u0301buchant. Et partout, le me\u0302me constat, l\u2019amer constat : motus et bouche cousus. Personne pour de\u0301noncer ces magouilles et affairismes a\u0300 la pelle. On reste de marbre, face a\u0300 la gestion clanique du cadastre minier par la DNGM, face a\u0300 cette gabegie ambiante qui hypothe\u0300que l\u2019avenir des maliens.<\/p>\n

Partout, le me\u0302me silence assourdissant. Parce que le tout-puissant patron de la DNGM, Cheick Fanta Mady Keita, verse des liasses dans leur escarcelle. Donc, il faut applaudir ses faiblesses, tole\u0301rer ses fantasmes.<\/p>\n

Le secteur minier occupe une place importante dans l\u2019e\u0301conomie malienne. Il est caracte\u0301rise\u0301 par l\u2019abondance et la varie\u0301te\u0301 des ressources. On distingue a\u0300 cet effet l\u2019or comme principal minerai exploite\u0301. Le Mali posse\u0300de e\u0301galement une importante quantite\u0301 de re\u0301serves minie\u0300res comme le diamant, la bauxite, le fer, l\u2019uranium et d\u2019autres substances.<\/p>\n

Le secteur minier est vital pour l\u2019e\u0301conomie malienne dans la mesure ou\u0300 il repre\u0301sente plus d\u2019un million d\u2019emplois, 7% du PIB, un quart du budget de l\u2019E\u0301tat et les trois quarts des exportations. Du coup, la de\u0301livrance des titres miniers engendre des recettes pour l\u2019E\u0301tat, constituant des ressources financie\u0300res ge\u0301ne\u0301re\u0301es par la gestion du cadastre minier par la DNGM.<\/p>\n

Durant la pe\u0301riode sous revue, 809 titres miniers ont e\u0301te\u0301 de\u0301livre\u0301s par l\u2019Administration des mines. Le montant total des recettes encaisse\u0301es par la DNGM, en contrepartie de la de\u0301livrance des titres miniers ainsi que diverses pe\u0301nalite\u0301s, pour la pe\u0301riode sous revue, s\u2019e\u0301le\u0300ve au total a\u0300 6,545 milliards de nos francs (6 545 397 779 FCFA). D\u2019ou\u0300 le lieu pour le Ve\u0301rificateur Ge\u0301ne\u0301ral de voir clair dans la gestion du cadastre minier par la Direction Nationale de la Ge\u0301ologie et des Mines, pendant les exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 (31 aou\u0302t).<\/p>\n

L\u2019objectif de l\u2019enque\u0302te financie\u0300re du Ve\u0301rificateur a\u0300 la DNGM e\u0301tait de s\u2019assurer de la re\u0301gularite\u0301, de la since\u0301rite\u0301 des ope\u0301rations de recettes et de de\u0301penses, du respect des conditions d\u2019attribution des titres miniers, et de la mise en \u0153uvre des conventions d\u2019e\u0301tablissement y affe\u0301rentes. Les travaux de ve\u0301rification ont porte\u0301 sur les conditions d\u2019attribution des titres miniers destine\u0301s a\u0300 l\u2019exploration et a\u0300 la recherche, a\u0300 la mise en \u0153uvre des conventions d\u2019e\u0301tablissement y affe\u0301rentes et les ope\u0301rations de recettes et de de\u0301penses effectue\u0301es par la DNGM et la DFM du Ministe\u0300re des Mines de l\u2019E\u0301nergie et de l\u2019Eau dans le cadre de la gestion du Cadastre minier.<\/p>\n

Le Ministre charge\u0301 des Mines et ses hommes entre magouille et embrouille A\u0300 en croire le rapport de ve\u0301rification, le ministre en charge des Mines ne s\u2019est pas assure\u0301 de l\u2019implication des communaute\u0301s locales dans des travaux de recherche minie\u0300re.<\/p>\n

Pour s\u2019assurer du respect des dispositions du code minier, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a proce\u0301de\u0301 a\u0300 une revue documentaire des permis de recherche attribue\u0301s et des conventions d\u2019e\u0301tablissement signe\u0301es durant la pe\u0301riode sous revue. Elle a effectue\u0301 des visites de site en pre\u0301sence d\u2019un repre\u0301sentant de la DNGM, d\u2019un repre\u0301sentant des Communes des localite\u0301s visite\u0301es et d\u2019un ou des repre\u0301sentants des socie\u0301te\u0301s concerne\u0301es. Aussi, les enque\u0302teurs ont eu des rencontres avec les Chefs de village et les Conseillers desdites localite\u0301s et se sont entretenus avec les repre\u0301sentants des diffe\u0301rentes socie\u0301te\u0301s concerne\u0301es. Mieux, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a constate\u0301 que les populations des zones concerne\u0301es n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 pre\u0301alablement consulte\u0301es avant la de\u0301livrance des permis de recherche alors que les sites sur lesquels portent lesdits permis sont des champs, des lieux de cultes, etc. Et coup de the\u0301a\u0302tre, il ressort que la notice d\u2019impacts environnemental et social pour les travaux de recherche n\u2019existe pas dans le lot de documents examine\u0301s. En effet, le titulaire du permis de recherche de\u0301livre\u0301 par Arre\u0302te\u0301 n\u00b02021\/1950\/ MMEE-SG du 30 avril 2021 portant attribution d\u2019un permis de recherche d\u2019or et des substances mine\u0301rales du groupe 2 a\u0300 Narena-Nord dans le Cercle de Kangaba, n\u2019a pas pu effectuer les travaux programme\u0301s dans la convention d\u2019e\u0301tablissement, a\u0300 cause du refus total de la population du village de KENIEMA.<\/p>\n

L\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a constate\u0301 l\u2019occupation et l\u2019exploitation ille\u0301gales par des orpailleurs nationaux et d\u2019autres nationalite\u0301s au de\u0301triment des titulaires le\u0301gaux des sites des permis. Le de\u0301faut d\u2019implication et d\u2019information des populations locales entrai\u0302ne des oppositions pre\u0301judiciables a\u0300 la re\u0301alisation des projets miniers et favorise l\u2019occupation et l\u2019exploitation ille\u0301gales des sites miniers.<\/p>\n

Le Ministre en charge des Finances et le Ministre charge\u0301 des Mines n\u2019ont pas pris l\u2019Arre\u0302te\u0301 interministe\u0301riel fixant le taux et la cle\u0301 de re\u0301partition des produits issus des pe\u0301nalite\u0301s.<\/p>\n

Pour s\u2019assurer de la re\u0301gularite\u0301 des modalite\u0301s de re\u0301partition des ressources destine\u0301es a\u0300 alimenter le Fonds de financement de la recherche, de la formation et de la promotion des activite\u0301s minie\u0300res, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a examine\u0301 les textes qui re\u0301gissent les modalite\u0301s de fonctionnement et de gestion dudit Fonds et s\u2019est entretenue avec le Directeur National de la Ge\u0301ologie et des Mines, Cheick Fanta Mady Kei\u0308ta.<\/p>\n

Du coup, elle a constate\u0301 l\u2019inexistence de l\u2019Arre\u0302te\u0301 interministe\u0301riel fixant le taux et la cle\u0301 de re\u0301partition des produits issus des pe\u0301nalite\u0301s revenant aux agents a\u0300 titre d\u2019inte\u0301ressement ou de prime de de\u0301couverte, comme pre\u0301vu par le De\u0301cret n\u00b02012-717\/PM-RM du 20 de\u0301cembre 2012 fixant les modalite\u0301s de fonctionnement et de gestion du Fonds. De plus, l\u2019e\u0301quipe a remarque\u0301 que le De\u0301cret n\u00b02020-0177\/PT-RM du 12 novembre 2020 fixant les conditions et les modalite\u0301s d\u2019application du Code Minier en Re\u0301publique du Mali n\u2019a pas pre\u0301vu de disposition spe\u0301cifique relative aux modalite\u0301s d\u2019alimentation du Fonds. L\u2019absence de ces textes d\u2019application ne permet pas une meilleure re\u0301partition des ressources issues de la gestion du Fonds minier. Et ce n\u2019est pas tout. Loin s\u2019en faut.<\/p>\n

Me\u0302me le Ministre en charge des Mines a irre\u0301gulie\u0300rement, ouvert un compte bancaire. Ce qui est une violation flagrante de l\u2019article 18 du De\u0301cret n\u00b02018-0009\/P-RM du 10 janvier 2018 portant Re\u0300glement ge\u0301ne\u0301ral sur la comptabilite\u0301 publique qui dispose : \u00ab Sous l\u2019autorite\u0301 du ministre charge\u0301 des Finances, les comptables directs du Tre\u0301sor, principaux secondaires, exe\u0301cutent toutes les ope\u0301rations budge\u0301taires, financie\u0300res et de tre\u0301sorerie […] des comptes spe\u0301ciaux du Tre\u0301sor \u00bb.<\/p>\n

Ainsi, pour s\u2019assurer de la re\u0301gularite\u0301 du fonctionnement et de la gestion du Fonds de financement de la recherche, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a requis par courriers a\u0300 la DFM du Ministe\u0300re charge\u0301 des Mines, la demande d\u2019ouverture du Compte bancaire du Fonds de recherche. Elle s\u2019est enfin entretenue avec le Directeur National de la Ge\u0301ologie et des Mines, le Pre\u0301sident du comite\u0301 de pilotage du fonds de financement de la recherche et le Directeur des Finances et du Mate\u0301riel.<\/p>\n

Dans la foule\u0301e, la mission de ve\u0301rification a constate\u0301 que le ministre en charge des Mines a ouvert le compte bancaire n\u00b025100010802-17 dans les livres de la BIM-SA en lieu et place du compte d\u2019affectation spe\u0301ciale du Tre\u0301sor pour la gestion du fonds de financement de la recherche, de la formation et de la promotion des activite\u0301s minie\u0300res. Ledit compte est sous la co-signature du Directeur des Finances et du Mate\u0301riel du Ministe\u0300re charge\u0301 des Mines et du Directeur National de la Ge\u0301ologie et des Mines, alors que le comptable assignataire de\u0301signe\u0301 par le De\u0301cret 2012-717\/PM-RM du 20 de\u0301cembre 2012 susvise\u0301 pour ce Fonds, est le Payeur Ge\u0301ne\u0301ral du Tre\u0301sor.<\/p>\n

Ainsi, les recettes collecte\u0301es lors de la signature des conventions, du transfert des titres miniers, et les pe\u0301nalite\u0301s paye\u0301es par les socie\u0301te\u0301s minie\u0300res, destine\u0301es a\u0300 alimenter le Fonds de financement de la recherche, de la formation et de la promotion des activite\u0301s minie\u0300res sont verse\u0301es sur ce compte bancaire ge\u0301re\u0301 par la DFM du Ministe\u0300re charge\u0301 des Mines. L\u2019ouverture irre\u0301gulie\u0300re d\u2019un compte bancaire favorise la re\u0301alisation des de\u0301penses ine\u0301ligibles sur le fonds de financement de la recherche, de la formation et de la promotion des activite\u0301s minie\u0300res.<\/p>\n

Plus grave encore, le Directeur National de la Ge\u0301ologie et des Mines et le Directeur des Finances et du Mate\u0301riel du Ministe\u0300re des Mines, de l\u2019E\u0301nergie et de l\u2019Eau (MMEE) ont utilise\u0301 le compte bancaire irre\u0301gulier.<\/p>\n

Pour s\u2019assurer de la re\u0301gularite\u0301 du fonctionnement et de la gestion du fonds de financement, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a examine\u0301 le de\u0301cret fixant les modalite\u0301s de fonctionnement et de gestion du Fonds, les situations du compte d\u2019affectation du Fonds par le Payeur Ge\u0301ne\u0301ral du Tre\u0301sor ainsi que les releve\u0301s bancaires relatifs au compte bancaire ouvert au nom dudit Fonds. Elle s\u2019est aussi entretenue avec le Directeur National de la Ge\u0301ologie et des Mines, le Directeur des Finances et du Mate\u0301riel et le 2e\u0300me Fonde\u0301 de Pouvoirs de la Paierie Ge\u0301ne\u0301rale du Tre\u0301sor (PGT).<\/p>\n

Il ressort de l\u2019enque\u0302te que le Directeur National de la Ge\u0301ologie et des Mines et le Directeur des Finances et du Mate\u0301riel du MMEE ont, irre\u0301gulie\u0300rement, exe\u0301cute\u0301 des de\u0301penses sur le fonds de financement de la recherche. En lieu et place du Payeur Ge\u0301ne\u0301ral du Tre\u0301sor, le Directeur National de la Ge\u0301ologie et des Mines et le Directeur des Finances et du Mate\u0301riel du de\u0301partement, ont paye\u0301 des de\u0301penses pour un montant total de 1,400 milliards de nos francs (1 400 559 369 FCFA) sur le compte bancaire du fonds de financement de la recherche. L\u2019utilisation du compte bancaire irre\u0301gulier favorise la re\u0301alisation de de\u0301penses ine\u0301ligibles. Autres injonctions releve\u0301es par le Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral dans la gestion du cadastre minier, la DNGM de\u0301livre, irre\u0301gulie\u0300rement, des titres miniers a\u0300 des socie\u0301te\u0301s et elle ne dispose pas de manuel de proce\u0301dures administratives, financie\u0300res et comptables. Et lorsque la DNGM n\u2019exige pas la production de rapports de fin d\u2019activite\u0301s et des re\u0301sultats obtenus des de\u0301tenteurs d\u2019autorisation d\u2019exploration, le dirlo Cheick Fanta Mady Kei\u0308ta, prend des notes de service irre\u0301gulie\u0300res.<\/p>\n

Enfin, la DNGM a liquide\u0301, irre\u0301gulie\u0300rement, les droits et les taxes sur la plus ou moins-value de cession des titres miniers et n\u2019a pas assure\u0301 une surveillance re\u0301gulie\u0300re des activite\u0301s de recherche. En effet, des socie\u0301te\u0301s titulaires de permis de recherche proce\u0300dent ille\u0301galement a\u0300 des travaux d\u2019exploitation d\u2019or sans que la DNGM ne prenne des dispositions pour mettre fin a\u0300 ces activite\u0301s d\u2019exploitation ille\u0301gale.<\/p>\n

Entre pourboire et \u2018\u2019pour manger\u2019\u2019 De\u0301cidemment, le patron de la DNGM, Cheick Fanta Mady Kei\u0308ta et sa bande sont mal barre\u0301s. Le gouffre financier creuse\u0301 au niveau de cette structure de\u0301passe l\u2019entendement.<\/p>\n

En clair, la DNGM dans son histoire n\u2019a jamais connu une telle he\u0301morragie financie\u0300re. Pire, elle n\u2019a jamais e\u0301te\u0301 confie\u0301e a\u0300 une personnalite\u0301, aussi controverse\u0301e que Cheick Fanta Mady Kei\u0308ta : de 2018 a\u0300 2021, les caisses ont coule\u0301. Comme le fleuve Niger dans son lit. Les irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 comptabilise\u0301es en centaines de millions. Mais en milliards de nos francs. En chiffre, il y a un gap de plus de 2 milliards de nos francs (2 826 712 238 FCFA).<\/p>\n

La DNGM n\u2019a pas seulement perdu de sa superbe. Elle a e\u0301te\u0301 vide\u0301e de son a\u0302me, vendu au diable. Et jusqu\u2019aujourd\u2019hui, son dirlo n\u2019affiche qu\u2019une image de ruine et de de\u0301solation. Et pour cause : jamais, les gaffes au sein de ce service n\u2019ont atteint un tel degre\u0301.<\/p>\n

Pour la gestion des affaires, le Directeur National de la Ge\u0301ologie et des Mines, Cheick Fanta Mady Kei\u0308ta, n\u2019a pas exige\u0301 des socie\u0301te\u0301s minie\u0300res le paiement compensatoire des de\u0301ficits d\u2019investissement. Il ressort des enque\u0302tes financie\u0300res que des socie\u0301te\u0301s titulaires de titres miniers n\u2019ont pas paye\u0301es a\u0300 l\u2019E\u0301tat malien, le de\u0301ficit compensatoire d\u2019investissement. En effet, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a constate\u0301 que les investissements re\u0301alise\u0301s par 32 socie\u0301te\u0301s ont e\u0301te\u0301 en dec\u0327a\u0300 des minimas des programmes annuels d\u2019investissement pre\u0301vus dans les conventions d\u2019e\u0301tablissement. De plus, lesdites socie\u0301te\u0301s n\u2019ont pas verse\u0301 a\u0300 l\u2019E\u0301tat le de\u0301ficit compensatoire. Le montant total des de\u0301ficits non compense\u0301s pendant la pe\u0301riode sous revue s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 2,826 milliards de nos francs (2 826 712 238 FCFA).<\/p>\n

Pendant ce temps, des titulaires de permis de recherche proce\u0300dent, ille\u0301galement, a\u0300 l\u2019exploitation de l\u2019or. Et suite a\u0300 des visites de sites, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a constate\u0301 que le titulaire du permis de recherche de l\u2019or a\u0300 Be\u0301rila dans le Cercle de Bougouni, attribue\u0301 par Arre\u0302te\u0301 n\u00b02017-1565\/MM-SG du 30 mai 2017 (renouvele\u0301 suivant Arre\u0302te\u0301 n\u00b02020-3315\/MMEE-SG du 31 de\u0301cembre 2020), dispose de mate\u0301riels et e\u0301quipements d\u2019exploitation sur ses deux sites de Be\u0301rila. Il s\u2019agit de : deux (2) stations de concassage dont une sur chaque site ; un (1) concasseur primaire ; un (1) compresseur d\u2019air ; quatre (4) pelles chargeurs (KOMAT-SU PC 200) ; douze (12) ve\u0301hicules de transport de minerais dont 6 fonctionnels ; quatre (4) bulldozers ; un (1) concentrateur d\u2019or ; une (1) carrie\u0300re de 2500 m2 environ ; une (1) carrie\u0300re d\u2019environ 3000 m2.<\/p>\n

Lesdits e\u0301quipements sont ope\u0301rationnels sur les deux sites de la socie\u0301te\u0301. Ainsi, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a fait dresser un Proce\u0300s-verbal de constat par les soins d\u2019un Huissier-Commissaire de Justice. A\u0300 titre de mesure conservatoire, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a sollicite\u0301 et obtenu du Pre\u0301sident du Tribunal d\u2019Instance de Bougouni l\u2019Ordonnance gra\u0302cieuse n\u00b0133 du 27 mai 2022 aux fins d\u2019apposition de scelle\u0301s sur les sites. Cette ordonnance a e\u0301te\u0301 exe\u0301cute\u0301e par le me\u0302me Huissier-Commissaire de justice.<\/p>\n

Par ailleurs, par Lettres n\u00b0conf. 0308\/2022\/BVG et n\u00b0conf. 0307\/2022\/ BVG toutes du 2 juin 2022, le Ve\u0301rificateur Ge\u0301ne\u0301ral a informe\u0301 respectivement le Pre\u0301sident de la Transition et le Premier ministre de l\u2019exploitation ille\u0301gale de l\u2019or sur le site de Be\u0301rila par la socie\u0301te\u0301 GOLD PARTNERS SARL sur la base d\u2019un permis de recherche.<\/p>\n

Le Ve\u0301rificateur a propose\u0301 au Premier ministre de bien vouloir envisager les mesures suivantes : saisir la Direction Ge\u0301ne\u0301rale du Contentieux de l\u2019E\u0301tat, a\u0300 l\u2019effet de suivre et de de\u0301fendre les inte\u0301re\u0302ts de l\u2019E\u0301tat au niveau du Tribunal d\u2019Instance de Bougouni ; demander au Ministre en charge des Mines d\u2019inviter ses services techniques a\u0300 proce\u0301der a\u0300 l\u2019e\u0301valuation des pre\u0301judices cause\u0301s a\u0300 l\u2019E\u0301tat par l\u2019exploitation ille\u0301gale et illicite d\u2019or et produits de\u0301rive\u0301s par la socie\u0301te\u0301 GOLD PARTNERS SARL .<\/p>\n

E\u0301galement, le Ve\u0301rificateur Ge\u0301ne\u0301ral a informe\u0301 le Directeur Ge\u0301ne\u0301ral du Contentieux de l\u2019E\u0301tat par Lettre n\u00b0conf. 0324\/2022\/BVG du 13 juin 2022, des me\u0302mes irre\u0301gularite\u0301s susmentionne\u0301es pour la de\u0301fense des inte\u0301re\u0302ts de l\u2019E\u0301tat. Les montants des pre\u0301judices cause\u0301s a\u0300 l\u2019E\u0301tat par l\u2019exploitation ille\u0301gale et illicite d\u2019or et produits de\u0301rive\u0301s par la socie\u0301te\u0301 GOLD PARTNERS SARL qui seront e\u0301value\u0301s par les services techniques du Ministe\u0300re en charge des Mines, pourraient faire l\u2019objet de re\u0301clamation par voie contentieuse par les services habilite\u0301s de l\u2019E\u0301tat.<\/p>\n

De me\u0302me, la socie\u0301te\u0301 BASHKAD GOLD SARL, titulaire du permis de recherche d\u2019or et des substances mine\u0301rales du groupe 2 a\u0300 Koulaka dans le Cercle de Kangaba, objet de l\u2019Arre\u0302te\u0301 n\u00b02018-3558\/MMP-SG du 1er octobre 2018 proce\u0300de aux me\u0302mes exploitations ille\u0301gales sur son site.<\/p>\n

En effet, lors de sa visite d\u2019effectivite\u0301 l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a constate\u0301 la pre\u0301senc d\u2019une (1) laverie d\u2019une capacite\u0301 de charge d\u2019environ 10 m3 ; d\u2019un (1) mini-concasseur ; d\u2019un (1) excavateur en activite\u0301 et d\u2019un (1) camion benne en activite\u0301 de transport de minerais. Aucune correspondance n\u2019a e\u0301te\u0301 adresse\u0301e a\u0300 l\u2019administration minie\u0300re par la socie\u0301te\u0301 titulaire dudit permis de recherche pour signaler la pre\u0301sence de ces e\u0301quipements cense\u0301s intervenir uniquement a\u0300 la phase d\u2019exploitation. D\u2019ou\u0300 le lieu pour le Ve\u0301rificateur de saisir la Section des Comptes de la Cour Supre\u0302me et le Po\u0302le E\u0301conomique et Financier de Bamako par rapport au non-recouvrement de de\u0301ficit compensatoire pour un montant total de 2 826 712 238 FCFA et a\u0300 l\u2019exploitation ille\u0301gale de l\u2019or par des socie\u0301te\u0301s. Depuis, le dirlo de la DNGM et sa bande ne dorment plus que d\u2019un \u0153il.<\/p>\n

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