{"id":27839,"date":"2022-12-01T15:27:49","date_gmt":"2022-12-01T15:27:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/gestion-du-fonds-covid-19-le-president-de-la-ccim-et-ses-hommes-en-prison-plus-de-10-milliards-fcfa-de-marches-frauduleux-attribues"},"modified":"2022-12-01T16:08:18","modified_gmt":"2022-12-01T16:08:18","slug":"gestion-du-fonds-covid-19-le-president-de-la-ccim-et-ses-hommes-en-prison-plus-de-10-milliards-fcfa-de-marches-frauduleux-attribues","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/top-nouvelles\/gestion-du-fonds-covid-19-le-president-de-la-ccim-et-ses-hommes-en-prison-plus-de-10-milliards-fcfa-de-marches-frauduleux-attribues","title":{"rendered":"Gestion du fonds Covid-19 : Le Pr\u00e9sident de la CCIM et ses hommes en prison\u2026 plus de 10 milliards FCFA de march\u00e9s frauduleux attribu\u00e9s\u2026"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Le 23 novembre dernier, le Pre\u0301sident de la Chambre de Commerce et d\u2019Industrie du Mali (CCIM), Youssouf Bathily et 2 de ses proches collaborateurs, Cheick Oumar Camara et Lamine Sacko, respectivement Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral et Comptable de l\u2019institution consulaire, ont e\u0301te\u0301 place\u0301s sous mandat de de\u0301po\u0302t, pour \u00ab atteinte aux biens publics \u00bb, dans l\u2019affaire dite de \u00ab l\u2019acquisition de masques de protection contre la Covid-19 \u00bb.<\/p>\n

Faux et usage de faux ; manque a\u0300 gagner pour l\u2019E\u0301tat, a\u0300 travers le non acquittement des droits d\u2019enregistrement et de la redevance de re\u0301gulation ; corruption a\u0300 ciel ouvert… les responsables de la CCIM sont de\u0301sormais rattrape\u0301s par leurs casseroles, apre\u0300s le passage du Bureau du Ve\u0301rificateur Ge\u0301ne\u0301ral qui a de\u0301couvert un flou artistique exorcise\u0301 autour de la gestion des fonds pour l\u2019acquisition des masques de protection contre le coronavirus dans le cadre de l\u2019exe\u0301cution du programme pre\u0301sidentiel \u00ab un malien, un masque \u00bb.<\/p>\n

Les faits reproche\u0301s au pre\u0301sident de la CCIM, Youssouf Bathily et ses hommes, sont intervenus en 2020 dans le cadre de la lutte enclenche\u0301e par les autorite\u0301s maliennes contre le coronavirus. Ainsi, au 31 de\u0301cembre 2020, le Gouvernement, a\u0300 travers la Paierie Ge\u0301ne\u0301rale du Tre\u0301sor, a paye\u0301 a\u0300 125 entite\u0301s, une somme totale de 43,13 milliards FCFA (43 139 473 128F sur un cre\u0301dit alloue\u0301 de 132,37 millions (132 372 298 618F). Sur ce montant, la bagatelle de 10,94 milliards FCFA (10 942 500 000F) a e\u0301te\u0301 confie\u0301e a\u0300 la CCIM pour l\u2019acquisition de 20 Millions de masques de protection. Mais il ressort du rapport du Ve\u0301rificateur Ge\u0301ne\u0301ral (BVG) que ce fonds n\u2019a pas e\u0301chappe\u0301 a\u0300 l\u2019appe\u0301tit vorace du Pre\u0301sident de la CCIM et de ces complices.<\/p>\n

Violations flagrantes du code des marche\u0301s publics Le rapport du BVG re\u0301ve\u0300le que la CCIM a viole\u0301 certaines dispositions du code des Marche\u0301s Publics et des De\u0301le\u0301gations de Service Public comme l\u2019article 82.1 du De\u0301cret n\u00b02015-0604\/P-RM du 25 septembre 2015, modifie\u0301, portant Code des Marche\u0301s Publics et des De\u0301le\u0301gations de Service Public qui dispose que \u00ab Les marche\u0301s publics, selon la qualite\u0301 de l\u2019autorite\u0301 contractante, sont transmis a\u0300 l\u2019autorite\u0301 d\u2019approbation vise\u0301e a\u0300 l\u2019article 21 du pre\u0301sent de\u0301cret. L\u2019autorite\u0301 d\u2019approbation a la responsabilite\u0301 de faire approuver le marche\u0301 dans le de\u0301lai de validite\u0301 des offres \u00bb.<\/p>\n

Il se trouve que dans l\u2019exe\u0301cution des marche\u0301s des masques de protection, l\u2019aline\u0301a 2 de l\u2019article 82.2 du me\u0302me de\u0301cret qui dispose que \u00ab les marche\u0301s qui n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 approuve\u0301s sont nuls et de nul effet \u00bb, a e\u0301galement e\u0301te\u0301 viole\u0301. De me\u0302me que les paragraphes 3 et 4 de l\u2019article 4.6 de l\u2019Arre\u0302te\u0301 n\u00b02015-3721\/MEFSG du 22 octobre 2015 fixant les modalite\u0301s d\u2019application du De\u0301cret n\u00b02015-0604\/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des Marche\u0301s Publics et des De\u0301le\u0301gations de Service Public qui stipulent que \u00ab lorsqu\u2019il est de\u0301clare\u0301 attributaire provisoire, le candidat national doit produire des attestations prouvant qu\u2019il est a\u0300 jour du paiement des impo\u0302ts, droits et taxes a\u0300 caracte\u0300re fiscal et parafiscal. Le candidat e\u0301tranger, lorsqu\u2019il est de\u0301clare\u0301 attributaire, est tenu de remplir les formalite\u0301s d\u2019immatriculation aupre\u0300s des services fiscaux et parafiscaux. Il est en outre tenu de de\u0301signer un repre\u0301sentant au Mali \u00bb.<\/p>\n

Afin de s\u2019assurer de l\u2019application des dispositions susvise\u0301es, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a examine\u0301 les contrats de marche\u0301 par rapport au programme pre\u0301sidentiel \u00ab Un Malien \u2013 un masque \u00bb et a constate\u0301 que la CCIM a re\u0301ceptionne\u0301 des masques et paye\u0301 des fournisseurs, sans avoir e\u0301labore\u0301 des contrats de marche\u0301 au pre\u0301alable.<\/p>\n

Ainsi, les contrats des fournisseurs locaux ont e\u0301te\u0301 signe\u0301s et approuve\u0301s apre\u0300s les livraisons et paiements de ces derniers. Dans une note explicative du 1er fe\u0301vrier 2021 adresse\u0301e au Ve\u0301rificateur Ge\u0301ne\u0301ral, la CCIM affirme avoir finalise\u0301, apre\u0300s les livraisons et paiements, des marche\u0301s attribue\u0301s aux fournisseurs locaux conforme\u0301ment au De\u0301cret n\u00b02020-0276\/P-RM du 11 juin 2020 fixant le Re\u0301gime des marche\u0301s publics relatifs aux mesures de pre\u0301vention et de riposte contre la maladie a\u0300 coronavirus. Toujours selon le rapport du Ve\u0301rificateur, la CCIM en violation flagrante du code des Marche\u0301s Publics et De\u0301le\u0301gation de Service, a attribue\u0301 six marche\u0301s a\u0300 des socie\u0301te\u0301s e\u0301trange\u0300res (Co\u0302te d\u2019Ivoire) pour un montant total de 9,46 milliards FCFA (9 462 500 000F) soit 86% du montant total du programme pre\u0301sidentiel. Malheureusement, ces socie\u0301te\u0301s e\u0301trange\u0300res n\u2019ont pas de repre\u0301sentants au Mali. Pire, apre\u0300s l\u2019attribution des marche\u0301s, elles n\u2019ont pas rempli les formalite\u0301s d\u2019immatriculation aupre\u0300s des services fiscaux et parafiscaux du Mali.<\/p>\n

Des manques a\u0300 gagner pour l\u2019E\u0301tat Dans le cadre de l\u2019exe\u0301cution du marche\u0301 des masques de protection, le Pre\u0301sident de la CCIM en la personne de M. Youssouf Bathily, a autorise\u0301 le paiement de marche\u0301s sans l\u2019acquittement des droits d\u2019enregistrement et de la redevance de re\u0301gulation. Alors que l\u2019article 357 de la Loi n\u00b006- 67 du 29 de\u0301cembre 2006 portant Code ge\u0301ne\u0301ral des impo\u0302ts dispose que \u00ab Les actes constatant les adjudications au rabais et marche\u0301s de toutes natures (travaux publics et immobiliers, prestations de services divers), qui ne contiennent ni vente ni promesse de livrer des marchandises, denre\u0301es ou autres objets mobiliers, sont assujettis a\u0300 un droit de 3% \u00bb.<\/p>\n

Aussi, l\u2019article 2 du De\u0301cret n\u00b009-687\/P-RM du 29 de\u0301cembre 2009, modifie\u0301, fixant les taux de la redevance de re\u0301gulation des marche\u0301s publics et des de\u0301le\u0301gations de service public, des produits des ventes des Dossiers d\u2019appels d\u2019offres (DAO) verse\u0301s a\u0300 l\u2019autorite\u0301 de re\u0301gulation des marche\u0301s publics et des de\u0301le\u0301gations de service public et des frais d\u2019enregistrement des recours non juridictionnels dispose que \u00ab Les taux de la redevance de re\u0301gulation sont fixe\u0301s comme suit : 0,5% du montant hors taxes des marche\u0301s publics… \u00bb.<\/p>\n

Afin de s\u2019assurer du respect des dispositions susvise\u0301es, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a examine\u0301 des documents d\u2019exe\u0301cution et de paiement des marche\u0301s de fourniture de masques. Du coup, elle a constate\u0301 que les titulaires de neuf marche\u0301s de fourniture de masques n\u2019ont pas paye\u0301 les droits d\u2019enregistrement et la redevance de re\u0301gulation des marche\u0301s publics. Pourtant, ces diffe\u0301rents marche\u0301s, conclus entre la CCIM et les fournisseurs nationaux et e\u0301trangers, ont e\u0301te\u0301 inte\u0301gralement paye\u0301s depuis tre\u0300s longtemps.<\/p>\n

Le cou\u0302t de la convention signe\u0301e est de 10,942 milliards FCFA pour l\u2019acquisition de vingt millions de masques de protection sur lequel aucun droit d\u2019enregistrement et de redevance n\u2019a e\u0301te\u0301 perc\u0327u par l\u2019E\u0301tat. Ainsi, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a valorise\u0301 les montants des droits d\u2019enregistrement et de la redevance que les fournisseurs devraient payer au Tre\u0301sor public a\u0300 la somme de 378 millions de nos francs (378.087.500F).<\/p>\n

Le Pre\u0301sident de la CCIM et ses complices en taule La passation de ces marche\u0301s sur fond de magouille et ayant entrai\u0302ne\u0301 des manques a\u0300 gagner pour l\u2019E\u0301tat malien, a servi de matie\u0300re pour la justice malienne, qui depuis un certain temps est aux trousses des de\u0301linquants financiers.<\/p>\n

Face a\u0300 la gravite\u0301 des infractions de la CCIM dans l\u2019acquisition des masques de protection contre la Covid-19, les commanditaires ou du moins, le Pre\u0301sident de la chambre consulaire du Mali, Youssouf Bathily ; le Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral, Cheick Oumar Camara et le Comptable, Lamine Sacko, ont e\u0301te\u0301 place\u0301s, le mercredi 23 novembre 2022, sous mandat de de\u0301po\u0302t pour \u00ab atteinte aux biens publics \u00bb, par le Po\u0302le e\u0301conomique et financier du tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako. En attendant, le Pre\u0301sident de la CCIM et ses hommes se\u0301journent a\u0300 la Maison centrale d\u2019arre\u0302t (MCA) de Bamako.<\/p>\n

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