{"id":27845,"date":"2022-12-01T15:29:21","date_gmt":"2022-12-01T15:29:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/commune-urbaine-de-tombouctou-plus-de-319-millions-fcfa-evapores-le-maire-et-le-regisseur-en-taule-position"},"modified":"2022-12-01T16:10:15","modified_gmt":"2022-12-01T16:10:15","slug":"commune-urbaine-de-tombouctou-plus-de-319-millions-fcfa-evapores-le-maire-et-le-regisseur-en-taule-position","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/economie\/commune-urbaine-de-tombouctou-plus-de-319-millions-fcfa-evapores-le-maire-et-le-regisseur-en-taule-position","title":{"rendered":"Commune Urbaine de Tombouctou : Plus de 319 millions FCFA \u00e9vapor\u00e9s : le Maire et le R\u00e9gisseur en taule position"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>La gestion domaniale et foncie\u0300re ainsi que la mobilisation des recettes dans la Commune Urbaine de Tombouctou (CUT), pendant les exercices 2019, 2020 et 2021, n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 libre encore moins transparente. D\u2019ou\u0300 des irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res de plus 319 millions FCFA (319 100 625 F) de\u0301cele\u0301es dans la gestion de la municipalite\u0301 par le Bureau du Ve\u0301rificateur Ge\u0301ne\u0301ral (BVG). Du coup, le Maire Aboubacrine Alhad Cisse\u0301 et son Re\u0301gisseur de recettes, Monsieur Houley Ag Agaly, risquent gros. Et me\u0302me tre\u0300s gros. Accablant.<\/p>\n

L\u2019exe\u0301cution budge\u0301taire de la Commune Urbaine de Tombouctou, au titre des exercices 2019, 2020 et 2021; pre\u0301sente de nombreux dysfonctionnements qui se sont caracte\u0301rise\u0301s par des manquements dans le dispositif de contro\u0302le interne et dans la gestion financie\u0300re. Par petite touche, le Maire Aboubacrine Cisse\u0301 et son Re\u0301gisseur de recettes Houley Ag Agaly ont \u00ab suce\u0301 \u00bb les caisses, e\u0301rige\u0301 le ne\u0301potisme en mode de gestion. L\u2019espoir tant suscite\u0301 aupre\u0300s des populations, a vire\u0301 au cauchemar. Un flop magistral. Des manquements dans le dispositif de contro\u0302le interne<\/p>\n

Le Repre\u0301sentant de l\u2019E\u0301tat dans le Cercle de Tombouctou, n\u2019arre\u0302te pas annuellement par de\u0301cision le taux de pre\u0301le\u0300vement obligatoire. Pendant ce temps, la Mairie ne proce\u0300de pas a\u0300 la restitution publique de sa gestion et ne veille pas au fonctionnement re\u0301gulier des commissions de travail. Non plus, la Commune Urbaine de Tombouctou ne dispose pas de Comptable-matie\u0300res et ne tient pas de comptabilite\u0301-matie\u0300res. Et comme si cela ne suffisait pas, la municipalite\u0301 de Tombouctou n\u2019a pas de fichier-fournisseurs. Cependant, la Maire ne respecte pas les proce\u0301dures d\u2019organisation d\u2019appel a\u0300 la concurrence. Les combines et les combinards<\/p>\n

Le Re\u0301gisseur de recettes de la Mairie de Tombouctou, M. Houley Ag Agaly, ne reverse pas les recettes issues de la vente de vignettes. Pour s\u2019assurer du respect de l\u2019article 11 de la Loi n\u00b02011-036 du 15 juillet 2011 relative aux ressources fiscales des Communes, des Cercles et des Re\u0301gions, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a proce\u0301de\u0301 a\u0300 un e\u0301tat de rapprochement des Proce\u0300s-verbaux de re\u0301ception, de sortie de vignettes et de destruction du stock non vendu. Du coup, les enque\u0302teurs ont constate\u0301 que le Re\u0301gisseur Houley n\u2019a pas reverse\u0301 des recettes issues de la vente de vignettes en 2019 et 2020. Sur un montant total de plus de 4 millions FCFA (4 050 000 F) de vignettes vendues, il a reverse\u0301 dans le compte bancaire de la Commune pour le compte de la Tre\u0301sorerie Re\u0301gionale, le montant de 1 772 975 FCFA, soit un e\u0301cart de 2 277 025 FCFA non reverse\u0301.<\/p>\n

Au me\u0302me moment, le Chef des services techniques charge\u0301 du domaine foncier de la CUT n\u2019a pas reverse\u0301 des taxes de de\u0301livrance de permis d\u2019occuper. En effet, la mission d\u2019enque\u0302te a reconstitue\u0301 des recettes collecte\u0301es, au titre des taxes de de\u0301livrance et de transfert des permis d\u2019occuper a\u0300 partir des carnets a\u0300 souches de permis d\u2019occuper de\u0301tenus par ledit Chef de service. Ensuite, elle a compare\u0301 les montants arre\u0302te\u0301s a\u0300 ceux enregistre\u0301s sur les Bordereaux de reversement a\u0300 la banque pour le compte de la Commune Urbaine de Tombouctou. Au total, les enque\u0302teurs ont constate\u0301 que pendant la pe\u0301riode sous revue, le Chef des services techniques charge\u0301 du domaine foncier a e\u0301tabli et transfe\u0301re\u0301 au total 1 493 permis d\u2019occuper d\u2019un montant de 7 530 000 FCFA de recettes. Toutefois, la synthe\u0300se des carnets a\u0300 souches des recettes et des Bordereaux de reversement du Re\u0301gisseur Houley a\u0300 la banque fait ressortir un montant de recettes encaisse\u0301es et verse\u0301es de 4 570 000 FCFA, soit un e\u0301cart non reverse\u0301 de 2 960 000 FCFA.<\/p>\n

Et comme si cela ne suffisait pas, le Maire Aboubacrine Alhad Cisse\u0301 et le Re\u0301gisseur de recettes Houley Ag Agaly n\u2019ont pas recouvre\u0301 des frais de location des e\u0301quipements marchands. En effet, ils ont recouvre\u0301 un montant de 37 166 500 FCFA sur un total du\u0302 de 63 566 000 FCFA, soit un reliquat non recouvre\u0301 de 26 399 500 FCFA. Le Maire Aboubacrine n\u2019a pris aucune disposition pour re\u0301silier les contrats et se mettre en possession de ses dus.<\/p>\n

Plus grave encore, le Maire Aboubacrine et le Re\u0301gisseur de recettes monsieur Houley Ag Aghaly n\u2019ont pas recouvre\u0301 des taxes de stationnement de ve\u0301hicules pour un montant total de 1,9 millions de nos francs (1 940 000 FCFA). La\u0300 aussi, le Maire n\u2019a pris aucune disposition pour re\u0301silier les contrats et se mettre en possession de ses dus. Non plus, les be\u0301ne\u0301ficiaires des contrats n\u2019ont pas proce\u0301de\u0301 au paiement des frais de location des aires de stationnement de ve\u0301hicules.<\/p>\n

Par ailleurs, le Maire et le Re\u0301gisseur n\u2019ont pas recouvre\u0301 des taxes d\u2019exploitation des routes et d\u2019embarcation au quai. Sur cette situation, les articles 6 et 7 des contrats de de\u0301le\u0301gation sont clairs : \u00ab En cas de violation des termes du pre\u0301sent contrat ou de mauvaise gestion constate\u0301e, de retard de paiement des frais de location, le bailleur peut suspendre ou re\u0301silier le pre\u0301sent contrat \u00bb.<\/p>\n

Pour s\u2019assurer du respect de ces dispositions et des clauses contractuelles, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a rapproche\u0301 les montants des taxes indique\u0301s dans les contrats a\u0300 ceux verse\u0301s par les trois prestataires a\u0300 la Re\u0301gie de recettes au cours de la pe\u0301riode sous revue. L\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a constate\u0301 que le Re\u0301gisseur de recettes, monsieur Houley, n\u2019a pas recouvre\u0301 des taxes de sorties des ve\u0301hicules, d\u2019embarcations et d\u2019exploitation de la route nationale allant de la Mairie a\u0300 l\u2019Ae\u0301roport. De plus, face au retard accuse\u0301 dans le paiement, le Maire Aboubacrine, n\u2019a pris aucune disposition pour suspendre ou re\u0301silier les contrats afin de se mettre en possession de ses dus. Le montant total des taxes non recouvre\u0301es s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 3 960 000 FCFA.<\/p>\n

Deal entre le Maire et le Re\u0301gisseur Autres me\u0301thodes de\u0301couvert par le ve\u0301rificateur, le Re\u0301gisseur de recettes, Houley Ag Agaly, n\u2019a pas reverse\u0301 des frais d\u2019e\u0301tablissement des copies d\u2019extrait d\u2019actes de naissance. Sur 1 550 000 FCFA repre\u0301sentant les frais d\u2019e\u0301tablissement de 15 500 copies d\u2019extrait d\u2019actes de naissance a\u0300 raison de 100 FCFA par copie, le Re\u0301gisseur Houley, n\u2019a reverse\u0301 au Receveur- Percepteur que 585 900 F CFA soit un e\u0301cart non reverse\u0301 de 964 100 FCFA. Ce n\u2019est pas tout. Loin s\u2019en faut.<\/p>\n

Me\u0302me, le Maire Aboubacrine a de\u0301livre\u0301 des lettres d\u2019attribution des terrains a\u0300 usage d\u2019habitation sans exiger le paiement des frais de cession et de re\u0301trocession.<\/p>\n

Pour s\u2019assurer du respect des dispositions ci-dessus, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a examine\u0301 les bordereaux de versement, le registre des permis d\u2019occuper et des lettres d\u2019attribution au niveau des archives. De plus, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a proce\u0301de\u0301 a\u0300 l\u2019examen des e\u0301tats de versement e\u0301tablis par le Re\u0301gisseur de recettes et les comptes administratifs 2019, 2020 et 2021. Elle a enfin proce\u0301de\u0301 a\u0300 la reconstitution des lettres d\u2019attribution et permis d\u2019occuper de\u0301livre\u0301s sur la base du registre tenu par le Chef des Services techniques en charge du domaine foncier, des carnets a\u0300 souches, des permis d\u2019occuper et des lettres d\u2019attribution archive\u0301s.<\/p>\n

A\u0300 l\u2019issue des travaux, elle a constate\u0301 qu\u2019au cours de la pe\u0301riode sous revue, le Maire Aboubacrine a de\u0301livre\u0301 2 594 lettres d\u2019attribution de terrains a\u0300 usage d\u2019habitation sans exiger le paiement des frais de cessions, de re\u0301trocession ou d\u2019e\u0301dilite\u0301 d\u2019un montant total de 280 600 000 FCFA. Elle a, en outre, constate\u0301 que les e\u0301tats de versement e\u0301tablis par le Re\u0301gisseur de recette et les comptes administratifs 2019, 2020 et 2021 ne font pas mention des frais de cession de re\u0301trocession et\/ou d\u2019e\u0301dilite\u0301. L\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a releve\u0301 que la De\u0301libe\u0301ration de la session ordinaire du CC n\u00b011\/CUT\/2020 du 26 juin 2020 fixant a\u0300 200 000 FCFA par lot les frais de cession des lots a\u0300 usage d\u2019habitation du site de la zone de recasement (10 hectares) de Djingareiber, a e\u0301te\u0301 prise pour re\u0301gulariser les cessions effectue\u0301es en 2019 et celles a\u0300 venir.<\/p>\n

Autant d\u2019irre\u0301gularite\u0301s qui ont occasionne\u0301 une perte se\u0300che de 319 millions de francs CFA a\u0300 la Commune Urbaine de Tombouctou et qui ont amene\u0301 le Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral a\u0300 transmettre une de\u0301nonciation de faits au Pre\u0301sident de la section des Comptes de la Cour Supre\u0302me et au Procureur de la re\u0301publique pre\u0300s le tribunal de grande instance de Mopti charge\u0301 du Po\u0302le e\u0301conomique et financier relativement, au non-reversement des recettes issues de la vente de vignettes pour un montant de 2 277 025 FCFA ; au non-reversement de taxes de de\u0301livrance de permis d\u2019occuper pour un montant de 2 960 000 FCFA ; au non-recouvrement des frais de location des e\u0301quipements marchands pour un montant de 26 399 500 FCFA ; au non-recouvrement des taxes de stationnement de ve\u0301hicules pour un montant de 1 940 000 FCFA ; au non-recouvrement des taxes d\u2019exploitation de routes et d\u2019embarcations au quai pour un montant de 3 960 000 FCFA ; au non-reversement des frais d\u2019e\u0301tablissement de copies d\u2019extraits d\u2019actes de naissance pour un montant de 964 100 FCFA et au non-paiement des frais de cession et de re\u0301trocession ou d\u2019e\u0301dilite\u0301 de terrains a\u0300 usage d\u2019habitation pour un montant de 280 600 000 FCFA.<\/p>\n

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Africa-Press – Mali. La gestion domaniale et foncie\u0300re ainsi que la mobilisation des recettes dans la Commune Urbaine de Tombouctou (CUT), pendant les exercices 2019, 2020 et 2021, n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 libre encore moins transparente. 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