{"id":27976,"date":"2022-12-03T16:28:05","date_gmt":"2022-12-03T16:28:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/le-verificateur-general-samba-alhamdou-baby-lors-de-la-remise-du-rapport-2021-a-assimi-goita-de-50-en-2020-les-saisines-recues-par-le-bureau-sont-passees-a-64-en-2021"},"modified":"2022-12-03T16:28:05","modified_gmt":"2022-12-03T16:28:05","slug":"le-verificateur-general-samba-alhamdou-baby-lors-de-la-remise-du-rapport-2021-a-assimi-goita-de-50-en-2020-les-saisines-recues-par-le-bureau-sont-passees-a-64-en-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/top-nouvelles\/le-verificateur-general-samba-alhamdou-baby-lors-de-la-remise-du-rapport-2021-a-assimi-goita-de-50-en-2020-les-saisines-recues-par-le-bureau-sont-passees-a-64-en-2021","title":{"rendered":"Le v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral, Samba Alhamdou Baby lors de la remise du rapport 2021 \u00e0 Assimi Go\u00efta : \u201cDe 50 en 2020, les saisines re\u00e7ues par le Bureau sont pass\u00e9es \u00e0 64 en 2021\u201d"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>33 missions dont 20 ve\u0301rifications financie\u0300res et de conformite\u0301;<\/p>\n

4 ve\u0301rifications de performance ; 8 ve\u0301rifications de suivi des recommandations; 1 e\u0301valuation de politique publique\u201d<\/p>\n

Mardi 29 novembre 2022, le Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral, Samba Alhamdou Baby, a officiellement remis son rapport 2021 au Pre\u0301sident de la Transition, le Colonel Assimi Goi\u0308ta. Selon lui, le BVG a rec\u0327u 64 saisines en 2021 contre 50 en 2020. Sur les 64 saisines, 23 ont fait l\u2019objet de programmation de missions de ve\u0301rification financie\u0300re, 5 ont e\u0301te\u0301 classe\u0301es et 36 sont en cours de traitement. Ce n\u2019est pas tout. Le BVG a e\u0301galement rec\u0327u 16 de\u0301nonciations dont un dossier a fait l\u2019objet de l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire au niveau d\u2019un cabinet d\u2019instruction du Po\u0302le Economique et Financier ; 6 dossiers sont en enque\u0302te pre\u0301liminaire ; 9 dossiers sont en cours de traitement au Parquet du Po\u0302le Economique et Financier. Cette ce\u0301re\u0301monie de remise du rapport 2021 s\u2019est de\u0301roule\u0301e en pre\u0301sence de plusieurs personnalite\u0301s dont le Premier ministre par inte\u0301rim, le Colonel Abdoulaye Mai\u0308ga, et les membres du gouvernement. On notait aussi la pre\u0301sence de l\u2019Auditeur Ge\u0301ne\u0301ral du Rwanda, Alexis Kamuhire. Nous vous publions le discours inte\u0301gral du Ve\u0301rificateur Ge\u0301ne\u0301ral, Samba Alhamdou Baby.<\/p>\n

Excellence Monsieur le Pre\u0301sident, Devenue traditionnelle, la ce\u0301re\u0301monie qui nous re\u0301unit ce jour et qui consacre la remise solennelle du Rapport annuel du Ve\u0301rificateur Ge\u0301ne\u0301ral est un e\u0301ve\u0300nement hautement symbolique. En effet, elle marque un moment ine\u0301dit de porter a\u0300 la tre\u0300s haute attention de Son Excellence Monsieur le Pre\u0301sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, la synthe\u0300se des observations, analyses, critiques et suggestions formule\u0301es au compte de l\u2019anne\u0301e 2021. Il s\u2019agit e\u0301galement du couronnement d\u2019une anne\u0301e de ve\u0301rification et d\u2019e\u0301valuation de politique publique ayant concerne\u0301 d\u2019importants domaines et structures publiques.<\/p>\n

Je voudrais donc vous renouveler notre profonde reconnaissance et notre since\u0300re gratitude pour l\u2019occasion que vous nous offrez, ici, de remplir cette exigence le\u0301gale. Le personnel du Bureau et moi-me\u0302me en sommes fie\u0300rement honore\u0301s et nous vous en remercions tre\u0300s vivement.<\/p>\n

Aussi, voudriez-vous me permettre de vous adresser mes since\u0300res fe\u0301licitations pour les efforts inlassables et multiformes que vous de\u0301ployez au quotidien pour faire face aux innombrables de\u0301fis auxquels notre Nation est confronte\u0301e.<\/p>\n

Je voudrais e\u0301galement, dans ces propos pre\u0301liminaires, exprimer toutes mes pense\u0301es, en souvenir des victimes de l\u2019inse\u0301curite\u0301 et du terrorisme ; qu\u2019il s\u2019agisse des militaires ou civils, nationaux ou e\u0301trangers. Aux blesse\u0301s des actes de terrorisme, j\u2019adresse mes souhaits ardents de prompt re\u0301tablissement. Excellence Monsieur le Pre\u0301sident,<\/p>\n

Permettez-moi de saluer la pre\u0301sence, parmi nous, en terre africaine du Mali de l\u2019Auditeur Ge\u0301ne\u0301ral du Rwanda, Monsieur Alexis KAMUHIRE, qui a bien voulu re\u0301pondre a\u0300 notre invitation, malgre\u0301 un agenda extre\u0302mement charge\u0301. Sa pre\u0301sence te\u0301moigne de la volonte\u0301 du Bureau du Ve\u0301rificateur Ge\u0301ne\u0301ral du Mali de s\u2019approprier des meilleures pratiques de gestion de finances publiques, domaine dans lequel plusieurs analystes convergent sur la dimension e\u0301prouve\u0301e de l\u2019expe\u0301rience du Rwanda dans ce domaine. Merci infiniment, Monsieur l\u2019Auditeur Ge\u0301ne\u0301ral et cher Alexis KAMUHIRE.<\/p>\n

Excellence Monsieur le Pre\u0301sident, Le Rapport annuel 2021, objet de la pre\u0301sente ce\u0301re\u0301monie, est le fruit d\u2019une analyse approfondie se fondant non seulement sur la cartographie des risques et l\u2019importance des secteurs d\u2019activite\u0301s des entite\u0301s, mais e\u0301galement sur les saisines rec\u0327ues des citoyens, des organisations de la socie\u0301te\u0301 civile et surtout du Gouvernement. Il s\u2019articule autour de 33 missions qui ont concerne\u0301 des services centraux, des organismes personnalise\u0301s, des Collectivite\u0301s Territoriales, une politique publique ainsi que la gestion des fonds COVID-19. Ces missions se re\u0301partissent entre :<\/p>\n

\u2013 vingt (20) ve\u0301rifications financie\u0300res et de conformite\u0301 ;<\/p>\n

\u2013 quatre (4) ve\u0301rifications de performance ;<\/p>\n

\u2013 huit (8) ve\u0301rifications de suivi des recommandations ;<\/p>\n

\u2013 une (1) e\u0301valuation de politique publique.<\/p>\n

Elles ont couvert essentiellement les domaines de la Sante\u0301, des Transports, de l\u2019Education, de la De\u0301centralisation, de l\u2019Energie et de l\u2019Eau, des Mines, du De\u0301veloppement rural, des Technologies de l\u2019Information et de la Communication.<\/p>\n

Excellence Monsieur le Pre\u0301sident, Ces diffe\u0301rentes ve\u0301rifications et e\u0301valuation offrent un tableau moins luisant de la gestion des secteurs concerne\u0301s. D\u2019abord, les ve\u0301rifications financie\u0300res et de conformite\u0301.<\/p>\n

Les 20 missions de ve\u0301rification financie\u0300re et de conformite\u0301 ont mis en relief des faiblesses concernant la gestion administrative et financie\u0300re dans les administrations publiques et les Collectivite\u0301s. Elles ont de\u0301cele\u0301, d\u2019une part, des irre\u0301gularite\u0301s administratives relevant des dysfonctionnements du contro\u0302le interne et, d\u2019autre part, des irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res.<\/p>\n

Les irre\u0301gularite\u0301s administratives feront l\u2019objet de ve\u0301rifications de suivi des recommandations par le Bureau. Quant aux irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res, elles ont fait l\u2019objet de transmission et de de\u0301nonciation aux autorite\u0301s judiciaires et la Direction Ge\u0301ne\u0301rale du Contentieux de l\u2019Etat a e\u0301te\u0301 tenue en ampliation pour la de\u0301fense des inte\u0301re\u0302ts de l\u2019Etat.<\/p>\n

En 2021, le Bureau a transmis 18 dossiers au Pre\u0301sident de la Section des Comptes de la Cour Supre\u0302me et de\u0301nonce\u0301 22 dossiers aux Procureurs de la Re\u0301publique pre\u0300s les Tribunaux de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, de Kayes et de Mopti, charge\u0301s des Po\u0302les Economiques et Financiers.<\/p>\n

La situation des de\u0301nonciations se pre\u0301sente comme suit : \u2013 seize (16) dossiers au Procureur de la Re\u0301publique pre\u0300s le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, charge\u0301 du Po\u0302le Economique et Financier ;<\/p>\n

\u2013 cinq (5) dossiers au Procureur de la Re\u0301publique pre\u0300s le Tribunal de Grande Instance de Kayes, charge\u0301 du Po\u0302le Economique et Financier ;<\/p>\n

\u2013 un (1) dossier au Procureur de la Re\u0301publique pre\u0300s le Tribunal de Grande Instance de Mopti, charge\u0301 du Po\u0302le Economique et Financier. Des exemplaires des 22 dossiers ont e\u0301te\u0301 transmis au Directeur Ge\u0301ne\u0301ral du Contentieux de l\u2019Etat pour suivi et de\u0301fense des inte\u0301re\u0302ts de l\u2019Etat.<\/p>\n

En ce qui concerne les suites judiciaires des dossiers transmis et de\u0301nonce\u0301s par le Bureau aux autorite\u0301s judiciaires, le Pre\u0301sident de la Section des Comptes de la Cour Supre\u0302me a communique\u0301, par e\u0301crit, au Bureau la situation des suites judiciaires des 18 transmissions rec\u0327ues. Elle se pre\u0301sente comme suit :<\/p>\n

\u2013 quatre (4) dossiers ont e\u0301te\u0301 de\u0301fe\u0301re\u0301s au Parquet Ge\u0301ne\u0301ral de la Cour Supre\u0302me ;<\/p>\n

\u2013 quatorze (14) dossiers ont fait l\u2019objet d\u2019examen par les chambres compe\u0301tentes.<\/p>\n

S\u2019agissant du Procureur de la Re\u0301publique pre\u0300s le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, charge\u0301 du Po\u0302le Economique et Financier, il a fait parvenir par e\u0301crit au Bureau la situation des suites judiciaires des 16 de\u0301nonciations rec\u0327ues au titre de l\u2019anne\u0301e 2021. Ainsi :<\/p>\n

\u2013 un (1) dossier a fait l\u2019objet de l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire au niveau d\u2019un cabinet d\u2019instruction du Po\u0302le Economique et Financier;<\/p>\n

\u2013 six (6) dossiers sont en enque\u0302te pre\u0301liminaire ;<\/p>\n

\u2013 neuf (9) dossiers sont en cours de traitement au Parquet du Po\u0302le Economique et Financier. Concernant le Po\u0302le Economique et Financier pre\u0300s le Tribunal de Grande Instance de Kayes : \u2013 un (1) dossier est programme\u0301 pour e\u0302tre juge\u0301 ;<\/p>\n

\u2013 deux (2) dossiers ont fait l\u2019objet de l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire au niveau des cabinets d\u2019instruction du Po\u0302le Economique et Financier ;<\/p>\n

\u2013 un (1) dossier est en enque\u0302te pre\u0301liminaire ;<\/p>\n

-un (1) dossier est en cours de traitement au Parquet du Po\u0302le Economique et Financier.<\/p>\n

Enfin, suite au seul dossier de de\u0301nonciation qu\u2019il a rec\u0327u au titre de l\u2019anne\u0301e 2021, le Procureur de la Re\u0301publique pre\u0300s le Tribunal de Grande Instance de Mopti, charge\u0301 du Po\u0302le Economique et Financier, a transmis ledit dossier a\u0300 la Brigade d\u2019Enque\u0302te Financie\u0300re du Po\u0302le aux fins d\u2019enque\u0302te pre\u0301liminaire. Il s\u2019agit la\u0300 d\u2019une situation qui a pre\u0301sentement e\u0301volue\u0301 par rapport a\u0300 la date de collecte des donne\u0301es.<\/p>\n

Ce re\u0301sultat est le fruit de la forte synergie engage\u0301e entre les autorite\u0301s judiciaires et le Bureau, suite notamment a\u0300 l\u2019adoption et a\u0300 la promulgation de la nouvelle loi re\u0301gissant le Ve\u0301rificateur Ge\u0301ne\u0301ral. Ensuite, les ve\u0301rifications de performance.<\/p>\n

Les quatre (4) missions de ve\u0301rification de performance ont releve\u0301 des de\u0301ficiences non seulement dans le pilotage strate\u0301gique, mais aussi, dans la gestion ope\u0301rationnelle des structures contro\u0302le\u0301es, toutes choses qui ont entame\u0301 l\u2019efficacite\u0301, l\u2019e\u0301conomie et l\u2019efficience des activite\u0301s des structures concerne\u0301es.<\/p>\n

Dans plusieurs cas, les diffe\u0301rents acteurs de la gouvernance n\u2019assument pas pleinement leurs ro\u0302les et responsabilite\u0301s, une situation qui agit ne\u0301gativement sur l\u2019atteinte des re\u0301sultats escompte\u0301s. En outre, les diligences de suivi-e\u0301valuation des activite\u0301s ou de reddition des comptes restent largement en dec\u0327a\u0300 du souhaitable.<\/p>\n

S\u2019agissant des ve\u0301rifications de suivi de la mise en \u0153uvre des recommandations, au nombre de 8, elles ont porte\u0301 sur les recommandations de ve\u0301rifications re\u0301alise\u0301es en 2017 et en 2019. Ces missions totalisent 122 recommandations sur lesquelles 25 sont non applicables. Ainsi, l\u2019e\u0301valuation des 97 recommandations applicables a donne\u0301 les re\u0301sultats ci-apre\u0300s :<\/p>\n

\u2013 51 entie\u0300rement mises en \u0153uvre, soit 52% ;<\/p>\n

\u2013 24 partiellement mises en \u0153uvre, soit 25% ;<\/p>\n

\u2013 22 non mises en \u0153uvre, soit 23%.<\/p>\n

L\u2019analyse par entite\u0301 re\u0301ve\u0300le que la Commune Urbaine de Se\u0301gou, l\u2019Agence Malienne de Radioprotection et le suivi des proce\u0301dures concernant les Etablissements prive\u0301s d\u2019enseignement fondamental et secondaire dans le District de Bamako et la Re\u0301gion de Koulikoro, relevant du Ministe\u0300re de l\u2019e\u0301ducation Nationale, ont re\u0301alise\u0301 des taux infe\u0301rieurs a\u0300 la moyenne de 52% avec respectivement 44%, 34% et 27%. Par contre, la Collectivite\u0301 Cercle de Se\u0301gou et la Commune Urbaine de Kayes ont re\u0301alise\u0301 des taux satisfaisants supe\u0301rieurs a\u0300 la moyenne.<\/p>\n

Globalement, il est souhaitable, en plus des suites re\u0301serve\u0301es aux de\u0301nonciations et transmissions aux autorite\u0301s judiciaires concernant les irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res, qu\u2019une attention particulie\u0300re soit accorde\u0301e a\u0300 l\u2019application effective des sanctions administratives et disciplinaires. Excellence Monsieur le Pre\u0301sident,<\/p>\n

En plus de ces ve\u0301rifications, le Bureau a conduit pour la deuxie\u0300me fois conse\u0301cutive une e\u0301valuation de politique publique. Ainsi, apre\u0300s la premie\u0300re qui a porte\u0301 sur la composante 1 \u201cSante\u0301 et Hygie\u0300ne Publique\u201d du Programme de De\u0301veloppement Socio-Sanitaire (PRODESS) \u2013 Phase III, la deuxie\u0300me e\u0301valuation s\u2019est inte\u0301resse\u0301e a\u0300 la Composante 3 du me\u0302me programme \u201cFemme, Enfant et Famille\u201d. Elle a concerne\u0301 la pertinence, l\u2019efficacite\u0301 et les effets du Programme sur les populations pendant la pe\u0301riode de 2014 a\u0300 2018.<\/p>\n

A l\u2019analyse, les syste\u0300mes de sante\u0301 semblent mieux re\u0301pondre aux besoins des femmes et des enfants du fait des me\u0301canismes mis en place. Les conditions de collaboration entre les de\u0301partements cre\u0301e\u0301es par le PRODESS III ont contribue\u0301 a\u0300 rendre les centres de sante\u0301 plus a\u0300 l\u2019e\u0301coute des femmes qui, rassure\u0301es les fre\u0301quentent plus. En outre, les femmes sont incite\u0301es a\u0300 participer davantage a\u0300 la prise de de\u0301cision sur le syste\u0300me de sante\u0301, dans le cadre de la gestion communautaire. Elles s\u2019inte\u0301ressent plus au de\u0301veloppement de leurs centres et s\u2019investissent pour la bonne marche de ceux-ci. Leur niveau d\u2019implication leur a valu des postes de responsabilite\u0301 au niveau des organes de gestion dans certains cas. Le programme a e\u0301galement contribue\u0301 a\u0300 la re\u0301duction des mariages pre\u0301coces et force\u0301s gra\u0302ce a\u0300 l\u2019implication de beaucoup d\u2019acteurs y compris les enseignants et les e\u0301le\u0300ves.<\/p>\n

Toutefois, les re\u0301els changements de pratiques ne\u0301cessitent sans doute plus de temps et d\u2019efforts soutenus. Excellence Monsieur le Pre\u0301sident, Ces ve\u0301rifications et e\u0301valuation de l\u2019anne\u0301e 2021 sont largement inspire\u0301es des saisines. De 50 en 2020, les saisines rec\u0327ues par le Bureau sont passe\u0301es a\u0300 64 en 2021. Cet accroissement du nombre de saisines te\u0301moigne de l\u2019inte\u0301re\u0302t que les saisissants ont pour le Bureau. Ces saisines proviennent du Gouvernement, des citoyens et des associations de lutte contre la corruption et la de\u0301linquance e\u0301conomique et financie\u0300re. Elles sont relatives a\u0300 la gestion des services, des organismes publics et des Collectivite\u0301s Territoriales.<\/p>\n

Les suites re\u0301serve\u0301es aux 64 saisines rec\u0327ues par le Ve\u0301rificateur Ge\u0301ne\u0301ral au cours de l\u2019anne\u0301e 2021 se pre\u0301sentent ainsi qu\u2019il suit : \u2013 vingt-trois (23) ont fait l\u2019objet de programmation de missions de ve\u0301rification financie\u0300re ;<\/p>\n

\u2013 cinq (5) ont e\u0301te\u0301 classe\u0301es ;<\/p>\n

\u2013 trente-six (36) sont en cours de traitement. Excellence Monsieur le Pre\u0301sident,<\/p>\n

Le Bureau du Ve\u0301rificateur Ge\u0301ne\u0301ral continue sa dynamique partenariale. C\u2019est dans ce cadre que certains partenaires ont de\u0301cide\u0301 de soutenir le Bureau, a\u0300 travers des appuis multiformes. Je voudrais a\u0300 cet effet, avec votre permission, remercier vivement la Coope\u0301ration Canadienne, la De\u0301le\u0301gation de l\u2019Union Europe\u0301enne, la Banque Mondiale, le Pays Bas et le Consortium Banque Mondiale, Pays-Bas, Suisse et Agence Franc\u0327aise de De\u0301veloppement.<\/p>\n

Je voudrais e\u0301galement remercier la Section des Comptes de la Cour Supre\u0302me, les Po\u0302les Economiques et Financiers, le Conseil National de la Socie\u0301te\u0301 Civile et tous les autres acteurs intervenant dans la chaine de la lutte contre la corruption et la de\u0301linquance e\u0301conomique et financie\u0300re. Je voudrais enfin saluer et remercier le Gouvernement de notre Pays, a\u0300 travers notamment le Ministe\u0300re de l\u2019Economie et des Finances, pour l\u2019appui financier constant apporte\u0301 au Bureau et qui lui a permis d\u2019ame\u0301liorer ses capacite\u0301s logistiques et professionnelles et conduire ses missions de ve\u0301rification et d\u2019e\u0301valuation dans un contexte e\u0301conomique assez difficile.<\/p>\n

Excellence Monsieur le Pre\u0301sident, Nous ne saurions terminer sans vous renouveler nos tre\u0300s since\u0300res remerciements et vous exprimer tout notre engagement a\u0300 remplir convenablement notre mission.<\/p>\n

Je voudrais particulie\u0300rement remercier le Gouvernement et saluer vivement votre vision de la lutte contre la corruption et la de\u0301linquance e\u0301conomique et financie\u0300re qui nous permet de mettre en \u0153uvre des strate\u0301gies efficaces gra\u0302ce notamment aux dispositions pertinentes de la nouvelle loi re\u0301gissant le Ve\u0301rificateur Ge\u0301ne\u0301ral. C\u2019est sur ces mots de remerciement que j\u2019ai l\u2019insigne honneur et l\u2019agre\u0301able plaisir de vous demander qu\u2019il vous plaise, Excellence Monsieur le Pre\u0301sident, bien vouloir recevoir le rapport annuel 2021.<\/p>\n

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Africa-Press – Mali. 33 missions dont 20 ve\u0301rifications financie\u0300res et de conformite\u0301; 4 ve\u0301rifications de performance ; 8 ve\u0301rifications de suivi des recommandations; 1 e\u0301valuation de politique publique\u201d Mardi 29 novembre 2022, le Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral, Samba Alhamdou Baby, a officiellement remis son rapport 2021 au Pre\u0301sident de la Transition, le Colonel Assimi Goi\u0308ta. 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