Ahmadou Se\u0301kou Kanta<\/b><\/p>\n
Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Cette nouvelle ve\u0301rification financie\u0300re e\u0301tablie par le bureau du ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral avait pour objet la gestion de la Commune Urbaine de Tombouctou au titre des exercices 2019, 2020 et 2021. Le but e\u0301tait de s\u2019assurer de la re\u0301gularite\u0301 et de la since\u0301rite\u0301 des ope\u0301rations de recettes et de de\u0301penses ainsi que la conformite\u0301 des actes des organes de\u0301libe\u0301rant et exe\u0301cutif de la Commune. C\u2019est a\u0300 cet effet que les enque\u0302tes ont mis a\u0300 nu cette irre\u0301gularite\u0301 qui s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 un montant de plus de 319 millions de FCFA.<\/p>\n Dans son rapport, le bureau du VGAL a pre\u0301cise\u0301 que ces travaux de ve\u0301rification ont porte\u0301 sur la mobilisation des recettes et leur reversement, l\u2019exe\u0301cution des de\u0301penses, la gouvernance administrative, la gestion domaniale et foncie\u0300re, l\u2019e\u0301tat civil, la tenue de la comptabilite\u0301 matie\u0300res. A noter que la ville de Tombouctou qui compte huit (8) quartiers e\u0301tablis sur une superficie de 21 Km2, a e\u0301te\u0301 e\u0301rige\u0301e en commune de moyen exercice en 1958 puis en Commune de plein exercice en 1966. Elle compte une population de 106 249 habitants en 2021 et a be\u0301ne\u0301ficie\u0301 de l\u2019appui du Projet de De\u0301ploiement des Ressources de l\u2019Etat pour l\u2019Ame\u0301lioration des Services et la Riposte Locale a\u0300 la COVID-19 (PDREAS). Irre\u0301gularite\u0301s administratives<\/p>\n Le rapport pre\u0301cise que M. Samba Alhamdou Baby, a recommande\u0301 au Repre\u0301sentant de l\u2019Etat dans le Cercle de Tombouctou d\u2019arre\u0302ter annuellement par de\u0301cision les taux de pre\u0301le\u0300vement obligatoire conforme\u0301ment a\u0300 la re\u0301glementation en vigueur. Ainsi, au Maire, le VG a recommande\u0301 de proce\u0301der a\u0300 la restitution publique de sa gestion, de veiller a\u0300 la fonctionnalite\u0301 des commissions de travail de la Commune, de prendre des dispositions pour la nomination du Comptable-matie\u0300res, de veiller a\u0300 la tenue des documents de la Comptabilite\u0301-matie\u0300res, de mettre en place un fichier-fournisseurs et un registre pour l\u2019enregistrement des offres rec\u0327ues, de produire les accuse\u0301s de re\u0301ception et d\u2019informer les candidats dont les offres n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 retenues, de veiller a\u0300 la constitution des cautions et a\u0300 la prestation de serment des Re\u0301gisseurs. Se faisant, il a demande\u0301 au Maire de Tombouctou de proce\u0301der a\u0300 la re\u0301gularisation du lotissement effectue\u0301 sur les 10 hectares a\u0300 Djingareiber qui rele\u0300vent du domaine prive\u0301 immobilier de l\u2019Etat, de veiller a\u0300 la tenue et a\u0300 la conservation des archives communales et a\u0300 la perception des recettes de la Commune par le Re\u0301gisseur, de veiller a\u0300 ce que le Conseil Communal de\u0301libe\u0300re chaque anne\u0301e avant la session budge\u0301taire sur les taux des impo\u0302ts, taxes, frais et redevances sur les ce\u0301le\u0301brations de mariages, l\u2019e\u0301tablissement des copies litte\u0301rales et copies d\u2019extraits d\u2019actes de naissance et de jugements supple\u0301tifs. Par ailleurs, \u00ab Le Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral doit, lui-aussi, tenir les documents administratifs obligatoires. Quant aux Re\u0301gisseurs de recettes et d\u2019avances, ils doivent constituer leur caution et pre\u0302ter serment. En outre, le Re\u0301gisseur de recettes doit proce\u0301der au reversement des recettes encaisse\u0301es conforme\u0301ment aux dispositions re\u0301glementaires en vigueur. Enfin, l\u2019archiviste doit proce\u0301der a\u0300 l\u2019archivage syste\u0301matique et correct des documents administratifs, notamment domaniaux \u00bb, indique la me\u0302me source.<\/p>\n Irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res Pour reme\u0301dier a\u0300 ces irre\u0301gularite\u0301s le Ve\u0301rificateur Ge\u0301ne\u0301ral a proce\u0301de\u0301 a\u0300 la transmission et a\u0300 la de\u0301nonciation de faits au Pre\u0301sident de la Section des Comptes de la Cour Supre\u0302me et au Procureur de la re\u0301publique pre\u0300s le Tribunal de grande instance de Mopti charge\u0301 du Po\u0302le e\u0301conomique et financier relativement. De ce fait, le rapport met l\u2019accent sur le non-reversement des recettes issues de la vente de vignettes pour un montant de 2 277 025 FCFA ; au non-reversement de taxes de de\u0301livrance de permis d\u2019occuper pour un montant de 2 960 000 FCFA ; au non-recouvrement des frais de location des e\u0301quipements marchands pour un montant de 26 399 500 FCFA. A ces faits s\u2019ajoutent le non-recouvrement des taxes de stationnement de ve\u0301hicules pour un montant de 1 940 000 FCFA ; le non-recouvrement des taxes d\u2019exploitation de routes et d\u2019embarcations au quai pour un montant de 3 960 000 FCFA ; le non-reversement des frais d\u2019e\u0301tablissement de copies d\u2019extraits d\u2019actes de naissance pour un montant de 964 100 FCFA et le non-paiement des frais de cession et de re\u0301trocession ou d\u2019e\u0301dilite\u0301 de terrains a\u0300 usage d\u2019habitation pour un montant de 280 600 000 FCFA. A cet effet, il a e\u0301te\u0301 conclu que Le montant total des irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 319 100 625 FCFA.<\/p>\n Pour plus d’informations et d’analyses sur la Mali<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ahmadou Se\u0301kou Kanta Africa-Press – Mali. Cette nouvelle ve\u0301rification financie\u0300re e\u0301tablie par le bureau du ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral avait pour objet la gestion de la Commune Urbaine de Tombouctou au titre des exercices 2019, 2020 et 2021. 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