{"id":28183,"date":"2022-12-08T18:26:45","date_gmt":"2022-12-08T18:26:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/luniversite-des-lettres-et-des-sciences-humaines-de-bamako-ulshb-ou-linternat-de-la-fraude-plus-de-190-millions-fcfa-a-justifier"},"modified":"2022-12-08T18:26:45","modified_gmt":"2022-12-08T18:26:45","slug":"luniversite-des-lettres-et-des-sciences-humaines-de-bamako-ulshb-ou-linternat-de-la-fraude-plus-de-190-millions-fcfa-a-justifier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/communaute\/luniversite-des-lettres-et-des-sciences-humaines-de-bamako-ulshb-ou-linternat-de-la-fraude-plus-de-190-millions-fcfa-a-justifier","title":{"rendered":"L\u2019Universit\u00e9 des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako (ULSHB) ou l\u2019Internat de la Fraude : Plus de 190 millions FCFA \u00e0 justifier !"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Paiement d\u2019heures supple\u0301mentaires de cours, de travaux dirige\u0301s et pratiques sur la base d\u2019Attestations Individuelles de Service Fait (AISF) non conformes pour un montant de 31,8 millions FCFA (31 820 000F) ; non retenue de 15% au titre de l\u2019Impo\u0302t sur les Be\u0301ne\u0301fices Industriels et Commerciaux (IBIC) pour un montant de 113 millions de nos francs (113 328 000 FCFA) et non retenue de l\u2019impo\u0302t sur le revenu foncier pour un montant de 35,8 millions FCFA (35 8 834 767 F). Auxquels s\u2019ajoutent ; la non application des pe\u0301nalite\u0301s de retard sur des marche\u0301s pour un montant de 2,4 millions FCFA (2 421 708 F) et le paiement d\u2019un contrat partiellement exe\u0301cute\u0301 pour un montant de 4,7 millions FCFA (4 720 000F) ; en passant par la re\u0301ception de mate\u0301riels non conformes pour un montant de 2,4 millions de nos francs (2 827 200 FCFA)… Telles sont, entre autres, les pratiques a\u0300 l\u2019origine d\u2019une fraude de 191 millions FCFA (191 896 675F) a\u0300 l\u2019Universite\u0301 des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako (ULSHB), pendant les exercices 2018, 2019 et 2020.<\/p>\n

Depuis qu\u2019il a e\u0301te\u0301 remis au Pre\u0301sident de la transition, le mercredi dernier, le rapport annuel 2021 du Bureau du Ve\u0301rificateur Ge\u0301ne\u0301ral (BVG), sur les ope\u0301rations de recettes et de de\u0301penses effectue\u0301es par l\u2019ULSH ne cessent de de\u0301frayer la chronique. Au juste, de qui et de quoi s\u2019agit-il ? Nous avons synthe\u0301tise\u0301 le dit rapport dont nous rendons public la substantifique moelle.<\/p>\n

A\u0300 en croire le rapport annuel 2021 du Ve\u0301rificateur, la gestion de l\u2019Universite\u0301 des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako est victime d\u2019une gabegie qui ne dit pas son nom. Du coup, son premier responsable, le Pr Idrissa Soi\u0308ba Traore\u0301, Vice-recteur en janvier 2018 de l\u2019ULSHB et Recteur en juin 2019 jusqu\u2019a\u0300 nos jours, puisque c\u2019est de lui qu\u2019il s\u2019agit, et son e\u0301quipe sont au centre de la controverse. Ils risquent gros. Et me\u0302me tre\u0300s gros. Accablant.<\/p>\n

Coup de pied dans la fourmilie\u0300re Pendant la pe\u0301riode sous revue, l\u2019ULSHB a be\u0301ne\u0301ficie\u0301 une subvention de l\u2019E\u0301tat qui s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 12,32 milliards FCFA (12 325 277 846 F) et les ressources propres a\u0300 940,9 millions FCFA (9 923 180F). Quant aux de\u0301penses, elles se chiffrent a\u0300 12,9 milliards de nos francs (12 957 657 357F). Du coup, la rationalisation des ressources de l\u2019ULSHB s\u2019impose afin qu\u2019elle joue pleinement et durablement son ro\u0302le de formation et de renforcement des compe\u0301tences.<\/p>\n

Selon le rapport d\u2019enque\u0302te du Ve\u0301gal, les dysfonctionnements a\u0300 l\u2019Universite\u0301 des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako de\u0301coulent, dans une grande mesure, de l\u2019absence de proce\u0301dures formalise\u0301es spe\u0301cifiques a\u0300 cette structure universitaire mais aussi du fonctionnement encore non effectif de toutes les divisions de son Service des Finances. E\u0301galement, les proble\u0300mes re\u0301sident dans la faible transparence des proce\u0301dures de passation de marche\u0301s ; les manquements au code d\u2019e\u0301thique et de la de\u0301ontologie dans les marche\u0301s publics, au re\u0300glement ge\u0301ne\u0301ral de la comptabilite\u0301 publique et a\u0300 la re\u0301glementation de la comptabilite\u0301-matie\u0300res.<\/p>\n

Quant aux irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res, elles re\u0301sultent, pour leur part, des insuffisances lie\u0301es a\u0300 la justification des heures supple\u0301mentaires ; le non pre\u0301le\u0300vement des impo\u0302ts sur les marche\u0301s ; le paiement des indemnite\u0301s indues, le non-respect des clauses contractuelles et plus ge\u0301ne\u0301ralement des re\u0300gles du contro\u0302le de la proce\u0301dure de passation des marche\u0301s publics.<\/p>\n

Enfin, les irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res qui se chiffrent a\u0300 191,89 millions FCFA de\u0301notent globalement des tendances des agents publics a\u0300 favoriser les prestataires au de\u0301triment de l\u2019E\u0301tat, pourtant principal pourvoyeur des ressources pour les deux parties. Des irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res en se\u0301rie<\/p>\n

De\u0301cide\u0301ment, le pire est a\u0300 craindre a\u0300 l\u2019Universite\u0301 des Langues et des Sciences Humaines de Bamako. Les graves irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res retenues dans le rapport annuel 2021 du Bureau du Ve\u0301rificateur Ge\u0301ne\u0301ral, sont essentiellement frauduleuses et repre\u0301sentent plus de la moitie\u0301 de l\u2019ensemble de la subvention accorde\u0301e par l\u2019E\u0301tat a\u0300 l\u2019ULSHB pendant la pe\u0301riode sous revue. Ces mauvaises pratiques de gestion, qui s\u2019exercent dans une sphe\u0300re cense\u0301e former l\u2019e\u0301lite malienne, se trouvent a\u0300 l\u2019origine des principaux goulots dont sont victimes l\u2019enseignement supe\u0301rieur et la recherche scientifique dans notre pays qui se classe parmi les derniers au monde en matie\u0300re d\u2019e\u0301ducation. Pire, ces pratiques mafieuses restent d\u2019autant plus inquie\u0301tantes qu\u2019elles surviennent a\u0300 une pe\u0301riode ou\u0300 la gestion universitaire au Mali demeure au c\u0153ur des pre\u0301occupations des pouvoirs de la transition.<\/p>\n

Pour l\u2019illustration de cette mauvaise gouvernance, le Chef du Service des Finances de l\u2019ULSHB a paye\u0301 des heures supple\u0301mentaires indues sur le Budget national. Ainsi, le rapport annuel 2021 du Ve\u0301gal retient que pendant la pe\u0301riode sous revue, il a paye\u0301 des heures supple\u0301mentaires sur la base des AISF (Attestations Individuelles de Service Fait) non conformes. En effet, il a effectue\u0301 des paiements d\u2019heures supple\u0301mentaires en l\u2019absence des AISF ou sur la base des AISF signe\u0301es par le Chef du DER (De\u0301partement d\u2019E\u0301tude et de Recherche) en lieu et place de l\u2019enseignant. Aussi, le Chef du Service des Finances de l\u2019ULSHB a fourni, en l\u2019appui du paiement d\u2019autres heures supple\u0301mentaires, des AISF signe\u0301es uniquement par le Doyen de la Faculte\u0301. Le montant total des heures supple\u0301mentaires de cours, de travaux dirige\u0301s et pratiques paye\u0301 sans AISF ou sur la base des AISF non conformes est de 31,8 millions FCFA (31 820 000F), dont 22,6 millions (22 620 000 FCFA) pour les enseignants non permanents.<\/p>\n

Et le hic qui titille, c\u2019est que le Chef du Service des Finances n\u2019a pas retenu l\u2019IBIC (Impo\u0302t sur les Be\u0301ne\u0301fices Industriels et Commerciaux) sur les indemnite\u0301s d\u2019heures supple\u0301mentaires paye\u0301es aux enseignants non permanents. Du coup, les enque\u0302tes re\u0301ve\u0300lent qu\u2019il n\u2019a pas pre\u0301leve\u0301 sur les montants paye\u0301s aux enseignants non permanents, la retenue de 15% au titre de l\u2019IBIC. Et contre toute attente, un montant total de 778 millions FCFA (778 140 000F) a e\u0301te\u0301 paye\u0301 aux enseignants non permanents au titre des heures supple\u0301mentaires sans la retenue de l\u2019IBIC au cours de la pe\u0301riode sous-revue. En de\u0301duisant le montant de 22,6 millions de nos francs ( 22 620 000 FCFA) correspondant aux heures supple\u0301mentaires paye\u0301es aux enseignants non permanents sur la base des AISF non conformes, l\u2019IBIC non retenu s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 113,3 millions FCFA (113 328 000F).<\/p>\n

Pendant ce temps, pre\u0301cise le rapport annuel, le Chef du Service des Finances n\u2019a pas retenu a\u0300 la source l\u2019Impo\u0302t sur le revenu foncier. Apre\u0300s l\u2019analyse des contrats et les pie\u0300ces justificatives des paiements des frais de location des immeubles, les enque\u0302teurs ont de\u0301cele\u0301 que le Chef du Service des Finances n\u2019a pas proce\u0301de\u0301 a\u0300 la retenue a\u0300 la source de l\u2019Impo\u0302t sur le revenu foncier, lors du paiement des frais de location des immeubles ba\u0302ille\u0301s. En effet, le montant de l\u2019Impo\u0302t sur le revenu foncier non retenu par l\u2019ULSHB sur les revenus fonciers s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 70,3 millions FCFA (70 342 786F). Cependant, l\u2019information recueillie par le Bureau du Ve\u0301rificateur au niveau du service des impo\u0302ts de Kati, re\u0301ve\u0300le que la somme de 34,5 millions (34 508 019 FCFA) a e\u0301te\u0301 paye\u0301e par le bailleur de l\u2019immeuble \u00ab IPM \u00bb. Le montant de l\u2019irre\u0301gularite\u0301 s\u2019e\u0301le\u0300ve alors a\u0300 35,8 millions de nos francs (35 834 767 FCFA). Et ce n\u2019est pas tout. Loin s\u2019en faut.<\/p>\n

Me\u0302me le Chef du Service des Finances de l\u2019ULSHB a paye\u0301 des indemnite\u0301s aux stagiaires apre\u0300s l\u2019expiration de la dure\u0301e le\u0301gale de stage. De l\u2019examen des dossiers par le Bureau du Ve\u0301rificateur, il ressort que le Chef du Service des Finances a paye\u0301 des indemnite\u0301s a\u0300 des jeunes diplo\u0302me\u0301s en stage de qualification ou de perfectionnement au Rectorat de l\u2019ULSHB au-dela\u0300 de la pe\u0301riode re\u0301glementaire de 2 ans maximum. En effet, le Rectorat maintient encore des jeunes diplo\u0302me\u0301s, dont le stage a de\u0301bute\u0301 en 2012, 2014 et 2015, selon les cas. Face a\u0300 cette situation, le Conseil de l\u2019Universite\u0301 a, au cours de sa 8e\u0300me session ordinaire, tenue le 5 mars 2020, rappele\u0301 que toute indemnite\u0301 accorde\u0301e aux stagiaires constitue une de\u0301pense ine\u0301ligible et impossible a\u0300 justifier. Par la me\u0302me occasion, le Conseil a invite\u0301 l\u2019administration au respect strict de la re\u0301glementation qui re\u0301git l\u2019accueil des stagiaires au sein des services publics (y compris les EPA), notamment en ce qui concerne la dure\u0301e le\u0301gale de ces stages. Le montant des indemnite\u0301s injustifie\u0301es paye\u0301es aux stagiaires courant l\u2019anne\u0301e 2018 s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 945 000 FCFA. Toutefois, malgre\u0301 la demande par me\u0301mo n\u00b0001, le Chef du Service des Finances n\u2019a pas fourni a\u0300 l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification les pie\u0300ces et documents des paiements des indemnite\u0301s pour les anne\u0301es 2019 et 2020.<\/p>\n

Et comme si cela ne suffisait pas, le Chef du Service des Finances n\u2019a pas applique\u0301 des pe\u0301nalite\u0301s de retard sur des marche\u0301s. Cependant, les enque\u0302teurs ont de\u0301couvert qu\u2019en 2019 et en 2020, le Chef du Service des Finances n\u2019a pas applique\u0301 les pe\u0301nalite\u0301s de retard sur onze marche\u0301s dont les re\u0301alisations ont accuse\u0301 des retards allant jusqu\u2019a\u0300 119 jours. Le montant total de l\u2019irre\u0301gularite\u0301 s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 2,4 millions FCFA (2 421 708F). La preuve des e\u0301preuves<\/p>\n

Selon le rapport annuel 2021 du ve\u0301rificateur, le Chef du Service des Finances a paye\u0301 la totalite\u0301 d\u2019un marche\u0301 partiellement exe\u0301cute\u0301. Il ressort des enque\u0302tes que sur la base d\u2019une attestation de service fait e\u0301tablie par lui-me\u0302me, il a paye\u0301 la totalite\u0301 d\u2019un marche\u0301 avant l\u2019exe\u0301cution comple\u0300te des prestations. En effet, le marche\u0301 n\u00b020\/ULSHB-SF2019 relatif a\u0300 l\u2019organisation et la mise en place de la comptabilite\u0301 (volet 1) et l\u2019installation des logiciels de comptabilite\u0301 ge\u0301ne\u0301rale, de production des e\u0301tats de synthe\u0300se et de gestion des immobilisations (volet 2) au profit de l\u2019ULSHB a e\u0301te\u0301 inte\u0301gralement paye\u0301 alors que les logiciels ne sont pas installe\u0301s sur l\u2019ordinateur de la Division Comptabilite\u0301 ge\u0301ne\u0301rale. Le montant de l\u2019irre\u0301gularite\u0301 s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 4,7 millions FCFA (4 720 000F).<\/p>\n

Quant au Comptable-matie\u0300res de l\u2019ULSHB, re\u0301ve\u0300le le rapport annuel, il a re\u0301ceptionne\u0301 des mate\u0301riels non conformes aux spe\u0301cifications techniques des commandes. En effet, il a re\u0301ceptionne\u0301 sept (7) scanners de marque Canon, livre\u0301s par MAMA CONSTRUCTION, en lieu et place de sept (7) scanners HP scan jet 300 avec une re\u0301solution de 200 PPP ou plus. Le montant des scanners HP est de 1,6 millions FCFA TTC (1 610 700F). De plus, sur les deux ordinateurs HP laptop 15-dy 1731 ms, livre\u0301s par \u00abE\u0301tablissement Loly et fre\u0300res \u00bb, pour un montant de 1 millions FCFA, le Comptable-matie\u0300res a re\u0301ceptionne\u0301 un ordinateur non conforme. En effet, il a re\u0301ceptionne\u0301 un laptop Windows famille en lieu et place d\u2019un laptop Windows PRO. Le montant de l\u2019ordinateur livre\u0301 non conforme est de 525 000 FCFA TTC. Enfin, sur 240 livres livre\u0301s par NATALA SERVICE-PRESTATION, vingt-quatre (24) livres sont manquants. Le montant total des irre\u0301gularite\u0301s relatives a\u0300 la re\u0301ception des mate\u0301riels non conformes s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 2,8 millions de nos francs (2 827 200 FCFA).<\/p>\n

Pour toutes ces irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res qui ont occasionne\u0301 une perte se\u0300che de plus de 191 millions FCFA (191 896 675F) a\u0300 l\u2019Universite\u0301 des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako, en abre\u0301ge\u0301 ULSHB, un sursaut national gagnerait a\u0300 tenir compte de ces alertes suffisamment pertinentes dans le sens ou\u0300 il n\u2019est pas rare d\u2019entendre la population active se plaindre du niveau de nos e\u0301tudiants. Avec un tel ga\u0302chis dans la gestion des ressources financie\u0300res, ils sont condamne\u0301s a\u0300 ne pas recevoir un enseignement de bonne qualite\u0301. Il s\u2019agit la\u0300 d\u2019une perte a\u0300 deux niveaux.<\/p>\n

D\u2019une part, l\u2019E\u0301tat perd une quantite\u0301 inestimable de ressources qui auraient pu servir a\u0300 renforcer d\u2019autres secteurs de de\u0301veloppement prioritaires ; et d\u2019autre part, l\u2019avenir des futures ge\u0301ne\u0301rations se trouve hypothe\u0301que\u0301 par de tels comportements irresponsables dans la gestion des deniers publics.<\/p>\n

A\u0300 l\u2019issue des travaux contradictoires ayant permis la prise en compte des observations de l\u2019Universite\u0301 des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako, le rapport de\u0301finitif de la ve\u0301rification au sein de cette entite\u0301 e\u0301tatique a e\u0301te\u0301 transmis a\u0300 qui de droit. Toutefois, il est heureux de constater que, malgre\u0301 tout, certains professeurs restent en marge de ces diffe\u0301rents e\u0301carts.<\/p>\n

Mais en attendant, les responsables des cas de fraude signale\u0301s a\u0300 l\u2019Universite\u0301 des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako, sont clairement identifie\u0301s et ont fait l\u2019objet de de\u0301nonciations du BVG au Procureur de la Re\u0301publique qui appre\u0301ciera la suite a\u0300 donner au dossier. C\u2019est dire qu\u2019a\u0300 l\u2019ULSHB on ne dort plus que d\u2019un demi-\u0153il.<\/p>\n

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