{"id":28330,"date":"2022-12-13T17:49:31","date_gmt":"2022-12-13T17:49:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/avant-projet-de-la-nouvelle-constitution-du-mali-la-societe-civile-decele-des-insuffisances-dans-le-texte-et-fait-des-propositions-damelioration"},"modified":"2022-12-13T20:09:21","modified_gmt":"2022-12-13T20:09:21","slug":"avant-projet-de-la-nouvelle-constitution-du-mali-la-societe-civile-decele-des-insuffisances-dans-le-texte-et-fait-des-propositions-damelioration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/avant-projet-de-la-nouvelle-constitution-du-mali-la-societe-civile-decele-des-insuffisances-dans-le-texte-et-fait-des-propositions-damelioration","title":{"rendered":"Avant-projet de la nouvelle constitution du Mali : La Soci\u00e9t\u00e9 civile d\u00e9c\u00e8le des insuffisances dans le texte et fait des propositions d\u2019am\u00e9lioration"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Les responsables des organisations de la socie\u0301te\u0301 civile du Mali e\u0301taient face a\u0300 la presse, le 09 de\u0301cembre 2022 a\u0300 Bamako, pour faire le point des innovations, des insuffisances et des propositions d\u2019ame\u0301lioration de l\u2019Avant-projet de la nouvelle constitution publie\u0301 par le gouvernement malien, le 12 octobre 2022. En termes d\u2019innovation, la socie\u0301te\u0301 civile se re\u0301jouit de la fin de la transhumance politique des e\u0301lus. Comme insuffisance, la Socie\u0301te\u0301 civile de\u0301nonce l\u2019insuffisance dans la de\u0301fense des droits des femmes. En outre, elle de\u0301nonce non seulement les \u00ab Pouvoirs exorbitants du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique \u00bb, mais aussi l\u2019absence de \u00ab dispositions pour le respect du principe d\u2019imprescriptibilite\u0301 des coups d\u2019Etat \u00bb. S\u2019agissant des propositions d\u2019ame\u0301lioration du texte, la Socie\u0301te\u0301 civile invite les autorite\u0301s a\u0300 fermer la porte aux lois d\u2019amnistie. \u00ab La refondation du Mali passe par le changement des comportements et de mentalite\u0301 de citoyens et des autorite\u0301s dans l\u2019exemplarite\u0301 dans la gouvernance du pays \u00bb, pre\u0301cisent les confe\u0301renciers.<\/p>\n

Cette confe\u0301rence de presse e\u0301tait anime\u0301e par Badra Aliou Sacko, pre\u0301sident du Comite\u0301 technique de la socie\u0301te\u0301 civile pour le suivi de la transition, en pre\u0301sence de Siriman Sacko, Hamidou Traore\u0301 du Conseil national de la socie\u0301te\u0301 civile (CNSC) du Mali, de la pre\u0301sidente de la CAFO, Mme Sangare\u0301 Nana Coulibaly et d\u2019autres responsables de la socie\u0301te\u0301 civile. Dans le Me\u0301morandum des organisations de la socie\u0301te\u0301 civile lu par le confe\u0301rencier, Badra Aliou Sacko, des innovations dans l\u2019avant-projet de constitution sont e\u0301voque\u0301es comme la fin de la transhumance politique des e\u0301lus.<\/p>\n

Outre des innovations, la Socie\u0301te\u0301 civile malienne a de\u0301cele\u0301 d\u2019e\u0301normes insuffisances dans le texte comme l\u2019insuffisance dans la de\u0301fense des droits des femmes et des personnes handicape\u0301es. La Socie\u0301te\u0301 civile de\u0301nonce l\u2019absence de dispositions pour le respect du principe d\u2019imprescriptibilite\u0301 des coups d\u2019Etat dans la constitution; l\u2019absence de clarification de la me\u0301thode de de\u0301signation des membres du Haut Conseil de la Nation a\u0300 de\u0301signer par le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique ; les pouvoirs exorbitants du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique ; le de\u0301se\u0301quilibre entre les institutions de la Re\u0301publique ; l\u2019e\u0301tendue du pouvoir du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique sur les autres pouvoirs, surtout sur le pouvoir judiciaire ; la perte du pouvoir de censure du Gouvernement par le Parlement et celui de dissolution du Parlement par le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique est un consensus politique qui enle\u0300ve le pouvoir au peuple (tout de\u0301saccord ame\u0300ne un blocage politique) ; l\u2019insuffisance de la liberte\u0301 de la presse ; l\u2019enle\u0300vement du pouvoir de proclamation des re\u0301sultats de\u0301finitifs a\u0300 la Cour constitutionnelle en lui donnant un autre d\u2019annuler les e\u0301lections est un risque majeur. Au regard de ces insuffisances, la Socie\u0301te\u0301 civile du Mali a fait des propositions d\u2019ame\u0301lioration dans le texte.<\/p>\n

A cet effet, la Socie\u0301te\u0301 civile demande aux autorite\u0301s de faire de l\u2019acce\u0300s a\u0300 l\u2019eau un droit fondamental constitutionnel ; de prendre en compte la de\u0301fense des droits de la femme, de l\u2019enfant, des handicape\u0301s et des personnes a\u0302ge\u0301es ; d\u2019\u0153uvrer a\u0300 promouvoir la parite\u0301 entre les hommes et les femmes sur le marche\u0301 de l\u2019emploi, au niveau des entreprises, ainsi qu\u2019aux responsabilite\u0301s dans les Institutions et administrations publiques ; de proce\u0301der a\u0300 un e\u0301quilibre des pouvoirs par rapport au pouvoir du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique ; de maintenir l\u2019a\u0302ge du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique a\u0300 70 ans au plus, car avec deux mandats il sera a\u0300 80 ans ; de remettre le nombre des membres du gouvernement conforme\u0301ment a\u0300 la charte de la transition a\u0300 25 membres, y compris les ministres de\u0301le\u0301gue\u0301s ; de mettre en exergue la Socie\u0301te\u0301 Civile comme structure de veille et de contro\u0302le citoyen de l\u2019action publique ; de publier sur les sites officiels du Gouvernement et de la Cour de comptes les de\u0301clarations des biens du Pre\u0301sident et des membres du Gouvernement ; d\u2019introduire un syste\u0300me de pe\u0301tition au sein de la population exemple : 1 000 000 d\u2019e\u0301lecteurs inscrits sur la liste peuvent enclencher le processus de destitution ; de pre\u0301ciser le contenu de la haute trahison du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique ; de clarifier les modalite\u0301s\/crite\u0300res de de\u0301signation des membres devant sie\u0301ger au Haut Conseil de la Nation, de pre\u0301ciser le contenu de la lai\u0308cite\u0301 au Mali ; de fermer la porte aux lois d\u2019amnistie pour prote\u0301ger les auteurs de coup d\u2019Etat et de faire pre\u0301sider le Conseil Supe\u0301rieur de la Magistrature par le magistrat le plus ancien parmi les plus grade\u0301s.<\/p>\n

Ainsi, le Consortium des organisations de la socie\u0301te\u0301 civile du Mali lance un appel aux autorite\u0301s de la transition pour l\u2019union sacre\u0301e des maliennes et des maliens autour des re\u0301formes essentielles dans le cadre de la refondation et la pre\u0301servation de l\u2019inte\u0301grite\u0301 du Mali. \u00ab Le Consortium des organisations de la socie\u0301te\u0301 civile du Mali, dans sa vision, pense que la refondation du Mali passe par le changement des comportements et de mentalite\u0301 de citoyens et des autorite\u0301s dans l\u2019exemplarite\u0301 dans la gouvernance du pays \u00bb, a de\u0301clare\u0301 le confe\u0301rencier Sacko. Re\u0301pondant aux questions des journalistes, les confe\u0301renciers ont re\u0301affirme\u0301 leur soutien a\u0300 la transition tout en faisant savoir que la refondation du Mali passe par les reformes constitutionnelles.<\/p>\n

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