{"id":30244,"date":"2023-02-02T08:35:58","date_gmt":"2023-02-02T08:35:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/communique-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-1-er-fevrier-2023"},"modified":"2023-02-02T08:35:58","modified_gmt":"2023-02-02T08:35:58","slug":"communique-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-1-er-fevrier-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/communique-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-1-er-fevrier-2023","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 du conseil des ministres du mercredi 1 er f\u00e9vrier 2023"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Le Conseil des Ministres s\u2019est re\u0301uni en session ordinaire, le mercredi 1er fe\u0301vrier 2023, dans sa salle de de\u0301libe\u0301rations au Palais de Koulouba, sous la pre\u0301sidence du Colonel Assimi GOITA, Pre\u0301sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n

Apre\u0300s examen des points inscrits a\u0300 l\u2019ordre du jour, le Conseil a : \u2013 adopte\u0301 des projets de texte ; \u2013 proce\u0301de\u0301 a\u0300 une nomination ; \u2013 et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES<\/p>\n

La Direction du Mate\u0301riel, des Hydrocarbures et du Transport des Arme\u0301es a e\u0301te\u0301 cre\u0301e\u0301e par l\u2019Ordonnance n\u00b006-023\/P-RM du 19 septembre 2006 avec pour mission de pourvoir aux besoins des arme\u0301es et services en mate\u0301riels techniques, armements, munitions, hydrocarbures et transport. Son organisation et ses modalite\u0301s de fonctionnement sont fixe\u0301es par le De\u0301cret n\u00b009-390\/P-RM du 27 juillet 2009.<\/p>\n

La Direction du Mate\u0301riel, des Hydrocarbures et du Transport des Arme\u0301es a connu des e\u0301volutions majeures gra\u0302ce a\u0300 la mise en application de la Loi d\u2019Orientation et de Programmation Militaire 2015-2019.<\/p>\n

Cependant, elle est confronte\u0301e, dans son fonctionnement, a\u0300 des insuffisances lie\u0301es notamment a\u0300 l\u2019absence d\u2019e\u0301cole de soutien logistique, de re\u0301giments et de centre de coordination des ope\u0301rations logistiques qu\u2019il convient de corriger pour faire face aux de\u0301fis se\u0301curitaires et aux diverses menaces du moment.<\/p>\n

L\u2019adoption des pre\u0301sents projets de texte permettra une re\u0301adaptation de la Direction du Mate\u0301riel, des Hydrocarbures et du Transport des Arme\u0301es au contexte actuel, en vue de mieux re\u0301pondre aux de\u0301fis se\u0301curitaires et d\u2019exe\u0301cuter de manie\u0300re efficiente ses missions de soutien logistique.<\/p>\n

Le Mali s\u2019est dote\u0301 d\u2019une Politique nationale des Droits de l\u2019Homme, approuve\u0301e par le De\u0301cret n\u00b02016- 0924\/P-RM du 06 de\u0301cembre 2016. Ce document de politique nationale constitue le cadre de re\u0301fe\u0301rence des actions a\u0300 mener par les intervenants e\u0301tatiques et non e\u0301tatiques dans la promotion et la protection des Droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

Elle s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre du titre 1er de la Constitution du 25 fe\u0301vrier 1992 intitule\u0301 \u00ab droits et devoirs de la personne humaine \u00bb et des Chartes, Conventions et pactes re\u0301gionaux et internationaux relatifs aux Droits de l\u2019Homme ratifie\u0301s par le Mali.<\/p>\n

Au plan institutionnel, il existe une pluralite\u0301 d\u2019acteurs intervenant dans la promotion et la protection des Droits de l\u2019Homme au Mali. Malgre\u0301 la diversite\u0301 des intervenants dans le domaine des Droits de l\u2019Homme, il n\u2019existe pas encore un service central charge\u0301 d\u2019exe\u0301cuter les missions de l\u2019E\u0301tat en matie\u0300re de promotion et de protection des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

Les projets de texte adopte\u0301s cre\u0301ent la Direction nationale des droits de l\u2019Homme afin de pallier cette insuffisance institutionnelle. La Direction ge\u0301ne\u0301rale des transports a e\u0301te\u0301 cre\u0301e\u0301e par l\u2019Ordonnance n\u00b02022-0087\/PT-RM du 11 mars 2022 avec pour mission d\u2019e\u0301laborer les e\u0301le\u0301ments de la politique nationale en matie\u0300re de transports routier, ferroviaire, maritime et fluvial.<\/p>\n

Son organisation et ses modalite\u0301s de fonctionnement sont fixe\u0301es par le De\u0301cret n\u00b02022-0142\/PT-RM du 11 mars 2022 qui pre\u0301voit la cre\u0301ation des services re\u0301gionaux et subre\u0301gionaux des transports charge\u0301s de traduire sous forme de programmes et projets les politiques et strate\u0301gies nationales en matie\u0300re de transports au niveau du District de Bamako et aux niveaux re\u0301gional et subre\u0301gional.<\/p>\n

Les projets de texte sont adopte\u0301s dans ce cadre. Ils consacrent la cre\u0301ation desdits services en vue de prendre en compte les mutations enregistre\u0301es dans le secteur des transports.<\/p>\n

La Direction nationale des Eaux et Fore\u0302ts a e\u0301te\u0301 cre\u0301e\u0301e par la Loi n\u00b009-028 du 27 juillet 2009 avec pour mission d\u2019e\u0301laborer les e\u0301le\u0301ments de la politique nationale en matie\u0300re de conservation des eaux et des sols, de lutte contre la de\u0301sertification, la gestion durable des Fore\u0302ts, des zones humides, de la faune sauvage et de son habitat, de pre\u0301servation de la diversite\u0301 biologique des espe\u0300ces de faune et de flore sauvages, de promotion et de valorisation des produits de la fore\u0302t et de la faune sauvage et d\u2019assurer la coordination et le contro\u0302le de sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n

L\u2019audit des missions et l\u2019audit organisationnel des services centraux et de\u0301concentre\u0301s du secteur du De\u0301veloppement Rural\/Environnement re\u0301alise\u0301 par le Programme de De\u0301veloppement institutionnel ont re\u0301ve\u0301le\u0301 des insuffisances lie\u0301es, notamment a\u0300 la discordance entre les dispositions des textes de cre\u0301ation et d\u2019organisation de la Direction nationale de la Conservation et ses services re\u0301gionaux et subre\u0301gionaux.<\/p>\n

L\u2019envergure de la lutte contre le changement climatique, la de\u0301sertification et l\u2019exploitation anarchique des ressources forestie\u0300res et fauniques exige le renforcement et l\u2019adaptation du cadre institutionnel existant par la cre\u0301ation de structures d\u2019encadrement plus flexibles et efficaces.<\/p>\n

Les pre\u0301sents projets de texte sont adopte\u0301s en vue de corriger les insuffisances et d\u2019e\u0301riger la Direction nationale des Eaux et Fore\u0302ts en Direction Ge\u0301ne\u0301rale pour prendre en compte son aspect transversal.<\/p>\n

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a proce\u0301de\u0301 a\u0300 la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA<\/p>\n

COOPERATION INTERNATIONALE \u2013 Attache\u0301 de De\u0301fense aupre\u0300s de l\u2019Ambassade du Mali a\u0300 Washington DC : Colonel Major Lassana DOUMBIA. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS<\/p>\n

L\u2019Examen Pe\u0301riodique Universel, e\u0301tabli par la re\u0301solution 60\/251 de l\u2019Assemble\u0301e ge\u0301ne\u0301rale des Nations Unies, consiste a\u0300 passer en revue les re\u0301alisations de l\u2019ensemble des Etats membres en matie\u0300re de Droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

Il fournit a\u0300 chaque Etat membre l\u2019opportunite\u0301 de pre\u0301senter les mesures qu\u2019il a prises pour ame\u0301liorer la situation des Droits de l\u2019Homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matie\u0300re.<\/p>\n

Le rapport national pour le 4e\u0300me cycle de l\u2019Examen Pe\u0301riodique Universel fait l\u2019e\u0301tat de mise en \u0153uvre des recommandations accepte\u0301es par notre pays lors des 29e\u0300me et 38e\u0300me sessions du Conseil des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies.<\/p>\n

Il fait ressortir entre autres : \u2013 les recommandations mises en \u0153uvre, en cours et en attente ; \u2013 les enjeux, les avance\u0301es et les difficulte\u0301s rencontre\u0301es ;<\/p>\n

\u2013 les mesures envisage\u0301es pour faire face aux de\u0301fis persistants, aux difficulte\u0301s pouvant reque\u0301rir le soutien de la communaute\u0301 internationale ;<\/p>\n

\u2013 les recommandations dont l\u2019e\u0301tat de mise \u0153uvre fera l\u2019objet d\u2019une e\u0301valuation fournie par la Re\u0301publique du Mali.<\/p>\n

Lors de la re\u0301union annuelle du Groupe Re\u0301gional africain de l\u2019Union Internationale des Magistrats tenue du 07 au 11 mai 2022 a\u0300 Tunis, le Mali a e\u0301te\u0301 de\u0301signe\u0301 pour abriter la re\u0301union annuelle de 2023.<\/p>\n

Initialement pre\u0301vue, du 04 au 11 fe\u0301vrier 2023, cette importante rencontre se tiendra finalement du 19 au 25 fe\u0301vrier 2023, au Centre International de Confe\u0301rence de Bamako, sous la pre\u0301sidence du Pre\u0301sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat et Pre\u0301sident du Conseil Supe\u0301rieur de la Magistrature.<\/p>\n

Environ, 726 participants sont attendus en provenance de 37 pays membres qui ont confirme\u0301 leur pre\u0301sence sur les 39 que compte le Groupe africain. Le Secre\u0301taire Permanent et le Pre\u0301sident de l\u2019Union Internationale des Magistrats, les<\/p>\n

repre\u0301sentants des groupes re\u0301gionaux europe\u0301en, ame\u0301ricain et asiatique sont e\u0301galement attendus. L\u2019organisation de cette confe\u0301rence est de nature a\u0300 contribuer au rayonnement international de notre pays, a\u0300 la promotion des Droits humains, de la bonne gouvernance, de la justice sociale et du droit universel.<\/p>\n

Dans le souci de booster le secteur prive\u0301 national et de promouvoir la production nationale, le Gouvernement a adopte\u0301 le De\u0301cret n\u00b02018-0473\/PM-RM du 28 mai 2018 portant adoption des mesures d\u2019orientation de la commande publique vers les petites et moyennes entreprises et la production nationale.<\/p>\n

Ce de\u0301cret qui ne met pas en cause les bonnes conditions d\u2019exe\u0301cution technique des prestations : \u2013 accorde une marge de pre\u0301fe\u0301rence d\u2019un taux de 25% aux produits d\u2019origine malienne et\/ou aux entreprises de droit malien dont le capital est de\u0301tenu majoritairement par des nationaux pour tous les types de marche\u0301s dont les montants n\u2019atteignent pas les seuils de passation de marche\u0301s publics ;<\/p>\n

\u2013 alle\u0300ge les conditions d\u2019acce\u0300s aux marche\u0301s publics pour les petites et moyennes entreprises nationales ;<\/p>\n

\u2013 dispense les entreprises artisanales assujetties a\u0300 l\u2019impo\u0302t synthe\u0301tique et inscrites a\u0300 la Chambre de Me\u0301tiers de fournir la garantie de soumission et la garantie de bonne exe\u0301cution lorsque le montant du marche\u0301 n\u2019atteint pas un certain seuil.<\/p>\n

Le Plan d\u2019Actions Prioritaires Comple\u0301mentaires du Gouvernement de Transition, issu des travaux des Assises Nationales de la Refondation, a e\u0301galement retenu :<\/p>\n

\u2013 le Soutien a\u0300 l\u2019acce\u0300s des entreprises nationales, a\u0300 la commande publique et a\u0300 la sous-traitance des entreprises minie\u0300res ;<\/p>\n

\u2013 la Promotion de produits artisanaux locaux dans les commandes publiques.<\/p>\n

Dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan d\u2019Actions Prioritaires comple\u0301mentaires, le Gouvernement invite les autorite\u0301s contractantes a\u0300 promouvoir la production nationale du secteur prive\u0301.<\/p>\n

Le Pre\u0301sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat a, cependant, appele\u0301 la population au respect strict des mesures de pre\u0301vention et de lutte contre la maladie.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Mali<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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