{"id":31003,"date":"2023-02-23T12:42:18","date_gmt":"2023-02-23T12:42:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/communique-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-22-fevrier-2023"},"modified":"2023-02-23T13:40:17","modified_gmt":"2023-02-23T13:40:17","slug":"communique-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-22-fevrier-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/communique-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-22-fevrier-2023","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 du conseil des ministres du mercredi 22 f\u00e9vrier 2023"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Le Conseil des Ministres s\u2019est re\u0301uni en session ordinaire, le mercredi 22 fe\u0301vrier 2023, dans sa salle de de\u0301libe\u0301rations au Palais de Koulouba, sous la pre\u0301sidence du Colonel Assimi GOITA, Pre\u0301sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n

Apre\u0300s examen des points inscrits a\u0300 l\u2019ordre du jour, le Conseil a : \u2013 adopte\u0301 des projets de texte ; \u2013 proce\u0301de\u0301 a\u0300 des nominations ; \u2013 et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES<\/p>\n

Depuis une de\u0301cennie, notre pays est confronte\u0301 a\u0300 une guerre asyme\u0301trique contre le terrorisme et le banditisme transfrontalier. Cette crise se\u0301curitaire sans pre\u0301ce\u0301dent a permis de mettre en e\u0301vidence l\u2019e\u0301tat d\u2019impre\u0301paration ope\u0301rationnelle du soutien sanitaire des Forces Arme\u0301es Maliennes.<\/p>\n

La Direction Centrale du Service de Sante\u0301 des Arme\u0301es, qui a pour mission de participer au de\u0301veloppement sanitaire du pays en ge\u0301ne\u0301ral et d\u2019assurer le soutien sanitaire des Forces Arme\u0301es, fait constamment face a\u0300 un afflux massif des blesse\u0301s de guerre.<\/p>\n

Cette Direction assure, sur le the\u0301a\u0302tre des ope\u0301rations et sur les zones sinistre\u0301es, la mise en place du soutien sanitaire pour les Forces Arme\u0301es Maliennes et pour toute la population vivant dans ces zones.<\/p>\n

L\u2019organisation de ce soutien en temps de guerre commence depuis la blessure du combattant ou de tout autre ami sur le front, pour s\u2019achever au niveau de l\u2019ho\u0302pital militaire en passant par les postes me\u0301dicaux avance\u0301s et les ho\u0302pitaux de campagne.<\/p>\n

La Direction Centrale du Service de Sante\u0301 des Arme\u0301es, dans le cadre de la mise en place du soutien sanitaire ne dispose pas d\u2019ho\u0302pital militaire, maillon essentiel de la chaine de soutien de sante\u0301 des forces.<\/p>\n

L\u2019inexistence de telle structure sanitaire ame\u0300ne a\u0300 orienter les blesse\u0301s vers les Centres Hospitaliers Universitaires civils qui, malgre\u0301 leur assistance, re\u0301pondent difficilement aux dispositifs se\u0301curitaires lors de leur prise en charge.<\/p>\n

Pour faire face a\u0300 ces insuffisances, les projets de texte adopte\u0301s cre\u0301ent l\u2019Ho\u0302pital d\u2019Instruction des Arme\u0301es qui sera une structure sanitaire polyvalente de troisie\u0300me re\u0301fe\u0301rence.<\/p>\n

La cre\u0301ation de cet ho\u0302pital permettra : \u2013 d\u2019ame\u0301liorer le pronostic vital des blesse\u0301s de guerre par la re\u0301duction du temps d\u2019e\u0301vacuation ; \u2013 d\u2019assurer la continuite\u0301 des soins ;<\/p>\n

\u2013 de mettre a\u0300 disposition en post conflit, une expertise ave\u0301re\u0301e dans la gestion du stress post traumatique et des se\u0301quelles de blessure des militaires ;<\/p>\n

\u2013 de diminuer les e\u0301vacuations sanitaires a\u0300 l\u2019exte\u0301rieur. Elle contribuera e\u0301galement a\u0300 l\u2019ame\u0301lioration des conditions de prise en charge socio-sanitaire de la population.<\/p>\n

La crise que notre pays connait depuis 2012 a de\u0301montre\u0301 la fragilite\u0301 de son outil de de\u0301fense. Sa gestion a permis d\u2019e\u0301tablir le constat d\u2019un manque de coordination des forces engage\u0301es sur les the\u0301a\u0302tres des ope\u0301rations.<\/p>\n

Il est donc apparu ne\u0301cessaire d\u2019adapter notre outil de de\u0301fense et de se\u0301curite\u0301 au nouveau contexte de guerre asyme\u0301trique a\u0300 laquelle notre pays fait face.<\/p>\n

C\u2019est dans ce cadre que la Police nationale et de la Protection civile ont e\u0301te\u0301 militarise\u0301es a\u0300 travers l\u2019adoption de la Loi n\u00b02022-037 du 27 octobre 2022. Cette militarisation appelle a\u0300 plus d\u2019engagement des fonctionnaires de la Police nationale et de la Protection civile avec les Forces de De\u0301fense entre lesquels il doit avoir une bonne coordination des actions sur le terrain dans le cadre de l\u2019exe\u0301cution de missions conjointes.<\/p>\n

Le projet de de\u0301cret adopte\u0301 cre\u0301e l\u2019Ecole d\u2019Etat-major des Forces de Se\u0301curite\u0301 en vue d\u2019assurer la formation des Officiers de Forces de Se\u0301curite\u0301 et de De\u0301fense. Sa cre\u0301ation contribuera entre autres :<\/p>\n

\u2013 au renforcement des capacite\u0301s ope\u0301rationnelles des Forces de De\u0301fense et de Se\u0301curite\u0301 ; \u2013 a\u0300 une meilleure coordination des forces au cours des diffe\u0301rentes ope\u0301rations ;<\/p>\n

\u2013 a\u0300 l\u2019e\u0301closion d\u2019une vision malienne des enjeux de de\u0301fense et de se\u0301curite\u0301 ;<\/p>\n

\u2013 au renforcement de la conscience strate\u0301gique des cadres civils et militaires de l\u2019Etat ;<\/p>\n

\u2013 a\u0300 l\u2019adaptation des besoins de formation pour les cadres militaires, paramilitaires et civils a\u0300 nos re\u0301alite\u0301s et a\u0300 l\u2019impact de l\u2019environnement strate\u0301gique sur notre pays.<\/p>\n

La Compagnie Malienne des Textiles est une socie\u0301te\u0301 d\u2019Etat cre\u0301e\u0301e par la Loi n\u00b068-33\/DL-RM du 14 juin 1968 avec pour objet la fabrication de tissus, toile et file\u0301 a\u0300 partir du coton et d\u2019autres fibres. Son capital social est de 1 milliard 500 millions de francs CFA.<\/p>\n

Sur la base d\u2019une convention signe\u0301e, le 30 octobre 1993, le Gouvernement a ouvert le capital social de la compagnie a\u0300 la Socie\u0301te\u0301 China National Overseas Engineering qui de\u0301tient 80% des actions, soit 1 milliard 200 millions de Francs CFA et l\u2019Etat du Mali 20 %, soit 300 millions de Francs CFA.<\/p>\n

La convention signe\u0301e avec le partenaire chinois de\u0301termine les conditions ge\u0301ne\u0301rales, e\u0301conomiques, administratives, financie\u0300res, fiscales, douanie\u0300res et sociales dans lesquelles la socie\u0301te\u0301 exerce ses activite\u0301s. Les statuts de la Compagnie Malienne des Textiles sous forme de socie\u0301te\u0301 anonyme ont e\u0301te\u0301 adopte\u0301s lors de l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale extraordinaire du 22 mars 2000.<\/p>\n

La Compagnie Malienne des Textiles est confronte\u0301e depuis longtemps a\u0300 des tensions de tre\u0301sorerie dues au vieillissement des e\u0301quipements, a\u0300 la non mai\u0302trise des charges d\u2019exploitation et a\u0300 la concurrence des tissus importe\u0301s. Cette situation a conduit au surendettement de la socie\u0301te\u0301 et a\u0300 la de\u0301te\u0301rioration de sa situation financie\u0300re.<\/p>\n

Au regard de cette situation, le Conseil d\u2019Administration et l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale de la COMATEX-SA ont demande\u0301 en 2018, la liquidation de la socie\u0301te\u0301.<\/p>\n

Dans le souci de pre\u0301server les emplois du personnel et compte tenu de la position strate\u0301gique de la socie\u0301te\u0301 pour le de\u0301veloppement e\u0301conomique du pays, le Gouvernement de la Re\u0301publique du Mali a opte\u0301 pour le redressement judiciaire et a adopte\u0301 un plan de relance dont la mise en \u0153uvre doit aboutir a\u0300 la reprise des activite\u0301s de production.<\/p>\n

Les projets de texte sont adopte\u0301s dans ce cadre. Ils cre\u0301ent la socie\u0301te\u0301 d\u2019Etat constitue\u0301e sous forme de socie\u0301te\u0301 anonyme de\u0301nomme\u0301e \u00ab Nouvelle Compagnie Malienne des Textiles \u00bb avec l\u2019Etat comme unique actionnaire et approuvent ses statuts.<\/p>\n

Le Gouvernement dans sa politique de relance de certaines entreprises strate\u0301giques pour le de\u0301veloppement e\u0301conomique du pays a approuve\u0301, en Conseil des Ministres du 18 novembre 2022, le Plan de relance de l\u2019Usine Malienne de Produits Pharmaceutiques tout en de\u0301cidant de revenir sur l\u2019ouverture du capital. Ce plan est e\u0301labore\u0301 pour faire face aux difficulte\u0301s de l\u2019UMPP-SA et relancer les activite\u0301s de production a\u0300 travers la re\u0301alisation des actions prioritaires ci-apre\u0300s :<\/p>\n

\u2013 la modification des statuts ;<\/p>\n

\u2013 le maintien de la continuite\u0301 de la production ;<\/p>\n

\u2013 la modernisation des chai\u0302nes de production par la cre\u0301ation d\u2019une nouvelle unite\u0301.<\/p>\n

Dans la mise en \u0153uvre du Plan de relance, il est apparu ne\u0301cessaire de prendre une mesure le\u0301gislative permettant a\u0300 l\u2019Etat de rester l\u2019unique actionnaire de la socie\u0301te\u0301.<\/p>\n

En outre, pour permettre a\u0300 l\u2019Usine Malienne de Produits Pharmaceutiques de re\u0301pondre efficacement aux exigences du Plan de relance, il est impe\u0301ratif de modifier les statuts de 1992. Cette modification re\u0301pond aux besoins de la mise en harmonie avec les dispositions de l\u2019Acte Uniforme de l\u2019Organisation pour l\u2019Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires relatif au droit des Socie\u0301te\u0301s Commerciales et du Groupement d\u2019Inte\u0301re\u0302t Economique.<\/p>\n

Le pre\u0301sent projet de de\u0301cret est adopte\u0301 dans ce cadre. Il vise a\u0300 organiser le fonctionnement de la socie\u0301te\u0301 en de\u0301finissant l\u2019ensemble des re\u0300gles juridiques qui re\u0301gissent, d\u2019une part, les rapports entre les parties prenantes au sein de l\u2019actionnariat unique et, d\u2019autre part, les rapports a\u0300 l\u2019e\u0301gard des tiers.<\/p>\n

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a proce\u0301de\u0301 aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION<\/p>\n

\u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Bafoulabe\u0301 : Monsieur Siaka Souleymane SANOGO, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral. \u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Die\u0301ma :<\/p>\n

Monsieur Hamadou Yacouba DIALLO, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral. \u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Kita : Monsieur Abraham KASSOGUE, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral.<\/p>\n

\u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Nioro : Monsieur Almamy Ibrahima KAGNASSI, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral.<\/p>\n

\u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Dioi\u0308la : Monsieur Alidji BAGNA, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral. \u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Kangaba :<\/p>\n

Monsieur Abou DAO, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral. \u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Nara : Monsieur Abou DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral.<\/p>\n

\u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Sikasso : Monsieur Djiby DIAWARA, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral.<\/p>\n

\u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Bougouni : Monsieur Hamadoun TAMBOURA, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral. \u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Kadiolo :<\/p>\n

Monsieur Bakary Dioman DIAKITE, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral. \u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Kolondie\u0301ba : Monsieur Boubacar Oumar TRAORE, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral.<\/p>\n

\u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Koutiala : Monsieur Ke\u0301ou NIOUMANTA, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral.<\/p>\n

\u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Yanfolila : Monsieur Souleymane COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral. \u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Yorosso :<\/p>\n

Monsieur Djine\u0300 Moussa DIAKITE, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral. \u2013 Pre\u0301fet du Cercle de San : Monsieur Hamma MADJOU, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral.<\/p>\n

\u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Tominian : Monsieur Ibrahima KOI\u0308TA, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral. \u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Mopti :<\/p>\n

Monsieur Lassine NAMOU, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral. \u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Bandiagara : Monsieur Amadou Hamadoun MAIGA, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral.<\/p>\n

\u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Djenne\u0301 : Monsieur Mamadou N\u2019Diawar DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral.<\/p>\n

\u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Tenenkou : Monsieur Mamadou DAO, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral.<\/p>\n

\u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Tombouctou : Monsieur Boubacar DANFAGA, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral. \u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Goundam :<\/p>\n

Monsieur Kabaou DOLO, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral. \u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Gourma-Rharous : Chef d\u2019Escadron Bokery DAMANGO. \u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Bourem :<\/p>\n

Monsieur Kassoum SANOGO, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral. \u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Al-Ourche : Chef d\u2019Escadron Abdrahamane KEITA. \u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Me\u0301naka :<\/p>\n

Monsieur Boubacar COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral. \u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Ande\u0301ramboukane : Commandant Alexis SANOU. \u2013 Pre\u0301fet du Cercle de Ine\u0301kar :<\/p>\n

Monsieur Bre\u0301hima DIALLO, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS \u2013 Charge\u0301 de mission :<\/p>\n

Lieutenant-colonel Alpha Yaya SANGARE. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES \u2013 Conseiller technique : Monsieur Cheick Ahmed Tidiani TALL, Administrateur civil, Membre du Corps pre\u0301fectoral.<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE ET DES FINANCES \u2013 Directeur des Finances et du Mate\u0301riel au Ministe\u0300re des Transports et des Infrastructures : Monsieur Hyacinthe KONATE, Inspecteur des Services Economiques.<\/p>\n

\u2013 Directeur des Finances et du Mate\u0301riel au Ministe\u0300re de l\u2019Education nationale : Monsieur Ibrahim TRAORE, Inspecteur des Finances.<\/p>\n

\u2013 Directeur des Finances et du Mate\u0301riel au Ministe\u0300re de l\u2019Enseignement supe\u0301rieur et de la Recherche scientifique :<\/p>\n

Monsieur Ali TOURE, Inspecteur des Finances. \u2013 Directeur des Finances et du Mate\u0301riel au Ministe\u0300re du Travail, de la Fonction Publique et du Dialogue Social :<\/p>\n

Madame WAIGALO Mariam COULIBALY, Inspecteur des Finances. \u2013 Directeur des Finances et du Mate\u0301riel au Ministe\u0300re du De\u0301veloppement rural : Madame Ai\u0308ssata Dalila KONATE, Inspecteur des Finances.<\/p>\n

\u2013 Directeur des Finances et du Mate\u0301riel au Ministe\u0300re de l\u2019Entreprenariat national, de l\u2019Emploi et de la Formation professionnelle :<\/p>\n

Monsieur Mohamed Lamine dit Noukoussa KEITA, Inspecteur des Finances. \u2013 Directeur des Finances et du Mate\u0301riel au Ministe\u0300re de la Promotion de la Femme, de l\u2019Enfant et de la Famille :<\/p>\n

Madame BERTHE Asse\u0301tou KONE, Inspecteur des Finances. \u2013 Directeur des Finances et du Mate\u0301riel au Ministe\u0300re de l\u2019Industrie et du Commerce : Monsieur Alassane Ibrahim TOURE, Administrateur civil.<\/p>\n

\u2013 Directeur des Finances et du Mate\u0301riel au Ministe\u0300re de l\u2019Urbanisme et de l\u2019Habitat, des Domaines, de l\u2019Ame\u0301nagement du Territoire et de la Population : Madame SAVANE Salimata BENGALY, Inspecteur des Services Economiques.<\/p>\n

\u2013 Directeur des Finances et du Mate\u0301riel au Ministe\u0300re de l\u2019Environnement, de l\u2019Assainissement et du De\u0301veloppement durable :<\/p>\n

Monsieur Sidi ABOUBA, Inspecteur des Services Economiques. \u2013 Pre\u0301sident Directeur Ge\u0301ne\u0301ral de l\u2019Office Malien des Produits pe\u0301troliers : Monsieur Modibo Gouro DIALL, Inspecteur des Services Economiques.<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L\u2019ENERGIE ET DE L\u2019EAU \u2013 Conseillers techniques : Monsieur Damassa BOUARE, Inge\u0301nieur de l\u2019Industrie et des Mines ; Monsieur Birama DIOURTE, Inge\u0301nieur de l\u2019Industrie et des Mines.<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL \u2013 Conseiller technique : Monsieur Abdelaye KEITA, Charge\u0301 de Recherche. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L\u2019INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE<\/p>\n

\u2013 Directeur Ge\u0301ne\u0301ral du Palais des Pionniers : Monsieur Sina DEMBELE, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES \u2013 Chef de Cabinet : Monsieur Almoustapha Nouhoum TOURE, Juriste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS<\/p>\n

Le ministre de la Sante\u0301 et du De\u0301veloppement social a informe\u0301 le Conseil des Ministres de l\u2019e\u0301volution de la maladie a\u0300 Coronavirus marque\u0301e par une augmentation du nombre de cas teste\u0301s positifs par rapport a\u0300 la semaine pre\u0301ce\u0301dente.<\/p>\n

Le Pre\u0301sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat a appele\u0301 la population au respect strict des mesures de pre\u0301vention et de lutte contre la maladie.<\/p>\n

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Africa-Press – Mali. Le Conseil des Ministres s\u2019est re\u0301uni en session ordinaire, le mercredi 22 fe\u0301vrier 2023, dans sa salle de de\u0301libe\u0301rations au Palais de Koulouba, sous la pre\u0301sidence du Colonel Assimi GOITA, Pre\u0301sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat. 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