On se doit de rappeler que le pre\u0301sident malien de transition, le colonel Assimi Goi\u0308ta, avait de\u0301ja\u0300 rec\u0327u il y a quelques mois, pre\u0301cise\u0301ment au cours de la deuxie\u0300me semaine du mois d\u2019octobre 2022, le premier brouillon de la nouvelle constitution, a\u0300 travers lequel il chercherait a\u0300 \u00ab instaurer une nouvelle re\u0301publique \u00bb qui re\u0301aliserait la construction d’une renaissance pour le Mali.<\/p>\n
Principales caracte\u0301ristiques de la nouvelle constitution<\/p>\n
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Le 27 fe\u0301vrier dernier, le colonel Assimi Goi\u0308ta, qui s’e\u0301tait de\u0301clare\u0301 chef du \u00ab Comite\u0301 national pour le salut du peuple \u00bb et pre\u0301sident par inte\u0301rim du pays, a rec\u0327u la version finale du projet de la nouvelle constitution des mains du comite\u0301 charge\u0301 d’e\u0301laborer la constitution, qui se compose de 29 pages, soit 191 articles contre 195 dans le projet initial de constitution d’octobre 2022, et ses traits les plus saillants ont e\u0301te\u0301 repris dans les colonnes des journaux officiels et prive\u0301s au Mali, comme suit :<\/p>\n
\u2022 Le projet de constitution affirme l’unite\u0301 malienne et le caracte\u0300re lai\u0308c de l’E\u0301tat et pre\u0301voit la cre\u0301ation d’un \u00ab Conseil supre\u0302me de la nation \u00bb e\u0301quivalent a\u0300 un \u00ab Se\u0301nat \u00bb.<\/p>\n
\u2022 Il renforce l’autorite\u0301 du pre\u0301sident et lui donne le droit de de\u0301terminer la politique de la nation, qui relevait auparavant de la responsabilite\u0301 du Premier ministre, et lui donne le pouvoir de nommer et de re\u0301voquer le Premier ministre.<\/p>\n
\u2022 Le gouvernement est responsable devant le pre\u0301sident et non devant l’Assemble\u0301e nationale.<\/p>\n
\u2022 La nouvelle constitution stipule que les langues nationales sont les langues officielles du Mali, et que le franc\u0327ais n\u2019est plus qu\u2019une langue de travail. A noter que, dans le passe\u0301, le franc\u0327ais e\u0301tait la langue officielle du pays et l’E\u0301tat pouvait adopter n’importe quelle langue comme langue de travail.<\/p>\n
\u2022 La constitution accorde le droit de proposer des lois au pre\u0301sident dans les limites de ses pouvoirs.<\/p>\n
\u2022 Le pre\u0301sident n’est en aucun cas autorise\u0301 a\u0300 se pre\u0301senter apre\u0300s deux mandats.<\/p>\n
Le jour de la re\u0301ception de ce projet, le colonel Assimi Goi\u0308ta a fait la de\u0301claration suivante : \u00ab Le document final, que je viens de recevoir le 27 fe\u0301vrier 2023, va, sans aucun doute, cristalliser l’espoir de toute la nation pour l’instauration d’une ve\u0301ritable de\u0301mocratie \u00bb.<\/p>\n
En contrepartie, le comite\u0301 de re\u0301daction a souligne\u0301 que des parties du projet initial ont e\u0301te\u0301 supprime\u0301es, d’autres ont e\u0301te\u0301 fusionne\u0301es et d’autres paragraphes ont e\u0301te\u0301 remanie\u0301s dans le projet final rec\u0327u par Goi\u0308ta.<\/p>\n
La de\u0301claration n’a pas pre\u0301cise\u0301 ce qui a e\u0301te\u0301 supprime\u0301 ou modifie\u0301 dans ce document. Ne\u0301anmoins, selon certaines parties, apre\u0300s avoir parcouru les 29 pages de ce projet, on constate que dans ce projet aucun article n’inclue la criminalisation des coups d’E\u0301tat militaires, qui ont \u00ab tue\u0301 \u00bb, semble-t-il, l’expe\u0301rience de\u0301mocratique du Mali a\u0300 plusieurs reprises.<\/p>\n
Pour pre\u0301cision, aucun des articles de la constitution n’interdit non plus a\u0300 l’actuel pre\u0301sident de transition de prendre part aux e\u0301lections pre\u0301sidentielles pre\u0301vues en 2024, ce qui signifie que Goi\u0308ta pourrait diriger et gouverner le pays pour la pe\u0301riode post-transition.<\/p>\n
Il est vrai que \u00ab l’article 45 \u00bb du projet de constitution, qui devait e\u0302tre soumis a\u0300 un re\u0301fe\u0301rendum au cours de ce mois de mars 2023, stipule que le pre\u0301sident de la Re\u0301publique \u00ab est e\u0301lu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans, renouvelable une fois, et il ne peut en aucun cas rester au pouvoir plus de deux mandats \u00bb.<\/p>\n
Cependant, la constitution n’empe\u0302che pas, d’autre part, le pre\u0301sident de se pre\u0301senter plus tard, a\u0300 moins qu’il ait de\u0301passe\u0301 l\u2019a\u0302ge de soixante-quinze ans, et d’autre part, ceux qui ont trente-six ans peuvent briguer le poste, a\u0300 condition que le candidat ne soit pas double ou multinational, comme le pre\u0301cise \u00ab l’article 46 \u00bb du projet, publie\u0301 au Journal officiel de la Pre\u0301sidence malienne, en ligne.<\/p>\n
De me\u0302me, la nouvelle constitution, si elle accorde effectivement de larges pouvoirs au Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, le le\u0301gislateur l’a autorise\u0301 a\u0300 de\u0301le\u0301guer certaines de ses attributions au Premier ministre, comme l’indique l’article 70 du projet constitutionnel.<\/p>\n
Toutefois, la Constitution autorise le Parlement a\u0300 destituer le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique en cas de haute trahison, comme le stipule l’article 72, ce qui est une donne\u0301e qui renforce la dimension de responsabilite\u0301 et de contro\u0302le, et peut e\u0302tre conside\u0301re\u0301e comme un bon co\u0302te\u0301, en plus de de\u0301finir mandats pre\u0301sidentiels en seulement deux, et obligeant le pre\u0301sident a\u0300 de\u0301clarer ses biens.<\/p>\n
Une constitution que le peuple attendait pour re\u0301soudre les proble\u0300mes insolubles du pays<\/b>
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Entre la situation se\u0301curitaire mouvemente\u0301e et le manque de confiance entre la junte militaire et les partis politiques, l’incertitude ve\u0301cue par les Maliens en raison de facteurs internes et externes qui s\u2019inte\u0301ressent au pouvoir dans ce pays, et la volonte\u0301 de revenir inconditionnellement a\u0300 la vie constitutionnelle, le leader du coup d’E\u0301tat et pre\u0301sident malien par inte\u0301rim, Assimi Goi\u0308ta, qui a effectivement rec\u0327u le projet de constitution que le peuple attendait pour re\u0301soudre les proble\u0300mes insolubles du pays, espe\u0301rait faire passer le projet de constitution lors du re\u0301fe\u0301rendum programme\u0301 le 19 mars, avant qu’il ne soit ajourne\u0301 sine die.<\/p>\n
Dans ce contexte, le porte-parole du gouvernement et ministre de l’Inte\u0301rieur et de l’Administration foncie\u0300re, a indique\u0301 que la nouvelle date sera fixe\u0301e ulte\u0301rieurement, notamment apre\u0300s concertation avec les autorite\u0301s concerne\u0301es par l’organisation des e\u0301lections et des manifestations politiques, re\u0301ite\u0301rant, dans son communique\u0301, la volonte\u0301 du pouvoir de faire revenir le Mali vers un ordre constitutionnel civil.<\/p>\n
Il a ajoute\u0301 e\u0301galement que le report de la date du re\u0301fe\u0301rendum vise a\u0300 bien organiser le processus re\u0301fe\u0301rendaire et a\u0300 s’assurer que le peuple soit au courant du nouveau projet de constitution.<\/p>\n
Notons, par ailleurs, qu\u2019il s’agit du dernier changement dans le plan de la pe\u0301riode de transition au Mali, car il a e\u0301te\u0301 pre\u0301ce\u0301de\u0301 par le changement de pouvoir a\u0300 la date de la tenue des e\u0301lections pre\u0301sidentielles l’anne\u0301e dernie\u0300re, et la prolongation de la pe\u0301riode de transition, qui a conduit a\u0300 l’imposition de se\u0301ve\u0300res sanctions par la Communaute\u0301 e\u0301conomique de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a\u0300 l’encontre de l’Autorite\u0301 en place, qui comprenaient la cessation de toute forme de coope\u0301ration.<\/p>\n
Mesures pre\u0301paratoires prises par le gouvernement inte\u0301rimaire<\/b><\/p>\n
Dans le sillage des consultations pre\u0301alables, les autorite\u0301s maliennes ont mene\u0301 une se\u0301rie de rencontres avec les partis politiques et la socie\u0301te\u0301 civile pour :<\/p>\n
\u2022 Discuter de divers aspects de la pre\u0301paration du re\u0301fe\u0301rendum constitutionnel et des e\u0301lections qui suivront, et convoquer une re\u0301union pre\u0301paratoire pour discuter du re\u0301fe\u0301rendum,<\/p>\n
\u2022 Adopter des amendements a\u0300 la loi e\u0301lectorale qui incluent la cre\u0301ation de filie\u0300res de l’administration e\u0301lectorale, l’introduction d’une carte d’identite\u0301 nationale \u00ab biome\u0301trique \u00bb servant de carte de vote et autoriser le vote anticipe\u0301,<\/p>\n
\u2022 Concre\u0301tiser des progre\u0300s significatifs en matie\u0300re de de\u0301sarmement, de de\u0301mobilisation et de re\u0301inte\u0301gration.<\/p>\n
\u2022 Mettre en place un comite\u0301 spe\u0301cialise\u0301 pour re\u0301soudre les questions en suspens concernant l’inte\u0301gration des hauts fonctionnaires des signataires de l\u2019accord de paix au sein des institutions e\u0301tatiques.<\/p>\n
Re\u0301action des diffe\u0301rentes forces sur le projet de constitution<\/b><\/p>\n
Apre\u0300s le rejet de la premie\u0300re version du projet de constitution pre\u0301sente\u0301e en octobre dernier, les forces politiques maliennes regardent avec une certaine me\u0301fiance la cre\u0301dibilite\u0301 de ceux qu’elles qualifient de \u00ab putschistes \u00bb dans la re\u0301alisation de la voie du retour a\u0300 un re\u0301gime civil.<\/p>\n
Ce qui le confirme peut-e\u0302tre, c’est qu\u2019on croit savoir que 50 partis seulement ont re\u0301pondu a\u0300 l’invitation du gouvernement sur les 281 partis qui ont e\u0301te\u0301 invite\u0301s et ont demande\u0301 leur avis et leurs suggestions, mais ils ont traite\u0301 cela avec des visions diffe\u0301rentes.<\/p>\n
\u00ab Imams \u00bb et \u00ab Partis de l’opposition \u00bb s’opposent a\u0300 la lai\u0308cite\u0301 et appellent a\u0300 voter contre le projet<\/b><\/p>\n
Parmi les partis les plus connus qui rejettent le projet de constitution dans son sche\u0301ma actuel, il y en particulier :<\/p>\n
\u2022 La Ligue Malienne des Imams et E\u0301rudits pour la Solidarite\u0301 islamique (LIMAMA) qui a e\u0301te\u0301 la premie\u0300re a\u0300 rejeter le nouveau projet de constitution, et a appele\u0301 ses partisans a\u0300 rejeter la constitution qui est place\u0301e sous la tutelle et la gestion du Conseil militaire. Elle s’est oppose\u0301e a\u0300 la \u00ab lai\u0308cite\u0301 de l’E\u0301tat \u00bb et a exige\u0301 que l’expression \u00ab E\u0301tat multiconfessionnel \u00bb soit utilise\u0301e a\u0300 la place, et a appele\u0301 tous les patriotes musulmans a\u0300 voter contre le projet dans sa forme actuelle.<\/p>\n
\u2022 La Convention nationale pour une Afrique solidaire (CNAS), qui e\u0301tait l’un des opposants les plus en vue dirige\u0301 par l’ancien Premier ministre Soumana Sako, qui a de\u0301clare\u0301, dans un communique\u0301, que le re\u0301gime issu des coups d’E\u0301tat militaires d’aou\u0302t 2020 et mai 2021 ne donne pas au conseil militaire la le\u0301gitimite\u0301 de re\u0301diger une nouvelle constitution au nom du peuple.<\/p>\n
\u2022 Les groupes arme\u0301s ayant signe\u0301 l’accord de paix en 2015 en Alge\u0301rie, et ce sont des mouvements de la re\u0301gion de l’Azawad rassemble\u0301s sous le nom de\u0301 code \u00ab CMA \u00bb lesquels ont mis en cause le conseil militaire au pouvoir. D’autres groupes arme\u0301s se sont retire\u0301s de la constitution principalement a\u0300 cause de ce qu’ils ont appele\u0301 \u00ab le manque de volonte\u0301 politique du conseil militaire \u00bb.<\/p>\n
\u2022 Le mouvement \u00ab Coordonnateurs des mouvements, associations et sympathisants \u00bb (CMAS), dirige\u0301 par l’influent imam Mahmoud Dicko, a e\u0301mis quant a\u0300 lui une de\u0301claration de refus confirmant que le conseil militaire n’a pas compe\u0301tence pour mettre en \u0153uvre le re\u0301fe\u0301rendum, et a estime\u0301 que ce n’est pas une nouvelle constitution qui peut aider le Mali a\u0300 sortir de sa crise multidimensionnelle.<\/p>\n
\u2022 Syndicat Libre De La Magistrature (SYLIMA), a indique\u0301 que \u00ab le projet de constitution repre\u0301sente un se\u0301rieux recul dans l’inde\u0301pendance de la justice, que ce soit par rapport a\u0300 la constitution actuelle ou a\u0300 la lumie\u0300re des engagements internationaux pris par notre pays \u00bb.<\/p>\n
Quand aura donc lieu le re\u0301fe\u0301rendum sur la constitution ?<\/b>
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L’autorite\u0301 de transition au Mali a annonce\u0301, certes, le report du re\u0301fe\u0301rendum qui a e\u0301te\u0301 commente\u0301 par les milieux politiques maliens autour de la difficulte\u0301 de le tenir le 19 mars 2023.<\/p>\n
On sait de\u0301ja\u0300 que pour justifier ce report, le pre\u0301sident de transition, Assimi Goi\u0308ta, avait mis l\u2019accent sur le besoin de plus de temps pour de\u0301signer l’organe de gestion des e\u0301lections dans toutes les re\u0301gions du pays et la volonte\u0301 de faire circuler le projet de nouvelle constitution, sans toutefois pre\u0301ciser la nouvelle date du re\u0301fe\u0301rendum et e\u0301galement les dates des e\u0301lections, mais il a souligne\u0301 que sa de\u0301termination se fera en concertation avec l’autorite\u0301 e\u0301lectorale inde\u0301pendante et tous les acteurs du processus e\u0301lectoral.<\/p>\n
Reconnaissons quand me\u0302me que, incontestablement, le Mali est a\u0300 l’aube d’une \u00ab anne\u0301e critique \u00bb, comme l’a de\u0301ja\u0300 dit le Repre\u0301sentant spe\u0301cial du Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral des Nations Unies, Al-Qasim Wan, concernant le franchissement de la phase de transition et l’affrontement du droit au re\u0301fe\u0301rendum avec de nombreux de\u0301fis, en commenc\u0327ant par la disponibilite\u0301 des ressources financie\u0300res, et en passant par l’ame\u0301lioration de la situation se\u0301curitaire jusqu’aux autres exigences.<\/p>\n
Pour terminer, la situation au Mali sera-t-elle le de\u0301but de la stabilite\u0301 dans la re\u0301gion, ou le cycle du chaos se poursuivra-t-il et les e\u0301carts se creuseront-ils sans fin ?<\/p>\n
Il est e\u0301galement primordial de se poser la question suivante : Le gouvernement du Conseil militaire malien sera-t-il en mesure de surmonter toutes ces difficulte\u0301s et de re\u0301tablir la stabilite\u0301 du pays, ou alors les diffe\u0301rends et le cycle de troubles vont-ils se poursuivre en vain ?<\/p>\n
Vide\u0301os d\u2019appui au rejet des Imams et de l\u2019opposition<\/p>\n