{"id":32078,"date":"2023-03-18T19:57:22","date_gmt":"2023-03-18T19:57:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/revelations-dans-laffaire-de-condamnation-dorange-mali-et-moov-africa-malitel-a-payer-177-milliards-fcfa-au-remacotem-lex-president-de-lamrtp-dans-lembar"},"modified":"2023-03-19T08:17:06","modified_gmt":"2023-03-19T08:17:06","slug":"revelations-dans-laffaire-de-condamnation-dorange-mali-et-moov-africa-malitel-a-payer-177-milliards-fcfa-au-remacotem-lex-president-de-lamrtp-dans-lembar","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/economie\/revelations-dans-laffaire-de-condamnation-dorange-mali-et-moov-africa-malitel-a-payer-177-milliards-fcfa-au-remacotem-lex-president-de-lamrtp-dans-lembar","title":{"rendered":"R\u00e9v\u00e9lations dans l\u2019affaire de condamnation d\u2019Orange-Mali et Moov Africa Malitel \u00e0 payer 177 milliards fcfa au Remacotem : L\u2019ex-pr\u00e9sident de l\u2019AMRTP dans l\u2019embarras : Choguel contre Choguel"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Quand la ve\u0301rite\u0301 un jour pair devient contreve\u0301rite\u0301 un jour impair Si l\u2019administration est une continuite\u0301 dans tous les pays au monde, au Mali, cette notion n\u2019est pas force\u0301ment la chose la mieux partage\u0301e. L’\u201dope\u0301rateur\u201d sur la machine peut des fois se remettre a\u0300 broyer sans raison ceux qui n\u2019ont pas la chance de lui plaire quand bien me\u0302me on pensait l\u2019affaire close. La condamnation, courant novembre 2021, des socie\u0301te\u0301s de te\u0301le\u0301phonie mobile, Orange-Mali et Moov Africa\/Malitel, a\u0300 payer quelque 177 milliards F CFA a\u0300 une association de consommateurs unipersonnelle pour \u201cde\u0301lit\u201d de facturation du re\u0301pondeur a\u0300 leurs clients, illustre a\u0300 bien des e\u0301gards la tendance qu\u2019ont certains a\u0300 mettre l\u2019administration sous leurs bottes, a\u0300 l\u2019oppose\u0301 de l\u2019inte\u0301re\u0302t ge\u0301ne\u0301ral.<\/p>\n

Bien que de\u0301boute\u0301 par deux fois par la justice, le Re\u0301seau Malien des consommateurs des Te\u0301le\u0301communications (Remacotem), sans sie\u0300ge et qui se re\u0301sume a\u0300 la personne de son pre\u0301sident, Dr. Adama Traore\u0301, a re\u0301ussi au forceps a\u0300 faire condamner, en appel, deux des entreprises les plus pourvoyeuses d\u2019emplois du Mali. Le montant astronomique de 177 milliards de FCFA qu\u2019Orange Mali et l\u2019ex-Sotelma\/Malitel devraient en principe payer au Re\u0301seau des consommateurs maliens signifierait sans nul doute la faillite pour les deux grands ope\u0301rateurs de te\u0301le\u0301phonie mobile dans notre pays. Au-dela\u0300 de l\u2019entorse faite dans la forme (la grosse a e\u0301te\u0301 signe\u0301e en fe\u0301vrier 2022 par un greffier admis a\u0300 faire valoir ses droits a\u0300 la retraite le 1er janvier 2022 par arre\u0302te\u0301 signe\u0301 du ministre de la Justice en date du 24 de\u0301cembre), un flash-back s\u2019impose pour mieux comprendre ce que nous avons de\u0301ja\u0300 qualifie\u0301 de \u201cScandale du sie\u0300cle\u201d dans notre livraison de vendredi dernier.<\/p>\n

De quoi s\u2019agit-il au juste ? En re\u0301ponse a\u0300 la sollicitation du pre\u0301sident du Tribunal de premie\u0300re instance de la Commune III pour donner son avis a\u0300 propos de la reque\u0302te de Recomatem contre les ope\u0301rateurs de te\u0301le\u0301phonie mobile sus-indique\u0301s, le pre\u0301sident de l\u2019Autorite\u0301 malienne de re\u0301gulation des te\u0301le\u0301communications\/Tic et postes (AMRTP), a\u0300 l\u2019e\u0301poque Dr. Choguel K. Mai\u0308ga, actuel Premier ministre de la Transition, qui a le don d\u2019e\u0302tre clair, rigoureux et constant dans ses prises de position politique et de\u0301marches administratives, a accepte\u0301 d\u2019e\u0301clairer la lanterne de la justice aux plans juridique et technique.<\/p>\n

Si on peut faire a\u0300 ce stade l\u2019e\u0301conomie des missions assigne\u0301es a\u0300 l\u2019AMRTP par les plus hautes autorite\u0301s a\u0300 sa cre\u0301ation le 20 septembre 2011 par l\u2019ordonnance n\u00b02011-024\/P-RM, on peut retenir que le Directeur Ge\u0301ne\u0301ral, brillant docteur inge\u0301nieur en te\u0301le\u0301communications, avait tranche\u0301 tout net en faveur des deux socie\u0301te\u0301s.<\/p>\n

Apre\u0300s avoir de\u0301fini la boite vocale comme un dispositif technique qui permet d\u2019offrir un service de messagerie e\u0301lectronique permettant la communication diffe\u0301re\u0301e entre deux ou plusieurs personnes et souligne\u0301 les avantages de cette technologie, le pre\u0301sident de l\u2019AMRTP indiquait, concernant la facturation du trafic te\u0301le\u0301phonique base\u0301e sur le principe du \u201cCalling Party Pays\u201d (CPP), que c\u2019est l\u2019utilisateur (l\u2019appelant) qui prend l\u2019initiative de la communication qui en supporte l\u2019inte\u0301gralite\u0301 du prix.<\/p>\n

Last but not least. \u201cLorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une communication internationale ou entre deux re\u0301seaux diffe\u0301rents du me\u0302me pays, une partie est conserve\u0301e par l\u2019ope\u0301rateur local et l\u2019autre est verse\u0301e a\u0300 l\u2019ope\u0301rateur distant. Le correspondant qui rec\u0327oit un appel (appele\u0301), sous ce re\u0301gime, ne paye rien du tout\u201d, e\u0301crivait noir sur blanc, il de cela 9 ans, le pre\u0301sident de l\u2019AMRTP au pre\u0301sident du Tribunal de la Commune III. Pour le pre\u0301sident de l\u2019AMRTP a\u0300 l\u2019e\u0301poque, le principe de la facturation techniquement est entame\u0301 de\u0300s la mobilisation des ressources du re\u0301seau a\u0300 \u201cmoins que l\u2019ope\u0301rateur ait volontairement renonce\u0301 comme dans le cas du syste\u0300me \u2018bip\u2019. Par mobilisation de ressources, il faut comprendre l\u2019utilisation des circuits mis a\u0300 la disposition entre l\u2019appelant et l\u2019appele\u0301 pour la communication. Cette mobilisation commence au retour d\u2019appel de\u0301clenchant le syste\u0300me de facturation\u201d, Choguel K. Mai\u0308ga, dixit.<\/p>\n

Pour l\u2019AMRTP, sollicite\u0301e, au Mali, et dans plusieurs pays, la facturation est entame\u0301e a\u0300 partir de l\u2019aboutissement de l\u2019appel, d\u2019ou\u0300 la notion d\u2019appel efficace.<\/p>\n

\u201cTout service offert est payant\u201d<\/b><\/p>\n

\u201cEn te\u0301le\u0301communications, un appel est conside\u0301re\u0301 efficace si l\u2019appelant arrive a\u0300 joindre son correspondant et ils communiquent normalement ; une impulsion de retour de\u0301clenche automatiquement le syste\u0300me de facturation et la facturation s\u2019effectue a\u0300 hauteur du temps e\u0301coule\u0301. Si l\u2019appelant n\u2019arrive pas a\u0300 joindre son correspondant, mais en lieu et place une machine parlante (re\u0301pondeur) se de\u0301clenche, la facturation interviendra jusqu\u2019au raccrochage de l\u2019appelant ou l\u2019e\u0301puisement de l\u2019espace pre\u0301vu pour la boite vocale. Pour les appels internationaux, l\u2019annonce vocale ne peut e\u0302tre dissocie\u0301e de la boite vocale, car en la matie\u0300re, une quote-part doit e\u0302tre verse\u0301e a\u0300 l\u2019ope\u0301rateur du correspondant de l\u2019appele\u0301 de\u0300s l\u2019aboutissement de l\u2019appel comme pre\u0301ce\u0301demment de\u0301crit\u201d. Des explications on ne peut plus claires comme l\u2019eau de roche.<\/p>\n

Au plan de l\u2019analyse juridique, l\u2019AMRTP a rappele\u0301 au Tribunal que le secteur malien des te\u0301le\u0301communications est re\u0301gi, entre autres, par les Actes additionnels de la Ce\u0301de\u0301ao du 17 janvier 2007, les Directives de l\u2019Ue\u0301moa du 23 mars 2006, l\u2019ordonnance n\u00b02011-023\/P-RM du 28 septembre 2011 relative aux te\u0301le\u0301communications et aux technologies de l\u2019information et de la communication, l\u2019ordonnance n\u00b02011-024\/P-RM du 28 septembre 2011 portant re\u0301gulation du secteur des te\u0301le\u0301communications\/Tic et postes. Ces textes sont comple\u0301te\u0301s par les avis et de\u0301cisions du re\u0301gulateur.<\/p>\n

\u201cLes diffe\u0301rents textes indiquent ce qu\u2019on peut entendre par service des te\u0301le\u0301communications et les conditions dans lesquelles, il est fourni dans le cas d\u2019un appel. Ainsi, selon l\u2019article 3 de l\u2019ordonnance n\u00b02011-023\/P-RM du 28 septembre 2011, les services de te\u0301le\u0301communications sont des prestations fournies normalement contre re\u0301mune\u0301ration qui consiste entie\u0300rement ou principalement en la transmission ou l\u2019acheminement de signaux ou une combinaison de ces fonctions sur les re\u0301seaux de te\u0301le\u0301communications mais qui exclut les services consistant a\u0300 fournir des contenus a\u0300 l\u2019aide de re\u0301seaux et des services de te\u0301le\u0301communications ou a\u0300 exercer une responsabilite\u0301 e\u0301ditoriale sur ces contenus\u201d, pre\u0301cisait le grand chef de l\u2019Autorite\u0301 en son temps, ajoutant que la mise a\u0300 disposition par l\u2019ope\u0301rateur d\u2019une annonce pour indiquer l\u2019indisponibilite\u0301 ou la non re\u0301ponse du correspondant avec possibilite\u0301 de laisser un message constitue bien un service offert et cela contre re\u0301mune\u0301ration. Selon l\u2019AMRTP, le principe est que tout service offert est payant. La seule exception a\u0300 ce principe est l\u2019obligation d\u2019acheminer gratuitement les appels d\u2019urgence. Battant en bre\u0300che la directive de l\u2019Union internationale des te\u0301le\u0301communications (UIT), l\u2019AMRTP a ajoute\u0301 qu\u2019aucune re\u0301glementation universelle n\u2019existe en la matie\u0300re ; chaque administration dispose de sa propre re\u0301glementation ou de sa pratique accepte\u0301e et tole\u0301re\u0301e. \u201cPour le cas du Mali, le service n\u2019ayant pas e\u0301te\u0301 spe\u0301cifiquement re\u0301gule\u0301 il a e\u0301te\u0301 tole\u0301re\u0301 et admis que la facturation commence de\u0300s le de\u0301but de l\u2019annonce, l\u2019appelant disposant dans tous les cas de 10 a\u0300 20 secondes pour raccrocher avant le de\u0301but de l\u2019annonce\u201d. Pour toutes ces raisons, l\u2019AMRTP, au regard des arguments technico-juridiques avance\u0301s, a indique\u0301 au juge que la facturation de l\u2019annonce querelle\u0301e telle que pratique\u0301e par les ope\u0301rateurs de te\u0301le\u0301communication Sotelma-SA (actuel Moov Africa\/Malitel) et Orange-Mali est le\u0301gale et conforme au principe de la liberte\u0301 tarifaire pre\u0301vu par la re\u0301glementation en vigueur et ne viole aucun avis ou de\u0301cision du re\u0301gulateur ; elle re\u0301gulie\u0300re car le cou\u0302t de la seconde facture\u0301e a\u0300 1,8 FCFA TTC correspond effectivement au tarif re\u0301gule\u0301 par l\u2019AMRTP a\u0300 savoir 108 F CFA TTC la minute. C\u2019est le silence du Premier ministre qui intrigue dans cette crise alors qu\u2019une seule phrase de Choguel K. Mai\u0308ga pourrait mettre fin a\u0300 l\u2019imbroglio visiblement entretenu jusqu\u2019en haut lieu. El hadj A. B. HAIDARA Aujourd\u2019hui-Mali N\u00b0302 du vendredi 4 Mars 2022.<\/p>\n

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Africa-Press – Mali. Quand la ve\u0301rite\u0301 un jour pair devient contreve\u0301rite\u0301 un jour impair Si l\u2019administration est une continuite\u0301 dans tous les pays au monde, au Mali, cette notion n\u2019est pas force\u0301ment la chose la mieux partage\u0301e. 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