Siaka DIAMOUTENE
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Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Au Mali, le syndicat Libre de la Magistrature a perdu le proce\u0300s en annulation de l\u2019Ordonnance n 2022-020\/PT-RM du 29 de\u0301cembre 2022 portant modification de la loi n\u201902 054 du 16 de\u0301cembre 2002.<\/p>\n Le Syndicat Libre de la Magistrature (SYL.MA) a mordu la poussie\u0300re face a\u0300 la Cour supre\u0302me, juridiction contre laquelle le syndicat avait initie\u0301 en de\u0301but janvier 2023 une demande de sursis en exe\u0301cution et l\u2019annulation de l\u2019ordonnance portant modification du statut de la magistrature. \u00ab Le SYLMA Informe les magistrats ainsi que l\u2019opinion publique que la Cour supre\u0302me du Mali, prise en sa Section administrative, a rendu son arre\u0302t le jeudi 23 mars 2023, sur le recours en annulation initie\u0301 par le SYLIMA contre Ordonnance N 2022-020\/PT-RM du 29 de\u0301cembre 2022 portant modification de la loi n\u201902 054 du 16 de\u0301cembre 2002, modifie\u0301e, portant statut de la magistrature. Sans surprise, le SYLIMA a e\u0301te\u0301 de\u0301boute\u0301 de son action par la juridiction supre\u0302me, juge et partie dans l\u2019affaire \u00bb, a reconnu ce syndicat de Magistrat dans un communique\u0301 publie\u0301, le 25 mars 2023.<\/p>\n Il faut rappeler que, le 3 janvier 2023, le SYLMA a de\u0301pose\u0301 une reque\u0302te a\u0300 la Cour Supre\u0302me du Mali demandant le sursis a\u0300 exe\u0301cution et l\u2019annulation de l\u2019ordonnance prise par le Gouvernement de la Transition sur la modification du statut de la magistrature. Le syndicat de magistrat avait de\u0301nonce\u0301 un exce\u0300s de pouvoir du gouvernement et une violation totale des principes constitutionnels d\u2019e\u0301galite\u0301 et d\u2019inde\u0301pendance du pouvoir judiciaire.<\/p>\n Apre\u0300s son e\u0301chec a\u0300 faire annuler l\u2019exe\u0301cution de cette ordonnance qui modifie le statut de la magistrature, le SYLMA continue de de\u0301plorer la violation du pouvoir judiciaire et la lenteur de cette proce\u0301dure qui rele\u0300ve de l\u2019urgence. \u00ab La Cour supre\u0302me, plus haute instance juridictionnelle du pays, aura ainsi mis trois mois environ pour juger une proce\u0301dure en re\u0301fe\u0301re\u0301, matie\u0300re se caracte\u0301risant fondamentalement par l\u2019urgence \u00bb, a ironise\u0301 le SYLMA.<\/p>\n Poursuivant, le syndicat a charge\u0301 les juges de la section administrative de la Cour Supre\u0302me qui ont scelle\u0301 cet arre\u0302t qu\u2019il qualifie \u00ab de fame\u0301lique \u00bb. \u00ab Ils en porteront la totale et entie\u0300re responsabilite\u0301 face a\u0300 l\u2019opinion et surtout face a\u0300 l\u2019histoire collective qui enregistre tous les faits et e\u0301ve\u0300nements de la Patrie. La Cour supre\u0302me croit s\u2019e\u0302tre ainsi sauve\u0301e. Elle n\u2019aura cependant pense\u0301 ni a\u0300 la Re\u0301publique ni surtout au Peuple au nom duquel elle rend les arre\u0302ts \u00bb, a menace\u0301 le communique\u0301 des magistrats qui s\u2019est re\u0301serve\u0301 le droit de saisir la Cour de justice de la CEDEAO pour le re\u0301tablissement du traitement e\u0301galitaire de tous par la Re\u0301publique du Mali.<\/p>\n Le gouvernement se de\u0301fend de toute violation des principes constitutionnels en l\u2019article 74 de la Constitution qui stipule que \u00ab Le Gouvernement peut pour l\u2019exe\u0301cution de son programme ou dans les domaines de\u0301termine\u0301s par la loi, demander au Parlement l\u2019autorisation de prendre par Ordonnance, pendant un de\u0301lai limite\u0301 ou entre les deux sessions, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les ordonnances sont prises en Conseil des Ministres apre\u0300s avis de la Cour Supre\u0302me. Elles entrent en vigueur de\u0300s leur adoption… \u00bb. Toujours le gouvernement justifie sa de\u0301cision en se re\u0301fe\u0301rant a\u0300 l\u2019article 1er de la Loi n\u00b0059 du 22 de\u0301cembre 2022 qui l\u2019autorise, entre la clo\u0302ture de la session ordinaire du Conseil national de Transition, ouverte le 03 octobre 2022 et l\u2019ouverture de la session ordinaire du mois d\u2019avril 2023, a\u0300 prendre, par ordonnance, certaines mesures qui sont normalement du domaine de la loi \u00bb.<\/p>\n Pour plus d’informations et d’analyses sur la Mali<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Siaka DIAMOUTENE Africa-Press – Mali. 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