Jean Pierre James<\/b><\/p>\n
Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>C\u2019est sans appel : le rapport d\u2019audit sur la mauvaise gestion au sein de la CMDT (Compagnie Malienne pour le De\u0301veloppement du Textile) qui a occasionne\u0301 des irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res de 3,406 milliards FCFA (3 406 550 257 F) est, aujourd\u2019hui, remis au gou\u0302t du jour. E\u0301labore\u0301 par le Bureau du Ve\u0301rificateur Ge\u0301ne\u0301ral (BVG), charge\u0301 de faire toute la lumie\u0300re sur la gestion calamiteuse de ces fonds, ce dossier e\u0301pingle le Pr Baba Berthe\u0301, Pre\u0301sident Directeur Ge\u0301ne\u0301ral (PDG) de la CMDT a\u0300 l\u2019e\u0301poque des faits. Mais aussi, ses hommes. A\u0300 l\u2019issue de leurs investigations, les enque\u0302teurs du BVG sont tombe\u0301s, a\u0300 leurs corps de\u0301fendant, sur des zones d\u2019ombre dans la gestion de ces 3,406 milliards de francs CFA.<\/p>\n Sorti du placard, ce dossier risque de sonner le glas pour l\u2019ancien PDG de la CMDT, le Pr Baba Berthe\u0301 et non moins ancien ministre de l\u2019Agriculture. Avant d\u2019envoyer ses complices en prison.<\/p>\n Bien fouille\u0301 par le BVG, ce dossier met a\u0300 nu le contour, pour le moins, mafieux de la gestion des 3,406 milliards de nos francs a\u0300 la CMDT, pendant les exercices 2017, 2018, 2019 et 2020.<\/p>\n A\u0300 chaque rapport d\u2019enque\u0302te, le me\u0302me sce\u0301nario : d\u2019un co\u0302te\u0301, des voleurs de la re\u0301publique en rogne, soupc\u0327onnant le re\u0301gime de \u00ab traficotage \u00bb des donne\u0301es. Et de l\u2019autre, des cadres qui s\u2019en de\u0301fendent. Sans convaincre. Mais le dossier lie\u0301 a\u0300 la saigne\u0301e financie\u0300re de la CMDT de 2017 a\u0300 2020 et dont le montant s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 3,406 milliards FCFA, risque de tourner au cauchemar pour l\u2019ancien patron de la compagnie cotonnie\u0300re du Mali, le Pr Baba Berthe\u0301 ; nomme\u0301 PDG de la boi\u0302te, le 12 octobre 2016 et releve\u0301, le 11 novembre 2020.<\/p>\n Le rapport d\u2019enque\u0302te du BVG sur la gestion de la CMDT, pendant les exercices 2017, 2018, 2019 et 2020, jure avec l\u2019orthodoxie financie\u0300re. En chiffre, la caisse de la CMDT, a subi une perte se\u0300che de 3,406 milliards de francs CFA. Et les enque\u0302tes ont permis de relever des dysfonctionnements aussi bien dans la gouvernance administrative de la socie\u0301te\u0301 que dans la gestion comptable et financie\u0300re. Au me\u0302me moment, les travaux de ve\u0301rification ont re\u0301ve\u0301le\u0301 que le PDG de la socie\u0301te\u0301, le Pr Baba Berthe\u0301, a\u0300 l\u2019e\u0301poque des faits, s\u2019est arroge\u0301 des attributions (pre\u0301rogatives) de\u0301volues a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale des actionnaires. Au titre de ces attributions (pre\u0301rogatives) figurent la nomination des Administrateurs Ge\u0301ne\u0301raux et l\u2019utilisation irre\u0301gulie\u0300re des ressources de la CMDT, sans l\u2019autorisation des socie\u0301taires. Ce qui, au regard de l\u2019acte uniforme de l\u2019OHADA, constitue un abus de biens sociaux. Quant aux proce\u0301dures d\u2019approvisionnement, elles sont incomple\u0300tes et ne donnent pas une indication pre\u0301cise sur le de\u0301tail des ta\u0302ches.<\/p>\n D\u2019embrouilles en magouille En 2019, le PDG de la CMDT, le Pr Baba Berthe\u0301, a attribue\u0301 un marche\u0301 a\u0300 une socie\u0301te\u0301 non consulte\u0301e par la Direction des Approvisionnements. Pour s\u2019assurer de la re\u0301gularite\u0301 et de la transparence de la proce\u0301dure de passation des marche\u0301s, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a examine\u0301 un e\u0301chantillon de marche\u0301s retenu ainsi que les pie\u0300ces y affe\u0301rentes, notamment la liste des soumissionnaires retenus par la CMDT ainsi que leurs offres, les PV d\u2019ouverture des offres et les rapports d\u2019analyse technique et copie des lettres de notification.<\/p>\n Du coup, les enque\u0302teurs ont de\u0301cele\u0301 que le PDG de la CMDT, le Pr Baba Berthe\u0301, au moment des faits, a passe\u0301 un marche\u0301 avec une entreprise qui n\u2019avait pas e\u0301te\u0301 consulte\u0301e par la commission des appels d\u2019offres. En effet, la Direction des Approvisionnements dans le cadre de l\u2019appel d\u2019offres n\u00b023\/2019\/DA pour la fourniture des mate\u0301riels informatiques comple\u0301mentaires, a e\u0301tabli, une liste de six socie\u0301te\u0301s a\u0300 consulter, valide\u0301e par le PDG et sur laquelle figure la socie\u0301te\u0301 MK services. A\u0300 l\u2019ouverture des offres, le 13 septembre 2019, la commission des appels d\u2019offres a accepte\u0301 en lieu et place des offres de MK services, les offres du groupe Kaoural et la commission technique l\u2019a me\u0302me retenue comme titulaire du marche\u0301 N\u00b070\/2019\/DA, objet de l\u2019appel d\u2019offres sur la base de la lettre en date du 09 aou\u0302t 2019 envoye\u0301e par le ge\u0301rant de la socie\u0301te\u0301 MK service au PDG de la CMDT. Ladite lettre demandait au PDG de remplacer sa socie\u0301te\u0301 individuelle \u00ab MK- services \u00bb soumissionnaire a\u0300 l\u2019appel d\u2019offres restreint par celle du groupe de socie\u0301te\u0301 \u00ab groupe Kaoural Sarl \u00bb. Selon les conclusions de l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification, ce marche\u0301 attribue\u0301 par le PDG Baba Berthe\u0301 et exe\u0301cute\u0301 par le groupe Kaoural est une de\u0301pense irre\u0301gulie\u0300re en dehors de toute proce\u0301dure. Le montant dudit marche\u0301 s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 16 182 000 FCFA.<\/p>\n Plus grave encore, le PDG Baba Berthe\u0301 a attribue\u0301 un marche\u0301 ine\u0301ligible aux ressources de la CMDT. Ainsi, dans le but de s\u2019assurer que les ressources de la CMDT sont utilise\u0301es en fonction des besoins et conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019inte\u0301re\u0302t de celle-ci, les enque\u0302teurs du BVG ont examine\u0301 les marche\u0301s passe\u0301s par la socie\u0301te\u0301 cotonnie\u0300re du Mali. Ensuite, ils ont e\u0301change\u0301 avec les responsables de la Direction des approvisionnements. Du coup, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a constate\u0301 que le PDG de la CMDT a irre\u0301gulie\u0300rement passe\u0301 et fait exe\u0301cuter le marche\u0301 n\u00b002-2018\/DA relatif aux travaux de construction de trois salles de classe, un bureau-magasin, un bloc de trois latrines et les e\u0301quipements a\u0300 Sougomba, et a\u0300 Azangousso. En effet, ledit marche\u0301 n\u2019a pas e\u0301te\u0301 autorise\u0301 par les actionnaires de la socie\u0301te\u0301 et l\u2019objet est contraire aux types de besoins et a\u0300 l\u2019inte\u0301re\u0302t de la compagnie. Le montant total du marche\u0301 s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 plus de 80 millions de nos francs (80 660 546 FCFA).<\/p>\n Des entorses a\u0300 l\u2019orthodoxie financie\u0300re De 2017 a\u0300 2020, soit 3 ans de gestion, le Directeur des Approvisionnements de la CMDT n\u2019a pas applique\u0301 la pe\u0301nalite\u0301 de retard conforme\u0301ment aux clauses contractuelles. Les articles 12,13, 14 et 15 des marche\u0301s dont l\u2019exe\u0301cution a pris un retard et qui ont fait l\u2019objet d\u2019application de pe\u0301nalite\u0301 par la CMDT, stipulent : \u00ab Pour le seul fait de l\u2019expiration du de\u0301lai de livraison, le fournisseur est passible, sans mise en demeure, de pe\u0301nalite\u0301s pour retard. Le montant de la pe\u0301nalite\u0301 sera calcule\u0301 sur la base de 1\/3000 par jour calendaire de retard du montant des produits non livre\u0301s a\u0300 partir de la date de livraison contractuelle \u00bb.<\/p>\n Afin de s\u2019assurer du respect des de\u0301lais contractuels par les titulaires des marche\u0301s, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification, a examine\u0301 les dossiers d\u2019appels d\u2019offres, les contrats de marche\u0301s et les proce\u0300s-verbaux de re\u0301ception. Elle a ensuite examine\u0301 les fiches de calcul des pe\u0301nalite\u0301s et le tableau re\u0301capitulatif de pe\u0301nalite\u0301s de retard fournis par la CMDT. Elle a rapproche\u0301 les dates de re\u0301ception pre\u0301vues aux dates de re\u0301ception effective et proce\u0301de\u0301 au calcul des pe\u0301nalite\u0301s sur la base des montants repre\u0301sentant la partie non livre\u0301e des marche\u0301s dont l\u2019exe\u0301cution a pris du retard. Elle a fait ce travail pour seulement les premie\u0300res livraisons.<\/p>\n A\u0300 l\u2019issue de ces travaux, elle a constate\u0301 que, dans le cadre de l\u2019exe\u0301cution des marche\u0301s, des titulaires ont de\u0301passe\u0301 les de\u0301lais contractuels sans que le Directeur des Approvisionnements n\u2019ait applique\u0301 les pe\u0301nalite\u0301s de retard conforme\u0301ment aux clauses contractuelles. En effet, au lieu d\u2019appliquer les pe\u0301nalite\u0301s de retard sur le montant correspondant a\u0300 la partie non livre\u0301e du marche\u0301, il retient comme base de calcul le montant repre\u0301sentant la partie du contrat livre\u0301e, qui est toujours infe\u0301rieure a\u0300 celui de la partie non exe\u0301cute\u0301e. Le montant total des pe\u0301nalite\u0301s de retard non retenues sur les premie\u0300res livraisons s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 82,3 millions de FCFA (80 82 333 300F).<\/p>\n Au me\u0302me moment, le Directeur Financier et Comptable de la holding et les chefs de service financier et comptable des filiales Sud et Nord-Est ont minore\u0301 le montant du droit proportionnel de la patente. Sur ce plan, les articles 130, 134 138 et 140 de la Loi n\u00b006-067AN-RM du 29 de\u0301cembre 2006 portant Code Ge\u0301ne\u0301ral des Impo\u0302ts sont clairs.<\/p>\n Cependant, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification, dans le but de s\u2019assurer que la CMDT et ses filiales proce\u0300dent au paiement re\u0301gulier et inte\u0301gral de la patente, a examine\u0301 la balance ge\u0301ne\u0301rale des comptes, les fichiers des immobilisations, les formules de patente ainsi que les rec\u0327us de paiement de la pe\u0301riode sous revue de\u0301livre\u0301s par les services des impo\u0302ts pour la Holding et les filiales de Sikasso et de Koutiala. L\u2019e\u0301quipe a e\u0301galement proce\u0301de\u0301 au calcul des montants dus sur la base des balances ge\u0301ne\u0301rales des comptes et des fiches des immobilisations. Ensuite, elle a proce\u0301de\u0301 a\u0300 un rapprochement entre les montants du droit proportionnel figurant sur les formules de patentes et ceux qu\u2019elle a calcule\u0301s.<\/p>\n Du coup, il ressort que le Directeur Financier et comptable de la CMDT ainsi que les chefs de service financier et comptable des filiales sud (Sikasso) et du nord-est (Koutiala) minorent le montant du droit proportionnel de la patente. En effet, ils ne proce\u0300dent pas a\u0300 l\u2019inte\u0301gration de l\u2019ensemble des actifs d\u2019exploitation entrant dans la base de calcul du droit proportionnel de la patente. Les montants de droit proportionnel figurant sur les formules de patentes sont substantiellement infe\u0301rieurs aux montants des droits dus. Pour la holding, les montants du droit proportionnel figurant sur les formules de patente s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 plus de 5 millions de nos francs (5 243 671 FCFA) pour la pe\u0301riode sous revue alors que les montants dus s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 206,6 millions FCFA (206 655 218 F), soit un e\u0301cart de plus de 200 millions (201 411 547 FCFA). A\u0300 la filiale sud a\u0300 Sikasso, les montants du droit proportionnel figurant sur les formules de patente s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 360,9 millions de nos francs (360 8924 736 FCFA) pour la pe\u0301riode sous revue alors que les montants dus s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 plus de 983 millions (983 355 683 FCFA), soit un e\u0301cart de 622,4 millions (622 430 947 FCFA). A\u0300 Koutiala, le montant du droit proportionnel inscrit sur les formules de patentes s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 plus de 162 millions FCFA (162 766 468 F) alors que le montant total du\u0302 repre\u0301sente plus de 555 millions de nos francs (555 177 666 FCFA), soit un e\u0301cart de 392,4 millions FCFA (392 411 198 F). Le montant total des minorations de patentes pour les trois socie\u0301te\u0301s et pour la pe\u0301riode sous revue s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 1,2 milliard de nos francs (1 216 253 692 FCFA).<\/p>\n Par ailleurs, le PDG Baba Berthe\u0301 et le Directeur Financier et Comptable n\u2019ont pas proce\u0301de\u0301 au paiement inte\u0301gral des droits de sortie du coton et de la contribution ge\u0301ne\u0301rale de solidarite\u0301. En effet, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a examine\u0301 les e\u0301tats financiers, les balances ge\u0301ne\u0301rales des exercices 2018, 2019, 2020 ainsi que les rec\u0327us de paiements. Sur la base de ces documents, les enque\u0302teurs ont proce\u0301de\u0301 a\u0300 la reconstitution des droits de sortie du coton et de la contribution ge\u0301ne\u0301rale de solidarite\u0301, et a ensuite rapproche\u0301 les montants paye\u0301s aux impo\u0302ts par la CMDT aux montants reconstitue\u0301s par elle, sur la base des quittances de paiement.<\/p>\n A\u0300 l\u2019issue de ces travaux, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a constate\u0301 que la CMDT n\u2019a pas paye\u0301 l\u2019inte\u0301gralite\u0301 des droits et impo\u0302ts dus. Le montant total des droits et impo\u0302ts non paye\u0301s s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 229,7 millions de nos francs (229 727 852 FCFA) au titre des droits de sortie de coton et 994,3 millions FCFA (994 360 202 F) pour la contribution ge\u0301ne\u0301rale de solidarite\u0301. Et comble de la \u00ab bouffecratie \u00bb a\u0300 la CMDT pendant la pe\u0301riode sous revue, Le PDG Baba Berthe\u0301 a irre\u0301gulie\u0300rement accorde\u0301 des appuis financiers.<\/p>\n Pour s\u2019assurer que le PDG Baba Berthe\u0301 de la CMDT, pendant les exercices 2017,2018 2019 et 2020, accorde les appuis financiers conforme\u0301ment aux dispositions de l\u2019Acte uniforme de l\u2019OHADA, les enque\u0302teurs du BVG ont demande\u0301 la situation desdits appuis, examine\u0301 la balance ge\u0301ne\u0301rale des comptes et le grand livre de la pe\u0301riode sous revue. Elle a ensuite examine\u0301 les pie\u0300ces justificatives des appuis accorde\u0301s et s\u2019est entretenue avec les responsables de la CMDT. Ils ont constate\u0301 que le PDG, le Pr Baba Berthe\u0301, a irre\u0301gulie\u0300rement autorise\u0301 le paiement des appuis financiers a\u0300 lui-me\u0302me ; a\u0300 des autorite\u0301s administratives ; a\u0300 l\u2019APCAM (Assemble\u0301e Permanente des Chambres d\u2019Agriculture du Mali) ; a\u0300 des de\u0301partements ministe\u0301riels et a\u0300 des tiers. Le montant total des appuis financiers irre\u0301gulie\u0300rement accorde\u0301s par le PDG Baba durant la pe\u0301riode sous revue s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 plus de 259 millions de francs CFA (259 597 412 F).<\/p>\n S\u2019agissant de l\u2019accord des avantages, a\u0300 en croire le rapport d\u2019enque\u0302te du BVG, le PDG Baba Berthe\u0301 et les syndicats, ont irre\u0301gulie\u0300rement endette\u0301 la CMDT pour le compte du personnel. Les enque\u0302teurs ont constate\u0301 que la CMDT a inscrit dans sa comptabilite\u0301 de multiples pre\u0302ts accorde\u0301s au personnel par les banques depuis plus de 5 ans et pour lesquels le Directeur Financier et Comptable n\u2019a pu fournir aucune preuve de remboursements. Le montant total des pre\u0302ts garantis au profit du personnel s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 588,8 millions FCFA (588 822 563 F).<\/p>\n En bloc, la gestion de la CMDT a engendre\u0301 des irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res de plus de 3 milliards de francs CFA (3 406 550 257 F) pendant les exercices 2017, 2018, 2019 et 2020. D\u2019ou\u0300 une de\u0301nonciation de faits du Ve\u0301rificateur Ge\u0301ne\u0301ral au Procureur de la re\u0301publique, afin que l\u2019ancien PDG de la CMDT, le Pr Baba Berthe\u0301 et sa bande rendent ce qui n\u2019est pas a\u0300 eux : des sous perc\u0327us a\u0300 l\u2019issue des attributions irre\u0301gulie\u0300res de marche\u0301s et aux paiements indus de millions a\u0300 des coquins et coquines. En clair, ces de\u0301nonciations de faits a\u0300 la justice par le Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral portent : sur la passation et le paiement irre\u0301gulier du marche\u0301 n\u00b070-2019\/DA relatif a\u0300 la fourniture de mate\u0301riels informatiques comple\u0301mentaires pour 16 182 000 FCFA ; sur la passation et au paiement du marche\u0301 n\u00b02-2018\/DA ine\u0301ligible aux ressources de la CMDT relatif a\u0300 la construction de salles de classes et de latrines a\u0300 Soungoumba et Zangousso pour 80 660 546 FCFA ; sur la minoration des pe\u0301nalite\u0301s de retard pour 82 333 300 FCFA ; sur la minoration des patentes au niveau de la Holding pour 201 411 547 et des filiales sud de Sikasso pour 622 430 947 et Nord-est de Koutiala pour 392 411 198 FCFA ; sur la minoration des droits de sortie du coton et de la contribution ge\u0301ne\u0301rale de solidarite\u0301 pour 1 162 700 744 FCFA ; sur l\u2019octroi irre\u0301gulier d\u2019appuis financiers pour 259 597 412 FCFA ; et sur les pre\u0302ts irre\u0301gulie\u0300rement accorde\u0301s au personnel de la CMDT et non rembourse\u0301s pour 588 822 563 FCFA.<\/p>\n Un scandale fumant Mais, pour nos sources, ce sont ces situations pour le moins accablantes que la Justice s\u2019appre\u0302te a\u0300 sortir du placard. Selon nos sources, ge\u0301ne\u0301ralement, bien informe\u0301es, il s\u2019agira pour la Justice malienne de faire toute la lumie\u0300re sur la gestion du Pr Baba Berthe\u0301 a\u0300 la te\u0302te de la CMDT. Une gestion en proie a\u0300 l\u2019opacite\u0301.<\/p>\n E\u0301labore\u0301, par des Experts en matie\u0300re de contro\u0302les financiers, le rapport d\u2019enque\u0302te du BVG e\u0301pingle plusieurs cadres de la CMDT, dont le Pr Baba Berthe\u0301, PDG de la holding, a\u0300 l\u2019e\u0301poque des faits.<\/p>\n A\u0300 en croire nos sources, le Pr Baba Berthe\u0301 se serait le\u0301che\u0301 les babines au passage du magot. Si ces accusations s\u2019ave\u0300rent fonde\u0301es, elles risquent de sonner le glas de la carrie\u0300re du Pr e\u0301me\u0301rite. Ou, a\u0300 tout le moins d\u2019entacher sa cre\u0301dibilite\u0301.<\/p>\n En fe\u0301vrier 2020, notre confre\u0300re du journal \u00ab Mali Tribune \u00bb titrait a\u0300 la une : \u00ab Scandale a\u0300 la CMDT : Le PGD Baba Berthe\u0301, la source d\u2019une nouvelle he\u0301morragie financie\u0300re \u00bb. Il ne croyait pas si bien dire. Il s\u2019agissait, en re\u0301alite\u0301, de la mauvaise gestion a\u0300 ciel ouvert au sein de la compagnie cotonnie\u0300re du Mali.<\/p>\n Plus grave, lors de cette gestion, les caisses de la CMDT ont coule\u0301 comme le fleuve dans son lit. A\u0300 coup de milliards. Il s\u2019agit, notamment des irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res se chiffrant a\u0300 3,406 milliards FCFA.<\/p>\n Grosso modo, le rapport de ve\u0301rification, indique que, la gestion du Pr Baba Berthe\u0301 a\u0300 la te\u0302te de la CMDT, n\u2019a pas e\u0301te\u0301 transparente, encore moins libre. En attendant, l\u2019e\u0301minent Pr de Droit, Baba Berthe\u0301 risque gros.<\/p>\n Pour plus d’informations et d’analyses sur la Mali<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Jean Pierre James Africa-Press – Mali. C\u2019est sans appel : le rapport d\u2019audit sur la mauvaise gestion au sein de la CMDT (Compagnie Malienne pour le De\u0301veloppement du Textile) qui a occasionne\u0301 des irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res de 3,406 milliards FCFA (3 406 550 257 F) est, aujourd\u2019hui, remis au gou\u0302t du jour. 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