Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Dans son communique\u0301 date\u0301 du 21 avril 2023, Cheick Mohamed Che\u0301rif Kone\u0301 souligne que le ministre de la Justice reproche subitement a\u0300 l\u2019AMPP et a\u0300 la Refsyma un manquement au devoir de re\u0301serve du magistrat, pour s\u2019e\u0302tre associe\u0301es a\u0300 des citoyens sans reproches de tous bords, ayant en commun avec elles le respect des principes de\u0301mocratiques et des valeurs re\u0301publicaines d\u2019une part et, d\u2019autre part d\u2019avoir me\u0302me pris la direction d\u2019une plate-forme d\u2019organisations de la socie\u0301te\u0301 civile, de partis politiques, d\u2019ope\u0301rateurs e\u0301conomiques, de magistrats, d\u2019avocats, de personnalite\u0301s inde\u0301pendantes, de leaders, profonde\u0301ment attache\u0301s au retour a\u0300 l\u2019ordre constitutionnel, conforme\u0301ment a\u0300 la charte de la Transition et au chronogramme e\u0301tabli par les autorite\u0301s de la Transition elles-me\u0302mes et de fac\u0327on souveraine.<\/p>\n\u201cLe ministre de la Justice qui semble tant attache\u0301 au devoir de re\u0301serve et de retenue,<\/p>\n
perd curieusement de vue par amateurisme, exce\u0300s de ze\u0300le ou pour des question d\u2019e\u0301go, que c\u2019est lui qui viole alle\u0300grement ce devoir, en prenant la responsabilite\u0301 de publier a\u0300 la chaine de la te\u0301le\u0301vision nationale et sur les re\u0301seaux sociaux, des proce\u0301dures disciplinaires et judiciaires qu\u2019il entend engager contre des magistrats nomme\u0301ment de\u0301signe\u0301s. A travers cette de\u0301marche atypique, le ministre, bouleverse\u0301 par la pertinence des arguments des responsables de l\u2019AMPP et de la Refsyma, vient encore de se rendre en spectacle aux yeux du monde, en ignorant que ces proce\u0301dures sont strictement secre\u0300tes et couvertes par le sceau de la confidentialite\u0301, lesquelles formalite\u0301s substantielles dont la violation entache les proce\u0301dures de nullite\u0301 absolue. Face a\u0300 la vaste campagne d\u2019intimidation et de manipulation de l\u2019opinion en cours, autour de ce communique\u0301, faisant e\u0301tat des instructions en vue de l\u2019ouverture conjointe de proce\u0301dures disciplinaires et d\u2019enque\u0302tes judiciaires, l\u2019AMPP et la Refsyma, convaincues qu\u2019aucun de leurs dirigeants n\u2019a transgresse\u0301 ni une disposition pe\u0301nale ni une re\u0300gle d\u2019e\u0301thique ou de la de\u0301ontologie judiciaire, encore moins le devoir de re\u0301serve du magistrat dans la situation d\u2019espe\u0300ce, n\u2019entendent pas se plier aux exce\u0300s d\u2019un ministre tre\u0300s partial ayant montre\u0301 ses limites, refusent de se laisser intimider dans l\u2019exercice le\u0301gal de leur liberte\u0301 d\u2019expression, d\u2019association et de re\u0301union garantie par la constitution. L\u2019AMPP et la Refsyma rassurent leurs partenaires, militants et sympathisants, que nonobstant la nullite\u0301 absolue devant sanctionner ces pre\u0301tendues proce\u0301dures d\u2019une le\u0301ge\u0300rete\u0301 bla\u0302mable pour des raisons e\u0301videntes, qu\u2019elles sont suffisamment arme\u0301es pour se de\u0301fendre contre tout arbitraire du ministre\u201d, re\u0301plique-t-il.<\/p>\n
Le pre\u0301sident de l\u2019AMPP et la Refsyma fait remarquer que la proce\u0301dure disciplinaire du magistrat n\u2019est pas sujette a\u0300 l\u2019humeur ou au bon vouloir d\u2019un gouvernement, qu\u2019elle est minutieusement re\u0301glemente\u0301e pour qu\u2019un ministre dans le souci de redorer son blason, puisse pre\u0301tendre l\u2019initier a\u0300 la le\u0301ge\u0300re sur un coup de c\u0153ur, pour satisfaire les caprices de quelques princes du jour. \u201cConcernant la loi pe\u0301nale qui est d\u2019interpre\u0301tation restrictive d\u2019une part, et d\u2019autre part de l\u2019opposition a\u0300 l\u2019autorite\u0301 le\u0301gitime par refus de re\u0301pondre a\u0300 une convocation re\u0301gulie\u0300re, infraction clairement de\u0301finie dans le code pe\u0301nal, pluto\u0302t que de se contenter de faire des affirmations gratuites, il reviendra au ministre d\u2019apporter la preuve, en quoi une invitation serait une convocation et en quoi le refus de re\u0301pondre a\u0300 une invitation d\u2019une autorite\u0301 non habilite\u0301e serait constitutif d\u2019une infraction dans le code pe\u0301nal malien. L\u2019AMPP et la Refsyma de\u0301fient le ministre de produire une seule convocation d\u2019une quelconque autorite\u0301 le\u0301gitime qui n\u2019aurait pas e\u0301te\u0301 re\u0301pondue par un de leurs dirigeants ou membres\u201d, dit-il.<\/p>\n
Le pre\u0301sident ajoute que la circulaire sur les re\u0301seaux sociaux a\u0300 laquelle fait cas le ministre n\u2019a jamais fait objet de notification re\u0301gulie\u0300re a\u0300 une quelconque organisation de magistrats, en tout cas pas a\u0300 l\u2019AMPP ou a\u0300 la Refsyma. Il rappelle qu\u2019un acte re\u0300glementaire ne saurait e\u0302tre contraire a\u0300 la loi a fortiori contredire les dispositions pertinentes de la Constitution en vigueur.<\/p>\n
Sur l\u2019avertissement adresse\u0301 a\u0300 Dramane Diarra par le directeur national de l\u2019administration de la justice (qui n\u2019est pas son chef hie\u0301rarchique), le pre\u0301sident indique que l\u2019AMPP et la Refsyma re\u0301ite\u0300rent leurs observations non remises en cause aux termes desquelles, cet avertissement n\u2019avait aucune valeur juridique tenant au de\u0301faut de qualite\u0301 de son auteur.<\/p>\n
\u201cRappelant que l\u2019exercice de ces liberte\u0301s n\u2019e\u0301tant ni se\u0301lectif ni discriminatoire, l\u2019AMPP et la REFSYMA rejettent avec vigueur cette logique de deux poids pour deux mesures du ministre qui autoriserait des groupes de magistrats a\u0300 s\u2019allier au pouvoir politique pour soutenir publiquement un projet de Constitution manifestement ille\u0301gal et re\u0301trograde qui remet en cause l\u2019inde\u0301pendance de la magistrature, et qui de\u0301ciderait en me\u0302me temps de re\u0301duire au silence, au nom du devoir de re\u0301serve d\u2019autres ayant des positions contraires pour des raisons e\u0301videntes tenant au devoir du magistrat.<\/p>\n
Pre\u0301tendre d\u2019une part que le magistrat n\u2019a pas le droit d\u2019exprimer ses opinions sur des questions d\u2019inte\u0301re\u0302t ge\u0301ne\u0301ral telles, ille\u0301galite\u0301 d\u2019une re\u0301vision constitutionnelle pour de\u0301faut de qualite\u0301 de son initiateur, et d\u2019autre part qu\u2019il n\u2019a pas le droit de s\u2019associer a\u0300 des organisations licites re\u0301gulie\u0300rement reconnues, en vue de protester efficacement contre des atteintes graves a\u0300 l\u2019inde\u0301pendance de la magistrature, ou pour de\u0301fendre la forme re\u0301publicaine de l\u2019Etat, rele\u0300ve non seulement d\u2019une me\u0301connaissance des dispositions pertinentes de la Constitution en vigueur, mais aussi et surtout d\u2019une extrapolation inadmissible du devoir de re\u0301serve du magistrat, lequel n\u2019est pas le devoir de silence surtout, mais de ce qui peut e\u0302tre de\u0301fe\u0301re\u0301 devant lui et dont des parades le\u0301gaux sont, du reste, pre\u0301vus.<\/p>\n
Re\u0301solument engage\u0301es a\u0300 de\u0301fendre l\u2019Etat de droit, les principes de\u0301mocratiques, la le\u0301galite\u0301 re\u0301publicaine, les valeurs de justice, les droits et liberte\u0301s fondamentaux dont la justice est la gardienne, ce, conforme\u0301ment a\u0300 la Constitution et aux objectifs de\u0301finis par leurs organisations de re\u0301fe\u0301rence, refusant de soutenir un projet de re\u0301vision constitutionnelle taille\u0301 sur mesure portant gravement atteinte a\u0300 l\u2019inde\u0301pendance de la magistrature, se dissociant ouvertement de cette entreprise en cours depuis la transition dite de rectification, tendant a\u0300 faire de l\u2019institution judiciaire, un organe de la transition, et a\u0300 faire des magistrats des bras se\u0301culiers de re\u0301pression des voix re\u0301clamant le retour a\u0300 l\u2019ordre constitutionnel, conforme\u0301ment a\u0300 la Charte de la Transition et au serment pris solennellement par le pre\u0301sident de la Transition devant le peuple souverain, l\u2019AMPP et la Refsyma ne sont pas en de\u0301phasage avec le devoir de re\u0301serve du magistrat en s\u2019associant a\u0300 d\u2019autres composantes de la nation pour de\u0301fendre la le\u0301galite\u0301 constitutionnelle et la forme re\u0301publicaine de l\u2019Etat, lesquelles conside\u0301rations ne sauraient e\u0302tre ramene\u0301es aux seules questions purement politiques\u201d, affirme-t-il.<\/p>\n
Le pre\u0301sident de l\u2019AMPP ou a\u0300 la Refsyma le\u0300ve l\u2019e\u0301quivoque que les deux associations ne sauraient se laisser divertir par un ministre en crise de notorie\u0301te\u0301, plus porte\u0301 par les re\u0300glements de comptes sur fond de rivalite\u0301s syndicales, que pour servir les inte\u0301re\u0302ts de la justice et ceux de l\u2019Etat de droit, lequel e\u0301tale sans cesse a\u0300 la face du monde, les tares de la plus haute administration du pays en charge de la justice.<\/p>\n
\u201cL\u2019AMPP ou a\u0300 la Refsyma se de\u0301solent que le me\u0302me ministre en de\u0301sespoir de cause, pour faute d\u2019arguments et de strate\u0301gies, reproche aux magistrats et aux avocats de recourir a\u0300 la presse et aux re\u0301seaux sociaux pour s\u2019exprimer, en perdant de vue que c\u2019est par ces canaux qu\u2019il a toujours ve\u0301hicule\u0301 tous ses messages, comme l\u2019illustrent la circulaire re\u0301fe\u0301rence\u0301e et ce fameux communique\u0301 boiteux et peu honorable\u201d, de\u0301clare-t-il.<\/p>\n
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R\u00e9action du pr\u00e9sident de l\u2019AMPP et de la REFSYMA au communiqu\u00e9 du ministre de la justice : \u00abC\u2019est le ministre de la Justice, tant attach\u00e9 au devoir de r\u00e9serve, qui viole all\u00e8grement ce devoir\u2026\u00bb - Mali<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Dans son communique\u0301 date\u0301 du 21 avril 2023, Cheick Mohamed Che\u0301rif Kone\u0301 souligne que le ministre de la Justice reproch ...\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/dossiers\/reaction-du-president-de-lampp-et-de-la-refsyma-au-communique-du-ministre-de-la-justice-cest-le-ministre-de-la-justice-tant-attache-au-devoir-de-reserve-qui-viole-allegreme\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00e9action du 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