Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Le Conseil national de Transition a adopte\u0301 hier cinq projets de loi parmi lesquels, le texte le\u0301gislatif re\u0301gissant la fonction de magistrat. Ce projet de loi a e\u0301te\u0301 adopte\u0301 par 126 voix pour, 2 contre et 4 abstentions Le projet de loi portant cre\u0301ation de la direction nationale des droits de l\u2019Homme a e\u0301te\u0301 adopte\u0301 par 132 voix pour 0 contre et 1 abstention<\/p>\nHier, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examine\u0301 et adopte\u0301 cinq projets de loi. La se\u0301ance ple\u0301nie\u0300re, qui s\u2019est tenue dans la salle Dje\u0301libaba Sissoko du Centre international de confe\u0301rences de Bamako, e\u0301tait pre\u0301side\u0301e par Assarid Ag Imbarcaouane, 1er vice-pre\u0301sident de l\u2019organe le\u0301gislatif.<\/p>\n
Le premier texte examine\u0301 est le projet de loi portant ratification de l\u2019ordonnance n\u00b02022-020\/PT-RM du 29 de\u0301cembre 2022 modifiant la loi n\u00b002-54 du 16 de\u0301cembre 2002 modifie\u0301e, portant statut de la magistrature. Initie\u0301 par le ministre de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, il a e\u0301te\u0301 de\u0301fendu a\u0300 sa place par son colle\u0300gue de la Re\u0301conciliation, de la Paix et de la Cohe\u0301sion nationale, charge\u0301 de l\u2019Accord pour la paix et la Re\u0301conciliation nationale, le colonel-major Ismae\u0308l Wague\u0301.<\/p>\n
Du rapport de la commission des Lois constitutionnelles, de la le\u0301gislation, de la justice, des droits de l\u2019Homme et des institutions de la Re\u0301publique saisie pour l\u2019e\u0301tude au fond, il ressort que la Cour supre\u0302me est la plus haute juridiction de l\u2019E\u0301tat en matie\u0300re judiciaire, administrative et des comptes.<\/p>\n
Aux termes des dispositions de l\u2019article 101 de la loi n\u00b002-054 du 16 de\u0301cembre 2002 modifie\u0301e portant statut de la magistrature, la limite d\u2019a\u0302ge des magistrats est de 65 ans. Compte tenu des importantes attributions dont ils sont investis, le pre\u0301sident et le procureur ge\u0301ne\u0301ral de la Cour supre\u0302me contribuent a\u0300 la pe\u0301rennite\u0301 de la gouvernance de l\u2019institution. Avec cette ordonnance, la limite d\u2019a\u0302ge des magistrats soumise au pre\u0301sent statut est de 65 ans. Toutefois, cette limite d\u2019a\u0302ge est porte\u0301e a\u0300 68 ans pour les magistrats occupant les fonctions de pre\u0301sident et de procureur de la Cour supre\u0302me. Ce texte a e\u0301te\u0301 adopte\u0301 par 126 voix pour, 2 contre et 4 abstentions.<\/p>\n
Le second texte examine\u0301 est le projet de loi portant ratification de l\u2019ordonnance n\u00b02023-005\/PT-RM du 10 fe\u0301vrier 2023 portant cre\u0301ation de la direction nationale des droits de l\u2019Homme. e\u0301galement, initie\u0301 par le ministre en charge de la Justice, il a e\u0301te\u0301 de\u0301fendu a\u0300 sa place par le colonel-major Ismae\u0308l Wague\u0301.<\/p>\n
RO\u0302LE RE\u0301GALIEN DE L\u2019E\u0301TAT- Selon le rapport de la commission Lois du CNT, au plan institutionnel, il existe une pluralite\u0301 d\u2019acteurs intervenant dans la promotion et la protection des droits de l\u2019Homme au Mali. Malgre\u0301 la diversite\u0301 des intervenants dans le domaine, il n\u2019existe pas encore dans notre pays, une structure administrative charge\u0301e d\u2019exe\u0301cuter les missions de l\u2019E\u0301tat en la matie\u0300re.<\/p>\n
La cre\u0301ation de la direction nationale des droits de l\u2019Homme permettra donc au gouvernement de disposer d\u2019une part, d\u2019un service central pour e\u0301laborer des e\u0301le\u0301ments de politique nationale dans ce domaine et d\u2019autre part, d\u2019avoir une structure pe\u0301renne charge\u0301e d\u2019e\u0301laborer, de coordonner et de mettre en \u0153uvre les programmes et les plans d\u2019actions en matie\u0300re des droits de l\u2019Homme, de contribuer a\u0300 l\u2019e\u0301laboration des instruments juridiques nationaux en la matie\u0300re et leur vulgarisation, de veiller a\u0300 la mise en \u0153uvre de toutes les actions et mesures tendant a\u0300 la promotion et a\u0300 la protection des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n
Pour le pre\u0301sident de la commission Lois du CNT, Dr Souleymane De\u0301, il y a la Commission nationale des droits de l\u2019Homme au Mali (CNDH). Mais pour lui, cette autorite\u0301 administrative inde\u0301pendante est cre\u0301e\u0301e sur la base d\u2019une re\u0301solution des Nations unies et elle fonctionne sur des re\u0300gles bien pre\u0301cises qui ne sont pas force\u0301ment celles du Mali. Le colonel-major Ismae\u0308l Wague\u0301 a pre\u0301cise\u0301 que les droits de l\u2019Homme ont toujours e\u0301te\u0301 une question prioritaire de l\u2019E\u0301tat. Selon lui, avec la politique nationale des droits de l\u2019Homme mise en place depuis quelques anne\u0301es et le plan d\u2019actions, la cre\u0301ation de cette direction va permettre a\u0300 l\u2019E\u0301tat de s\u2019affirmer mieux dans ce ro\u0302le re\u0301galien de gestion des droits de l\u2019Homme. Ce projet de loi a e\u0301te\u0301 adopte\u0301 par 132 voix pour 0 contre et 1 abstention.<\/p>\n
Deux autres projets de loi ont e\u0301te\u0301 de\u0301fendus par le ministre du De\u0301veloppement rural Modibo Kei\u0308ta. Il s\u2019agit d\u2019abord du projet de loi portant ratification de l\u2019ordonnance n\u00b02022-021\/PT-RM du 30 de\u0301cembre 2022 autorisant la ratification de l\u2019accord de pre\u0302t signe\u0301 a\u0300 Lome\u0301 le 16 de\u0301cembre 2022 entre le gouvernement et la Banque ouest-africaine de de\u0301veloppement (BOAD) pour le financement partiel du projet d\u2019urgence de reconstitution du stock de se\u0301curite\u0301 alimentaire au titre de l\u2019exercice 2023.<\/p>\n
Avec ce premier accord de pre\u0302t, la BOAD met a\u0300 la disposition du Mali, un pre\u0302t de 25 milliards de Fcfa qui sera rembourse\u0301 sur une pe\u0301riode de 13 ans y compris un diffe\u0301re\u0301 de 3 ans. L\u2019objectif du projet est de contribuer a\u0300 la se\u0301curite\u0301 alimentaire et nutritionnelle, la reconstitution du stock national de se\u0301curite\u0301, du stock d\u2019intervention de l\u2019E\u0301tat et du stock de se\u0301curite\u0301 alimentaire de la Communaute\u0301 e\u0301conomique des E\u0301tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (Cedeao) respectivement a\u0300 hauteur de 35.000 tonnes de ce\u0301re\u0301ales, de 25.000 tonnes de riz et de 7.500 tonnes de ce\u0301re\u0301ales. Le texte a e\u0301te\u0301 adopte\u0301 par 128 voix pour, 3 contre et 6 abstentions.<\/p>\n
Le deuxie\u0300me texte de\u0301fendu par le ministre Modibo Kei\u0308ta est le projet de loi portant ratification de l\u2019ordonnance n\u00b02023-004\/PT-RM du 09 fe\u0301vrier 2023 autorisant la ratification de l\u2019accord de pre\u0302t signe\u0301 a\u0300 Lome\u0301 le 1er de\u0301cembre 2022 entre le gouvernement et la BOAD pour le financement partiel du projet de mise en valeur des plaines rizicoles de Tombouctou. Par cet accord de financement, la BOAD met e\u0301galement a\u0300 la disposition de notre pays, un pre\u0302t de 8 milliards de Fcfa dont le remboursement s\u2019effectuera sur une pe\u0301riode de 18 ans y compris un diffe\u0301re\u0301 de 4 ans.<\/p>\n
L\u2019objectif global du projet est de contribuer a\u0300 la re\u0301duction de la pauvrete\u0301 des populations de la zone et a\u0300 l\u2019ame\u0301lioration de leurs conditions de vie. Il porte, entre autres, sur la re\u0301habilitation et l\u2019extension des pe\u0301rime\u0300tres de Korioume\u0301 de 430 hectares, de Daye de 417 hectares et Hamadja de 620 hectares. Ce texte a e\u0301te\u0301 adopte\u0301 par 132 voix pour, 0 contre et 0 abstention.<\/p>\n
Enfin, les membres du CNT ont adopte\u0301 le projet de loi portant ratification de l\u2019ordonnance n\u00b02023-001\/PT-RM du 12 janvier 2023 portant cre\u0301ation du Centre de recherche et de formation pour les industries le\u0301ge\u0300res et textiles (Cerfiltex). Ce texte, de\u0301fendu par le ministre de l\u2019Industrie et du Commerce, Mahmoud Ould Mohamed, a e\u0301te\u0301 initie\u0301 pour corriger les insuffisances constate\u0301es dans l\u2019application des textes du Centre de recherche et de formation pour l\u2019industrie textile (Cerfitex) pendant pre\u0300s de 20 ans. Il a e\u0301te\u0301 adopte\u0301 par 133 voix pour, 0 contre et 0 abstention.<\/p>\n
Apre\u0300s le renvoi du projet de texte sur la cre\u0301ation de la Cellule des travaux routiers d\u2019urgence a\u0300 la prochaine se\u0301ance, les membres du CNT ont continue\u0301 les travaux a\u0300 huis clos sur la relecture de leur re\u0300glement inte\u0301rieur.<\/p>\n
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