Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>DECLARATION LIMINAIRE DE MONSIEUR MAMOUDOU KASSOGUE, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L\u2019HOMME, GARDE DES SCEAUX, A L\u2019OCCASION DE LA PRESENTATION DU 4E\u0300ME RAPPORT NATIONAL DU MALI LORS DE LA 43E\u0300ME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L\u2019EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL.<\/p>\n![](\"https:\/\/static.africa-press.net\/mali\/sites\/21\/2023\/05\/postMediaimg_18_1.jpg\")
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Gene\u0300ve, le 02 mai 2023<\/p>\n
Monsieur le Pre\u0301sident,<\/p>\n
Mesdames et Messieurs,<\/p>\n
La Re\u0301publique du Mali traverse, depuis plus d\u2019une de\u0301cennie, une crise multidimensionnelle qui lui a e\u0301te\u0301 impose\u0301e, ainsi qu\u2019a\u0300 l\u2019ensemble de la re\u0301gion du Sahel, suite a\u0300 l\u2019intervention militaire en Libye.<\/p>\n
Il est toutefois heureux de constater que cette situation n\u2019a ni entame\u0301 la volonte\u0301 de mon pays ni alte\u0301re\u0301 son engagement a\u0300 continuer d\u2019apporter sa pierre a\u0300 la construction du droit international des droits de l\u2019homme ; un engagement qui tire sa source de la Charte de Kurukan Fuga ou Charte du Mande\u0301n, proclame\u0301e au de\u0301but du XIIIe\u0300me sie\u0300cle et inscrite depuis 2009 sur la Liste repre\u0301sentative du patrimoine culturel immate\u0301riel de l\u2019humanite\u0301 par l\u2019UNESCO. C\u2019est dire ici combien le Mali est soucieux de la promotion et de la protection des droits de l\u2019homme, particulie\u0300rement les droits fondamentaux de ses propres citoyens, sans exclusive et de tous ceux qui vivent sur son territoire.<\/p>\n
Monsieur le Pre\u0301sident,<\/p>\n
Notre peuple et son Gouvernement partagent, avec les autres peuples du monde e\u0301pris de paix et de justice, le caracte\u0300re universel, inalie\u0301nable, indivisible et interde\u0301pendant des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n
C\u2019est la raison pour laquelle les Autorite\u0301s de la Transition, sous le leadership de S.E. Le Colonel Assimi GOI\u0308TA, Pre\u0301sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, demeurent particulie\u0300rement attache\u0301es a\u0300 leur respect, a\u0300 leur promotion ainsi qu\u2019a\u0300 leur protection.<\/p>\n
Toutefois, nous regrettons tout autant que nous rejetons les velle\u0301ite\u0301s d\u2019instrumentalisation et de politisation qu\u2019en font certains partenaires a\u0300 des fins inavoue\u0301es.<\/p>\n
Ma de\u0301le\u0301gation s\u2019honore donc de participer au pre\u0301sent dialogue pour partager avec les Etats membres et observateurs du Conseil le chemin parcouru depuis le dernier examen du Mali.<\/p>\n
Auparavant, je voudrais rappeler que la pre\u0301sentation de notre rapport national au titre du 4e\u0300me cycle de l\u2019Examen Pe\u0301riodique Universel (EPU) intervient dans un contexte marque\u0301, au plan national, par la transition politique amorce\u0301e en 2020, le processus en cours des re\u0301formes politiques et institutionnelles, mais e\u0301galement par les de\u0301fis se\u0301curitaires lie\u0301s aux activite\u0301s des groupes terroristes, en particulier, au nord et au centre du pays.<\/p>\n
Monsieur le Pre\u0301sident ;<\/p>\n
Mesdames et Messieurs.<\/p>\n
Elabore\u0301 dans une de\u0301marche inclusive, avec la participation des acteurs e\u0301tatiques, des repre\u0301sentants de la socie\u0301te\u0301 civile et de la Commission nationale des droits de l\u2019Homme (CNDH), le rapport qui vous est soumis, cet apre\u0300s-midi, fait une analyse sans complaisance de la situation ge\u0301ne\u0301rale des droits de l\u2019homme dans le pays et dresse un tableau de la mise en \u0153uvre des recommandations formule\u0301es lors du 3e\u0300me cycle de l\u2019EPU en 2018. Il met l\u2019accent sur les progre\u0300s enregistre\u0301s et n\u2019occulte pas les contraintes et les difficulte\u0301s rencontre\u0301es.<\/p>\n
Le rapport formule e\u0301galement des recommandations relatives a\u0300 la demande d\u2019assistance technique en vue du renforcement des capacite\u0301s nationales en matie\u0300re de promotion et de protection des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n
Je voudrais faire remarquer que malgre\u0301 un contexte difficile marque\u0301, entre autres, par la poursuite des attaques terroristes la\u0302ches et barbares contre les populations civiles, me\u0302me si celles-ci sont de plus en plus contenues, des avance\u0301es majeures ont e\u0301te\u0301 enregistre\u0301es dans la mise en \u0153uvre des recommandations notamment, dans les domaines des re\u0301formes politiques et institutionnelles, de la paix et de la re\u0301conciliation, de l\u2019acce\u0300s a\u0300 la justice et de la lutte contre l\u2019impunite\u0301, de l\u2019autonomisation des femmes et l\u2019e\u0301galite\u0301 des sexes, pour ne citer que ceux-ci.<\/p>\n
Tout d\u2019abord, s\u2019agissant des re\u0301formes politiques et institutionnelles, je rele\u0300ve que celles-ci ont e\u0301te\u0301 guide\u0301es par la ne\u0301cessite\u0301 de la refondation de l\u2019Etat, suite a\u0300 la crise socio-politique que le pays a connue en 2020. Ainsi, a\u0300 l\u2019occasion des Assises nationales de la Refondation, tenues du 11 novembre au 02 de\u0301cembre 2022, les Maliennes et les Maliens ont tre\u0300s largement exprime\u0301 leurs aspirations profondes pour un Mali nouveau.<\/p>\n
Dans le cadre de la traduction concre\u0300te de cette aspiration le\u0301gitime de nos populations, une loi e\u0301lectorale a e\u0301te\u0301 adopte\u0301e en juin 2022, et dont l\u2019une des mesures innovantes concerne la cre\u0301ation de l\u2019Autorite\u0301 Inde\u0301pendante de Gestion des Elections (AIGE), de\u0301ja\u0300 installe\u0301e et de\u0301sormais responsable du processus e\u0301lectoral.<\/p>\n
Poursuivant les re\u0301formes engage\u0301es, l\u2019Organe le\u0301gislatif a vote\u0301 6 lois visant la re\u0301organisation administrative et territoriale du pays, afin d\u2019assurer une meilleure repre\u0301sentation des populations maliennes et une meilleure organisation du processus e\u0301lectoral.<\/p>\n
Le Gouvernement, dans sa volonte\u0301 de refonder l\u2019Etat, poursuit la mise en \u0153uvre des re\u0301formes politiques et institutionnelles de manie\u0300re transparente et inclusive. Ainsi, le projet de nouvelle Constitution a e\u0301te\u0301 valide\u0301 le 16 mars 2023 et pre\u0301sente\u0301, quatre jours plus tard, aux forces vives de la nation par le Chef de l\u2019Etat. Sa vulgarisation est en cours, en pre\u0301lude au re\u0301fe\u0301rendum a\u0300 venir.<\/p>\n
Monsieur le Pre\u0301sident ;<\/p>\n
![](\"https:\/\/static.africa-press.net\/mali\/sites\/21\/2023\/05\/postMediaimg_18_2.jpg\")
<\/p>\n
En matie\u0300re de restauration de la paix et de renforcement de la re\u0301conciliation nationale, en de\u0301pit des difficulte\u0301s conjoncturelles, le Gouvernement du Mali poursuit la mise en \u0153uvre de l\u2019Accord pour la paix et la re\u0301conciliation nationale issu du processus d\u2019Alger, notamment avec les Mouvements de l\u2019Inclusivite\u0301, e\u0301galement signataires de l\u2019Accord, en attendant que les autres parties prenantes nous rejoignent dans le processus de paix.<\/p>\n
A ce titre, il convient de noter la re\u0301inte\u0301gration de milliers d\u2019ex-combattants au sein des forces de de\u0301fense et de se\u0301curite\u0301 ; le financement, sur budget national, de nombreux projets et programmes retenus dans le cadre du fonds de de\u0301veloppement durable ; ou encore l\u2019adoption d\u2019une politique nationale de re\u0301paration en faveur des victimes des crises au Mali depuis 1960 et son Plan d\u2019action 2021-2025, et la cre\u0301ation de l\u2019Autorite\u0301 de Gestion des re\u0301parations des pre\u0301judices en faveur de victimes des crises.<\/p>\n
Dans le domaine de l\u2019acce\u0300s a\u0300 la justice, des ame\u0301liorations significatives ont e\u0301te\u0301 enregistre\u0301es a\u0300 travers la poursuite des re\u0301alisations d\u2019infrastructures dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la nouvelle Carte judiciaire du Mali, en vue de rapprocher davantage l\u2019administration judiciaire du justiciable.<\/p>\n
L\u2019ame\u0301lioration des droits de tous les citoyens, y compris ceux en situation de privation de liberte\u0301, fait partie des priorite\u0301s du Gouvernement du Mali. A cet e\u0301gard, nous avons construit et e\u0301quipe\u0301 sur le budget national a\u0300 hauteur de 11 549 853 125 Fcfa, la Maison Centrale d\u2019arre\u0302t de Kenioroba qui respecte les normes internationales en matie\u0300re de de\u0301tention. Quatre (4) Maisons d\u2019Arre\u0302t (Kimparana, Markala, Die\u0301ma et Banamba) ont e\u0301te\u0301 re\u0301habilite\u0301s sur budget national et 30 autres l\u2019ont e\u0301te\u0301 avec l\u2019appui de nos partenaires. Ces efforts contribuent a\u0300 l\u2019ame\u0301lioration substantielle des conditions carce\u0301rales.<\/p>\n
Aussi, le recrutement de 100 auditeurs de justice et 125 surveillants de prison, conforme\u0301ment a\u0300 la loi d\u2019orientation et de programmation du secteur de la justice, pour la pe\u0301riode 2020-2024, a contribue\u0301 a\u0300 renforcer les capacite\u0301s du secteur de la Justice. Ces efforts seront poursuivis en 2023.<\/p>\n
Par ailleurs, s\u2019agissant de la peine de mort, il faut souligner que le moratoire observe\u0301 depuis 1980 se poursuit car aucune peine de mort n\u2019a e\u0301te\u0301 exe\u0301cute\u0301e au Mali depuis cette date. Certes des condamnations ont e\u0301te\u0301 prononce\u0301es, mais elles ont e\u0301te\u0301 syste\u0301matiquement commue\u0301es en condamnations a\u0300 perpe\u0301tuite\u0301.<\/p>\n
En outre, depuis 2007, le Mali soutient re\u0301gulie\u0300rement la Re\u0301solution biennale de l\u2019Assemble\u0301e ge\u0301ne\u0301rale des Nations Unies concernant un moratoire universel sur la peine de mort.<\/p>\n
En matie\u0300re de lutte contre l\u2019impunite\u0301, des mesures importantes ont e\u0301te\u0301 prises contre les violations des droits de l\u2019Homme et du droit international humanitaire commises par certains e\u0301le\u0301ments des forces de de\u0301fense et de se\u0301curite\u0301, notamment, a\u0300 travers l\u2019organisation de proce\u0300s devant les tribunaux militaires. A cela s\u2019ajoute l\u2019application de sanctions administratives et disciplinaires.<\/p>\n
Le Gouvernement a e\u0301galement le souci de poursuivre toute personne coupable de crime contre les forces internationales au Mali, comme l\u2019illustre la condamnation, en janvier dernier, d\u2019une personne reconnue coupable de l\u2019attaque ayant cou\u0302te\u0301 la vie a\u0300 5 Casques bleus et une personne civile, le 22 janvier 2019. L\u2019instruction et le jugement de beaucoup d\u2019autres dossiers de violations se poursuivent, a\u0300 travers notamment l\u2019organisation de sessions spe\u0301ciales d\u2019Assises consacre\u0301es aux violations graves des droits de l\u2019homme.<\/p>\n
Dans le domaine de l\u2019autonomisation des femmes et l\u2019e\u0301galite\u0301 des sexes, les efforts conside\u0301rables de\u0301ploye\u0301s par le Gouvernement, conforme\u0301ment a\u0300 la loi instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l\u2019acce\u0300s aux fonctions nominatives et e\u0301lectives, adopte\u0301e en 2015, ont notamment permis d\u2019ame\u0301liorer la repre\u0301sentativite\u0301 des femmes. Ainsi, la proportion de femmes membres du Parlement est passe\u0301e de 9,52% en 2013 a\u0300 28,57% en 2020.<\/p>\n
En matie\u0300re d\u2019e\u0301laboration de rapport et de suivi des recommandations des organes de traite\u0301s, le Comite\u0301 Interministe\u0301riel d\u2019Appui a\u0300 l\u2019Elaboration des Rapports Initiaux et Pe\u0301riodiques de mise en \u0153uvre des Conventions Internationales Ratifie\u0301es par le Mali (CIMERAP), mis en place depuis 2009, poursuit son travail et a proce\u0301de\u0301 a\u0300 l\u2019e\u0301laboration de plusieurs rapports devant e\u0302tre soumis aux diffe\u0301rents Comite\u0301s.<\/p>\n
Dans le me\u0302me ordre d\u2019ide\u0301es, la cre\u0301ation en fe\u0301vrier 2023 de la Direction nationale des Droits de l\u2019Homme, charge\u0301e d\u2019exe\u0301cuter les missions de l\u2019Etat en matie\u0300re de promotion et de protection des droits de l\u2019Homme, traduit la ferme volonte\u0301 des plus hautes Autorite\u0301s de la Transition, d\u2019\u0153uvrer pour la promotion et la protection des droits de l\u2019Homme au Mali. Elle contribuera a\u0300 ame\u0301liorer davantage le processus d\u2019e\u0301laboration des rapports ainsi que le suivi et la mise en \u0153uvre des recommandations des organes de Traite\u0301s.<\/p>\n
Monsieur le Pre\u0301sident ;<\/p>\n
Mesdames et Messieurs.<\/p>\n
Il me parai\u0302t important de rappeler, a\u0300 ce stade, que l\u2019inse\u0301curite\u0301 et les activite\u0301s des groupes terroristes demeurent le premier et principal facteur de violation des droits de l\u2019homme au Mali. De\u0300s lors, il devient impe\u0301rieux que toutes les actions, aussi bien des Autorite\u0301s nationales que de la communaute\u0301 internationale, soient oriente\u0301es vers le re\u0301tablissement de la paix et de la se\u0301curite\u0301 notamment a\u0300 travers la re\u0301duction significative des capacite\u0301s de nuisance de ces groupes au Mali comme dans la sous-re\u0301gion.<\/p>\n
Je saisis cette occasion pour saluer, au nom du Gouvernement du Mali, les efforts importants de\u0301ploye\u0301s par la Communaute\u0301 internationale pour aider mon pays a\u0300 sortir de la crise multidimensionnelle qu\u2019il connait depuis 2012. Nous restons ouverts a\u0300 tout partenariat international, sous re\u0301serve de leur conformite\u0301 aux principes qui guident de\u0301sormais l\u2019action publique au Mali, a\u0300 savoir le respect de la souverainete\u0301 du Mali, le Respect des choix strate\u0301giques et de partenaires ope\u0301re\u0301s par le Mali et la prise en compte des inte\u0301re\u0302ts vitaux du peuple malien dans les de\u0301cisions prises.<\/p>\n
Je voudrais conclure en saluant la qualite\u0301 de la collaboration du Gouvernement du Mali avec les Nations Unies et ses diffe\u0301rents me\u0301canismes en matie\u0300re de droits de l\u2019Homme. Mon pays reste dispose\u0301 a\u0300 coope\u0301rer pleinement avec l\u2019ensemble des proce\u0301dures spe\u0301ciales, mais demeure toutefois attentif au caracte\u0300re impartial et objectif des rapports qu\u2019ils produisent dans le cadre de leurs mandats.<\/p>\n
Le Mali re\u0301ite\u0300re son attachement et son soutien au processus de l\u2019Examen Pe\u0301riodique Universel, dont le but reste l\u2019ame\u0301lioration de la situation des droits de l\u2019Homme a\u0300 travers le monde.<\/p>\n
Je vous remercie de votre tre\u0300s aimable attention.<\/p>\n
Ministe\u0300re des Affaires E\u0301trange\u0300res \u2013 Coop \u2013 Int<\/p>\n
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