Abdrahamane Dicko <\/b><\/p>\n
Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>La condamnation de Moov Africa Malitel et Orange-Mali par la Cour supre\u0302me est devenue de\u0301finitive ce vendredi 12 mai 2023. Ayant e\u0301puise\u0301 toutes les voies de recours, les deux ope\u0301rateurs te\u0301le\u0301phoniques devront payer 177 milliards de F CFA au Recomatem au risque de voir leurs comptes saisis lundi prochain.<\/p>\n C\u2019est une histoire de facturation du re\u0301pondeur sur les clients qui oppose le Re\u0301seau des consommateurs de te\u0301le\u0301phonie mobile (Recomatem) aux deux ope\u0301rateurs de te\u0301le\u0301phonie mobile que sont Moov Africa Malitel et Orange Mali.<\/p>\n La Cour supre\u0302me (juridiction de dernier degre\u0301) a rejete\u0301 le pourvoi en cassation contre l\u2019arre\u0302t de la Cour d\u2019appel du 21 novembre 2021 condamnant les deux ope\u0301rateurs a\u0300 payer 177 milliards de F CFA au Recomatem pre\u0301side\u0301 par Adama Traore\u0301.<\/p>\n \u201cEn la forme rec\u0327oit le pourvoi ; au fond le rejette comme e\u0301tant mal fonde\u0301 ; ordonne la confiscation de l\u2019amende de consignation ; met les de\u0301pens a\u0300 la charge des demandeurs\u201d. Tel est l\u2019arre\u0302t prononce\u0301 par les juges de la Cour supre\u0302me, le jeudi 13 mars 2023.<\/p>\n Deux mois apre\u0300s, Moov Africa Malitel et Orange Mali n\u2019ont plus aucun moyen de recours. Ce qui rend le jugement de\u0301finitif depuis ce vendredi 12 mai 2023. Juridiquement, plus rien ne s\u2019oppose a\u0300 l\u2019exe\u0301cution de l\u2019arre\u0302t.<\/p>\n Il s\u2019agit du paiement des 177 milliards de F CFA relatifs au montant de la condamnation dont 53 milliards de F CFA sont a\u0300 payer par Moov Africa Malitel. A de\u0301faut de s\u2019acquitter, les comptes bancaires des deux socie\u0301te\u0301s pourraient e\u0302tre saisis par les conseils du Recomatem de\u0300s le lundi prochain.<\/p>\n Cette saisie conservatoire sera une grande premie\u0300re dans les annales des juridictions maliennes de\u0301coulant d\u2019un contentieux opposant un groupe de consommateurs a\u0300 des socie\u0301te\u0301s commerciales ayant pignon sur rue dans notre pays.<\/p>\n Moov Africa Malitel du groupe Maroc Telecom et Orange-Mali du groupe Sonatel sont connues pour leurs contributions au budget national en termes de paiement de taxes et impo\u0302ts. En plus, elles interviennent beaucoup dans le domaine social jouant pleinement leur ro\u0302le socie\u0301tal d\u2019entreprise.<\/p>\n Il s\u2019agit e\u0301galement de milliers d\u2019emplois en jeu, car les deux socie\u0301te\u0301s, apre\u0300s l\u2019Etat, sont de grands pourvoyeurs d\u2019emplois directs et indirects. Nous y reviendrons.<\/p>\n Pour plus d’informations et d’analyses sur la Mali<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Abdrahamane Dicko Africa-Press – Mali. La condamnation de Moov Africa Malitel et Orange-Mali par la Cour supre\u0302me est devenue de\u0301finitive ce vendredi 12 mai 2023. Ayant e\u0301puise\u0301 toutes les voies de recours, les deux ope\u0301rateurs te\u0301le\u0301phoniques devront payer 177 milliards de F CFA au Recomatem au risque de voir leurs comptes saisis lundi prochain. C\u2019est […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":34062,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[13,17],"tags":[76,86,19],"class_list":["post-34063","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dossiers","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press","tag-africa-press-mali","tag-mali"],"yoast_head":"\n