Boubacar Pai\u0308tao avec le BVG<\/b><\/p>\n
Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Par pouvoirs n\u00b0018\/2022\/BVG du 23 mai 2022 et en vertu des dispositions des articles 2 et 17 de la loi n\u00b02021-069 du 23 de\u0301cembre 2021 l\u2019instituant, le Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral a initie\u0301 la mission de ve\u0301rification financie\u0300re de la gestion de l\u2019Autorite\u0301 routie\u0300re, au titre des exercices 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021. Elle fait suite a\u0300 la saisine du Premier ministre suivant sa Lettre confidentielle n\u00b00899\/PM-CAB du 11 novembre 2021. A l\u2019issue de la mission, les Ve\u0301rificateurs ont de\u0301cele\u0301 1 735 968 854 F CFA d\u2019irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res.<\/p>\n Selon le rapport de ve\u0301rification, le Mali, pays continental, s\u2019e\u0301tend sur une superficie de 1 241 238 km2. Il partage ses frontie\u0300res avec sept autres pays et dispose d\u2019un re\u0301seau routier classe\u0301 de 89 024 km dont 44 routes nationales d\u2019une longueur totale de 14 102 km. L\u2019approvisionnement re\u0301gulier et a\u0300 moindre cou\u0302t de sa population en biens et services est fortement tributaire du niveau d\u2019entretien de son re\u0301seau routier.<\/p>\n Le de\u0301senclavement inte\u0301rieur, notamment l\u2019acce\u0300s des zones rurales (zones de production) aux zones urbaines (zones de consommation) est une pre\u0301occupation majeure des plus hautes autorite\u0301s du pays. Il en est de me\u0302me pour le de\u0301senclavement exte\u0301rieur a\u0300 travers les principaux corridors pour la promotion du commerce transfrontalier. Maintien du trafic, une pre\u0301occupation constante<\/p>\n Le maintien du trafic a toujours constitue\u0301 une pre\u0301occupation constante pour les autorite\u0301s du pays. Les modalite\u0301s de financement, l\u2019insuffisance des ressources alloue\u0301es et leur gestion ont toujours e\u0301te\u0301 des contraintes a\u0300 l\u2019entretien routier. Afin de corriger les insuffisances susmentionne\u0301es, l\u2019Etat du Mali a entrepris des re\u0301formes institutionnelles dans le domaine de l\u2019e\u0301quipement et des transports a\u0300 travers la cre\u0301ation de nouvelles structures dont l\u2019Autorite\u0301 routie\u0300re (AR) qui proce\u0300de de la mise en place d\u2019un me\u0301canisme de financement pe\u0301renne et suffisant de l\u2019entretien routier.<\/p>\n Des ressources substantielles, constitue\u0301es principalement de redevances d\u2019usage routier ont e\u0301te\u0301 institue\u0301es et mobilise\u0301es par l\u2019AR. Durant la pe\u0301riode sous revue, 2017 a\u0300 2021, l\u2019AR a be\u0301ne\u0301ficie\u0301 de ressources importantes de l\u2019ordre de 253 995 820 546 F CFA de recettes, soit une moyenne annuelle de 50 799 164 109 F CFA. Les de\u0301penses effectue\u0301es pour la me\u0302me pe\u0301riode s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 la somme de 158 575 525 787 F CFA, soit une moyenne annuelle de 10 159 832 822 F CFA.<\/p>\n L\u2019utilisation des ressources de l\u2019AR dans les travaux d\u2019entretien routier s\u2019effectue a\u0300 travers des conventions signe\u0301es avec le mai\u0302tre d\u2019ouvrage (ministre charge\u0301 des Routes), et les travaux sont exe\u0301cute\u0301s a\u0300 l\u2019entreprise par de\u0301le\u0301gation de mai\u0302trise d\u2019ouvrage a\u0300 l\u2019Agence d\u2019exe\u0301cution des travaux d\u2019entretien routier (Ageroute).<\/p>\n L\u2019importance et la diversite\u0301 de ces ressources financie\u0300res ainsi que la multiplicite\u0301 des intervenants dans leur collecte et leur utilisation sont des sources de risques de gestion potentiels suffisants ne\u0301cessitant une attention particulie\u0300re des Autorite\u0301s compe\u0301tentes avec la mise en \u0153uvre d\u2019un suivi re\u0301gulier de la gestion de I\u2019AR.<\/p>\n De plus, le Bureau du Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral a effectue\u0301 en 2015, une mission de ve\u0301rification financie\u0300re des ope\u0301rations de recettes et de de\u0301penses de l\u2019AR sur la pe\u0301riode de 2009 a\u0300 2013. Cette mission a re\u0301ve\u0301le\u0301 beaucoup d\u2019irre\u0301gularite\u0301s administratives et financie\u0300res et a formule\u0301 des recommandations pour corriger ces lacunes administratives. Au regard de ce qui pre\u0301ce\u0300de, le Ve\u0301rificateur Ge\u0301ne\u0301ral a initie\u0301 la mission de ve\u0301rification financie\u0300re de l\u2019AR.<\/p>\n Plusieurs irre\u0301gularite\u0301s administratives constate\u0301es Les Ve\u0301rificateurs ont mentionne\u0301 que les constatations et recommandations issues de la ve\u0301rification sont relatives aux irre\u0301gularite\u0301s administratives et financie\u0300res.<\/p>\n Quant aux irre\u0301gularite\u0301s administratives, elles rele\u0300vent de dysfonctionnements du contro\u0302le interne notamment le ministe\u0300re charge\u0301 des Finances a autorise\u0301 la mise en de\u0301po\u0302t de fonds en violation de la re\u0301glementation en vigueur ; le ministe\u0300re charge\u0301 des Transports n\u2019applique pas les dispositions communautaires relatives aux normes et aux proce\u0301dures du contro\u0302le du gabarit, du poids, de la charge a\u0300 l\u2019essieu des ve\u0301hicules lourds de transport de marchandises ; la direction nationale du Tre\u0301sor et de la comptabilite\u0301 publique n\u2019a pas reverse\u0301 a\u0300 l\u2019Autorite\u0301 routie\u0300re des recettes de pe\u0301nalite\u0301 de surcharge ; la pre\u0301fecture de Yanfolila n\u2019a pas veille\u0301 a\u0300 la fonctionnalite\u0301 du comite\u0301 de gestion et du droit de traverse\u0301e du bac ; l\u2019Autorite\u0301 routie\u0300re ne dispose pas d\u2019un manuel de proce\u0301dures administratives et financie\u0300res valide\u0301 ; l\u2019Autorite\u0301 routie\u0300re ne dispose pas de re\u0300glement inte\u0301rieur approuve\u0301 ; l\u2019Autorite\u0301 routie\u0300re ne dispose pas d\u2019un comptable principal des matie\u0300res ; l\u2019Autorite\u0301 routie\u0300re dispose des comptes bancaires sans aucune autorisation d\u2019ouverture du ministre charge\u0301 des Finances ; la direction ge\u0301ne\u0301rale de l\u2019Autorite\u0301 routie\u0300re n\u2019a pas requis l\u2019approbation pre\u0301alable de la tutelle lors de la signature de certaines conventions de mai\u0302trise d\u2019ouvrage de\u0301le\u0301gue\u0301e ; la direction ge\u0301ne\u0301rale de l\u2019Autorite\u0301 routie\u0300re n\u2019a pas institue\u0301 la re\u0301gie d\u2019avances ; l\u2019agence comptable de l\u2019Autorite\u0301 routie\u0300re n\u2019a pas codifie\u0301 le mate\u0301riel ; la direction ge\u0301ne\u0301rale de l\u2019Autorite\u0301 routie\u0300re ne s\u2019assure pas du respect des proce\u0301dures de sortie des matie\u0300res ; l\u2019agence comptable ne proce\u0300de pas a\u0300 la certification des souches des carnets des tickets utilise\u0301s ; l\u2019Autorite\u0301 routie\u0300re ne proce\u0300de pas au renseignement et au bon archivage des souches des carnets des tickets ; la commission d\u2019ouverture des plis et d\u2019e\u0301valuation des offres ne respecte pas les re\u0300gles de mise en concurrence ; la direction ge\u0301ne\u0301rale de l\u2019Autorite\u0301 routie\u0300re a passe\u0301 des marche\u0301s ne relevant pas de sa mission ; les directions ge\u0301ne\u0301rales de l\u2019Ageroute et l\u2019Agetipe ne proce\u0300dent pas a\u0300 la clo\u0302ture des conventions de mai\u0302trise d\u2019ouvrage de\u0301le\u0301gue\u0301e.<\/p>\n Plusieurs recommandations formule\u0301es Au chapitre des recommandations, il a e\u0301te\u0301 recommande\u0301 au ministre charge\u0301 des Finances de respecter la mise en de\u0301po\u0302t des fonds conforme\u0301ment aux dispositions le\u0301gislatives et a\u0300 celui charge\u0301 des Transports d\u2019appliquer les dispositions communautaires sur les pe\u0301nalite\u0301s de surcharge.<\/p>\n Quant au directeur national du Tre\u0301sor et de la comptabilite\u0301 publique, la mission lui a recommande\u0301 de reverser a\u0300 l\u2019AR des recettes de pe\u0301nalite\u0301 de surcharge ; au pre\u0301fet du cercle de Yanfolila de veiller a\u0300 la fonctionnalite\u0301 du comite\u0301 de gestion et du droit de traverse\u0301e du bac ; a\u0300 la directrice ge\u0301ne\u0301rale de l\u2019Autorite\u0301 routie\u0300re de mettre a\u0300 jour et faire valider le manuel de proce\u0301dures administratives et financie\u0300res, d\u2019e\u0301laborer et faire approuver un re\u0300glement inte\u0301rieur, de veiller a\u0300 la nomination d\u2019un comptable principal des matie\u0300res, de respecter les dispositions relatives a\u0300 l\u2019ouverture des comptes bancaires, de reque\u0301rir l\u2019approbation pre\u0301alable de la tutelle lors de la signature des conventions de mai\u0302trise d\u2019ouvrage de\u0301le\u0301gue\u0301e, de veiller a\u0300 l\u2019institution d\u2019une re\u0301gie d\u2019avances, de respecter les proce\u0301dures de sortie des matie\u0300res, de veiller au renseignement et au bon archivage des souches des carnets des tickets, de respecter les limites de ses pre\u0301rogatives en matie\u0300re de passation des marche\u0301s publics.<\/p>\n En ce qui concerne l\u2019agent comptable, il lui a e\u0301te\u0301 recommande\u0301 de codifier et immatriculer l\u2019ensemble des mate\u0301riels de l\u2019Autorite\u0301 routie\u0300re, de certifier les souches des carnets des tickets utilise\u0301s. Il a e\u0301te\u0301 demande\u0301 a\u0300 la commission d\u2019ouverture des plis et d\u2019e\u0301valuation des offres de respecter les re\u0300gles de mise en concurrence et aux directeurs de l\u2019Ageroute et de l\u2019Agetipe de respecter les clauses relatives a\u0300 la clo\u0302ture des conventions de mai\u0302trise d\u2019ouvrage de\u0301le\u0301gue\u0301e.<\/p>\n S\u2019agissant des irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res, le montant total de celles-ci s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 1 735 968 854 F CFA. Elles sont relatives entre autres au paiement indu du carburant aux membres du conseil d\u2019administration sur instruction du directeur ge\u0301ne\u0301ral de l\u2019Autorite\u0301 routie\u0300re ; au paiement des indemnite\u0301s indues au de\u0301le\u0301gue\u0301 du Contro\u0302le financier ; a\u0300 la non comptabilisation des recettes des postes de pe\u0301age ; au non recouvrement de la totalite\u0301 des recettes issues des pe\u0301nalite\u0301s de surcharge ; au non reversement a\u0300 l\u2019Autorite\u0301 routie\u0300re le reliquat apre\u0300s la clo\u0302ture du programme du 11e Fed ; aux paiements des marche\u0301s non exe\u0301cute\u0301s totalement ; a\u0300 la non retenue des pe\u0301nalite\u0301s de retard sur le marche\u0301 d\u2019entretien des bacs ; au non reversement de la totalite\u0301 des recettes issues de la de\u0301livrance des cartes de riverains ; non acquittement des Redevances d\u2019usage routier sur les produits pe\u0301troliers (RURPP) sur les importateurs de produits pe\u0301troliers ; au paiement des de\u0301penses ine\u0301ligibles sur le Fonds d\u2019entretien routier ; au paiement d\u2019indemnite\u0301s indues a\u0300 des agents dans le cadre de la gestion des travaux de l\u2019Himo. Les faits de\u0301nonce\u0301s transmis aux juridictions compe\u0301tentes<\/p>\n Les faits ainsi de\u0301nonce\u0301s ont e\u0301te\u0301 transmis au pre\u0301sident de la Section des comptes de la Cour supre\u0302me et au procureur de la Re\u0301publique pre\u0300s le Tribunal de grande instance de la commune III du district charge\u0301 du Po\u0302le e\u0301conomique et financier. Ils sont relatif : au paiement indu du carburant aux membres du conseil d\u2019administration pour un montant de 24 634 900 F CFA ; au paiement d\u2019indemnite\u0301s indues au de\u0301le\u0301gue\u0301 du Contro\u0302le financier aupre\u0300s de l\u2019Autorite\u0301 routie\u0300re pour un montant de 10 650 000 F CFA ; a\u0300 la non-comptabilisation des recettes des postes de pe\u0301age pour un montant de 37 391 900 F CFA ; au non-recouvrement des recettes issues des pe\u0301nalite\u0301s de surcharge pour un montant de 151 372 620 F CFA ; au non-reversement par l\u2019Ageroute a\u0300 l\u2019Autorite\u0301 routie\u0300re du reliquat apre\u0300s la clo\u0302ture du programme 11e Fed pour un montant de 288 465 618 F CFA ; au paiement des travaux non exe\u0301cute\u0301s et fournitures non livre\u0301es pour un montant de 120 865 680 F CFA ; a\u0300 la non-retenue des pe\u0301nalite\u0301s de retard sur le marche\u0301 d\u2019entretien des bacs pour un montant de 14 956 725 F CFA ; au non-reversement des recettes issues de la de\u0301livrance des cartes de riverains pour un montant de 1 123 000 F CFA ; au paiement des de\u0301penses ine\u0301ligibles sur le fonds d\u2019entretien routier pour un montant de 18 957 186 F CFA ; au paiement d\u2019indemnite\u0301s indues a\u0300 des agents dans le cadre de la gestion des travaux de l\u2019Himo pour un montant de 104 000 000 F CFA. Le fait relatif au non-acquittement de la totalite\u0301 des Redevances d\u2019usage routier sur les produits pe\u0301troliers par des importateurs pour un montant de 963 551 225 F CFA a e\u0301te\u0301 transmis au directeur ge\u0301ne\u0301ral de la douane.<\/p>\n En conclusion, le Bureau du Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral a mene\u0301 la ve\u0301rification financie\u0300re de la gestion de l\u2019AR au titre des exercices 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021. A l\u2019issue des travaux, il a e\u0301te\u0301 mis en lumie\u0300re plusieurs constatations portant, d\u2019une part, sur les faiblesses de contro\u0302le interne et, d\u2019autre part, sur des irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res.<\/p>\n Aussi, il ressort que l\u2019AR ne dispose pas d\u2019outils indispensables en matie\u0300re de gouvernance administrative financie\u0300re et comptable notamment, un manuel de proce\u0301dures administratives et financie\u0300res valide\u0301 et un re\u0300glement inte\u0301rieur. En vue de corriger les insuffisances constate\u0301es, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a formule\u0301 plusieurs recommandations dont la mise en \u0153uvre permettra d\u2019ame\u0301liorer le dispositif de contro\u0302le interne de l\u2019Autorite\u0301 routie\u0300re pour une meilleure atteinte de ses objectifs. Tous les postes de pe\u0301age et pesage ne sont pas automatise\u0301s<\/p>\n Les irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res importantes releve\u0301es ont trait a\u0300 la gestion des redevances d\u2019usage routier sur les produits pe\u0301troliers, les redevances d\u2019usage routier sur le pe\u0301age, les pe\u0301nalite\u0301s de surcharge, des conventions de mai\u0302trise d\u2019ouvrage de\u0301le\u0301gue\u0301e et de financement. De plus, la mission a re\u0301ve\u0301le\u0301 des difficulte\u0301s d\u2019application du Re\u0300glement n\u00b014\/2005\/CM\/Ue\u0301moa relatif a\u0300 l\u2019harmonisation des normes et des proce\u0301dures du contro\u0302le du gabarit, du poids, et de la charge a\u0300 l\u2019essieu des ve\u0301hicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres de l\u2019Union e\u0301conomique et mone\u0301taire ouest-africaine (Ue\u0301moa).<\/p>\n Cette situation a engendre\u0301 l\u2019adoption des mesures administratives de\u0301rogatoires affectant l\u2019application des pe\u0301nalite\u0301s pre\u0301vues par la disposition communautaire susvise\u0301e. La suspension de l\u2019application des textes sur les pe\u0301nalite\u0301s de surcharge par l\u2019Autorite\u0301 de tutelle affecte la capacite\u0301 financie\u0300re de l\u2019AR et favorise la de\u0301gradation des routes.<\/p>\n Enfin, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a observe\u0301 que tous les postes de pe\u0301age et pesage ne sont pas automatise\u0301s. L\u2019automatisation desdits postes permet de mai\u0302triser l\u2019exhaustivite\u0301 des recettes et re\u0301duire les risques de gestion des redevances.<\/p>\n Source: Aujourd’hui-Mali<\/b><\/p>\n Pour plus d’informations et d’analyses sur la Mali<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Boubacar Pai\u0308tao avec le BVG Africa-Press – Mali. Par pouvoirs n\u00b0018\/2022\/BVG du 23 mai 2022 et en vertu des dispositions des articles 2 et 17 de la loi n\u00b02021-069 du 23 de\u0301cembre 2021 l\u2019instituant, le Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral a initie\u0301 la mission de ve\u0301rification financie\u0300re de la gestion de l\u2019Autorite\u0301 routie\u0300re, au titre des exercices 2017, […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":34365,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[13,17],"tags":[76,86,19],"class_list":["post-34366","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dossiers","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press","tag-africa-press-mali","tag-mali"],"yoast_head":"\n