Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Non-recouvrement des frais d\u2019e\u0301dilite\u0301 issus de la cession des parcelles de terrains ; non-recouvrement des droits de patente sur des marche\u0301s publics, des taxes communales et la non-justification de l\u2019utilisation du carburant… Autant de mauvaises pratiques orchestre\u0301es par Mme le Maire de la Commune Urbaine de San, Fe\u0301licite\u0301 Diarra et sa bande et qui ont entrai\u0302ne\u0301 un trou de 84 847 621 FCFA dans les caisses.<\/p>\nLe Bureau du Ve\u0301rificateur Ge\u0301ne\u0301ral a de\u0301cele\u0301 des irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res de plusieurs millions de nos francs au niveau de la Mairie de la Commune urbaine de San. Tout est parti d\u2019un audit qui avait pour objet, la ve\u0301rification financie\u0300re de la gestion de la Commune Urbaine de San au titre des exercices 2019, 2020, 2021 et le 1er semestre 2022. En clair, la mission avait pour but de s\u2019assurer de la re\u0301gularite\u0301 et de la since\u0301rite\u0301 des ope\u0301rations de recettes et de de\u0301penses ainsi que de la conformite\u0301 des actes des organes de\u0301libe\u0301rant et exe\u0301cutif de ladite Commune. Ainsi, les travaux de ve\u0301rification ont porte\u0301 sur la mobilisation des recettes et leur reversement, l\u2019exe\u0301cution des de\u0301penses, la gouvernance administrative, la gestion domaniale et foncie\u0300re, l\u2019e\u0301tat civil et la tenue de la comptabilite\u0301 matie\u0300res. La Mairesse n\u2019a pas exige\u0301 le recouvrement des frais d\u2019e\u0301dilite\u0301<\/p>\n
L\u2019article 263 de la Loi n\u00b02017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivite\u0301s Territoriales dispose : \u00ab Sans pre\u0301judice des attributions et des responsabilite\u0301s qui sont propres au comptable responsable du recouvrement des impo\u0302ts, taxes, redevances et divers produits du budget de la collectivite\u0301, l\u2019ordonnateur suit re\u0301gulie\u0300rement les ope\u0301rations de perception et les poursuites e\u0301ventuelles entreprises par le comptable. Ainsi, suivant le Proce\u0300s-Verbal de la session ordinaire du Conseil communal du 27 juin 2019, le prix unitaire de cession des parcelles de terrain issues du lotissement de Te\u0300re\u0300koungo est fixe\u0301 a\u0300 500 000 FCFA par lot. Afin de s\u2019assurer du reversement inte\u0301gral des produits issus dudit lotissement, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a examine\u0301 les documents relatifs a\u0300 la cession des parcelles de terrain et les pie\u0300ces justificatives du reversement des produits de cessions. A\u0300 l\u2019issue de ses travaux, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a constate\u0301 que le Maire n\u2019a pas exige\u0301 le recouvrement de l\u2019inte\u0301gralite\u0301 des produits issus des cessions de parcelles de terrain a\u0300 usage d\u2019habitation de la pe\u0301riode sous revue. En effet, sur un montant du\u0302 de 99 189 450 FCFA, il n\u2019a e\u0301te\u0301 reverse\u0301 dans les comptes de la Commune que la somme de 54 273 950 FCFA. L\u2019e\u0301cart non-reverse\u0301 s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 44 915 500 FCFA.<\/p>\n
Mme le Maire et le Re\u0301gisseur n\u2019ont pas recouvre\u0301 des taxes communales Pour s\u2019assurer du respect des dispositions des clauses contractuelles, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a rapproche\u0301 les montants des taxes municipales mentionne\u0301s dans les contrats a\u0300 ceux verse\u0301s par les deux (2) GIEs a\u0300 la Re\u0301gie de recettes au cours de la pe\u0301riode sous revue. Du coup, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a constate\u0301 que le Maire et le Re\u0301gisseur de recettes Sinaly Tie\u0300ba n\u2019ont pas recouvre\u0301 la totalite\u0301 du montant du\u0302 au titre des taxes municipales de sortie des ve\u0301hicules au niveau des postes de contro\u0302le de Sienso et Te\u0301re\u0300koungo et des taxes sur charrettes foraines et charrettes a\u0300 bras. En effet, ils ont recouvre\u0301 un montant de 161 878 000 FCFA sur un total du\u0302 de 165 900 000 FCFA, soit un reliquat non recouvre\u0301 de 4 022 000 FCFA. Il ressort que Mme le Maire n\u2019a pris aucune disposition pour re\u0301silier les contrats et recouvrer les taxes dues.<\/p>\n
Par ailleurs, le Maire et le Chef du Bureau Spe\u0301cialise\u0301 des Domaines et du Cadastre aupre\u0300s de la CUS ont de\u0301livre\u0301 des Concessions Urbaines a\u0300 usage d\u2019Habitation sans percevoir des taxes sur les frais d\u2019e\u0301dilite\u0301.<\/p>\n
En la matie\u0300re, l\u2019article 7 du De\u0301cret n\u00b002-112\/P-RM du 06 mars 2002 de\u0301terminant les formes et conditions d\u2019attribution des terrains du domaine prive\u0301 immobilier des Collectivite\u0301s Territoriales est clair : \u00ab les frais d\u2019e\u0301dilite\u0301 sont fixe\u0301s par l\u2019autorite\u0301 municipale et paye\u0301s a\u0300 leur caisse. Apre\u0300s paiement, celle-ci de\u0301livre une quittance au be\u0301ne\u0301ficiaire… Et apre\u0300s inscription, il e\u0301tablit en double la copie de la concession urbaine d\u2019habitation a\u0300 soumettre a\u0300 la signature du Maire. A l\u2019occasion de cet enregistrement, il est perc\u0327u au profit du budget national en sus des frais d\u2019e\u0301dilite\u0301, un droit e\u0301gal a\u0300 10% de ceux-ci. \u00bb<\/p>\n
En effet, suivant le PV de la session ordinaire du Conseil communal du 27 juin 2019, le prix unitaire de cession des parcelles de terrain issues du lotissement de Te\u0300re\u0300koungo de San est fixe\u0301 a\u0300 500 000 FCFA par lot. Pour s\u2019assurer du respect des dispositions ci-dessus, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a examine\u0301 les quittances et les e\u0301tats de reversement du Re\u0301gisseur de recettes au Receveur-percepteur. Elle a ensuite proce\u0301de\u0301 a\u0300 l\u2019inventaire des Concessions Urbaines a\u0300 usage d\u2019Habitation (CUH) a\u0300 partir du registre tenu par le Bureau Spe\u0301cialise\u0301 des Domaines. Il ressort que durant la pe\u0301riode sous revue, le Maire et le Chef du Bureau Spe\u0301cialise\u0301 des Domaines et du Cadastre aupre\u0300s de la CUS ont de\u0301livre\u0301 212 CUH sans le paiement des taxes sur les frais d\u2019e\u0301dilite\u0301 d\u2019un montant total de 10 600 000 FCFA. Mme le Maire n\u2019a pas justifie\u0301 l\u2019utilisation du carburant achete\u0301<\/p>\n
De\u0301cide\u0301ment, a\u0300 la Mairie de la commune urbaine de San, les textes ne sont pas respecte\u0301s. Cela s\u2019explique par le manquement a\u0300 plusieurs dispositions comme l\u2019article 79, aline\u0301a 4 de la Loi n\u00b02013-028 du 11 juillet 2013, modifie\u0301e, relative aux lois de finances ainsi que la Loi n\u00b02017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivite\u0301s Territoriales qui dispose aussi en son article 60 que \u00ab les fonctions de Maire sont gratuites et que des indemnite\u0301s de repre\u0301sentation et de fonction lui sont accorde\u0301es, conforme\u0301ment aux textes en vigueur \u00bb. Cependant, ces indemnite\u0301s de repre\u0301sentation et de fonctions sont fixe\u0301es respectivement par le De\u0301cret n\u00b006-364\/P-RM du 12 septembre 2006 et l\u2019Arre\u0302te\u0301 n\u00b006-2597\/ MATCL-SG du 02 novembre 2006. A\u0300 cela s\u2019ajoute l\u2019article 2 du De\u0301cret n\u00b02019-0119\/P-RM du 22 fe\u0301vrier 2019 portant Re\u0301glementation de la comptabilite\u0301-matie\u0300res qui dispose que \u00ab la comptabilite\u0301 matie\u0300res a pour objet le recensement et le suivi comptable de tout bien meuble et immeuble et bien incorporel, proprie\u0301te\u0301 ou possession de l\u2019Etat, des Collectivite\u0301s territoriales \u00bb.<\/p>\n
Afin de s\u2019assurer du respect de ces dispositions, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a proce\u0301de\u0301 a\u0300 l\u2019examen des pie\u0300ces justificatives des de\u0301penses en carburant durant la pe\u0301riode sous revue. Elle a malheureusement constate\u0301 que la Mairesse Fe\u0301licite\u0301 Diarra de la Commune de San n\u2019a pas justifie\u0301 l\u2019utilisation du carburant achete\u0301. Elle n\u2019a ni fourni de de\u0301libe\u0301ration du Conseil communal, ni de de\u0301cision affectant le carburant a\u0300 son personnel, ni d\u2019e\u0301tat de re\u0301partition de carburant, de subvention ou d\u2019aide a\u0300 d\u2019autres Administrations locales. Non plus, elle n\u2019a pas fourni d\u2019ordre de mission justifiant les de\u0301penses en carburant. Le montant total des de\u0301penses en carburant non justifie\u0301es s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 23 511 325 FCFA.<\/p>\n
Le Chef du Centre des Impo\u0302ts de San n\u2019a pas recouvre\u0301 les droits de patente sur des marche\u0301s publics L\u2019article 144 de la Loi n\u00b006-067, modifie\u0301e, portant Code Ge\u0301ne\u0301ral des Impo\u0302ts, en son paragraphe 3, dispose qu\u2019en aucun cas, \u00ab le droit proportionnel ne peut e\u0302tre infe\u0301rieur au quart du droit fixe \u00bb. Aussi, l\u2019article 84 de la Loi n\u00b006-068 du 29 de\u0301cembre 2006 portant Livre de proce\u0301dure fiscale, modifie\u0301e, dispose que \u00ab les contribuables qui entreprennent une profession assujettie a\u0300 la patente sont tenus d\u2019en faire la de\u0301claration par e\u0301crit au service d\u2019assiette compe\u0301tent, dans les dix jours de l\u2019ope\u0301ration. Le de\u0301faut de de\u0301claration dans le de\u0301lai susvise\u0301 est sanctionne\u0301 par une amende e\u0301gale au montant des droits de patente dus dans les conditions de droit commun… \u00bb.<\/p>\n
Pour s\u2019assurer du respect des dispositions ci-dessus, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a eu des entrevues avec le Chef du Centre des Impo\u0302ts de San, le Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral et a proce\u0301de\u0301 a\u0300 l\u2019examen des marche\u0301s. Contre toute attente, elle a constate\u0301 que les droits de patente sur les marche\u0301s publics et les amendes y affe\u0301rentes n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 recouvre\u0301s sur les entrepreneurs be\u0301ne\u0301ficiaires de marche\u0301s. De plus, trois (3) entrepreneurs n\u2019ont pas proce\u0301de\u0301 a\u0300 la de\u0301claration desdits impo\u0302ts. Aussi le Centre des impo\u0302ts, bien qu\u2019ayant enregistre\u0301 les marche\u0301s, n\u2019a pas non plus recouvre\u0301 le montant des droits et amendes. Le montant des droits et amendes, non-recouvre\u0301 s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 1 798 796 FCFA.<\/p>\n
Autant de pratiques qui sont a\u0300 l\u2019origine des irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res de 84,84 millions FCFA a\u0300 la Mairie de la Commune urbaine de San. D\u2019ou\u0300 la situation inconfortable de Mme la mairesse, Fe\u0301licite\u0301 Diarra et sa bande. Et depuis la transmission et la de\u0301nonciation de faits par le Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral au Po\u0302le e\u0301conomique et financier, c\u2019est le sauve-qui-peut ge\u0301ne\u0301ral, a\u0300 la municipalite\u0301 de San.<\/p>\n
Source: maliweb.net<\/b><\/p>\n
Pour plus d’informations et d’analyses sur la Mali<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Adama Coulibaly Africa-Press – Mali. Non-recouvrement des frais d\u2019e\u0301dilite\u0301 issus de la cession des parcelles de terrains ; non-recouvrement des droits de patente sur des marche\u0301s publics, des taxes communales et la non-justification de l\u2019utilisation du carburant… Autant de mauvaises pratiques orchestre\u0301es par Mme le Maire de la Commune Urbaine de San, Fe\u0301licite\u0301 Diarra et […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":34712,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[13,17],"tags":[76,86,19],"class_list":["post-34713","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dossiers","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press","tag-africa-press-mali","tag-mali"],"yoast_head":"\n
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