{"id":35318,"date":"2023-06-16T22:40:58","date_gmt":"2023-06-16T22:40:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/communique-du-conseil-des-ministres-du-vendredi-16-juin-2023"},"modified":"2023-06-17T00:15:50","modified_gmt":"2023-06-17T00:15:50","slug":"communique-du-conseil-des-ministres-du-vendredi-16-juin-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/communique-du-conseil-des-ministres-du-vendredi-16-juin-2023","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 du conseil des ministres du vendredi 16 juin 2023"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Le Conseil des Ministres s\u2019est re\u0301uni en session ordinaire, le vendredi 16 juin 2023, dans sa salle de de\u0301libe\u0301rations au Palais de Koulouba, sous la pre\u0301sidence du Colonel Assimi GOITA, Pre\u0301sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n

Apre\u0300s examen des points inscrits a\u0300 l\u2019ordre du jour, le Conseil a :<\/p>\n

adopte\u0301 des projets de texte ;<\/p>\n

et entendu des<\/p>\n

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES<\/b><\/p>\n

1- Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopte\u0301 des projets de texte re\u0301gissant la circulation routie\u0300re.<\/p>\n

Les textes le\u0301gislatifs et re\u0301glementaires constituant le code de la route comprennent la Loi n\u00b099- 004 du 02 mars 1999 re\u0301gissant la circulation routie\u0300re et le De\u0301cret n\u00b099-134\/P-RM du 26 mai 1999 fixant les conditions de l\u2019usage des voies ouvertes a\u0300 la circulation publique et de la mise en circulation des ve\u0301hicules.<\/p>\n

Dans la pratique, ces textes ont re\u0301ve\u0301le\u0301 des insuffisances parmi lesquelles on peut citer, notamment :<\/p>\n

– la non re\u0301glementation du transport mixte ;<\/p>\n

– la prolife\u0301ration de nouveaux types de tricycles et quadricycles utilise\u0301s comme moyens de transport public ;<\/p>\n

– la non prise en compte des corbillards dans la cate\u0301gorie des ve\u0301hicules prioritaires ;<\/p>\n

– le faible niveau de formation des candidats a\u0300 l\u2019examen du permis de conduire, du\u0302 a\u0300 l\u2019absence de formation pre\u0301alable et obligatoire dans un e\u0301tablissement d\u2019enseignement de la conduite des ve\u0301hicules ;<\/p>\n

– l\u2019absence de moyens ade\u0301quats pour contro\u0302ler les de\u0301passements de vitesse ;<\/p>\n

– l\u2019absence de re\u0300glementation relative aux conditions de travail dans les transports routiers, en ce qui concerne les temps de conduite et de repos ;<\/p>\n

– la centralisation de la commission technique spe\u0301ciale de retrait du permis et autorisation de conduire ;<\/p>\n

– la non prise en compte dans la re\u0300glementation sur le port du casque des passagers des motocyclettes, des conducteurs et passagers des ve\u0301lomoteurs, cyclomoteurs ainsi que des cycles ;<\/p>\n

– la limitation du port de la ceinture de se\u0301curite\u0301 en rase campagne ;<\/p>\n

– la non-conformite\u0301 aux dispositions communautaires relatives a\u0300 l\u2019harmonisation des normes et proce\u0301dures du contro\u0302le de gabarit, du poids et de la charge a\u0300 l\u2019essieu des ve\u0301hicules lourds de transport de marchandises dans les Etats de l\u2019Union Economique et Mone\u0301taire Ouest africaine ;<\/p>\n

– la non-conformite\u0301 aux dispositions communautaires relatives a\u0300 l\u2019institution d\u2019un sche\u0301ma harmonise\u0301 de gestion de la se\u0301curite\u0301 routie\u0300re et a\u0300 l\u2019organisation du syste\u0300me de formation a\u0300 l\u2019obtention du permis de conduire dans les Etats membres de l\u2019Union Economique et Mone\u0301taire Ouest africaine ;<\/p>\n

– l\u2019absence des dispositifs de signalisation des ve\u0301hicules a\u0300 traction animale en stationnement et d\u2019un centre de transformation des ve\u0301hicules.<\/p>\n

Les projets de texte adopte\u0301s visent a\u0300 corriger les insuffisances constate\u0301es et a\u0300 renforcer la se\u0301curite\u0301 individuelle et collective sur les routes a\u0300 travers, notamment :<\/p>\n

– l\u2019introduction des sanctions lie\u0301es aux surcharges des ve\u0301hicules de transport en commun ;<\/p>\n

– l\u2019interdiction expresse du transport mixte ;<\/p>\n

– l\u2019instauration du permis de conduire de la cate\u0301gorie B1 pour les tricycles et quadricycles affecte\u0301s au transport public ;<\/p>\n

– l\u2019extension de la cate\u0301gorie C aux appareils de levage et de manutention, comme il est pre\u0301vu pour les engins de travaux publics, les tracteurs agricoles et les machines agricoles automotrices ;<\/p>\n

le classement des corbillards dans la cate\u0301gorie des ve\u0301hicules prioritaires ;<\/p>\n

– l\u2019instauration de la formation pre\u0301alable obligatoire des candidats a\u0300 l\u2019examen du permis de conduire dans un e\u0301tablissement d\u2019enseignement de la conduite des ve\u0301hicules ;<\/p>\n

– l\u2019institution d\u2019une formation comple\u0301mentaire pour les conducteurs professionnels ;<\/p>\n

– la de\u0301concentration de la Commission technique spe\u0301ciale de retrait du permis et de l\u2019autorisation de conduire au niveau des re\u0301gions ;<\/p>\n

– la re\u0300glementation du temps de conduite et de repos ;<\/p>\n

– la fixation de la vitesse maximum sur autoroute a\u0300 120 km par heure et l\u2019institution d\u2019un syste\u0300me de contro\u0302le de la vitesse par radar ;<\/p>\n

– l\u2019introduction du contro\u0302le du taux d\u2019alcoole\u0301mie et de celui du taux de consommation de la drogue ;<\/p>\n

– l\u2019e\u0301largissement de la re\u0300glementation du port obligatoire du casque aux passagers de motocyclettes aux conducteurs et aux passagers des ve\u0301lomoteurs, cyclomoteurs et des cycles ;<\/p>\n

– le port obligatoire de la ceinture de se\u0301curite\u0301 pour les conducteurs et les passagers de ve\u0301hicules e\u0301quipe\u0301s de ceinture ;<\/p>\n

– la soumission des motocyclettes, tricycles et quadricycles au contro\u0302le technique.<\/p>\n

2- Sur le rapport du ministre de l\u2019Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopte\u0301 un projet de de\u0301cret portant reconnaissance du caracte\u0300re extraordinaire de la crise e\u0301nerge\u0301tique.<\/p>\n

Les conditions difficiles de production ainsi que les difficulte\u0301s d\u2019acce\u0300s a\u0300 l\u2019e\u0301nergie sont des e\u0301ve\u0300nements qui ont abouti a\u0300 une crise e\u0301nerge\u0301tique.<\/p>\n

La Socie\u0301te\u0301 Energie du Mali, qui a pour mission la mise en \u0153uvre du service public de l\u2019e\u0301lectricite\u0301, a des indicateurs de performance financie\u0300re fortement de\u0301grade\u0301s depuis plusieurs anne\u0301es qui ne favorisent pas les investissements conse\u0301quents pour faire face a\u0300 la demande croissante.<\/p>\n

Cette de\u0301gradation des indicateurs est due essentiellement au fait que le kilo watt heure d\u2019e\u0301lectricite\u0301 produit a\u0300 140 francs CFA est vendu a\u0300 100 francs CFA, soit une perte de 40 francs CFA par kilo watt heure produit.<\/p>\n

Pour faire face a\u0300 cette situation, le Gouvernement a adopte\u0301 en mars 2022, un Plan de Redressement de la socie\u0301te\u0301 Energie du Mali accompagne\u0301 d\u2019un plan quinquennal d\u2019investissement sur la pe\u0301riode 2022-2026 dont la mise en \u0153uvre requiert l\u2019accompagnement et le soutien de l\u2019Etat.<\/p>\n

Le projet de de\u0301cret adopte\u0301 vise a\u0300 reconnai\u0302tre le caracte\u0300re extraordinaire de la crise e\u0301nerge\u0301tique pour permettre d\u2019accorder, a\u0300 la Socie\u0301te\u0301 Energie du Mali, des exone\u0301rations fiscales et douanie\u0300res pour l\u2019acquisition de certains biens et services dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan d\u2019investissement 2022-2026.<\/p>\n

3- Sur le rapport du ministre de l\u2019Enseignement supe\u0301rieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopte\u0301 des projets de texte relatifs a\u0300 la cre\u0301ation, a\u0300 l\u2019organisation et aux modalite\u0301s de fonctionnement de l\u2019Institut national de Recherche sur la Me\u0301decine et la pharmacope\u0301e traditionnelles.<\/p>\n

La me\u0301decine traditionnelle est l\u2019ensemble des connaissances et des pratiques explicables ou non, transmises de ge\u0301ne\u0301ration en ge\u0301ne\u0301ration oralement ou par e\u0301crit, utilise\u0301es pour diagnostiquer, pre\u0301venir ou e\u0301liminer un de\u0301se\u0301quilibre du bien-e\u0302tre physique, mental, social et spirituel.<\/p>\n

Au Mali, la volonte\u0301 de consacrer un organisme autonome au de\u0301veloppement de la me\u0301decine et la pharmacope\u0301e traditionnelles remonte aux anne\u0301es 1957. De\u0300s les premie\u0300res anne\u0301es de l\u2019inde\u0301pendance, le Gouvernement a conside\u0301re\u0301 la me\u0301decine traditionnelle comme une partie inte\u0301grante du patrimoine culturel et social national et a engage\u0301 des actions pour sa sauvegarde et sa valorisation en tant que facteur de promotion de la sante\u0301 et de la cohe\u0301sion sociale.<\/p>\n

Ainsi, avec les diffe\u0301rentes e\u0301volutions, la Division Me\u0301decine Traditionnelle de l\u2019Institut national de Recherche en Sante\u0301 publique a pris le statut de \u00ab De\u0301partement Me\u0301decine Traditionnelle \u00bb.<\/p>\n

Vu le ro\u0302le important de ce de\u0301partement, il est apparu ne\u0301cessaire de le transformer en institut de recherche a\u0300 part entie\u0300re, en vue d\u2019assurer pleinement :<\/p>\n

– les recherches phytochimiques et la formulation de me\u0301dicaments traditionnels ame\u0301liore\u0301s efficaces ayant un cou\u0302t relativement bas et dont l\u2019innocuite\u0301 est assure\u0301e ;<\/p>\n

– les essais cliniques ;<\/p>\n

– la formation et l\u2019encadrement des e\u0301tudiants dans le domaine de la me\u0301decine et de la pharmacope\u0301e traditionnelle ;<\/p>\n

– la formation des tradipraticiens de sante\u0301 et l\u2019organisation du syste\u0300me en vue d\u2019assurer la comple\u0301mentarite\u0301 avec la me\u0301decine<\/p>\n

Les pre\u0301sents projets de texte adopte\u0301s consacrent la cre\u0301ation, sous forme d\u2019e\u0301tablissement public a\u0300 caracte\u0300re scientifique et technologique, l\u2019Institut national de Recherche sur la Me\u0301decine et la Pharmacope\u0301e Traditionnelles avec pour mission de mener des activite\u0301s de recherche, de formation et de promotion en Me\u0301decine et en Pharmacope\u0301e Traditionnelles.<\/p>\n

4- Sur le rapport du ministre du De\u0301veloppement rural, le Conseil des Ministres a adopte\u0301 des projets de texte relatifs a\u0300 la cre\u0301ation, a\u0300 l\u2019organisation et aux modalite\u0301s de fonctionnement de l\u2019Office des Produits Agricoles du Mali.<\/p>\n

L\u2019Office des Produits Agricoles du Mali a e\u0301te\u0301 cre\u0301e\u0301e par la Loi n\u00b082-36\/AN-RM du 20 mars 1982 avec pour mission :<\/p>\n

– d\u2019assurer la commercialisation des ce\u0301re\u0301ales, le ravitaillement correct des services reconnus d\u2019utilite\u0301 publique ;<\/p>\n

– de constituer, ge\u0301rer et conserver des stocks de re\u0301serve et de se\u0301curite\u0301 de ce\u0301re\u0301ales permettant d\u2019intervenir, en cas de besoin, sur tout le territoire national ;<\/p>\n

– d\u2019assurer le respect des prix aux producteurs et aux consommateurs en stabilisant le marche\u0301 ce\u0301re\u0301alier ;<\/p>\n

– de ge\u0301rer et de distribuer les aides alimentaires en ce\u0301re\u0301ales, conforme\u0301ment aux dispositions en<\/p>\n

Apre\u0300s plus de quatre de\u0301cennies de fonctionnement, les textes de l\u2019Office des Produits Agricoles du Mali n\u2019ont pas fondamentalement e\u0301volue\u0301 malgre\u0301 les changements successifs du contexte social, politique et institutionnel.<\/p>\n

La Politique nationale de Se\u0301curite\u0301 Alimentaire et Nutritionnelle adopte\u0301e par le Gouvernement en 2019 vise a\u0300 assurer la se\u0301curite\u0301 alimentaire de la population, ame\u0301liorer l\u2019e\u0301tat nutritionnel des couches les plus vulne\u0301rables et leur capacite\u0301 de re\u0301silience dans la perspective d\u2019atteindre les Objectifs du De\u0301veloppement Durable au Mali d\u2019ici 2030, a\u0300 travers l\u2019ame\u0301lioration de la gouvernance institutionnelle et financie\u0300re de la se\u0301curite\u0301 alimentaire et nutritionnelle.<\/p>\n

Le plan d\u2019actions de cette politique, pre\u0301voit la relecture des textes relatifs au Commissariat a\u0300 la Se\u0301curite\u0301 alimentaire et ceux des structures rattache\u0301es dont l\u2019Office des Produits Agricoles du Mali, en vue de les mettre en ade\u0301quation avec les orientations et les objectifs de la politique de\u0301finie en matie\u0300re de se\u0301curite\u0301 alimentaire et nutritionnelle.<\/p>\n

L\u2019adoption des pre\u0301sents projets de texte consacre la cre\u0301ation de l\u2019Office des Produits Agricoles du Mali avec pour mission de contribuer a\u0300 la mise en \u0153uvre de la politique nationale de se\u0301curite\u0301 alimentaire et nutritionnelle.<\/p>\n

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS<\/p>\n

1- Le ministre de la Sante\u0301 et du De\u0301veloppement social a informe\u0301 le Conseil des Ministres de l\u2019e\u0301volution de la maladie a\u0300 Coronavirus marque\u0301e par une diminution du nombre de cas teste\u0301s positifs par rapport a\u0300 la semaine pre\u0301ce\u0301dente.<\/p>\n

Le Pre\u0301sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat a, cependant, appele\u0301 la population au respect strict des mesures de pre\u0301vention et de lutte contre la maladie.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Mali<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. Le Conseil des Ministres s\u2019est re\u0301uni en session ordinaire, le vendredi 16 juin 2023, dans sa salle de de\u0301libe\u0301rations au Palais de Koulouba, sous la pre\u0301sidence du Colonel Assimi GOITA, Pre\u0301sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat. 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