Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Les autorite\u0301s de la transition ont fixe\u0301 au 18 juin prochain l\u2019organisation du re\u0301fe\u0301rendum sur la nouvelle Constitution initialement pre\u0301vue pour le 19 mars dernier. Ce de\u0301calage s\u2019explique par le retard accuse\u0301 dans la mise en place de l\u2019Autorite\u0301 inde\u0301pendante de gestion des e\u0301lections (AIGE), de ses de\u0301membrements dans les re\u0301gions re\u0301cemment cre\u0301e\u0301es et du district de Bamako, ainsi que la vulgarisation du projet de Constitution.<\/p>\nCe re\u0301fe\u0301rendum est le premier d\u2019une se\u0301rie de scrutins qui conduiraient au re\u0301tablissement de l\u2019ordre constitutionnel. Beaucoup aiment rappeler que c\u2019est pendant une pe\u0301riode de transition que la Constitution actuelle fut adopte\u0301e. Contrairement a\u0300 1992, la Constitution est toujours en vigueur. Le Comite\u0301 de transition pour le Salut du peuple (CTSP) avait, a\u0300 l\u2019e\u0301poque, pour mission d\u2019e\u0301laborer une nouvelle Constitution apre\u0300s la dissolution de celle de juin 1974.<\/p>\n
Ce projet de nouvelle Constitution divise l\u2019opinion publique, mais malgre\u0301 tout, les autorite\u0301s de la transition sont de\u0301termine\u0301es a\u0300 aller jusqu\u2019au re\u0301fe\u0301rendum. La Constitution actuelle a su re\u0301sister a\u0300 diffe\u0301rentes tentatives, mais aussi a\u0300 des crises politiques et des ruptures constitutionnelles re\u0301pe\u0301te\u0301es en 2012 et 2020.<\/p>\n
Depuis 1992, le Mali a connu plusieurs tentatives de modification de la Constitution. Si tout le monde est unanime sur la ne\u0301cessite\u0301 de re\u0301formes politiques et institutionnelles, la since\u0301rite\u0301 des dirigeants a toujours e\u0301te\u0301 remise en cause. En juin 2000, le pre\u0301sident Alpha Oumar Konare\u0301, de\u0301mocratiquement e\u0301lu, e\u0301choue a\u0300 faire adopter son projet de re\u0301vision constitutionnelle.<\/p>\n
En fe\u0301vrier 2008, a\u0300 la demande du pre\u0301sident ATT, la Commission Daba Diawara, charge\u0301e de mener une re\u0301flexion sur la consolidation de la de\u0301mocratie au Mali, a e\u0301te\u0301 mise en place. Cette commission a produit un rapport de\u0301taille\u0301 des insuffisances du fonctionnement de l\u2019E\u0301tat et des recommandations substantielles. Les suspicions d\u2019une nouvelle candidature du pre\u0301sident ATT ont entache\u0301 le processus de re\u0301vision constitutionnelle. Des suspicions accrues par la situation politique au Niger marque\u0301e par une tentative d\u2019un troisie\u0300me mandat par le pre\u0301sident nige\u0301rien Mamadou Tandja. Au Mali, le projet de re\u0301fe\u0301rendum a e\u0301te\u0301 avorte\u0301 par un coup d\u2019E\u0301tat venant renverser le pre\u0301sident ATT en mars 2012.<\/p>\n
La dernie\u0300re tentative de modifier la Constitution date de 2017 sous le re\u0301gime IBK. Sous la pression du Mouvement de contestation \u00ab An te\u0300, A bana : Touche pas a\u0300 ma Constitution \u00bb regroupant les partis d\u2019opposition, une partie de la socie\u0301te\u0301 civile, des artistes et des religieux, le pre\u0301sident Ibrahim Boubacar Keita a e\u0301te\u0301 oblige\u0301 de surseoir au projet de re\u0301vision constitutionnelle. Le mouvement de contestation e\u0301voquait l\u2019inopportunite\u0301 de la re\u0301vision dans un contexte ou\u0300 plusieurs re\u0301gions du pays e\u0301chappaient au contro\u0302le de l\u2019E\u0301tat central. L\u2019article 118 de la Constitution stipule qu\u2019aucune proce\u0301dure de re\u0301vision ne peut e\u0302tre engage\u0301e ou poursuivie lorsque l\u2019inte\u0301grite\u0301 du territoire est compromise.<\/p>\n
Depuis 2012, le Mali est confronte\u0301 a\u0300 la propagation de la menace djihadiste. Ce projet pre\u0301voyait donc plusieurs points inscrits dans le rapport de la Commission Daba Diawara notamment la cre\u0301ation d\u2019une nouvelle Chambre des repre\u0301sentants et d\u2019une Cour des comptes. L\u2019Assemble\u0301e nationale avait adopte\u0301 cette proposition par 111 voix pour, 35 contre. Malgre\u0301 une reque\u0302te de\u0301pose\u0301e par les partis de l\u2019opposition devant la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalite\u0301, celle-ci a e\u0301te\u0301 juge\u0301e conforme. A\u0300 l\u2019e\u0301poque, Daba Diawara lui-me\u0302me s\u2019e\u0301tait oppose\u0301 a\u0300 cette re\u0301vision.<\/p>\n
Au regard des engagements pris par le gouvernement malien dans le cadre de la mise en \u0153uvre de l\u2019accord de paix issu du processus d\u2019Alger signe\u0301 en 2015 entre le Mali et les groupes rebelles du nord, et la volonte\u0301 exprime\u0301e lors des diffe\u0301rentes concertations nationales, une re\u0301vision constitutionnelle est ne\u0301cessaire. La de\u0301marche de re\u0301vision est incluse dans l\u2019axe 2 de\u0301die\u0301 aux re\u0301formes politiques et institutionnelles du plan d\u2019action gouvernementale (PAG) du Premier ministre Choguel Kokala Mai\u0308ga pre\u0301sente\u0301 devant le Conseil national de transition (CNT). Juridiquement, deux obstacles rendent quasi impossible cette re\u0301vision. Le premier s\u2019inte\u0301resse a\u0300 la le\u0301gitimite\u0301 des autorite\u0301s en place, car seuls l\u2019Assemble\u0301e nationale et le pre\u0301sident de la Re\u0301publique peuvent initier une re\u0301vision, donc les autorite\u0301s de transition n\u2019ont pas cette le\u0301galite\u0301 de proce\u0301der a\u0300 une re\u0301vision. Le second concerne l\u2019article 118.<\/p>\n
Le projet de nouvelle Constitution pre\u0301voit la cre\u0301ation de la Cour des comptes, la plus haute juridiction en matie\u0300re de contro\u0302le des comptes publics. Plusieurs E\u0301tats de la Ce\u0301de\u0301ao sont dote\u0301s de cette institution excepte\u0301 le Mali qui a une section des comptes au sein de la Cour supre\u0302me. Malgre\u0301 les divergences autour du projet de nouvelle Constitution, les autorite\u0301s de transition auront re\u0301ussi la\u0300 ou\u0300 les re\u0301gimes pre\u0301ce\u0301dents ont e\u0301choue\u0301 en cas de victoire du \u00ab oui \u00bb.<\/p>\n
Entre vulgarisation et campagne re\u0301fe\u0301rendaire La campagne re\u0301fe\u0301rendaire a officiellement de\u0301bute\u0301 le 2 juin dernier et se termine ce vendredi 16 juin. Ce scrutin apparai\u0302t comme un test pour la transition en vue de l\u2019e\u0301lection pre\u0301sidentielle pre\u0301vue en fe\u0301vrier 2024. Plusieurs partis politiques et regroupements de la socie\u0301te\u0301 civile soutiennent cette re\u0301forme constitutionnelle. Il s\u2019agit de l\u2019Ade\u0301ma-PASJ, l\u2019URD, de ADP-Maliba.<\/p>\n
L\u2019URD et l\u2019ADP Maliba s\u2019e\u0301taient de\u0301ja\u0300 oppose\u0301es a\u0300 la re\u0301vision constitutionnelle de 2017, remettant en cause plusieurs points. Certains sont inscrits dans la nouvelle Constitution, notamment la nomination de 1\/3 des se\u0301nateurs par le pre\u0301sident de la Re\u0301publique et le renforcement des pouvoirs du pre\u0301sident, ainsi que la cre\u0301ation du Se\u0301nat juge\u0301 budge\u0301tivore. Certains partis et regroupements tels que le Parti pour la Renaissance nationale (Parena), le Rassemblement pour le de\u0301veloppement du Mali (RPDM), le M5-RFP Mali Kura, la branche dissidente du M5-RFP, la Coordination des Mouvements, associations et sympathisants de l\u2019imam Mahmoud Dicko (CMAS), la Ligue Malienne des Imams et Savants pour la Solidarite\u0301 Islamique (Limama) ou encore l\u2019appel du 20 fe\u0301vrier, appellent leurs militants a\u0300 voter contre la nouvelle Constitution.<\/p>\n
Il n\u2019y a pas de connexion entre les diffe\u0301rents mouvements oppose\u0301s au projet de nouvelle constitution a\u0300 part qu\u2019ils rejettent tous le projet. Pour la Limama, la raison est plus religieuse que politique. Cette dernie\u0300re estime que la lai\u0308cite\u0301 est un frein a\u0300 l\u2019islam et qu\u2019il faut la bannir de la nouvelle Constitution. Chacun me\u0300ne sa campagne afin d\u2019influencer le vote des citoyens qui sont appele\u0301s a\u0300 se prononcer sur le sujet. De plus, l\u2019organisation du re\u0301fe\u0301rendum sur l\u2019ensemble du territoire parai\u0302t difficile a\u0300 cause de l\u2019inse\u0301curite\u0301 qui re\u0300gne. Les mouvements signataires de l\u2019Accord de paix s\u2019opposent a\u0300 projet de Constitution et a\u0300 la tenue du scrutin a\u0300 Kidal, estimant qu\u2019il ne prend pas en compte les dispositions de l\u2019accord.<\/p>\n
Une porte de sortie pour la junte ? La nouvelle loi, dans son article 155, donne la possibilite\u0301 au pre\u0301sident de la transition, le colonel Assimi Goi\u0308ta et a\u0300 tout militaire de se pre\u0301senter aux e\u0301lections pre\u0301sidentielles a\u0300 condition de de\u0301missionner ou demander sa mise a\u0300 la retraite au moins six mois avant la fin du mandat en cours du pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n
Dans le projet de nouvelle Constitution, tout comme dans l\u2019actuelle, le coup d\u2019E\u0301tat est un crime imprescriptible contre le peuple malien, comme stipule\u0301 dans l\u2019article 121 de l\u2019actuelle Constitution et dans l\u2019article 187 du projet de la nouvelle Constitution. Cependant, une loi d\u2019amnistie pour les auteurs des coups d\u2019E\u0301tat du 18 aou\u0302t 2020 et du 24 mai 2021 a e\u0301te\u0301 vote\u0301e par le CNT en septembre 2021. L\u2019adoption de la nouvelle Constitution scellera de\u0301finitivement l\u2019impossibilite\u0301 de poursuite des auteurs des coups d\u2019E\u0301tat de 2020 et de 2021 comme le stipule l\u2019article 188 du projet de Constitution : les faits ante\u0301rieurs a\u0300 la promulgation de la pre\u0301sente Constitution couverts par des lois d\u2019amnistie ne peuvent, en aucun cas, faire l\u2019objet de poursuite, d\u2019instruction ou de jugement. L\u2019adoption de la nouvelle Constitution ouvrirait la voie a\u0300 une possible candidature du pre\u0301sident de la transition, le colonel Assimi Goi\u0308ta. Beaucoup craignent cette e\u0301ventualite\u0301 car des regroupements ont officiellement demande\u0301 sa candidature. Il ne s\u2019est pas encore prononce\u0301 sur cette question, le suspense est a\u0300 son comble a\u0300 la veille du re\u0301fe\u0301rendum. Bah Traore\u0301 Analyste politique et se\u0301curitaire au Sahel<\/p>\n
Source: maliweb.net<\/b><\/p>\n
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