{"id":3911,"date":"2021-07-03T23:38:33","date_gmt":"2021-07-03T23:38:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/?p=3911"},"modified":"2021-07-03T22:55:52","modified_gmt":"2021-07-03T22:55:52","slug":"permis-dexploration-de-menankoto-laffaire-detat-sinternationalise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/homepage-french\/permis-dexploration-de-menankoto-laffaire-detat-sinternationalise","title":{"rendered":"Permis d\u2019exploration de M\u00e9nankoto : L\u2019affaire d\u2019Etat s\u2019internationalise"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Mali<\/a>. <\/strong><\/span>Au m\u00e9pris de toutes les r\u00e8gles de droit, le tout-puissant ministre des Mines, de l\u2019Energie et de l\u2019Eau de la Transition, Lamine Seydou Traor\u00e9, a refus\u00e9 de renouveler le permis d\u2019exploration de M\u00e9nankoto SARL, filiale malienne de B2Gold ; pis de le lui retirer au profit d\u2019un tiers. Face \u00e0 cette expropriation forc\u00e9e, B2Gold n\u2019entend aucunement baisser les bras. La soci\u00e9t\u00e9 canadienne vient du reste de saisir le tribunal international d\u2019arbitrage de Paris \u00e0 travers la Convention pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements entre nationaux et ressortissants \u00e9trangers (Cirdi) et le R\u00e8glement de proc\u00e9dure pour l\u2019institution de conciliation et d\u2019arbitrage. Une nouvelle B\u00e9r\u00e9zina en vue pour notre pays ? Le communiqu\u00e9 qui annonce son recours \u00e0 l\u2019arbitrage international, sonne en tout cas comme un r\u00e9quisitoire implacable contre l\u2019Etat du Mali, qui a toujours mordu la poussi\u00e8re devant cette \u201cjuridiction\u201d.<\/b><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 B2Gold annonce une mise \u00e0 jour sur le permis d\u2019exploration de M\u00e9nankoto (le \u201cpermis de M\u00e9nankoto\u201d), qui fait partie de la zone Anaconda et est situ\u00e9 \u00e0 20 km au nord de la mine de Fekola.<\/p>\n

La filiale malienne de la soci\u00e9t\u00e9, M\u00e9nankoto SARL (\u201cM\u00e9nankoto\u201d) a formellement engag\u00e9 une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage international contre la R\u00e9publique du Mali conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 36 de la Convention pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements entre nationaux et ressortissants \u00e9trangers (\u201cConvention Cirdi\u201d) et au R\u00e8glement de proc\u00e9dure pour l\u2019institution de conciliation et d\u2019arbitrage (le \u201cR\u00e8glement de l\u2019institution\u201d).<\/p>\n

L\u2019arbitrage a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la clause compromissoire \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l\u2019article 31 de la convention d\u2019\u00e9tablissement de M\u00e9nankoto (la \u201cConvention\u201d) r\u00e9gie par le code minier malien de 2012 (\u201ccode minier de 2012\u201d), au motif que la R\u00e9publique du Mali a enfreint ses obligations envers M\u00e9nankoto en vertu de la Convention et du Code minier de 2012. Selon les termes de la convention, l\u2019arbitrage sera men\u00e9 par le Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements \u00e0 Paris, France.<\/p>\n

M\u00e9nankoto a initialement d\u00e9pos\u00e9 une demande de prorogation du permis de Menankoto en octobre 2020 conform\u00e9ment aux exigences de la convention et du Code minier de 2012, en vertu duquel le permis de M\u00e9nankoto a \u00e9t\u00e9 initialement d\u00e9livr\u00e9. En vertu de la Convention et du code minier de 2012, M\u00e9nankoto avait droit \u00e0 une nouvelle prorogation d\u2019un an du permis de M\u00e9nankoto.<\/p>\n

La demande a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e au motif que, selon les autorit\u00e9s maliennes, le Code minier malien de 2019 (\u201cCode minier de 2019\u201d) s\u2019appliquerait d\u00e9sormais au permis de M\u00e9nankoto. M\u00e9nankoto s\u2019est conform\u00e9e de bonne foi aux instructions des autorit\u00e9s maliennes, sans pr\u00e9judice de ses droits au titre de la Convention et du Code minier de 2012, et a \u00e9t\u00e9 le premier demandeur \u00e0 d\u00e9poser une demande de nouveau permis d\u2019exploration couvrant la zone du permis de M\u00e9nankoto au titre du Code minier de 2019.<\/p>\n

En vertu du Code minier 2019, M\u00e9nankoto, \u00e9tant le premier demandeur du nouveau permis, avait droit au nouveau permis d\u2019exploration conform\u00e9ment au principe \u201cpremier venu, premier servi\u201d du Code minier 2019. M\u00e9nankoto a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 d\u00e9but mars 2021 que le nouveau permis ne lui serait pas accord\u00e9, et a par la suite \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 qu\u2019un tiers avait obtenu un nouveau permis d\u2019exploration couvrant le p\u00e9rim\u00e8tre du permis de M\u00e9nankoto.<\/p>\n

M\u00e9nankoto a officiellement inform\u00e9 le gouvernement malien du diff\u00e9rend le 15 mars 2021, comme l\u2019exige la Convention, y compris l\u2019intention de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exercer tous les droits l\u00e9gaux disponibles pour corriger cette d\u00e9livrance non conforme d\u2019un permis couvrant la zone de permis M\u00e9nankoto \u00e0 un tiers.<\/p>\n

Le 21 mai 2021<\/b><\/p>\n

, la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e que le Premier ministre malien de l\u2019\u00e9poque avait retir\u00e9 l\u2019arr\u00eat\u00e9 du permis d\u2019exploration de M\u00e9nankoto d\u00e9livr\u00e9 au tiers, de sorte que le permis de M\u00e9nankoto \u00e9tait \u00e0 nouveau disponible pour octroi. B2Gold a bien accueilli cette d\u00e9cision qui \u00e9tait conforme \u00e0 la r\u00e8gle de droit.<\/p>\n

Le 31 mai 2021<\/b><\/p>\n

, sur la base des directives de la direction nationale de la g\u00e9ologie et des mines (DNGM), M\u00e9nankoto a soumis une r\u00e9it\u00e9ration de sa demande initiale de permis de M\u00e9nankoto, sans pr\u00e9judice de la demande initiale. Cependant, le 18 juin 2021, M\u00e9nankoto a re\u00e7u une lettre du minist\u00e8re des Mines, de l\u2019Energie et de l\u2019Eau rejetant \u00e0 tort la demande en raison du fait que la demande avait fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision de justice contre M\u00e9nankoto.<\/p>\n

M\u00e9nankoto avait auparavant engag\u00e9 deux proc\u00e9dures judiciaires devant la Cour supr\u00eame du Mali. La premi\u00e8re proc\u00e9dure \u00e9tait un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 en urgence demandant la suspension du refus d\u2019examiner la demande de M\u00e9nankoto et la suspension du permis accord\u00e9 \u00e0 un tiers jusqu\u2019\u00e0 ce que le tribunal ait rendu une d\u00e9cision d\u00e9finitive. La deuxi\u00e8me proc\u00e9dure \u00e9tait une demande d\u2019annulation du refus d\u2019examiner la demande de M\u00e9nankoto et d\u2019annulation du permis accord\u00e9 \u00e0 un tiers.<\/p>\n

Le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 en urgence n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 par la Cour supr\u00eame malienne, mais aucune d\u00e9cision n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendue sur le fond de l\u2019affaire ou de la seconde proc\u00e9dure. Suite \u00e0 la d\u00e9cision du Premier ministre d\u00e9crit ci-dessus de retirer l\u2019arr\u00eat\u00e9 du permis d\u2019exploration de M\u00e9nankoto en faveur d\u2019un tiers, le 24 mai 2021, M\u00e9nankoto s\u2019est retir\u00e9 de la deuxi\u00e8me proc\u00e9dure judiciaire car le fondement de la demande n\u2019existait plus, du fait qu\u2019aucun permis couvrant la zone du permis M\u00e9nankoto n\u2019\u00e9tait plus d\u00e9sormais accord\u00e9e \u00e0 un tiers. La soci\u00e9t\u00e9 croit fermement que M\u00e9nankoto a droit \u00e0 un renouvellement du permis de M\u00e9nankoto en vertu de la loi applicable et, par cons\u00e9quent, a introduit un recours juridique en vertu de la Convention et exercera, au besoin, tout autre recours juridique disponible, y compris l\u2019arbitrage international en vertu de l\u2019accord Canada-Mali sur la promotion et la protection des investissements \u00e9trangers. Nonobstant le d\u00e9but de cet arbitrage, la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 poursuivre les discussions avec le gouvernement malien pour r\u00e9soudre ce diff\u00e9rend.<\/p>\n

Les op\u00e9rations de la mine Fekola qui est situ\u00e9e sur un permis minier distinct \u00e0 20 kilom\u00e8tres du permis de M\u00e9nankoto et qui devraient produire de 530 000 \u00e0 560 000 onces d\u2019or en 2021, se poursuivent normalement et n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es par le diff\u00e9rend relatif au permis de M\u00e9nankoto. En outre, la mine Fekola n\u2019a pas inclus les ressources min\u00e9rales de la r\u00e9gion d\u2019Anaconda (comprenant le permis M\u00e9nankoto et le permis de Bantako-Nord) dans le plan de dur\u00e9e de vie actuelle de la mine de Fekola.<\/p>\n

La zone du permis de Bantako-Nord contient une partie importante du mat\u00e9riau de saprolite du gisement de Mamba, et la planification pr\u00e9liminaire de la soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019une fosse situ\u00e9e sur la zone du permis de Bantako-Nord pourrait fournir du mat\u00e9riau de saprolite durant 1,5 \u00e0 2 ans et alimenter l\u2019usine de Fekola, op\u00e9ration qui d\u00e9butera en 2022, sous r\u00e9serve de l\u2019obtention de tous les permis n\u00e9cessaires et de l\u2019ach\u00e8vement d\u2019un plan minier final. Cette alimentation suppl\u00e9mentaire de l\u2019usine de Fekola profiterait \u00e0 toutes les parties prenantes, y compris l\u2019Etat du Mali, partenaire \u00e0 20 % de B2Gold \u00e0 la mine de Fekola.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 a men\u00e9 une vaste campagne d\u2019exploration sur le gisement de M\u00e9nankoto (partie de la zone d\u2019Anaconda) au cours des sept derni\u00e8res ann\u00e9es, avec un investissement consid\u00e9rable \u00e0 ce jour d\u2019environ 27 millions de dollars am\u00e9ricains, dont les d\u00e9tails ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s trimestriellement \u00e0 la DNGM.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 avait pr\u00e9vu un budget d\u2019exploration en 2021 de 8,3 millions de dollars pour le gisement M\u00e9nankoto, sur un budget d\u2019exploration total au Mali de 26,4 millions de dollars. B2Gold est l\u2019un des plus importants investisseurs canadiens au Mali et la mine Fekola est un investissement phare dans le secteur minier du pays.<\/p>\n

En 2020<\/b><\/p>\n

, B2Gold a produit 622 518 onces d\u2019or, soit environ 27 % de la production d\u2019or industrielle du Mali, \u00e0 partir de la mine de Fekola, g\u00e9n\u00e9rant environ 300 millions de dollars de revenus pour l\u2019Etat du Mali, compos\u00e9s d\u2019imp\u00f4ts et de dividendes. Depuis le d\u00e9but de la production de la mine F\u00e9kola en 2017, elle a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 environ 580 millions de dollars de revenus pour l\u2019Etat du Mali.<\/p>\n

L\u2019investissement global de la Soci\u00e9t\u00e9 au Mali \u00e0 ce jour s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus d\u2019un milliard de dollars am\u00e9ricains et B2Gold est un employeur important avec plus de 2200 employ\u00e9s, dont plus de 93 % sont des ressortissants maliens. La soci\u00e9t\u00e9 a vers\u00e9 environ 64 millions de dollars am\u00e9ricains en salaires et avantages sociaux en 2020.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 son investissement, B2Gold a fourni des avantages \u00e9conomiques majeurs, notamment la cr\u00e9ation d\u2019emplois, la formation, le renforcement des capacit\u00e9s et des investissements communautaires, y compris un projet communautaire d\u2019entreprise agricole de 10 millions de dollars r\u00e9cemment annonc\u00e9 pour profiter aux communaut\u00e9s locales et fournir des moyens de subsistance durables \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n

Depuis que la Soci\u00e9t\u00e9 a commenc\u00e9 \u00e0 investir au Mali, B2Gold a toujours entretenu une relation positive et mutuellement b\u00e9n\u00e9fique avec le gouvernement du Mali. Plus r\u00e9cemment, B2Gold s\u2019est associ\u00e9 au gouvernement du Mali pour aider le peuple malien confront\u00e9 aux d\u00e9fis cr\u00e9\u00e9s par la pand\u00e9mie du Covid-19. B2Gold continue d\u2019explorer d\u2019autres moyens d\u2019aider le gouvernement \u00e0 faire face \u00e0 l\u2019impact de la pand\u00e9mie.<\/p>\n

Alou Badra HAIDARA<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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