{"id":4018,"date":"2021-07-05T23:17:39","date_gmt":"2021-07-05T23:17:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/?p=4018"},"modified":"2021-07-05T21:25:07","modified_gmt":"2021-07-05T21:25:07","slug":"quand-letat-brime-la-societe-miniere-menankoto-b2gold-entame-une-procedure-darbitrage-international-contre-la-republique-du-mali","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/top-nouvelles\/quand-letat-brime-la-societe-miniere-menankoto-b2gold-entame-une-procedure-darbitrage-international-contre-la-republique-du-mali","title":{"rendered":"Quand l\u2019\u00e9tat brime la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re Menankoto : B2GOLD entame une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage international contre la R\u00e9publique du Mali"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong><a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a> &#8211; <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\">Mali<\/a>. <\/strong><\/span>La filiale malienne de la soci\u00e9t\u00e9 B2GOLD, \u00e0 savoir Menankoto SARL, a formellement engag\u00e9 une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage international contre la R\u00e9publique du Mali conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 36 de la convention pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements entre nationaux et ressortissants \u00e9trangers (convention CRDI) et au r\u00e8glement de proc\u00e9dure pour l\u2019institution de conciliation et d\u2019arbitrage. L\u2019arbitrage a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la clause compromissoire \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l\u2019article 31 de la convention d\u2019\u00e9tablissement de Menankoto r\u00e9gie par le code minier malien de 2012 au motif que la R\u00e9publique du Mali a enfreint ses obligations envers Menankoto en vertu de la convention et du code minier de 2012. Selon les termes de la convention, l\u2019arbitrage sera men\u00e9 par le centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements \u00e0 Paris, France.<\/p>\n<p>Pour rappel, Menankoto avait initialement d\u00e9pos\u00e9 une demande de prorogation du permis en octobre 2020 conform\u00e9ment aux exigences de la convention et du code minier de 2012, en vertu duquel code le permis de Menankoto a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9. Il faut surtout rappeler qu\u2019en vertu de la convention et du code minier de 2012 Menankoto avait droit \u00e0 une nouvelle prorogation d\u2019un an de son permis. Mais \u00e0 la surprise g\u00e9n\u00e9rale la demande a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e au motif, que selon les autorit\u00e9s maliennes, c\u2019est le code minier de 2019 qui s\u2019appliquerait d\u00e9sormais au permis de Menankoto. Menankoto s\u2019est conform\u00e9 de bonne foi aux instructions des autorit\u00e9s maliennes, sans pr\u00e9judice de ses droits au titre de la convention et du code minier de 2012. Le hic est que Menankoto a \u00e9t\u00e9 le premier demandeur a d\u00e9pos\u00e9 une demande de nouveau permis d\u2019exploration couvrant la zone du permis de Menankoto au titre du code minier de 2019. C\u2019est en d\u00e9but du mois de mars 2021 que Menankoto a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que le nouveau permis ne lui serait pas accord\u00e9 et par la suite la soci\u00e9t\u00e9 a appris qu\u2019un tiers avait obtenu un nouveau permis d\u2019exploration couvrant le p\u00e9rim\u00e8tre du permis de Menankoto.<\/p>\n<p>C\u2019est le 15 mars 2021 que Menankoto a officiellement inform\u00e9 le gouvernement malien du diff\u00e9rend, comme l\u2019exige la convention y compris l\u2019intention de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exercer tous les droits l\u00e9gaux disponibles pour corriger cette d\u00e9livrance non conforme d\u2019un permis couvrant la zone de permis de Menankoto a un tiers. Le 21 mai 2021, la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e que le Premier ministre malien de l\u2019\u00e9poque avait retir\u00e9 l\u2019arr\u00eat\u00e9 du permis d\u2019exploration de Menankoto d\u00e9livr\u00e9 au tiers, de sorte que le permis de Menankoto \u00e9tait encore disponible pour octroi. B2GOLD avait bien accueilli cette d\u00e9cision qui \u00e9tait conforme \u00e0 la r\u00e8gle du droit. Ainsi le 31 mai 2021, sur la base des directives de la Direction Nationale de la G\u00e9ologie et de Mine, DNGM, Menankoto a soumis une r\u00e9it\u00e9ration de sa demande initiale de permis de Menankoto, sans pr\u00e9judice de la demande initiale. Cependant le 18 juin 2021 Menankoto a re\u00e7u une lettre du ministre des Mines de l\u2019Energie et de l\u2019Eau rejetant \u00e0 tort la demande en raison du fait que la demande avait fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision de justice contre Menankoto.<\/p>\n<p>Menankoto avait engag\u00e9 auparavant deux proc\u00e9dures judiciaires devant la Cour Supr\u00eame du Mali. La premi\u00e8re proc\u00e9dure \u00e9tait un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 en urgence demandant la suspension du refus d\u2019examiner la demande de Menankoto et la suspension du permis accord\u00e9 \u00e0 un tiers jusqu\u2019\u00e0 ce que le tribunal ait rendu une d\u00e9cision d\u00e9finitive. La deuxi\u00e8me proc\u00e9dure \u00e9tait une demande d\u2019annulation du refus d\u2019\u2019examiner la demande de Menankoto et d\u2019annulation du permis accorder au tiers. Le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 e urgence n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 par la Cour Supr\u00eame malienne, mais aucune d\u00e9cision n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendue sur le fond de l\u2019affaire ou de la seconde proc\u00e9dure. Suite \u00e0 la d\u00e9cision du Premier ministre d\u00e9crit ci-dessus de retirer l\u2019arr\u00eat\u00e9 du permis d\u2019exploration de Menankoto en faveur d\u2019un tiers, le 24 mai 2021, Menankoto s\u2019est retir\u00e9 de la deuxi\u00e8me proc\u00e9dure judiciaire car le fondement de la demande n\u2019existait plus, du fait qu\u2019aucun permis couvrant la zone du permis de Menankoto, n\u2019\u00e9tait plus d\u00e9sormais accord\u00e9 \u00e0 un tiers.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 croit fermement que Menankoto a droit \u00e0 un renouvellement de son permis en vertu de la loi applicable et, par cons\u00e9quent a introduit un recours juridique en vertu de la convention et exercera, au besoin, tout autre recours juridique disponible, y compris l\u2019arbitrage international, en vertu de l\u2019Accord Canada-Mali sur la promotion et la protection des investissements \u00e9trangers. Nonobstant le d\u00e9but de cet arbitrage, la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 poursuivre les discussions avec le gouvernement malien pour r\u00e9soudre ce diff\u00e9rend.<\/p>\n<p><b>B2GOLD, une soci\u00e9t\u00e9 au service du bien-\u00eatre de la population<\/b><\/p>\n<p>Il est \u00e0 noter que les op\u00e9rations de la mine F\u00e9kola qui est situ\u00e9e sur un permis minier distinct \u00e0 20 km du permis de Menankoto et qui devraient produire de 530 000 \u00e0 560 000 onces d\u2019or en 2021, se poursuivent normalement et n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e par le diff\u00e9rend relatif au permis de Menankoto. En outre, la mine F\u00e9kola n\u2019a pas inclus les ressources min\u00e9rales de la r\u00e9gion d\u2019Anaconda (comprenant le permis Menankoto et celui de Bantako Nord) dans le plan de dur\u00e9e de vie de la mine de Fekola. La zone du permis de Bantako nord contient une partie importante du mat\u00e9riau de Saprolite du gisement de Mamba et la planification pr\u00e9liminaire de la soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019une fosse situ\u00e9e sur la zone du permis de Bantako Nord pourrait fournir du mat\u00e9riau de Saprolite durant 1,5 \u00e0 2 ans et alimenter l\u2019usine de Fekola, op\u00e9ration qui d\u00e9butera en 2022, sous r\u00e9serve de l\u2019obtention de tous les permis n\u00e9cessaires et de l\u2019ach\u00e8vement d\u2019un plan minier final. Cette alimentation suppl\u00e9mentaire de l\u2019usine de Fekola profiterait \u00e0 toutes les parties prenantes y compris l\u2019Etat malien, partenaire \u00e0 22 % de B2GOLD \u00e0 la mine de Fekola.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 a amen\u00e9 une vaste campagne d\u2019exploration sur le gisement de Menankoto au cours des sept derni\u00e8res ann\u00e9es, avec un investissement consid\u00e9rable \u00e0 ce jour d\u2019environ 27 millions de Dollars am\u00e9ricains dont les d\u00e9tails ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s trimestriellement \u00e0 la DNGM. La soci\u00e9t\u00e9 avait pr\u00e9vu un budget d\u2019exploration en 2021 de 8,3 millions de dollars pour le gisement de Menankoto, sur un budget d\u2019exploration total au Mali de 26,4 millions de dollars. B2GOLD est l\u2019un des plus importants investisseurs canadiens au Mali et la mine de Fekola est un investisseur phare dans le secteur minier du pays. En 2020, B2GOLD a produit 622 518 onces d\u2019or, soit environ 27 %de la production d\u2019or industrielle du Mali, \u00e0 partir de la mine de Fekola, g\u00e9n\u00e9rant environ 300 millions de dollars de revenus pour l\u2019Etat malien, compos\u00e9s d\u2019imp\u00f4ts et de dividendes. Depuis le d\u00e9but de la production de la mine de Fekola, en 2017, elle a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 environ 580 millions de dollars de revenus pour l\u2019Etat du Mali.<\/p>\n<p>L\u2019investissement global de la soci\u00e9t\u00e9 au Mali \u00e0 ce jour s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus d\u2019un milliard de dollars am\u00e9ricains et B2GOLD est un employeur important avec plus de 2 200 emplois dont plus de 93 % sont des ressortissants maliens. La soci\u00e9t\u00e9 a vers\u00e9 environ 64 millions de dollars am\u00e9ricains en salaires et avantages sociaux en 2020. Grace \u00e0 son investissement, B2GOLD a fourni des avantages \u00e9conomiques majeurs, notamment la cr\u00e9ation d\u2019emplois, la formation, le renforcement des capacit\u00e9s et des investissements communautaires y compris un projet communautaire d\u2019entreprise agricole de 10 millions de dollars r\u00e9cemment annonc\u00e9 pour profiter aux communaut\u00e9s locales et fournir de substances durables \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n<p>Depuis que la soci\u00e9t\u00e9 B2GOLD a commenc\u00e9 \u00e0 investir au Mali, elle a toujours entretenu une relation positive et mutuellement b\u00e9n\u00e9fique avec le gouvernement malien. Plus r\u00e9cemment B2GOLD s\u2019est associ\u00e9 au gouvernement malien pour aider les populations confront\u00e9es aux d\u00e9fis cr\u00e9es par la pand\u00e9mie du COVID-19.B2GOLD continue d\u2019explorer d\u2019autres moyens d\u2019aider le gouvernement \u00e0 faire face \u00e0 l\u2019impact de la pand\u00e9mie<\/p>\n<p>En somme, B2GOLD est un producteur d\u2019or international \u00e0 bas prix dont le si\u00e8ge est \u00e0 Vancouver, au Canada. Fond\u00e9e en 2007, B2GOLD explore aujourd\u2019hui des mines d\u2019or au Mali, en Namibie et aux Philippines et de nombreux projets d\u2019exploration et de d\u00e9veloppement dans divers pays dont le Mali, la Colombie, le Burkina Faso, la Finlande et l\u2019Ouzb\u00e9kistan. B2GOLD pr\u00e9voit une production d\u2019or consolid\u00e9e totale entre 970 000 et 1 030 000 onces en 2021.<\/p>\n<p>Comme pour dire que l\u2019Etat malien ne doit nullement brimer une aussi grande entreprise comme B2GOLD qui contribue \u00e0 la richesse de l\u2019\u00e9conomie et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des milliers de maliens<\/p>\n<p><b>Youssouf Sissoko<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Mali. 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