El Hadj A.B. HAIDARA
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Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>L\u2019un alpague les services qui engloutissent les deniers publics sans retenue et a\u0300 des fins non publiques ; l\u2019autre traque les bandits au service de l\u2019Etat mais qui de\u0301tournent l\u2019argent public sans servir l\u2019Etat. Le Bureau du Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral (BVG) et l\u2019Office central de lutte contre l\u2019enrichissement illicite (Oclei) ont en commun cette lutte farouche contre la corruption, la de\u0301linquance financie\u0300re et l\u2019enrichissement illicite au Mali au de\u0301triment du contribuable malien dont le sacrifice financier est impune\u0301ment dilapide\u0301. Certes, il y a d\u2019autres services et institutions de\u0301die\u0301s a\u0300 cette noble cause,a\u0300l\u2019image du Contro\u0302le ge\u0301ne\u0301ral des services publics, de la Cellule d\u2019appui aux structures de contro\u0302le de l\u2019administration (Casca), de la Section des comptes de la Cour supre\u0302me et des inspections des de\u0301partements ministe\u0301riels, mais le BVG et l\u2019Oclei constituent les deux structures phares et plus efficaces dans la lutte contre le de\u0301tournement des deniers publics. Elles sont dirige\u0301es par deux cadres e\u0301me\u0301rites dans leur domaine et a\u0300 l\u2019aise avec leur sujet. Ils s\u2019appellent Samba Alhamdou Baby (BVG) et Moumouni Guindo (pre\u0301sident de l\u2019Oclei).<\/p>\n Eclairage !<\/b><\/p>\n La lutte contre la corruption est le goulot d\u2019e\u0301tranglement de toutes les administrations dans tous les Etats a\u0300 travers le monde, des plus grandes de\u0301mocraties comme aux Etats-Unis a\u0300 celles naissantes a\u0300 l\u2019instar de l\u2019expe\u0301rience malienne.<\/p>\n Justement au Mali, plusieurs structures publiques ont e\u0301te\u0301 cre\u0301e\u0301es pour lutter contre ce fle\u0301au, mais toutes ont montre\u0301 leurs limites. Cependant, avec l\u2019ave\u0300nement des deux dernie\u0300res ne\u0301es, a\u0300 savoir le Bureau du Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral et l\u2019Office central de lutte contre l\u2019enrichissement Illicite, le pays commence a\u0300 mai\u0302triser le mal, juste a\u0300 mai\u0302triser, parce qu\u2019aujourd\u2019hui, les de\u0301linquants financiers sont conscients de ce qui peut leur arriver en cas de corruption ou de de\u0301tournements.<\/p>\n BVG : une structure de pression<\/b><\/p>\n Cre\u0301e\u0301 en avril 2004, le Bureau du Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral (BVG) est une autorite\u0301 inde\u0301pendante de contro\u0302le financier. De construction juridique originale d\u2019inspiration canadienne, le Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral symbolise une rupture avec le contro\u0302le public classique, assure\u0301 par le Contro\u0302le ge\u0301ne\u0301ral des services publics et la Section des comptes de la Cour supre\u0302me.<\/p>\n Il re\u0301pond a\u0300 un souci d\u2019innovation dans le dispositif de contro\u0302le de l\u2019action publique au Mali avec comme objectif de permettre aux contribuables maliens de participer au contro\u0302le des deniers publics a\u0300 travers une \u201cautorite\u0301 inde\u0301pendante\u201d qui peut recevoir et traiter leurs de\u0301nonciations sur la gestion d\u2019un service public. Et pour cause : tout citoyen peut saisir le Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral, qui fait un rapport chaque anne\u0301e au pre\u0301sident de la Re\u0301publique, au Premier ministre et au pre\u0301sident de l\u2019Assemble\u0301e nationale.<\/p>\n Le BVG a pour missions : une ve\u0301rification financie\u0300re qui concerne l\u2019examen de la re\u0301gularite\u0301 et de la since\u0301rite\u0301 des recettes et des de\u0301penses publiques, une ve\u0301rification de performance relative a\u0300 l\u2019examen des structures publiques au regard des exigences d\u2019e\u0301conomie, d\u2019efficience et d\u2019efficacite\u0301, une ve\u0301rification de suivi des recommandations qui examine la mise en \u0153uvre des recommandations formule\u0301es par des ve\u0301rifications pre\u0301ce\u0301dentes.<\/p>\n Sa seule diffe\u0301rence avec le Contro\u0302le ge\u0301ne\u0301ral des services publics (qui assure le contro\u0302le interne) est le caracte\u0300re externe ou encore inde\u0301pendant de son contro\u0302le par rapport a\u0300 l\u2019administration publique.<\/p>\n Par ses rapports de ve\u0301rification, le Bureau du Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral a contribue\u0301 a\u0300 insuffler une prise de conscience au sein de l\u2019opinion nationale et internationale ainsi que des services publics ve\u0301rifie\u0301s sur l\u2019urgente ne\u0301cessite\u0301 de revoir les modes de gestion des ressources publiques. A cela s\u2019ajoute, l\u2019e\u0301valuation des politiques publiques qui consiste ge\u0301ne\u0301ralement a\u0300 rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en \u0153uvre permettent de produire les effets attendus d\u2019une politique et d\u2019atteindre les objectifs qui lui sont fixe\u0301s.<\/p>\n Le BVG est dirige\u0301 par un Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral, assiste\u0301 d\u2019un Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral adjoint, tous deux nomme\u0301s, par de\u0301cret pre\u0301sidentiel, pour un mandat de sept ans non renouvelables. Sa structure organisationnelle s\u2019appuie sur : six (6) structures en staff (secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral, auditeur interne, Centre de formation technique, Cellule de gestion de la qualite\u0301, Cellule juridique, Cellule communication) et trois (3) directions ope\u0301rationnelles : direction des pratiques professionnelles, direction des finances et de la comptabilite\u0301, direction de l\u2019informatique.<\/p>\n A travers les rapports annuels du Ve\u0301gal, certaines structures remboursent le manque a\u0300 gagner constate\u0301 dans leur gestion par les ve\u0301rificateurs. Car, le Bureau du Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral ne peut pas e\u0302tre a\u0300 la fois contro\u0302leur, juge et procureur. En effet, les ve\u0301rificateurs ne peuvent pas se substituer au procureur. Ils font un contro\u0302le administratif qui n\u2019a pas le droit de contraindre quelqu\u2019un.<\/p>\n La mission du BVG n\u2019a pas pour but de punir, mais d\u2019aider a\u0300 rendre efficace la gestion des structures contro\u0302le\u0301es. C\u2019est pourquoi, poursuit-il, dans le souci de la prise en compte rapide des recommandations, le Bureau du Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral n\u2019attend pas la publication du rapport annuel pour informer les entite\u0301s contro\u0302le\u0301es des irre\u0301gularite\u0301s constate\u0301es dans leur gestion. Elles sont informe\u0301es a\u0300 travers un rapport individuel plus de\u0301taille\u0301 afin de se corriger.<\/p>\n Et arriva Samba Alhamdou Baby<\/b><\/p>\n Voila\u0300 un homme honne\u0302te, inte\u0300gre et objectif. Nomme\u0301 Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral le 11 avril 2018 par feu le pre\u0301sident Ibrahim Boubacar Ke\u0301ita, Samba Alhamdou Baby a pre\u0302te\u0301 serment le 28 avril 2018 devant la Cour supre\u0302me.<\/p>\n Devant la Cour supre\u0302me, il a jure\u0301 de remplir ses fonctions avec honne\u0302tete\u0301, inte\u0301grite\u0301 et objectivite\u0301 pour les 7 ans de son mandat. Il s\u2019agissait pour lui de lutter efficacement contre la corruption, la mauvaise gestion et la de\u0301linquance e\u0301conomique et financie\u0300re.<\/p>\n Samba Alhamdou Baby, en plus de ses diplo\u0302mes et ses formations en audit-finance, est connu pour son professionnalisme, pour avoir e\u0301te\u0301 contro\u0302leur au Contro\u0302le ge\u0301ne\u0301ral des services publics pendant treize (13) anne\u0301es, ou\u0300 il a dirige\u0301 des missions de ve\u0301rification apre\u0300s avoir e\u0301te\u0301 membre d\u2019e\u0301quipes. A ce titre, il a proce\u0301de\u0301 a\u0300 la ve\u0301rification financie\u0300re de la gestion de services centraux, d\u2019e\u0301tablissements publics, de collectivite\u0301s territoriales, de missions diplomatiques.<\/p>\n Il a e\u0301galement e\u0301te\u0301 chef du de\u0301partement des investigations au Contro\u0302le ge\u0301ne\u0301ral des services publics, conseiller technique au secre\u0301tariat ge\u0301ne\u0301ral du gouvernement, secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral du ministe\u0300re de la Solidarite\u0301 et de l\u2019Action humanitaire. Il a aussi conduit les audits de performance de projets et programmes.<\/p>\n Un vieux de la vieille donc, comme on dit ! En effet, jamais le Bureau du Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral n\u2019a e\u0301te\u0301 aussi au c\u0153ur de la lutte contre la corruption au Mali, que sous l\u2019impulsion de Samba Alhamdou Baby et cela sans jeter la pierre a\u0300 ses devanciers Sidi Sosso Diarra et Amadou Ousmane Toure\u0301.<\/p>\n Depuis son arrive\u0301e a\u0300 la te\u0302te de cette structure de contro\u0302le financier, les juges du Po\u0302le e\u0301conomique et financier de Bamako ayant l\u2019opportunite\u0301 des poursuites voient leur travail simplifie\u0301 du fait de la pertinence des rapports du Bureau du Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral (BVG). Des rapports qui sont d\u2019ailleurs a\u0300 l\u2019origine de la majorite\u0301 des poursuites judiciaires actuelles contre beaucoup de responsables de\u0301linquants financiers.<\/p>\n Pour le succe\u0300s de la lutte contre la corruption au Mali, tous les regards des autorite\u0301s de la Transition sont fixe\u0301s sur le Bureau du Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral dont les rapports sont de plus en plus clairs et pre\u0301cis. Toutes choses qui permettent aux procureurs de la Re\u0301publique pre\u0300s les Po\u0302les e\u0301conomiques et financiers et aux juges d\u2019instructions d\u2019aller plus vite dans les dossiers relatifs aux scandales financiers.<\/p>\n Sur ce terrain, l\u2019actuel Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral et son e\u0301quipe mouillent le maillot a\u0300 hauteur de souhait. Faudrait-il a\u0300 ce niveau rappeler ces propos du Premier ministre Choguel Kokalla Mai\u0308ga lors d\u2019une visite au BVG : \u201cLa lutte contre la corruption et la de\u0301linquance financie\u0300re fait partie des engagements forts du pre\u0301sident de la Transition. Les maillons essentiels de notre syste\u0300me de riposte contre ce fle\u0301au sont les services de contro\u0302le de l\u2019Etat dont le BVG occupe une place de choix. C\u2019est pourquoi, au nom du chef de l\u2019Etat et de l\u2019ensemble du gouvernement, mes propos doivent e\u0302tre perc\u0327us comme un message de total soutien et d\u2019appui constant du gouvernement malien qui est engage\u0301 dans le sens de mettre le BVG en confiance pour qu\u2019il puisse faire son travail en toute inde\u0301pendance pour le bien de notre peuple\u201d.<\/p>\n Son mode d\u2019action : Samba Alhamdou Baby a mis en place une strate\u0301gie qui se re\u0301ve\u0300le tre\u0300s efficace et qui a porte\u0301 ses fruits dans le cadre de la lutte contre la corruption et la de\u0301linquance financie\u0300re au Mali. Avec la seule motivation de re\u0301duire conside\u0301rablement le champ d\u2019action des de\u0301linquants financiers, le Ve\u0301gal Baby a vite mis un accent particulier sur la ve\u0301rification de performance, le suivi des recommandations et l\u2019e\u0301valuation des politiques publiques, sans occulter l\u2019impe\u0301rieuse ne\u0301cessite\u0301 de consolider les acquis des ve\u0301rifications financie\u0300res ou de conformite\u0301.<\/p>\n Du boulot pour les juges<\/b><\/p>\n Le Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral a remis son Rapport annuel 2022 au pre\u0301sident Assimi Goi\u0308ta le vendredi 3 novembre 2023, a\u0300 Koulouba. Il ressort de ce document que le BVG a re\u0301alise\u0301 36 missions qui se re\u0301partissent en 23 ve\u0301rifications financie\u0300res et de conformite\u0301, 3 ve\u0301rifications de performance, 8 ve\u0301rifications de suivi des recommandations et 2 e\u0301valuations de politiques publiques.<\/p>\n Dans ces lots, en 2022, le Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral a transmis 21 dossiers au pre\u0301sident de la Section des comptes de la Cour supre\u0302me et de\u0301nonce\u0301 22 dossiers aux procureurs de la Re\u0301publique pre\u0300s les Tribunaux de grande instance de la Commune III du district de Bamako, de Kayes et de Mopti, charge\u0301s des Po\u0302les e\u0301conomiques et financiers.<\/p>\n Plus pre\u0301cise\u0301ment, dix-sept (17) dossiers ont e\u0301te\u0301 transmis au Procureur de la Re\u0301publique pre\u0300s le Tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako ; deux (2) dossiers au procureur de la Re\u0301publique pre\u0300s le Tribunal de grande instance de Kayes ; et trois (3) dossiers au procureur de la Re\u0301publique pre\u0300s le Tribunal de grande instance de Mopti, tous charge\u0301s du Po\u0302le e\u0301conomique et financier.<\/p>\n Aussi, l\u2019ensemble a e\u0301te\u0301 transmis au directeur ge\u0301ne\u0301ral du Contentieux de l\u2019Etat pour suivi et de\u0301fense des inte\u0301re\u0302ts de l\u2019Etat.<\/p>\n En retour, le pre\u0301sident de la Section des comptes de la Cour supre\u0302me a communique\u0301 par e\u0301crit au Bureau la situation des suites judiciaires des transmissions rec\u0327ues. Ici, cinq (5) dossiers ont e\u0301te\u0301 de\u0301fe\u0301re\u0301s au Parquet ge\u0301ne\u0301ral de la Cour supre\u0302me et onze (11) ont fait l\u2019objet d\u2019examen par les chambres de la Section des comptes dont deux (8) par la Chambre de contro\u0302le et de jugement des comptes des organismes personnalise\u0301s ; huit (8) par la Chambre de contro\u0302le et de jugement des comptes des collectivite\u0301s territoriales ; un (1) par la Chambre de contro\u0302le et de jugement des ope\u0301rations financie\u0300res des institutions de la Re\u0301publique et des administrations de l\u2019Etat ; et cinq (5) sont en instruction par les conseillers rapporteurs devant lesquels comparaissent les personnes poursuivies.<\/p>\n Tout cela de\u0301note de la synergie d\u2019action entre les autorite\u0301s judiciaires et le BVG, suite notamment a\u0300 l\u2019adoption et a\u0300 la promulgation de la nouvelle loi re\u0301gissant le Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral.<\/p>\n Au chef de l\u2019Etat, le Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral a soutenu que les actions vigoureuses de lutte contre la corruption et la de\u0301linquance e\u0301conomique et financie\u0300re engage\u0301es, sous sa tre\u0300s haute autorite\u0301, se concre\u0301tisent de jour en jour et consolident la refondation de l\u2019Etat.<\/p>\n En re\u0301ponse, le pre\u0301sident Assimi Goi\u0308ta a exprime\u0301 toute sa fierte\u0301 pour le travail abattu qui a permis de mettre en exergue les dysfonctionnements et les faiblesses constate\u0301s dans la gestion publique des entite\u0301s ayant fait l\u2019objet des ve\u0301rifications et e\u0301valuations publiques en 2022.<\/p>\n Repe\u0300res et impacts positifs<\/b><\/p>\n A l\u2019occasion des ve\u0301rifications et lors des interventions subse\u0301quentes de la justice, des recouvrements et reversements de sommes d\u2019argent sont effectue\u0301s. A titre d\u2019illustration, sur la centaine de ve\u0301rifications financie\u0300res effectue\u0301es de 2004 a\u0300 2011, un manque a\u0300 gagner de 382,93 milliards de F CFA a e\u0301te\u0301 de\u0301cele\u0301 au pre\u0301judice du Tre\u0301sor public et des entite\u0301s ve\u0301rifie\u0301es, dont 393,14 milliards de F CFA propose\u0301s au recouvrement.<\/p>\n Sans e\u0302tre exhaustif, il faudra ajouter a\u0300 cette situation, pour la pe\u0301riode 2012-2015, un montant de 6,02 milliards de F CFA repre\u0301sentant des recouvrements, des remboursements ou des re\u0301gularisations sur les dossiers. Ces diffe\u0301rentes sommes ont e\u0301te\u0301 re\u0301investies e\u0301ventuellement dans les actions de de\u0301veloppement du pays. Il y a e\u0301galement eu une ame\u0301lioration du comportement des gestionnaires, d\u2019ou\u0300 l\u2019aspect pe\u0301dagogique de la ve\u0301rification, qui doit entrainer donc un changement de comportement des agents publics. L\u2019institution du BVG a fortement contribue\u0301 a\u0300 ancrer dans la pratique des gestionnaires de fonds publics un plus grand respect des normes, textes le\u0301gislatifs ou re\u0300glements applicables au Mali.<\/p>\n En re\u0301alite\u0301, l\u2019objectif vise\u0301 n\u2019est pas d\u2019entreprendre ne\u0301cessairement une action re\u0301pressive contre les agents, mais pluto\u0302t de susciter aupre\u0300s de chaque acteur de la vie publique, et en particulier des gestionnaires, un meilleur comportement vis-a\u0300-vis du bien public. Cela peut se traduire par un respect de la part de ceux-ci de la re\u0301glementation en matie\u0300re financie\u0300re et comptable.<\/p>\n A noter aussi en bonne place, la forte implication de la socie\u0301te\u0301 civile et de la presse dans le processus de mobilisation autour des rapports du BVG-Mali, a\u0300 travers une communication efficace. En effet, la socie\u0301te\u0301 civile, dans toutes ses composantes, estime que l\u2019institution du Ve\u0301rificateur Ge\u0301ne\u0301ral est un nouvel outil de contro\u0302le de la gestion des derniers publics et, partant, donne une indication appre\u0301ciable du niveau de respect de l\u2019utilisation des deniers publics.<\/p>\n Enfin, il faut noter que la cre\u0301ation du BVG au Mali a conside\u0301rablement revalorise\u0301 la fonction de contro\u0302le. L\u2019inde\u0301pendance accorde\u0301e au Bureau lui a permis d\u2019aborder en toute liberte\u0301, dans l\u2019action et la formulation des re\u0301sultats, les secteurs les plus varie\u0301s de l\u2019administration et des finances publiques.<\/p>\n L\u2019OCLEI : La cible, les individus<\/b><\/p>\n L\u2019Office central de lutte contre l\u2019enrichissement illicite (Oclei) est un service public malien. Il a e\u0301te\u0301 cre\u0301e\u0301, d\u2019abord par une loi du 27 mai 2014, ensuite par une ordonnance du 23 septembre 2015. C\u2019est donc un service public que l\u2019Etat malien de\u0301die\u0301 a\u0300 la lutte contre le phe\u0301nome\u0300ne de l\u2019enrichissement illicite, au combat pour l\u2019ame\u0301lioration de la gestion des deniers publics et des biens acquis sur les ressources publiques.<\/p>\n L\u2019enrichissement illicite au sens de l\u2019article 2 de la Loi du 27 mai 2014 a deux composantes. Une premie\u0300re composante a trait a\u0300 l\u2019augmentation substantielle du patrimoine d\u2019un fonctionnaire sans que cette augmentation ne puisse e\u0302tre justifie\u0301e par les revenus le\u0301gitimes dudit fonctionnaire.<\/p>\n La deuxie\u0300me composante de l\u2019enrichissement illicite a trait au train de vie du fonctionnaire. Un fonctionnaire, dont les revenus le\u0301gitimes sont connus, exhibe un e\u0301tat de richesse et qu\u2019on ne puisse pas e\u0301tablir un lien suffisant et cohe\u0301rent entre ce train de vie et ses revenus le\u0301gitimes, alors il y aurait pre\u0301somption d\u2019enrichissement illicite a\u0300 l\u2019e\u0301gard de ce fonctionnaire.<\/p>\n L\u2019Oclei est compose\u0301 d\u2019un Conseil, qui est le c\u0153ur central de l\u2019Office ; il est compose\u0301 de 12 membres. Parmi ces douze membres, il y a trois magistrats de\u0301signe\u0301s par le pre\u0301sident de la Re\u0301publique, deux officiers de police judiciaire de\u0301signe\u0301s par le ministre de la Justice sur proposition du ministre charge\u0301 de la Se\u0301curite\u0301 et de la Protection civile ; un cadre des administrations financie\u0300res de\u0301signe\u0301 par le ministre de l\u2019Economie et des Finances ; un spe\u0301cialiste de la passation des marche\u0301s publics de\u0301signe\u0301 par l\u2019Autorite\u0301 de re\u0301gulation des marche\u0301s publics et des de\u0301le\u0301gations de service public ; un expert-comptable repre\u0301sentant l\u2019Ordre national des experts comptables et comptables agre\u0301e\u0301s du Mali ; un repre\u0301sentant de la socie\u0301te\u0301 civile de\u0301signe\u0301 par le Conseil national de la Socie\u0301te\u0301 civile ; un repre\u0301sentant des organisations de de\u0301fense des droits de l\u2019homme de\u0301signe\u0301 par la Commission nationale des droits de l\u2019Homme, et un communicateur de\u0301signe\u0301 par la Haute autorite\u0301 de communication (Hac).<\/p>\n La mission de l\u2019Office central de lutte contre l\u2019enrichissement illicite a e\u0301te\u0301 de\u0301cline\u0301e par l\u2019ordonnance du 23 septembre 2015 en plusieurs sous-composantes.<\/p>\n La premie\u0300re rubrique concerne la pre\u0301vention de l\u2019enrichissement illicite. La deuxie\u0300me composante, c\u2019est la contribution a\u0300 la re\u0301pression de l\u2019enrichissement illicite. La troisie\u0300me composante, c\u2019est la coope\u0301ration au plan national, sous-re\u0301gional, re\u0301gional et international dans le cadre de la lutte contre la corruption et les infractions assimile\u0301es dont l\u2019enrichissement illicite.<\/p>\n Et la quatrie\u0300me composante, ce sont les e\u0301tudes que l\u2019Office central devrait mener a\u0300 l\u2019effet de parvenir a\u0300 des recommandations sous forme de re\u0301formes le\u0301gislatives, re\u0300glementaires ou administratives.<\/p>\n L\u2019aspect \u201cPre\u0301vention\u201d a pour but de mener des actions permettant d\u2019e\u0301viter la survenue des faits d\u2019enrichissement illicite. Il s\u2019agit donc pour l\u2019Office central de lutte contre l\u2019enrichissement illicite de mettre en \u0153uvre un ensemble d\u2019actions et d\u2019activite\u0301s pour de\u0301courager les fonctionnaires qui en auraient la tentation, de ce\u0301der a\u0300 l\u2019enrichissement illicite.<\/p>\n Ceci passe par des actions de formation et de sensibilisation, donc de communication tous azimuts pour faire ressortir les enjeux qui sont lie\u0301s a\u0300 l\u2019enrichissement illicite sous l\u2019angle du de\u0301veloppement socio-e\u0301conomique, qui est une mission re\u0301galienne de l\u2019Etat. Mission a\u0300 laquelle tous les citoyens, tous les fonctionnaires, se devraient de concourir.<\/p>\n La deuxie\u0300me composante qui consiste en la contribution a\u0300 la re\u0301pression de l\u2019enrichissement illicite ame\u0300ne l\u2019Office central a\u0300 pre\u0302ter concours aux autorite\u0301s judiciaires, notamment les Po\u0302les e\u0301conomiques et financiers pour poursuivre, instruire, juger et le cas e\u0301che\u0301ant condamner les personnes qui seraient suspecte\u0301es d\u2019enrichissement illicite.<\/p>\n A cette fin, l\u2019Office central a un outil important, c\u2019est l\u2019exploitation des de\u0301clarations de biens. Il s\u2019agit aussi pour l\u2019Office central de mener des investigations sur la base notamment des signes exte\u0301rieurs de richesse, a\u0300 savoir le train de vie des fonctionnaires, pour aboutir a\u0300 des constatations susceptibles de mener a\u0300 des poursuites.<\/p>\n S\u2019agissant de la composante \u201cCoope\u0301ration\u201d, il faut pre\u0301ciser qu\u2019elle a des variantes au plan national. Il s\u2019agit donc pour l\u2019Office central de mener des actions de concertation, de coordination et d\u2019animation des activite\u0301s de lutte contre l\u2019enrichissement illicite entre les diffe\u0301rentes structures nationales qui ont plus ou moins une mission dans ce domaine. Il faut parler, au sens de la loi, de la Cellule nationale de traitement des informations financie\u0300res, qui ge\u0300re notamment les de\u0301clarations d\u2019ope\u0301rations suspectes au niveau des services financiers, a\u0300 savoir les e\u0301tablissements financiers, les banques.<\/p>\n Il faut e\u0301galement parler des inspections ministe\u0301rielles, du Contro\u0302le ge\u0301ne\u0301ral des services publics, du Bureau du Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral et e\u0301ventuellement de la Section des comptes de la Cour supre\u0302me. Il s\u2019agit donc pour l\u2019Office de jouer un peu le ro\u0302le d\u2019animateur de l\u2019action de mise en cohe\u0301rence de ces diffe\u0301rentes initiatives, de manie\u0300re a\u0300 optimiser les re\u0301sultats.<\/p>\n Au plan sous re\u0301gional, re\u0301gional et international, il s\u2019agit pour l\u2019Office central de repre\u0301senter l\u2019Etat au niveau des instances cre\u0301e\u0301es a\u0300 ces diffe\u0301rents niveaux dans le cadre de la lutte contre la corruption et les enrichissements illicites.<\/p>\n Enfin, les e\u0301tudes consistent pour l\u2019Office central a\u0300 proce\u0301der a\u0300 des e\u0301tudes techniques sur les voies et moyens emprunte\u0301s au Mali par les fonctionnaires et leurs complices pour l\u2019enrichissement illicite, identifier les techniques, les points faibles soit de l\u2019arsenal juridique le\u0301gislatif, soit de la pratique administrative, soit des questions de motivation, de soutien ou d\u2019encouragement des ressources humaines de l\u2019Etat.<\/p>\n En tous les cas, tous les aspects qui pourraient concourir a\u0300 favoriser la survenue des faits d\u2019enrichissement illicite. Et sur cette base, faire a\u0300 l\u2019Etat des propositions pour ame\u0301liorer soit le syste\u0300me juridique, soit le syste\u0300me judiciaire, soit les mesures de motivation et de traitement des ressources humaines.<\/p>\n Pas comme les autres structures… !<\/b><\/p>\n Si la loi pre\u0301voit des rapports de coope\u0301ration entre l\u2019Oclei et les structures de contro\u0302le financier non seulement au plan national, mais aussi au niveau international, il convient de pre\u0301ciser que c\u2019est en termes d\u2019informations. L\u2019Oclei peut recevoir communication des rapports des structures de contro\u0302le financier et peut faire des formations avec elles. Leur coope\u0301ration s\u2019arre\u0302te la\u0300. Car, contrairement aux organismes de contro\u0302le qui s\u2019inte\u0301ressent aux structures, l\u2019Oclei vise les individus. Au-dela\u0300 des structures et services, l\u2019Oclei vise des individus. Et son instrument privile\u0301gie\u0301 de travail est la de\u0301claration des biens des individus assujettis a\u0300 son contro\u0302le. Son action vise des individus et non des structures sauf si ces individus sont trempe\u0301s dans une affaire louche avec une autre structure. Mais toujours est-il que l\u2019individu est sa porte d\u2019entre\u0301e dans une structure.<\/p>\n Alors, a\u0300 part la lutte contre la corruption et le pillage des deniers publics, il n\u2019y a pas te\u0301lescopage entre l\u2019Oclei et les structures de contro\u0302le financier a\u0300 partir du moment ou\u0300 il ne regarde rien de ce que font les structures, mais les individus. Exemple concret : si un tel responsable de\u0301clare qu\u2019il a 4 maisons, 3 ve\u0301hicules alors qu\u2019il a un salaire de 300 000 F CFA par mois et il a travaille\u0301 pendant 5 ans ; la question que l\u2019Oclei se pose est de chercher a\u0300 savoir ce que ce fonctionnaire peut re\u0301aliser avec un salaire de 300 000 F CFA pendant 5 ans e\u0301tant donne\u0301 qu\u2019il a une femme et 3 enfants a\u0300 entretenir.<\/p>\n En prenant en compte toutes les de\u0301penses d\u2019un me\u0301nage normal, l\u2019Oclei s\u2019interroge sur ce qu\u2019il peut faire avec son salaire en 5 ans, pour voir s\u2019il y a concordance entre ses biens et ce qui doit lui rester de son salaire. Et s\u2019il n\u2019y a pas concordance, l\u2019Oclei demande au fonctionnaire des explications. C\u2019est dire que sa de\u0301marche de contro\u0302le est comple\u0300tement diffe\u0301rente de celle des structures de contro\u0302le financier.<\/p>\n Bon a\u0300 savoir : contrairement a\u0300 ce qui se dit, tous les fonctionnaires peuvent faire l\u2019objet de contro\u0302le de l\u2019Oclei de\u0300s lors qu\u2019il y a des soupc\u0327ons. Les enque\u0302tes de l\u2019Office ne visent pas que les assujettis a\u0300 l\u2019obligation de de\u0301claration des biens qui sont des fonctionnaires d\u2019une certaine cate\u0301gorie. Et ge\u0301ne\u0301ralement, ce sont ceux qui manipulent les fonds publics.<\/p>\n Environ 21,3 milliards recouvre\u0301s de 2019 a\u0300 2022<\/p>\n Le pre\u0301sident de l\u2019Oclei s\u2019appelle Moumouni Guindo, un magistrat de grade exceptionnel, nomme\u0301 en 2017 par feu le pre\u0301sident Ibrahim Boubacar Ke\u0301ita et reconduit, en mars 2022, par le pre\u0301sident colonel Assimi Goi\u0308ta. Justement, le mardi 28 novembre 2023, le chef de l\u2019Etat a rec\u0327u des mains de celui-la\u0300 le rapport annuel 2022 de l\u2019Office central de lutte contre l\u2019enrichissement illicite a\u0300 Koulouba. Il ressort de l\u2019analyse de ce rapport 2022 que l\u2019Office central de lutte contre l\u2019enrichissement illicite a transmis de 2019 a\u0300 2022 a\u0300 la justice 23 dossiers pour 23 milliards 855 millions de F CFA, soit en moyenne plus d\u2019un milliard de F CFA par dossier. Ce rapport de 2022 souligne aussi que les enque\u0302tes de l\u2019Oclei ont identifie\u0301 503 biens immobiliers pre\u0301sume\u0301s illicitement acquis ; a\u0300 savoir : 124 maisons d\u2019habitation, 29 ba\u0302timents commerciaux ou professionnels, 285 parcelles et 65 concessions rurales totalisant 181 hectares.<\/p>\n Selon le rapport, le montant total des fonds, pre\u0301sume\u0301s illicites identifie\u0301s sur les comptes bancaires des 23 personnes, provenant de diffe\u0301rentes couches socioprofessionnelles comme gouvernement, e\u0301lus, administration ge\u0301ne\u0301rale, administrations financie\u0300res, justice, arme\u0301e, affaires e\u0301trange\u0300res, e\u0301tablissements publics, etc., s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 21 milliards 335 millions de F CFA alors que, dans la me\u0302me pe\u0301riode, leurs revenus le\u0301gitimes s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 1 milliard 106 millions de F CFA.<\/p>\n En plus, une analyse faite par l\u2019Oclei qui a porte\u0301 sur les subventions accorde\u0301es par l\u2019Etat aux e\u0301tablissements prive\u0301s de l\u2019enseignement secondaire ge\u0301ne\u0301ral, technique et professionnel, dans la pe\u0301riode de 2017 a\u0300 2022 a re\u0301ve\u0301le\u0301 que, chaque anne\u0301e, l\u2019Etat verse, en moyenne, aux e\u0301coles prive\u0301es, la somme de 49 milliards 600 millions de F CFA. Avec ce montant, l\u2019Etat peut construire et faire fonctionner annuellement 80 nouveaux lyce\u0301es. En outre, plus de 1000 e\u0301coles fonctionnent avec des arre\u0302te\u0301s pre\u0301sume\u0301s faux.<\/p>\n Enfin, s\u2019agissant de l\u2019e\u0301valuation des activite\u0301s de lutte contre la corruption et l\u2019enrichissement illicite, il ressort qu\u2019en 2022, l\u2019Oclei a rec\u0327u et analyse\u0301 32 rapports produits par les structures de contro\u0302le et de re\u0301gulation. L\u2019analyse de ces rapports fait ressortir des irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res pour un montant de 188 milliards 876 millions de F CFA, 1166 irre\u0301gularite\u0301s administratives et 88 manquements aux exigences de performance.<\/p>\n C\u2019est dire qu\u2019avec le BVG et l\u2019Oclei, les de\u0301linquants financiers ont du souci a\u0300 se faire et les potentiels voleurs vont se raviser rapidement sachant en pensant a\u0300 l\u2019e\u0301pe\u0301e de Damocle\u0300s qui pend au-dessus de leur te\u0302te. Si ces deux structures n\u2019existaient pas, aurait-il fallu les inventer ?<\/p>\n Source: maliweb<\/b><\/p>\n Pour plus d’informations et d’analyses sur la Mali<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" El Hadj A.B. HAIDARA Africa-Press – Mali. L\u2019un alpague les services qui engloutissent les deniers publics sans retenue et a\u0300 des fins non publiques ; l\u2019autre traque les bandits au service de l\u2019Etat mais qui de\u0301tournent l\u2019argent public sans servir l\u2019Etat. Le Bureau du Ve\u0301rificateur ge\u0301ne\u0301ral (BVG) et l\u2019Office central de lutte contre l\u2019enrichissement illicite […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":41131,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[13,17],"tags":[76,86,19],"class_list":["post-41132","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dossiers","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press","tag-africa-press-mali","tag-mali"],"yoast_head":"\n