{"id":41256,"date":"2023-12-11T17:21:42","date_gmt":"2023-12-11T17:21:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/adoption-de-la-1ere-partie-du-projet-de-loi-de-finances-2024-par-le-cnt-les-depenses-electorales-selevent-a-plus-de-70-milliards-de-fcfa"},"modified":"2023-12-11T19:32:02","modified_gmt":"2023-12-11T19:32:02","slug":"adoption-de-la-1ere-partie-du-projet-de-loi-de-finances-2024-par-le-cnt-les-depenses-electorales-selevent-a-plus-de-70-milliards-de-fcfa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/adoption-de-la-1ere-partie-du-projet-de-loi-de-finances-2024-par-le-cnt-les-depenses-electorales-selevent-a-plus-de-70-milliards-de-fcfa","title":{"rendered":"Adoption de la 1\u00e8re partie du projet de loi de finances 2024 par le CNT : Les d\u00e9penses \u00e9lectorales s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plus de 70 milliards de FCFA"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Le jeudi 7 de\u0301cembre 2023, le Conseil national de transition (CNT) a adopte\u0301 a\u0300 la majorite\u0301 de ses membres, la premie\u0300re partie du projet de loi portant loi de finances pour l\u2019exercice 2024 (Conditions ge\u0301ne\u0301rales de l\u2019e\u0301quilibre budge\u0301taire et financier). Les pre\u0301visions des recettes budge\u0301taires pour l\u2019exercice 2024 s\u2019e\u0301tablissent a\u0300 2 387,872 milliards de FCFA tandis que les pre\u0301visions de de\u0301penses budge\u0301taires au titre de l\u2019exercice 2024 s\u2019e\u0301le\u0300vent, en termes de Cre\u0301dits de Paiement (CP), a\u0300 3 070,740 milliards de FCFA. La cartographie des programmes pour 2024 s\u2019articulera autour de 139 programmes, 328 actions, 473 objectifs et 1 177 indicateurs. Il ressort de ce projet de loi de finances 2024 que les de\u0301penses e\u0301lectorales s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 plus de 70 milliards de FCFA.<\/p>\n

Les travaux de la se\u0301ance ple\u0301nie\u0300re du CNT tenue au Centre international de confe\u0301rences de Bamako (CICB) e\u0301taient pre\u0301side\u0301s par le 1er vice-pre\u0301sident du CNT, Assarid Ag Imbarcaouane, en pre\u0301sence des autres membres du CNT, des membres du gouvernement dont le ministre de l\u2019e\u0301levage et de la pe\u0302che, Youba Ba qui de\u0301fendait le projet de texte en absence de son homologue de l\u2019e\u0301conomie et des finances. Selon le rapporteur de la Commission des Finances, de l\u2019Economie, du Plan, de la Promotion du Secteur Prive\u0301 et des Industries du CNT, les pre\u0301visions des recettes budge\u0301taires pour l\u2019exercice 2024 s\u2019e\u0301tablissent a\u0300 2 387,872 milliards de FCFA contre 2 304,475 milliards de FCFA dans la loi de finances rectifie\u0301e 2023, soit une augmentation de 83,396 milliards de FCFA correspondant a\u0300 une hausse de 3,62 %, imputable a\u0300 l\u2019augmentation de la pre\u0301vision des recettes et celle des recettes des budgets ge\u0301ne\u0301ral et celle des recettes des budgets annexes. Avant d\u2019ajouter que les pre\u0301visions de de\u0301penses budge\u0301taires au titre de l\u2019exercice 2024 s\u2019e\u0301le\u0300vent, en termes de Cre\u0301dits de Paiement (CP), a\u0300 3 070,740 milliards de FCFA contre 2 994,470 milliards de FCFA dans la loi de Finances rectifie\u0301e 2023, soit une hausse de 76,270 milliards de FCFA, correspondant a\u0300 une progression de 2,55%. En termes d\u2019Autorisations d\u2019Engagement (AE), elles s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 943,756 milliards de FCFA pour 2024 contre 1 282,796 milliards de FCFA en 2023, soit une diminution de 339,040 milliards de FCFA ou une baisse de 26,43%. La commission pre\u0301side\u0301e par Mamadou Toure\u0301 indique que la cartographie des programmes pour 2024 s\u2019articulera autour de 139 programmes dont 31 programmes de pilotage, 95 programmes ope\u0301rationnels, 1 programme des budgets annexes et 12 programmes de Comptes spe\u0301ciaux du Tre\u0301sor (CST) ; 328 actions dont 123 pour les programmes de pilotage, 186 pour les programmes ope\u0301rationnels, 7 pour le programme des budgets annexes et 12 pour les programmes des Comptes spe\u0301ciaux du Tre\u0301sor ; 473 objectifs dont 122 pour les programmes de pilotage, 327 pour les programmes ope\u0301rationnels, 2 pour le programme des budgets annexes et 22 pour les programmes des Comptes spe\u0301ciaux du Tre\u0301sor ; 1 177 indicateurs dont 276 pour les programmes de pilotage, 833 pour les programmes ope\u0301rationnels, 14 pour le programme des budgets annexes et 54 pour les programmes des Comptes spe\u0301ciaux du Tre\u0301sor. Mali : Le secteur e\u0301nerge\u0301tique confronte\u0301 a\u0300 une insuffisance des investissements<\/p>\n

Selon la Commission des finances du CNT, les allocations budge\u0301taires des de\u0301partements ministe\u0301riels de 2024 seront re\u0301oriente\u0301es vers la prise en charge du Plan d\u2019Actions Prioritaires du Gouvernement de la Transition (PAPGT) 2022-2024 du Cadre Strate\u0301gique de la Refondation de l\u2019Etat. Toutefois, a\u0300 ces allocations s\u2019ajoutent le financement de certaines actions spe\u0301cifiques, a\u0300 savoir : les de\u0301penses e\u0301lectorales : 70,750 milliards de FCFA ; la prise en charge des nouveaux organes pre\u0301vues par la nouvelle Constitution, ainsi que les de\u0301penses de fonctionnement des diffe\u0301rentes instances de suivi des actions de re\u0301formes institutionnelles : 17,297 milliards de FCFA ; les de\u0301penses de fonctionnement re\u0301gulier de l\u2019Autorite\u0301 Inde\u0301pendante de Gestion des Elections (AIGE) : 5,597 milliards de FCFA. \u00ab Les inscriptions en faveur du ministe\u0300re en charge de la de\u0301fense et de celui en charge de la se\u0301curite\u0301 enregistrent une progression par rapport au budget de 2023. S\u2019agissant du de\u0301partement en charge de la de\u0301fense, les inscriptions budge\u0301taires sont fixe\u0301es a\u0300 472,661 milliards de FCFA pour 2024 contre un montant initial de 440,934 milliards de FCFA et re\u0301vise\u0301 a\u0300 476,318 milliards de FCFA en 2023. Concernant le de\u0301partement en charge de la se\u0301curite\u0301, les cre\u0301dits budge\u0301taires s\u2019e\u0301tablissent a\u0300 195,192 milliards de FCFA pour 2024 contre un montant initial de 155,634 milliards de FCFA et re\u0301vise\u0301 a\u0300 158,215 milliards de FCFA en 2023. En vue d\u2019ame\u0301liorer l\u2019appareil judicaire, le Ministe\u0300re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme a initie\u0301 une loi de programmation pour le secteur de la justice et qui va couvrir la pe\u0301riode 2020-2024. Dans ce cadre, l\u2019allocation budge\u0301taire en faveur du Ministe\u0300re en charge de la Justice pour 2024 est fixe\u0301e a\u0300 45,809 milliards de FCFA de FCFA contre un montant initial de 39,934 milliards de FCFA et re\u0301vise\u0301 a\u0300 40,089 milliards en 2023 \u00bb, re\u0301ve\u0300le la commission des finances du CNT. La Commission indique que le budget d\u2019Etat 2024 prend en compte la cre\u0301ation des lignes de de\u0301penses pour des nouveaux services publics pour une incidence financie\u0300re globale de 18,922 milliards de FCFA. \u00abLa satisfaction des besoins e\u0301nerge\u0301tiques pour un de\u0301veloppement durable est un enjeu essentiel pour le Gouvernement et l\u2019objectif principal de la Politique Energe\u0301tique Nationale (PEN) est de contribuer au de\u0301veloppement durable du pays a\u0300 travers la fourniture de services e\u0301nerge\u0301tiques accessibles au plus grand nombre de la population au moindre cou\u0302t et favorisant la promotion des activite\u0301s socio-e\u0301conomiques. Au Mali, plusieurs caracte\u0301ristiques se de\u0301gagent du contexte e\u0301nerge\u0301tique dont les plus marquantes sont : une demande d\u2019e\u0301nergie en forte croissance (le taux de croissance de la demande est de l\u2019ordre de 10 % en moyenne par an) ; une capacite\u0301 de production relativement faible ; des subventions tre\u0300s cou\u0302teuses de la part de l\u2019E\u0301tat et ; une de\u0301pendance quasi totale des importations de combustibles fossiles. En plus de ces constats, le secteur est confronte\u0301 a\u0300 une insuffisance des investissements dans le de\u0301veloppement des infrastructures de production et de transport d\u2019e\u0301lectricite\u0301, la situation financie\u0300re pre\u0301caire de la socie\u0301te\u0301 EDM-SA, la ve\u0301tuste\u0301 des infrastructures de production et de transport de l\u2019e\u0301nergie e\u0301lectrique \u00bb, re\u0301ve\u0300le la Commission des finances du CNT. Ladite Commission recommande au Gouvernement la favorisation de la mise en \u0153uvre du plan d\u2019engagement afin de rationaliser la gestion de tre\u0301sorerie ; la mise a\u0300 disposition du reliquat du Fonds spe\u0301cial pour les familles les plus vulne\u0301rables cre\u0301e\u0301 en 2020 ; l\u2019e\u0301laboration et la mise en \u0153uvre d\u2019une strate\u0301gie de re\u0301cupe\u0301ration de tous les immeubles ba\u0302tis et non ba\u0302tis de l\u2019Etat ille\u0301galement occupe\u0301s sur toute l\u2019e\u0301tendue du territoire ; le renforcement du dialogue de gestion entre le Ministe\u0300re de l\u2019Economie des Finances et les ministe\u0300res sectoriels ; la prise de dispositions approprie\u0301es en vue d\u2019une application diligente de la loi n\u00b0 2023-040 du 29 aou\u0302t 2023 relative au Code minier et la loi n\u00b0 2023-041 du 29 aou\u0302t 2023 sur le Contenu local ; l\u2019apurement de la dette inte\u0301rieure fournisseur afin de favoriser la relance e\u0301conomique ; la prise de dispositions pour amener les socie\u0301te\u0301s te\u0301le\u0301phoniques Sotelma- Malitel et Orange Mali a\u0300 s\u2019acquitter correctement des droits du\u0302s a\u0300 l\u2019Etat ; la disse\u0301mination du Sche\u0301ma National d\u2019Ame\u0301nagement du Territoire (SNAT) adopte\u0301 par de\u0301cret n\u00b00398\/PT-RM du 11 juillet 2022 en vue de son appropriation et sa prise en compte dans la planification et la budge\u0301tisation des politiques publiques. Le texte en question a e\u0301te\u0301 adopte\u0301 par la majorite\u0301 des 147 membres du CNT.<\/p>\n

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