{"id":4289,"date":"2021-07-10T18:26:24","date_gmt":"2021-07-10T18:26:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/?p=4289"},"modified":"2021-07-10T17:05:40","modified_gmt":"2021-07-10T17:05:40","slug":"arbitrage-international-dans-laffaire-du-permis-de-menankoto-b2gold-mobilise-une-pleiade-davocats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/homepage-french\/arbitrage-international-dans-laffaire-du-permis-de-menankoto-b2gold-mobilise-une-pleiade-davocats","title":{"rendered":"Arbitrage international dans l\u2019affaire du permis de M\u00e9nankoto : B2Gold mobilise une pl\u00e9iade d\u2019avocats"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Mali<\/a>. <\/strong><\/span>Dans cette affaire, la r\u00e9putation des autorit\u00e9s maliennes est en jeu aux yeux des investisseurs \u00e9trangers, a fortiori puisque la Primature a retir\u00e9 le permis Menankoto octroy\u00e9 \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 dans un arr\u00eat\u00e9 le 21 mai dernier, en contradiction ouverte avec la d\u00e9cision initiale du ministre des Mines, de l\u2019Energie et de l\u2019Eau, Lamine Seydou Traor\u00e9, et avant que le titre ne soit de nouveau attribu\u00e9 \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la suite de la mise en place d\u2019un nouveau gouvernement.<\/b><\/p>\n

Rien que toujours ouverte au dialogue avec le gouvernement malien en vue de trouver une solution \u00e9quitable dans le scandale d\u2019expropriation forc\u00e9e de sa filiale Menankoto-SARL, la compagnie mini\u00e8re B2Gold n\u2019en continue pas moins d\u2019aff\u00fbter ses armes pour obtenir gain de cause au terme de l\u2019arbitrage international du Cirdi de Paris (France) qu\u2019elle a sollicit\u00e9.<\/p>\n

Deux des trois cabinets d\u2019avocats appel\u00e9s en renfort par B2Gold sont bas\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il s\u2019agit de Trinity International et Herbert Smith Freehills. Le troisi\u00e8me (Juri-Partner) de notre compatriote Me Mamadou Gaoussou Diarra, ancien ministre, a ses quartiers \u00e0 Bamako. Tous les trois cabinets sont en tout cas sp\u00e9cialis\u00e9s dans les questions d\u2019investissements et surtout de droit minier.<\/p>\n

On peut sans risque d\u2019\u00eatre d\u00e9menti dire que les avocats constitu\u00e9s par B2Gold ont vraiment blanchi sous le harnais et devraient donc donner du fil \u00e0 retordre \u00e0 la partie gouvernementale malienne devant le Cirdi. Concernant par exemple St\u00e9phane Barbant, c\u2019est un avocat de longue date de B2Gold lorsqu\u2019il dirigeait, entre autres, la pratique mines d\u2019Herbert Smith Freehills (HSF).<\/p>\n

Partner chez Trinity International AARPI depuis mai, il s\u2019est positionn\u00e9 sur le dossier de Menankoto-SARL, la filiale malienne de B2Gold. Lucien Bou Chaaya, avec qui il copr\u00e9sidait la pratique Afrique de HSF, est \u00e9galement mobilis\u00e9 sur ce dossier. Bou Chaaya a suivi Brabant depuis HSF lors du transfert de mai. Rappelons, comme Jeune Afrique Business le r\u00e9v\u00e9lait \u00e0 l\u2019\u00e9poque, que St\u00e9phane Brabant continue de g\u00e9rer des dossiers de contentieux en partenariat avec HSF.<\/p>\n

Pour soutenir les deux associ\u00e9s de Trinity sur les aspects de droit malien, B2Gold fait \u00e9galement appel \u00e0 Mamadou Diarra et \u00e0 son cabinet Juri-Partner \u00e0 Bamako.<\/p>\n

Inscrit \u00e0 l\u2019Ordre des avocats du Mali depuis 1995, Me Mamadou Gaoussou Diarra est sp\u00e9cialis\u00e9, entre autres, dans le droit minier et le droit Ohada (Organisation pour l\u2019harmonisation en Afrique du droit des affaires) et dans l\u2019arbitrage, \u00e9tant arbitre au niveau de la Cecam et intervenant dans des dossiers de la CCJA d\u2019Abidjan, de la CCI Paris et de la CPA de La Haye.<\/p>\n

Pour m\u00e9moire, Me Diarra a occup\u00e9 plusieurs postes minist\u00e9riels entre 2013 et 2016, il a notamment \u00e9t\u00e9 \u00e0 la t\u00eate du d\u00e9partement de la Promotion des investissements et du Secteur priv\u00e9.<\/p>\n

L\u2019artillerie lourde<\/b><\/p>\n

C\u2019est dire que son exp\u00e9rience sera pr\u00e9cieuse dans ce dossier, qui met en cause le ministre des Mines, de l\u2019Energie et de l\u2019Eau, Lamine Seydou Traor\u00e9. B2Gold reproche \u00e0 celui-ci d\u2019avoir octroy\u00e9 le permis en question \u00e0 Little Big Mining SARL, une soci\u00e9t\u00e9 inconnue du secteur, enregistr\u00e9e au nom d\u2019Aboubacar Traor\u00e9 et dans lequel se joue la r\u00e9putation du pays en tant que destination d\u2019investissement.<\/p>\n

En plus de ces trois avocats, Laurence Franc-Menget, associ\u00e9e, et Vincent Bouvard, avocat sp\u00e9cialiste du contentieux, d\u2019Herbert Smith Freehills, travaillent sur la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage de ce contentieux.<\/p>\n

Docteur en droit, inscrite au barreau de Paris depuis 2002, Franc-Menget intervient en tant que conseil en mati\u00e8re d\u2019arbitrage commercial international et en arbitrage d\u2019investissement pour lesquels elle conseille les Etats comme les investisseurs.<\/p>\n

Cette associ\u00e9e a r\u00e9cemment accompagn\u00e9 une soci\u00e9t\u00e9 sud-africaine dans le cadre d\u2019un contentieux avec une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Etat d\u2019un pays de la zone Ohada appartenant \u00e0 l\u2019industrie mini\u00e8re (arbitrage ICC).<\/p>\n

Pour B2Gold comme pour le Mali, les enjeux sont de taille dans cette affaire. La soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re, l\u2019un des principaux investisseurs \u00e9trangers du pays, a d\u00e9j\u00e0 investi pr\u00e8s de 27 millions de dollars dans le permis Menankoto, dont elle n\u2019a pas obtenu la prorogation, et qui est situ\u00e9 \u00e0 quelque 20 km de sa mine de Fekola. B2Gold a inject\u00e9 1 milliard de dollars am\u00e9ricains, soit plus de 556 milliards de F CFA \u00e0 ce jour dans le pays et contribu\u00e9 \u00e0 hauteur de 580 millions US en taxes et en dividendes au Mali.<\/p>\n

Dans cette affaire, la r\u00e9putation des autorit\u00e9s maliennes est en jeu aux yeux des investisseurs \u00e9trangers, a fortiori puisque la Primature du Mali a retir\u00e9 le permis Menankoto octroy\u00e9 \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 dans un arr\u00eat\u00e9 le 21 mai dernier, en contradiction ouverte avec la d\u00e9cision initiale de Lamine Seydou Traor\u00e9, et avant que le titre ne soit de nouveau attribu\u00e9 \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la suite de la mise en place d\u2019un nouveau gouvernement.<\/p>\n

Buris Travaux SARL, une autre soci\u00e9t\u00e9 sans exp\u00e9rience dans les mines et partiellement contr\u00f4l\u00e9e par Aboubacar Traor\u00e9, a en outre aussi re\u00e7u du ministre des Mines un autre permis qui \u00e9tait \u00e9galement convoit\u00e9 par B2Gold. Affaire \u00e0 suivre\u2026<\/p>\n

El Hadj A. B. HAIDARA<\/b><\/p>\n

*<\/p>\n

M\u00e9nankoto :<\/b><\/p>\n

La population exige le maintien du permis de B2Gold<\/b><\/p>\n

Depuis un moment, nous assistons \u00e0 une pol\u00e9mique concernant le retrait du permis de recherche d\u2019or de la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re canadienne B2Gold dans le cercle de K\u00e9ni\u00e9ba, notamment le village de M\u00e9nankoto. Les communaut\u00e9s des villages impact\u00e9es par le permis minier apportent leur soutien \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/b><\/p>\n

Selon Lassana Camara, pr\u00e9sident des commer\u00e7ants du cercle de K\u00e9ni\u00e9ba, la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re B2Gold a beaucoup fait pour les habitants de M\u00e9nankoto surtout pour les commer\u00e7ants m\u00eame si les d\u00e9buts n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 faciles. Il avait fallu se r\u00e9unir avec le chef du village et tous les commer\u00e7ants qui ont leurs mat\u00e9riels sur le permis pour mettre les choses au point.<\/p>\n

\u201cOn s\u2019est compris et chacun a eu son d\u00fb. Maintenant, on collabore tr\u00e8s bien. Nous avons eu des poulaillers gr\u00e2ce \u00e0 B2Gold, des jardins de mara\u00eechage, des sites bien am\u00e9nag\u00e9s pour nous les commer\u00e7ants et s\u2019il faut arr\u00eater cette collaboration, comment serions-nous avec la nouvelle soci\u00e9t\u00e9 ? De ce fait, nous sommes pour la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re B2Gold parce que gr\u00e2ce \u00e0 elle, notre village se d\u00e9veloppe. On souhaite continuer avec elle m\u00eame si nous respectons la loi et on demande aux autorit\u00e9s de bien vouloir tenir compte de ces aspects\u201d, sollicite Lassana Camara, pr\u00e9sident des commer\u00e7ants du cercle de K\u00e9ni\u00e9ba. \u201cNous avons eu une \u00e9cole gr\u00e2ce \u00e0 B2Gold, une pompe \u00e0 eau, des forages sont en cours. Chaque ann\u00e9e, je re\u00e7ois un sac de sucre de la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re\u201d, se r\u00e9jouit le chef du village de M\u00e9nankoto.<\/p>\n

Aux dires de Mariam Dansoko, pr\u00e9sidente des femmes de la localit\u00e9, elles ont eu des machines \u00e0 moulin qui les aident beaucoup concernant les travaux m\u00e9nagers surtout pour piler ou faire la farine de mil.<\/p>\n

Quant \u00e0 Koutan Sylla, pr\u00e9sidente des femmes du village de Tintikaban\u00e9, leurs enfants vont \u00e0 l\u2019\u00e9cole aujourd\u2019hui gr\u00e2ce \u00e0 B2Gold, les femmes sont alphab\u00e9tis\u00e9es et elles ont une source de revenu gr\u00e2ce au mara\u00eechage. Par contre, les habitants de ce village souhaitent avoir de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.A entendre les uns et les autres, la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re B2Gold tient \u00e0 la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale d\u2019entreprise et fait de sorte que l\u2019or brille pour les communaut\u00e9s.<\/p>\n

Marie Demb\u00e9l\u00e9<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Dans cette affaire, la r\u00e9putation des autorit\u00e9s maliennes est en jeu aux yeux des investisseurs \u00e9trangers, a fortiori puisque la Primature a retir\u00e9 le permis Menankoto octroy\u00e9 \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 dans un arr\u00eat\u00e9 le 21 mai dernier, en contradiction ouverte avec la d\u00e9cision initiale du ministre des Mines, de l\u2019Energie et de […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":4288,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[13,11,17],"tags":[76,86,19],"class_list":["post-4289","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dossiers","category-homepage-french","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press","tag-africa-press-mali","tag-mali"],"yoast_head":"\nArbitrage international dans l\u2019affaire du permis de M\u00e9nankoto : B2Gold mobilise une pl\u00e9iade d\u2019avocats - 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