{"id":43125,"date":"2024-02-03T20:23:11","date_gmt":"2024-02-03T20:23:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/gestion-de-la-commune-urbaine-de-karan-des-irregularites-administratives-et-financieres-relevees-par-le-bvg"},"modified":"2024-02-03T21:24:18","modified_gmt":"2024-02-03T21:24:18","slug":"gestion-de-la-commune-urbaine-de-karan-des-irregularites-administratives-et-financieres-relevees-par-le-bvg","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/economie\/gestion-de-la-commune-urbaine-de-karan-des-irregularites-administratives-et-financieres-relevees-par-le-bvg","title":{"rendered":"Gestion de la commune urbaine de Karan : Des irr\u00e9gularit\u00e9s administratives et financi\u00e8res relev\u00e9es par le BVG"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>La pre\u0301sente ve\u0301rification financie\u0300re a pour objet la gestion de la Commune urbaine de Karan (CUK) au titre des exercices 2020, 2021 et 2022. Elle a pour objectif de s\u2019assurer de la re\u0301gularite\u0301 et de la since\u0301rite\u0301 des ope\u0301rations de recettes et de de\u0301penses ainsi que de la conformite\u0301 des actes des organes de\u0301libe\u0301rant et exe\u0301cutif de la Commune. Les travaux de ve\u0301rification ont porte\u0301 sur la mobilisation des recettes et leur reversement, l\u2019exe\u0301cution des de\u0301penses, la gouvernance administrative, l\u2019e\u0301tat civil et la comptabilite\u0301-matie\u0300res.<\/p>\n

A titre de rappel, a\u0300 la faveur de la re\u0301organisation administrative et territoriale ope\u0301re\u0301e notamment par la loi n\u00b02023-007 du 13 mars 2023, portant cre\u0301ation des collectivite\u0301s territoriales en Re\u0301publique du Mali, Karan est l\u2019une des huit (8) communes qui composent le cercle de Kangaba. Elle est e\u0301galement la seule Commune urbaine dudit cercle. La CUK, sur la base de son PDESC 2023-2027, est compose\u0301e du seul village de Karan et de plusieurs hameaux re\u0301partis entre quatre (4) secteurs que sont: Farague\u0301 (10 hameaux), Bafe\u0301 (15 hameaux), Landi (29 hameaux) et Karan-centre (10 hameaux).Rappelons que cette mission s\u2019est de\u0301roule\u0301e dans le cadre de l\u2019Accord entre le BVG et le Projet de de\u0301ploiement de ressources de l\u2019Etat pour l\u2019ame\u0301lioration des services et la riposte locale a\u0300 la Covid-19 (Pdreas). Elle a mis en exergue des irre\u0301gularite\u0301s administratives et des irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res. Irre\u0301gularite\u0301s administratives<\/p>\n

Au nombre des dysfonctionnements de contro\u0302le interne, il a e\u0301te\u0301 constate\u0301 que la CUK ne respecte pas des modalite\u0301s de clo\u0302ture et d\u2019arre\u0302t des registres d\u2019actes d\u2019e\u0301tat civil, le maire de la CUK et le receveur-percepteur de Kangaba n\u2019effectuent pas de contro\u0302le sur les re\u0301gies d\u2019avances et de recettes, la CUK ne respecte pas les modalite\u0301s de constitution des commissions de travail, la CUK ne tient pas de comptabilite\u0301-matie\u0300res, la CUK n\u2019a pas respecte\u0301 les modalite\u0301s de cre\u0301ation des re\u0301gies de recettes et d\u2019avances, la CUK n\u2019informe pas les soumissionnaires non retenus des motifs du rejet de leurs offres lors des appels a\u0300 concurrence, la CUK ne proce\u0300de pas a\u0300 l\u2019archivage des dossiers de marche\u0301s publics, le maire de la CUK n\u2019a pas respecte\u0301 les modalite\u0301s de re\u0300glement d\u2019un marche\u0301 de travaux, la CUK ne soumet pas a\u0300 l\u2019approbation de la direction re\u0301gionale des marche\u0301s publics et des de\u0301le\u0301gations de service public (DRMP-DSP)de Koulikoro les dossiers de demande de renseignement et de prix a\u0300 compe\u0301tition restreinte (DRPR) et les proce\u0300s-verbaux (PV) de se\u0301lection, les re\u0301gisseurs de recettes et d\u2019avances n\u2019ont ni constitue\u0301 leur cautionnement ni pre\u0302te\u0301 serment et les comite\u0301s de gestion scolaires (CGS) ne produisent pas de rapport sur l\u2019utilisation des fonds d\u2019Appui direct a\u0300 l\u2019ame\u0301lioration des rendements scolaires (Adars).<\/p>\n

Afin de corriger ces dysfonctionnements, l\u2019e\u0301quipe de ve\u0301rification a formule\u0301 des recommandations dont la mise en \u0153uvre diligente permettra de lever ou d\u2019atte\u0301nuer les lacunes constate\u0301es.<\/p>\n

Ainsi, au maire de la Commune urbaine de Karan, il a e\u0301te\u0301 recommande\u0301 de veiller au respect des modalite\u0301s de clo\u0302ture et d\u2019arre\u0302t les registres d\u2019e\u0301tat civil conforme\u0301ment a\u0300 la re\u0301glementation ; d\u2019effectuer les contro\u0302les et ve\u0301rifications sur place et sur pie\u0300ces des re\u0301gies de la Commune, de veiller a\u0300 la tenue des documents de la comptabilite\u0301-matie\u0300res, d\u2019initier la proce\u0301dure de nomination du comptable-matie\u0300res conforme\u0301ment a\u0300 la re\u0301glementation en vigueur, de cre\u0301er les re\u0301gies de recettes et d\u2019avances conforme\u0301ment a\u0300 la re\u0301glementation en vigueur, d\u2019informer syste\u0301matiquement les soumissionnaires non retenus des motifs du rejet de leur offre conforme\u0301ment a\u0300 la re\u0301glementation, de veiller a\u0300 l\u2019archivage des dossiers des marche\u0301s publics, de veiller au respect des modalite\u0301s de re\u0300glement des marche\u0301s exe\u0301cute\u0301s, de soumettre a\u0300 l\u2019approbation de la DRMP-DSP de Koulikoro les dossiers de consultation, les rapports d\u2019analyse comparative et les PV des se\u0301ances ple\u0301nie\u0300res, de veiller a\u0300 la prestation de serment des Re\u0301gisseurs de recettes et d\u2019avances de la Commune et de veiller a\u0300 la production par les CGS des rapports semestriels et annuels sur l\u2019utilisation des fonds Adars mis a\u0300 disposition. La mission a demande\u0301 au receveur-percepteur de Kangaba de proce\u0301der au moins une fois par an au contro\u0302le sur place et sur pie\u0300ces des re\u0301gies d\u2019avances et de recettes de la Commune.<\/p>\n

Le 1er adjoint au maire charge\u0301 de l\u2019e\u0301tat civil doit proce\u0301der a\u0300 la clo\u0302ture et l\u2019arre\u0302t des registres d\u2019actes d\u2019e\u0301tat civil conforme\u0301ment a\u0300 la re\u0301glementation en vigueur.<\/p>\n

Le secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral de la Commune urbaine de Karan doit tenir les documents de la comptabilite\u0301-matie\u0300res conforme\u0301ment aux dispositions du manuel des proce\u0301dures des Communes du Mali et proce\u0301der a\u0300 l\u2019archivage des dossiers des marche\u0301s publics. Les Re\u0301gisseurs de recettes et d\u2019avances de la Commune urbaine de Karan doivent pre\u0302ter serment conforme\u0301ment a\u0300 la re\u0301glementation en vigueur.<\/p>\n

Les pre\u0301sidents des CGS doivent produire re\u0301gulie\u0300rement les rapports semestriels et annuels sur l\u2019utilisation des fonds Adars mis a\u0300 disposition, en de\u0301pit des pie\u0300ces justificatives des de\u0301penses. Le directeur re\u0301gional du budget de Koulikoro et le re\u0301gisseur des de\u0301penses de la CUK doivent exiger des pre\u0301sidents des CGS la production re\u0301gulie\u0300re des rapports d\u2019exe\u0301cution des fonds Adars mis a\u0300 disposition. Le directeur du Centre d\u2019animation pe\u0301dagogique de Kangaba doit exiger des pre\u0301sidents des CGS la production re\u0301gulie\u0300re des rapports semestriels et annuels sur l\u2019utilisation des fonds Adars mis a\u0300 disposition. Irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res<\/p>\n

La ve\u0301rification a e\u0301galement releve\u0301 des irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res d\u2019un montant total de 9 252 642 F CFA. Elles portent sur le paiement de travaux et d\u2019e\u0301quipements non conformes ordonne\u0301 par le maire, le paiement des de\u0301penses d\u2019achat de mate\u0301riaux et e\u0301quipements non fournis et de travaux non exe\u0301cute\u0301s, la passation irre\u0301gulie\u0300re de marche\u0301 de prestation intellectuelle et la non-application de pe\u0301nalite\u0301s de retard sur des marche\u0301s exe\u0301cute\u0301s. Les faits releve\u0301s dans le rapport de ve\u0301rification et qui sont susceptibles de constituer des infractions a\u0300 la loi pe\u0301nale et a\u0300 la le\u0301gislation budge\u0301taire et financie\u0300re concernant ces irre\u0301gularite\u0301s financie\u0300res ont e\u0301te\u0301 de\u0301nonce\u0301s au Procureur de la Re\u0301publique charge\u0301 du Po\u0302le national e\u0301conomique et financier et transmis au pre\u0301sident de la Section des comptes de la Cour Supre\u0302me.<\/p>\n

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Africa-Press – Mali. La pre\u0301sente ve\u0301rification financie\u0300re a pour objet la gestion de la Commune urbaine de Karan (CUK) au titre des exercices 2020, 2021 et 2022. 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