{"id":43892,"date":"2024-03-01T20:07:50","date_gmt":"2024-03-01T20:07:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/france-mali-les-consequences-de-la-denonciation-de-la-convention-fiscale"},"modified":"2024-03-02T01:30:01","modified_gmt":"2024-03-02T01:30:01","slug":"france-mali-les-consequences-de-la-denonciation-de-la-convention-fiscale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/dossiers\/france-mali-les-consequences-de-la-denonciation-de-la-convention-fiscale","title":{"rendered":"France \u2013 Mali : les cons\u00e9quences de la d\u00e9nonciation de la convention fiscale"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Le 5 de\u0301cembre 2023, le Mali a de\u0301nonce\u0301 la convention fiscale qui le liait a\u0300 la France depuis le 22 septembre 1972. Une convention qui visait a\u0300 e\u0301viter notamment la double imposition des personnes et des entreprises dans chacun des deux E\u0301tats. La fin de cette convention fait donc de lourdes conse\u0301quences pour certains.<\/p>\n

Dans un communique\u0301 conjoint, les deux gouvernements du Mali et du Niger ont de\u0301nonce\u0301 les conventions tendant a\u0300 e\u0301viter la double imposition signe\u0301es respectivement entre le Mali et la France le 22 septembre 1972 et entre le Niger et la France en 1965. Les deux pays de\u0301noncent l\u2019attitude hostile du gouvernement franc\u0327ais et le de\u0301se\u0301quilibre de\u0301coulant de ces conventions \u00ab causant un manque a\u0300 gagner important \u00bb pour eux. Cette de\u0301nonciation intervient dans un contexte de tension exacerbe\u0301e entre la France et ces pays, re\u0301unis depuis le 16 septembre 2023 au sein de l\u2019Alliance des E\u0301tats du Sahel (AES) avec le Burkina, qui a lui aussi de\u0301nonce\u0301 en aou\u0302t 2023 une convention de me\u0302me type signe\u0301e avec la France en 1965.<\/p>\n

Ces conventions de non double imposition visent en principe a\u0300 e\u0301viter la double imposition sur le me\u0302me revenu ou les me\u0302mes actifs pour une personne ou une entreprise re\u0301sidant dans l\u2019un des pays. Un outil qui permet donc a priori de faciliter le de\u0301veloppement des e\u0301changes internationaux et de favoriser les investissements, notent les spe\u0301cialistes.<\/p>\n

Pour le Mali et le Niger, ces conventions, qui visaient a\u0300 renforcer les liens de coope\u0301ration, ne re\u0301pondaient plus a\u0300 leurs objectifs et n\u2019e\u0301taient plus compatibles avec la de\u0301fense des inte\u0301re\u0302ts de leurs peuples. En de\u0301cidant de mettre fin a\u0300 ces conventions dans \u00ab un de\u0301lai de trois mois \u00bb, le Mali et le Niger entendent \u00ab pre\u0301server les inte\u0301re\u0302ts des deux pays \u00bb.<\/p>\n

De\u0301marche politique ?<\/b><\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 44 de la Convention fiscale Mali \u2013 France, a\u0300 partir du 1er janvier de la sixie\u0300me anne\u0301e suivant l\u2019entre\u0301e en vigueur de la convention, celle-ci peut e\u0302tre de\u0301nonce\u0301e par l\u2019un ou l\u2019autre Gouvernement entre le 1er janvier et le 30 juin de chaque anne\u0301e, par notification e\u0301crite transmise par la voie diplomatique. La convention cessera alors de s\u2019appliquer a\u0300 partir du 1er janvier de l\u2019anne\u0301e suivante. La de\u0301nonciation de la convention ayant e\u0301te\u0301 communique\u0301e courant de\u0301cembre semble donc e\u0302tre hors de l\u2019intervalle temporel pre\u0301vu par le dispositif, rele\u0300vent les spe\u0301cialistes. Son effectivite\u0301 a\u0300 partir de janvier 2024 pose donc proble\u0300me d\u2019apre\u0300s eux.<\/p>\n

S\u2019il semble logique que des conventions qui ont plus de 40 ans d\u2019existence fassent l\u2019objet de relecture, la de\u0301marche choisie par le Mali et le Niger, dont les conventions n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 signe\u0301es aux me\u0302mes dates, interroge. Pour certains observateurs, elle rele\u0300ve plus d\u2019une de\u0301marche politique que d\u2019une mesure fiscale ou e\u0301conomique. Mais cette de\u0301nonciation pourrait e\u0302tre un couteau a\u0300 double tranchant pour les deux pays. En effet, les investisseurs potentiels pourraient se demander s\u2019ils ne seraient pas doublement impose\u0301s en y investissant. Pourtant, la possibilite\u0301 de revoir certaines dispositions de l\u2019accord qui ne correspondaient plus a\u0300 la re\u0301alite\u0301, existait, selon les observateurs. Elle aurait pu permettre aux diffe\u0301rentes parties de prendre des dispositions afin de communiquer sur des situations pre\u0301cises, d\u2019e\u0301changer des informations ou encore de prendre des de\u0301cisions concernant les contribuables, personnes physiques ou morales.<\/p>\n

Outre le ralentissement des installations re\u0301ciproques d\u2019entreprises dans les pays, suite a\u0300 des conditions qui n\u2019inciteraient pas les investisseurs, la fin de cette convention pourrait impacter les particuliers. Pour les Maliens, visiblement plus nombreux a\u0300 s\u2019installer en France que les ressortissants franc\u0327ais au Mali, les be\u0301ne\u0301ficiaires de rentes viage\u0300res ou les e\u0301tudiants recevant de l\u2019argent de leurs proches installe\u0301s au Mali, dont les revenus n\u2019e\u0301taient pas taxe\u0301s, pourraient perdre ce privile\u0300ge en raison de la fin de la non double imposition. La fin de la convention impliquera aussi la fin de la coope\u0301ration en matie\u0300re fiscale ainsi que dans la lutte contre l\u2019e\u0301vasion et la fraude fiscale.<\/p>\n

Faibles impacts ?<\/b><\/p>\n

La conse\u0301quence principale et la plus imme\u0301diate d\u2019une telle de\u0301nonciation est l\u2019application sans restriction des re\u0300gles de droit commun, en l\u2019occurrence les dispositions du Code ge\u0301ne\u0301ral des impo\u0302ts (CGI) aux contribuables percevant des revenus dans l\u2019un et l\u2019autre des E\u0301tats parties, note Fatoumata Diarra, fiscaliste. Ainsi, en ce qui concerne le Mali, vont s\u2019appliquer pleinement les dispositions de l\u2019article 44 du CGI qui dit: \u00ab sous re\u0301serve des dispositions des conventions internationales du\u0302ment ratifie\u0301es par le Mali et relatives aux non doubles impositions, l\u2019impo\u0302t est du\u0302 a\u0300 raison des be\u0301ne\u0301fices re\u0301alise\u0301s au Mali par les personnes physiques ou morales y exerc\u0327ant une activite\u0301, quel que soit leur statut juridique et quelle que soit la validite\u0301 des ope\u0301rations re\u0301alise\u0301e au regard de la le\u0301gislation autre que fiscale \u00bb.<\/p>\n

Face au constat que la le\u0301gislation fiscale malienne re\u0301duit les be\u0301ne\u0301fices passibles de l\u2019impo\u0302t a\u0300 ceux re\u0301alise\u0301s dans les entreprises exploite\u0301es au Mali, ainsi que ceux dont l\u2019imposition est attribue\u0301e au Mali par une convention internationale relative aux non doubles impositions, \u00ab concernant cet impo\u0302t en particulier, la convention a eu probablement peu d\u2019impact sur les recettes fiscales, a\u0300 l\u2019exception notable de la situation des compagnies ae\u0301riennes de l\u2019un et de l\u2019autre E\u0301tat \u00bb. L\u2019article 12 de la convention Mali \u2013 France dit que les revenus provenant de l\u2019exploitation en trafic international de navires ou d\u2019ae\u0301ronefs ne sont imposables que dans l\u2019E\u0301tat contractant ou\u0300 se trouve le domicile fiscal de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Par contre, les redevances et autres re\u0301mune\u0301rations de prestations de services e\u0301chappaient, du fait de l\u2019application de la convention, a\u0300 la retenue a\u0300 la source applicable suivant le droit commun (au taux effectif actuel de 15%). Ainsi, avec la de\u0301nonciation de la convention, ces exemptions sont supprime\u0301es.<\/p>\n

Dans la pratique, malgre\u0301 la de\u0301nonciation, la convention devrait continuer a\u0300 produire effet en ce qui concerne les revenus dont le fait ge\u0301ne\u0301rateur est ante\u0301rieur a\u0300 l\u2019effectivite\u0301 de la de\u0301nonciation. En clair, en ce qui concerne les redevances et re\u0301mune\u0301rations de prestations de services, les revenus inscrits au cre\u0301dit des comptes de re\u0301sidents franc\u0327ais jusqu\u2019au 31 de\u0301cembre 2023 ne devraient supporter aucune retenue a\u0300 la source au Mali, me\u0302me si le paiement effectif des revenus concerne\u0301s intervient dans les anne\u0301es a\u0300 venir.<\/p>\n

Revoir toutes les conventions<\/b><\/p>\n

Dans la foule\u0301e de la de\u0301nonciation de cette convention fiscale entre le Mali et la France, certains observateurs ont attire\u0301 l\u2019attention sur le contenu des diffe\u0301rentes conventions que notre pays a signe\u0301es. En effet, outre la France, le Mali a diverses conventions avec d\u2019autres pays, dont la Tunisie, le Maroc, la Russie, Monaco ou encore les pays membres de l\u2019UEMOA.<\/p>\n

Si l\u2019on peut signaler les incohe\u0301rences et l\u2019inadaptation des dispositions de cette convention aux re\u0301alite\u0301s actuelles, il faut regarder au-dela\u0300 et revoir toutes les conventions qui lient le Mali a\u0300 d\u2019autres pays pour remettre au centre la sauvegarde de nos inte\u0301re\u0302ts e\u0301conomiques, sugge\u0300re un analyste.<\/p>\n

Il faut signaler qu\u2019il existe dans plusieurs conventions d\u2019investissement dans les domaines des mines, du pe\u0301trole ou des infrastructures des clauses de stabilisation qui garantissent les avantages fiscaux, en de\u0301rogation aux re\u0300gles existantes, consentis aux socie\u0301te\u0301s au moment de la signature des conventions. Des dispositions qui prote\u0300gent les investisseurs contre d\u2019e\u0301ventuels changements des re\u0300gles applicables. Ces dispositions pourront-elles servir pour prote\u0301ger des effets de la de\u0301nonciation ? C\u2019est l\u2019une des interrogations pose\u0301es par les observateurs. Des re\u0301ponses pourraient de\u0301couler des e\u0301clairages futurs que les autorite\u0301s fiscales devront apporter sur les conse\u0301quences de la de\u0301nonciation.<\/p>\n

Certains acteurs du secteur minier sugge\u0300rent ainsi qu\u2019en lieu et place d\u2019exone\u0301rations fiscales l\u2019E\u0301tat pre\u0301voie des investissements pe\u0301rennes, issus des revenus de l\u2019exploitation. Des investissements durables qui pourront servir les communaute\u0301s apre\u0300s l\u2019arre\u0302t des exploitations.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Mali<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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