{"id":44837,"date":"2024-04-02T17:33:24","date_gmt":"2024-04-02T17:33:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/debats-autour-de-la-fin-de-la-transition-et-si-la-nouvelle-constitution-donne-droit-au-president-assimi-de-poursuivre-la-refondation"},"modified":"2024-04-03T01:13:06","modified_gmt":"2024-04-03T01:13:06","slug":"debats-autour-de-la-fin-de-la-transition-et-si-la-nouvelle-constitution-donne-droit-au-president-assimi-de-poursuivre-la-refondation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/dossiers\/debats-autour-de-la-fin-de-la-transition-et-si-la-nouvelle-constitution-donne-droit-au-president-assimi-de-poursuivre-la-refondation","title":{"rendered":"D\u00e9bats autour de la fin de la Transition : et si la Nouvelle constitution donne droit au Pr\u00e9sident Assimi de poursuivre la refondation \u2026"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Le de\u0301bat autour du de\u0301cret N\u00b02022 0335 \/PT-RM du 6 juin 2022 qui fixait le de\u0301lai de la transition malienne a\u0300 24 mois est arrive\u0301 a\u0300 terme le 26 mars 2024 date a\u0300 laquelle le nouveau pre\u0301sident de\u0301mocratiquement e\u0301lu devrait pre\u0302ter serment n\u2019eut e\u0301te\u0301 le le\u0301ger report. Entre temps les donne\u0301es ont change\u0301 avec l\u2019adoption de la nouvelle constitution de juillet 2023 qui donne le feu vert aux autorite\u0301s de la transition de rester aux affaires jusqu\u2019a\u0300 l\u2019organisation de la pre\u0301sidentielle et la passation des charges au pre\u0301sident e\u0301lu. Apparemment ces passages de la nouvelle constitution semblent superbement ignorer par certains partis politiques et organisations de la socie\u0301te\u0301 civile, qui tirent a\u0300 boulet rouge sur la transition et certains exigent me\u0302me la mise en place d\u2019une transition civile pour organiser les e\u0301lections le plus rapidement possible et ont me\u0302me saisi la Cour constitutionnelle. Et d\u2019autres partis politiques ont fait des propositions constructives aux autorite\u0301s pour sortir honorablement de cette transition.<\/p>\n

Le jeu des colonels a-t-il bien marche\u0301 ? On est a\u0300 mesure de re\u0301pondre par l\u2019affirmatif. Car les me\u0302mes partis politiques qui ont appele\u0301 a\u0300 voter pour l\u2019adoption de la nouvelle constitution en 2023, qui donne le feu vert aux autorite\u0301s de la transition de rester en place jusqu\u2019a\u0300 l\u2019organisation de la pre\u0301sidentielle, se rebiffent aujourd\u2019hui contre la fin juridique de la transition. Selon eux les colonels au pouvoir pie\u0301tinent leur propre de\u0301cret. Alors qu\u2019en la matie\u0300re la constitution prime sur un de\u0301cret. Alors la transition a bien re\u0301ussi son jeu, raison pour laquelle depuis que ce de\u0301bat a commence\u0301, aucun membre de la transition n\u2019a pipe\u0301 mot. Parce que tout simplement la nouvelle constitution a de\u0301finitivement re\u0301gle\u0301 le proble\u0300me.<\/p>\n

Dans sa de\u0301claration du 25 mars dernier le pre\u0301sident du parti des tisserands Rassemblement pour le Mali (RPM), Dr Bokary Treta a martele\u0301 que le 25 septembre 2023 le gouvernement a annonce\u0301 sa de\u0301cision d\u2019organiser les e\u0301lections pour une sortie de la transition avec un \u00ab le\u0301ger report \u00bb pour des raisons techniques. Pour le RPM les raisons techniques e\u0301voque\u0301es sont derrie\u0300re nous et estime que cette transition politique a l\u2019obligation de s\u2019achever. Pour eux la situation socio politique et financie\u0300re du pays le commande. Ainsi le RPM en appelle a\u0300 la responsabilite\u0301 du pre\u0301sident de la transition pour mettre en place de toute urgence un nouveau me\u0301canisme transitionnel pour un retour a\u0300 l\u2019ordre constitutionnel dans un de\u0301lai de six mois. Me\u0302me son de cloche du cote\u0301 du Cadre des partis et regroupements politiques pour le retour a\u0300 l\u2019ordre constitutionnel.<\/p>\n

Quand au parti ADEMA PASJ sous la houlette de Ampe\u0301 estime que le silence prolonge\u0301 des autorite\u0301s de la transition sur le chronogramme e\u0301lectoral suite au \u2018\u2019le\u0301ger report\u2019\u2019 de la date des e\u0301lections ne participe nullement a\u0300 l\u2019apaisement du climat socio politique ni a\u0300 la consolidation de la cohe\u0301sion sociale che\u0300re a\u0300 tous les maliens de\u0301mocrates et re\u0301publicains. Donc le parti de l\u2019abeille solitaire invite les colonels a\u0300 ne pas laisser perdurer le vide juridique dans lequel la fin de la transition annonce\u0301e pour ce 26 mars 2024 installe le pays et ses institutions.<\/p>\n

Quant a\u0300 l\u2019ARP (Action Re\u0301publicaine pour le Progre\u0300s) de Thieman Hubert Coulibaly, elle appelle a\u0300 la de\u0301mission imme\u0301diate du gouvernement Choguel et la mise en place d\u2019un exe\u0301cutif d\u2019union nationale dans le cadre d\u2019un nouveau dispositif de transition ve\u0301ritablement inclusif. Elle propose e\u0301galement de fixer une date consensuelle raisonnable pour l\u2019e\u0301lection pre\u0301sidentielle qui marquera selon eux le retour du Mali dans la normalite\u0301 institutionnelle.<\/p>\n

Pire certains hommes de droit n\u2019ont pas he\u0301site\u0301 de saisir la cour constitutionnelle pour constater le vide juridique de la transition.<\/p>\n

Qu\u2019est ce que la nouvelle constitution dit….<\/b><\/p>\n

Selon certaine analyse, une lecture croise\u0301e de ce de\u0301cret, de la loi 2023-001 du 25 fe\u0301vrier 2022 portant re\u0301vision de la Charte de la Transition et de la Constitution du 22 juillet 2023.<\/p>\n

L\u2019article 22 nouveau aline\u0301a 2 de la Charte re\u0301vise\u0301e dispose que: \u201d la Transition prend fin avec l\u2019e\u0301lection pre\u0301sidentielle organise\u0301e par les autorite\u0301s de la Transition, la prestation de serment et la passation des charges au nouveau Pre\u0301sident e\u0301lu\u201d.<\/p>\n

L\u2019article 190 de la Constitution: \u201d jusqu\u2019a\u0300 la mise en place des nouvelles institutions, les institutions e\u0301tablies continuent d\u2019exercer leurs fonctions et attributions\u201d.<\/p>\n

Donc, une lecture et une interpre\u0301tation croise\u0301es des dispositions des trois actes (De\u0301cret du juin 2022, Charte du 25 fe\u0301vrier 2022 et Constitution de juillet 2023), nous disent que: 1. la Transition prend fin avec l\u2019e\u0301lection pre\u0301sidentielle qui n\u2019a pas e\u0301te\u0301 tenue encore; 2. les autorite\u0301s e\u0301tablies restent en place jusqu\u2019a\u0300 la mise en place des nouvelles autorite\u0301s chose aussi non encore effective. Conclusion: la Transition ne prend pas fin le 26 mars 2024. Il reste en place jusqu\u2019au remplissage de trois conditions a\u0300 savoir: l\u2019organisation de l\u2019e\u0301lection pre\u0301sidentielle, la prestation de serment et la passation des charges au nouveau Pre\u0301sident e\u0301lu.<\/p>\n

En effet, suivant la hie\u0301rarchie des normes des actes juridiques la Charte est supe\u0301rieure au de\u0301cret et la Constitution aussi est supe\u0301rieure a\u0300 la fois au de\u0301cret et a\u0300 la charte. Donc, ses dispositions priment et sont supe\u0301rieures a\u0300 celles des deux premiers actes.<\/p>\n

Aliou Badara Diarra<\/b><\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Mali<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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