Khaly Moustapha LEYE
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Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>La charte des partis politiques qui a e\u0301te\u0301 e\u0301tablie par une ordonnance du Comite\u0301 de transition pour le salut du peuple (Ctsp) le 10 octobre 1991 est secondaire a\u0300 l\u2019heure actuelle si l\u2019on se re\u0301fe\u0300re strictement a\u0300 la nouvelle Loi Fondamentale ou Charte de la 4e\u0300me Re\u0301publique du Mali en cours d\u2019avancement et d\u2019agencement. Pour son ave\u0300nement prochain et son rayonnement au-dela\u0300 des frontie\u0300res intangibles et de l\u2019inte\u0301grite\u0301 du territoire. Car apre\u0300s le 22 septembre 1960, le 19 novembre 1968, le 2 juin 1974, le 26 mars 1991 et le 12 janvier 1992, c\u2019est bien la\u0300 la toute nouvelle premie\u0300re Constitution e\u0301labore\u0301e par l\u2019ensemble des Maliens ayant part a\u0300 la rede\u0301finition de l\u2019E\u0301tat malien et la refondation de ses institutions de\u0301mocratiques. Il s\u2019agit bien e\u0301videmment de la grande restauration sans purges ni exclusion. Et pourtant on ne cesse de parler de recul de\u0301mocratique.<\/p>\n En quoi est-ce la suspension (provisoire) des activite\u0301s des partis politiques pour des raisons lie\u0301es aux troubles au l\u2019ordre public, est-elle sujette a\u0300 une restriction des liberte\u0301s fondamentales ? Qui peut soutenir une telle the\u0300se devant le peuple re\u0301calcitrant de la voix aux cris d\u2019orfraie de la classe politique avec laquelle le divorce est depuis longtemps prononce\u0301 (voir re\u0301sultats et taux de participation aux dernie\u0300res compe\u0301titions e\u0301lectorales organise\u0301es au Mali) ? Radioscopie de ce que nous dit la Constitution adopte\u0301e le 18 juin 2023.<\/p>\n Le De\u0301cret n\u00b02023-0401\/PT-RM du 22 juillet qui a promulgue\u0301 la nouvelle Constitution porte la signature du Colonel Assimi Goi\u0308ta. Ceci est acte\u0301. Depuis, les contradictions pouvant e\u0301manant dans la gestion de l\u2019attirail juridique se sont estompe\u0301es de\u0300s la fin de la campagne pour le Re\u0301fe\u0301rendum du 18 juin 2023 qui a enregistre\u0301 un taux de participation record de….% pour……% de voix favorables au OUI. Ce qui signifie que vu la Charte de la Transition, la nouvelle Loi fondamentale ne saurait souffrir aucune critique (Noli me tangere). Et vu la Loi n\u00b02022-001 du 25 fe\u0301vrier 2022 portant re\u0301vision de la Charte de la Transition, il e\u0301tait le\u0301gitime de conside\u0301rer la date butoir du 26 mars 2024 comme frappe\u0301e de forclusion notoire tout comme les Accords d\u2019Alger rendus \u201ccaducs et d\u2019inapplicabilite\u0301 absolue\u201d. En conclusion, la promulgation des re\u0301sultats de\u0301finitifs du re\u0301fe\u0301rendum du 18 juin par l\u2019Arre\u0302t n\u00b02023-08\/CC-Re\u0301f du 21 juillet 2023, ont fini de donner la victoire a\u0300 la souverainete\u0301 retrouve\u0301e et proclame\u0301e du Mali Inde\u0301pendant. C\u2019est cette nouvelle donne qui consacre la valeur re\u0301actualise\u0301e a\u0300 accorder aux partis politiques dans un contexte absolument difficile de re\u0301appropriation des commandes sans une patiente attente que devrait couronner la tenue du scrutin pre\u0301sidentiel en vue aux dates et jours connus jour d\u2019e\u0301lection. C\u2019est ce qui semble e\u0302tre la base des revendications politiciennes entendues ces derniers temps avec leur lot de complaintes et de ge\u0301missements auxquels le peuple e\u0301lecteur dont ils ont besoin des voix semble pour le moment rester sourd et boudeur de l\u2019offre politique inexistante ou ininte\u0301ressante a priori.<\/p>\n Si l\u2019on reprend la de\u0301finition donne\u0301e des partis politiques comme e\u0301tant eux-me\u0302mes \u00abun ensemble de principes qui les re\u0301git\u00bb et que la charte a pour objet \u00abde codifier leurs re\u0300gles de formation, de fonctionnement et de financement\u00bb, on peut attester que les partis politiques sont effectivement des \u00aborganisations de citoyens re\u0301unis par une communaute\u0301 d\u2019ide\u0301es et de sentiments, prenant la forme d\u2019un projet de socie\u0301te\u0301, pour la re\u0301alisation duquel ils participent a\u0300 la vie politique par des voies de\u0301mocratiques\u00bb.<\/p>\n Radioscopie de ce que dit la Constitution du 22 juillet 2023<\/b><\/p>\n Leur vocation reste aussi de mobiliser et d\u2019e\u0301duquer leurs adhe\u0301rents, de conscientiser l\u2019opinion en participant a\u0300 sa formation et suscitant son implication dans la que\u0302te du suffrage universel qui permet aux partis politiques de concourir exclusivement a\u0300 cette course vers l\u2019e\u0301lectorat. C\u2019est pour cette raison que la Constitution leur accorde la liberte\u0301 de se cre\u0301er le\u0301galement et d\u2019exercer pleinement leurs activite\u0301s.<\/p>\n Cependant, comme il est e\u0301tabli dans la Charte des partis, \u00abils ne doivent pas porter atteinte a\u0300 la se\u0301curite\u0301 et a\u0300 l\u2019ordre public, ainsi qu\u2019aux droits et aux liberte\u0301s individuels et collectifs ; ils n\u2019ont pas le droit de cre\u0301er des organisations a\u0300 caracte\u0300re militaire ou paramilitaire et ne peuvent se fonder sur une base ethnique, religieuse, linguistique, re\u0301gionaliste, sexiste ou professionnelle, ni vouloir porter atteinte a\u0300 l\u2019inte\u0301grite\u0301 du territoire national et a\u0300 la forme re\u0301publicaine de l\u2019E\u0301tat\u00bb.<\/p>\n A\u0300 part c\u0327a, il n\u2019y a aucune menace qui a de\u0301ja\u0300 pese\u0301 ou qui continuerait de peser sur les partis politiques au Mali, si ce n\u2019est le pe\u0301che\u0301 ge\u0301ne\u0301ral partage\u0301 d\u2019e\u0302tre insuffisamment bien organise\u0301 avec un maillage parfait du territoire et des comite\u0301s locaux et sections re\u0301gionales bien installe\u0301s.<\/p>\n C\u2019est ce qui a permis d\u2019ailleurs d\u2019organiser le premier terme indique\u0301 dans les recommandations des ANR (Assises national de la refondation) a\u0300 savoir, au titre XIV (Dispositions finales) de la nouvelle Constitution, la tenue du Re\u0301fe\u0301rendum: (Article 191: \u201cLa pre\u0301sente Constitution sera soumise au re\u0301fe\u0301rendum. Au cas ou\u0300 elle recueille la majorite\u0301 des suffrages exprime\u0301s, le Pre\u0301sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, proce\u0300de a\u0300 sa promulgation dans les huit (08) jours suivant la proclamation des re\u0301sultats de\u0301finitifs du re\u0301fe\u0301rendum par la Cour constitutionnelle.\u201d).<\/p>\n Loi ne saurait e\u0302tre plus claire en Re\u0301publique du Mali ou\u0300 l\u2019inse\u0301curite\u0301 galopante a du mal a\u0300 e\u0302tre e\u0301radiquer pour qu\u2019on en vienne a\u0300 envenimer davantage la situation avec du venin importe\u0301 de chez les forces subversives coalise\u0301s a\u0300 des valets locaux nostalgiques de la vieille belle e\u0301poque de la France Afrique.<\/p>\n Ne surtout pas porter atteinte a\u0300 la se\u0301curite\u0301 et a\u0300 l\u2019ordre public, aux droits et aux liberte\u0301s<\/b><\/p>\n Or au plan ge\u0301opolitique, le Ministre des Affaires e\u0301trange\u0300res a la tempe\u0301rature du temps qu\u2019il fait au dehors au sujet du Mali. Le ministre de l\u2019Administration territoriale e\u0301galement est fort renseigne\u0301 des multiples attaques que subissent les Fama aux diffe\u0301rents fronts ou\u0300 elles sont stationne\u0301es. De plus, le Colonel Assimi Goi\u0308ta et son Premier Ministre Choguel Maiga ne sont pas en bisbilles pour qu\u2019une meute d\u2019affame\u0301s de pouvoir s\u2019agglutiner la\u0300 comme des vautours presse\u0301s de voir l\u2019entente \u2013 fragile qu\u2019ils la voudraient \u2013 voler en e\u0301clat. Donc comment faire pour opposer les militaires entre eux et les me\u0301langer avec la population et les organisations de la socie\u0301te\u0301 civile et des me\u0301dias pour avoir gain de cause ? C\u2019est l\u2019e\u0301quation qui se pose a\u0300 89 partis politiques, qui ont signe\u0301 une de\u0301claration commune dans laquelle ils ne demandent ni plus ni moins que le de\u0301part des militaires et la de\u0301mission du Gouvernement, pour qu\u2019ils aient raison de constater a\u0300 ce moment pre\u0301cis un vrai vide juridique par vacance du pouvoir.<\/p>\n Si c\u2019e\u0301tait bien orchestre\u0301 pour faire de\u0301missionner ATT le 6 avril 2012, ce ne fut pas le cas le 18 aou\u0302t 2020 quand IBK de\u0301missionnait de la prestigieuse fonction au prix de sa vie et de son plein gre\u0301 pour re\u0301duire le risque de bain de sang dans son Maliba. Tellement les forces en pre\u0301sence du M5\/FRP alimentant le me\u0301contentement social d\u2019une part, et les troupes militaires exte\u0301nue\u0301es par tant d\u2019efforts vains pre\u0302tes a\u0300 la\u0302cher prise pour se chercher un salut de bon aloi, d\u2019autre part e\u0301taient aligne\u0301es en face des Mouvements irre\u0301dentistes touare\u0300gues et autres groupes terroristes arme\u0301es. Une vraie poudrie\u0300re que les cinq colonels ont intelligemment de\u0301samorce\u0301 bombe coloniale et bombe tribale.<\/p>\n Cela n\u2019a pas suffi a\u0300 rendre la situation se\u0301curitaire moins de\u0301grade\u0301e mais au moins la souverainete\u0301 nationale retrouve\u0301e a agi en continuum apre\u0300s les retraits de\u0301finitifs des troupes militaires e\u0301trange\u0300res jusqu\u2019a\u0300 la reprise du sanctuaire des terroristes qui est Kidal. Pourquoi donc du jour au lendemain, apre\u0300s la tenue sans proble\u0300mes majeurs du re\u0301fe\u0301rendum voudrait-on dans la foule\u0301e et la pre\u0301cipitation aller vite a\u0300 la prochaine e\u0301tape du calendrier e\u0301lectoral sans s\u2019assurer de la possession totale de l\u2019inte\u0301grite\u0301 du territoire national ?<\/p>\n Y\u2019a-t-il vraiment un vide juridique par vacance constate\u0301e du pouvoir ?<\/b><\/p>\n A\u0300 ce propos, que nous dit le Chapitre V de la nouvelle Constitution sur les Forces Arme\u0301es et de Se\u0301curite\u0301 en son article 89 ? \u201cLes Forces Arme\u0301es et de Se\u0301curite\u0301 sont charge\u0301es de la de\u0301fense de l\u2019inte\u0301grite\u0301 du territoire national, de la protection des personnes et de leurs biens, du maintien de l\u2019ordre public et de l\u2019exe\u0301cution des lois. Elles participent aux actions de de\u0301veloppement e\u0301conomique, social, culturel et de protection de l\u2019environnement du pays\u201d. Une arme\u0301e re\u0301publicaine ne peut demander que le meilleur, a\u0300 savoir le link ope\u0301re\u0301 entre les corps du peuple et les forces arme\u0301es en mission difficile sur le terrain. Ce Link a ope\u0301re\u0301 deux miracles: la fin du re\u0301gime des partis politiques avec la chute du Pre\u0301sident IBK et la manifestation mondiale du soutien populaire a\u0300 ces me\u0302mes Forces de de\u0301fense et de se\u0301curite\u0301 le 14 janvier 2022, journe\u0301e de\u0301sormais ce\u0301le\u0301bre\u0301e comme le 26 mars en tant que journe\u0301e de la Souverainete\u0301 nationale retrouve\u0301e. Donc, en re\u0301sume\u0301, \u201cles Forces Arme\u0301es et de Se\u0301curite\u0301 sont au service de la Nation. Elles sont re\u0301publicaines, apolitiques et soumises a\u0300 l\u2019autorite\u0301 politique\u201d, et \u201cne peuvent e\u0302tre employe\u0301es au maintien de l\u2019ordre public que dans les conditions de\u0301termine\u0301es par la loi\u201d, articles 90 et 91 de la Nouvelle Loi Fondamentale.<\/p>\n Cela ne doit pas faire croire que les militaires qui sont aux commandes ne sont pas aptes ni en qualite\u0301 de Maliens ni en termes de droits et devoirs pour le\u0301gife\u0301rer et commander en lieu et place des titulaires des institutions cre\u0301dibles et de\u0301mocratiques configure\u0301es dans la Charte de la nation. Parce que dans ses dispositifs transitoires, la no\u0302tre nouvelle Constitution stipule que \u201cla le\u0301gislation en vigueur demeure valable dans la mesure ou\u0300 elle n\u2019est pas contraire a\u0300 la pre\u0301sente Constitution et ou\u0300 elle n\u2019est pas l\u2019objet d\u2019une abrogation expresse\u201d, (Article 189). Ce qui signifie que le de\u0301cret en cause qui validait la date butoir du 26 mars 2024 comme terme indique\u0301 officiellement de la fin de la Transition n\u2019est plus en cause depuis le 18 juin 2023 et officiellement depuis la promulgation dans le journal officiel de la Re\u0301publique du Mali de ladite nouvelle Constitution.<\/p>\n \u201cAucune fraction du Peuple ni aucun individu ne peut s\u2019en attribuer l\u2019exercice\u201d (Chapitre II, article 37<\/b><\/p>\n Ce qui interpelle les consciences sur la bonne foi des acteurs politiques qui se ruent sur leurs grands chevaux pour discre\u0301diter des lois au profit d\u2019un de\u0301cret. Et en cela, ils doivent assumer leurs responsabilite\u0301s civiles d\u2019acteurs en tant que personne morale (association, partis, mouvements etc.). D\u2019abord ! Ensuite en tant que patriote citoyen et de\u0301mocrate malien e\u0301lecteur\/e\u0301lectrice. Parce que, \u201cjusqu\u2019a\u0300 la mise en place des nouvelles institutions, les institutions e\u0301tablies continuent d\u2019exercer leurs fonctions et attributions\u201d (Article 190).<\/p>\n Toutefois, les activite\u0301s des partis politiques et les activite\u0301s a\u0300 caracte\u0300re politiques des associations sont actuellement suspendues, au vu du de\u0301cret n\u00b02024-0230\/PT-RM du 10 avril 2024, \u201cjusqu\u2019a\u0300 nouvel ordre pour raison d\u2019ordre public (.) sur toute l\u2019e\u0301tendue du territoire national\u201d.<\/p>\n He\u0301las ! C\u2019est comme cela dans un E\u0301tat d\u2019exception que beaucoup sont tente\u0301s de de\u0301peindre en re\u0301gime d\u2019exception pour la satisfaction de leurs vues en ignorant superbement ce que leur offre en continu le flux perpe\u0301tuel d\u2019informations sur la situation ge\u0301ne\u0301rale du Mali au sein de l\u2019AES et de la Cedeao-Uemoa. Quand des esprits qui vacillent demandent a\u0300 la grande muette de se taire et de quitter il va falloir trouver des garanties a\u0300 offrir aux populations pour prix de leur nouvelle confiance accorde\u0301e aux hommes politiques. C\u2019est aussi oublier que \u201clorsque les institutions de la Re\u0301publique, l\u2019inde\u0301pendance de la Nation, l\u2019inte\u0301grite\u0301 du territoire national, l\u2019exe\u0301cution des engagements internationaux sont menace\u0301es d\u2019une manie\u0300re grave et imme\u0301diate et que le fonctionnement re\u0301gulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique prend les mesures exceptionnelles exige\u0301es par ces circonstances apre\u0300s consultation du Premier ministre, des Pre\u0301sidents de l\u2019Assemble\u0301e nationale, du Se\u0301nat et de la Cour constitutionnelle. Il en informe la Nation par un message. Le Parlement se re\u0301unit de plein droit.<\/p>\n L\u2019application de ces pouvoirs exceptionnels par le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique ne doit, en aucun cas, compromettre ni la souverainete\u0301 nationale ni l\u2019inte\u0301grite\u0301 territoriale.<\/p>\n Les pouvoirs exceptionnels doivent viser a\u0300 assurer la continuite\u0301 de l\u2019E\u0301tat et le re\u0301tablissement, dans les plus brefs de\u0301lais, du fonctionnement re\u0301gulier des institutions, conforme\u0301ment a\u0300 la Constitution\u201d. C\u2019est ce portefeuille de pouvoirs confe\u0301re\u0301s provisoirement par la Constitution et le Peuple Malien que le Colonel Assimi Goita et celles et ceux qui sont aux postes a\u0300 diffe\u0301rentes stations sont cense\u0301s ge\u0301rer en menant le bateau Mali a\u0300 bon port en faisant cap sur le scrutin pre\u0301sidentiel a\u0300 fixer en date. C\u2019est cela le gage de\u0301mocratique et re\u0301publicain qui doit inciter a\u0300 la tre\u0302ve de \u201cHoudaybiya\u201d ou la \u201cpaix des braves\u201d afin que l\u2019on mette balle a\u0300 terre pour jouer franc jeu et rester focus sur l\u2019objectif majeur et de\u0301terminant pour le destin national. Mais, pas a\u0300 n\u2019importe quel prix aussi, quand les cadres formels du dialogue inter-Maliens et inter partis existent et n\u2019ont cesse\u0301 de fonctionner depuis 2009 (rapport Daba Diawara) avec les concertations ge\u0301ne\u0301rales, puis les Assises nationales de la Refondation, ensuite le re\u0301fe\u0301rendum et enfin actuellement le dialogue inter-Maliens qui se poursuit avec Monsieur Ousmane Issoufi Mai\u0308ga et son e\u0301quipe du comite\u0301 de pilotage.<\/p>\n Bonus ou lot de consolation pour les partis politiques, \u201cdurant l\u2019exercice des pouvoirs exceptionnels, aucune institution de la Re\u0301publique ne peut e\u0302tre dissoute ou suspendue\u201d. Encore faut-il qu\u2019on y arrive a\u0300 l\u2019installation de ce nouveau pouvoir ?<\/p>\n Pour l\u2019instant, c\u2019est Assimi seul qui est a\u0300 la barre et qui se maintient, avec qui il nomme aux postes civils et militaires (Titre III: Du Pouvoir exe\u0301cutif, Chapitre I: Du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, article 43 a\u0300 46). En attendant de connai\u0302tre la date \u201cofficiellement\u201d retenue de l\u2019e\u0301lection pre\u0301sidentielle au Mali sous la Constitution de la 4e\u0300me Re\u0301publique, l\u2019article 47 renseigne que: \u201cl\u2019e\u0301lection du nouveau Pre\u0301sident de la Re\u0301publique a lieu quarante-cinq (45) jours, au moins et soixante (60) jours, au plus avant l\u2019expiration du mandat du Pre\u0301sident en exercice\u201d. En de\u0301finitive, quand \u201cla souverainete\u0301 nationale appartient au Peuple qui l\u2019exerce par ses repre\u0301sentants e\u0301lus au suffrage universel direct ou indirect ou par voie de re\u0301fe\u0301rendum\u201d, \u201caucune fraction du Peuple ni aucun individu ne peut s\u2019en attribuer l\u2019exercice\u201d (Chapitre II: De la Souverainete\u0301, article 37). Les partis politiques doivent donc \u201crespecter les principes de la souverainete\u0301 nationale, de la de\u0301mocratie, de l\u2019inte\u0301grite\u0301 du territoire national, de l\u2019unite\u0301 nationale et de la lai\u0308cite\u0301 de l\u2019Etat. Il reste a\u0300 chacune chacun d\u2019aller fureter dans le texte constitutionnel pour fouiller et comprendre beaucoup par soi, notamment sur les droits et devoirs de citoyen (Titre I, Chapitre I: des Droits et des Liberte\u0301s, article 1 a\u0300 22) et le chapitre II des devoirs citoyens (article 23 a\u0300 29). Ce qui est su\u0302r et demeure certain c\u2019est que le Mali dans le monde libre contemporain est bien E\u0301tat souverain connu comme tel et respecte\u0301. Son principe est le gouvernement du Peuple par le Peuple et pour le Peuple. Sa forme est re\u0301publicaine, unitaire, indivisible, de\u0301mocratique, lai\u0308que et sociale. Comme indique\u0301 dans le Pre\u0301ambule de la Constitution, \u201cle Peuple souverain du Mali, riche de sa diversite\u0301 culturelle, linguistique et religieuse\u201d est aussi \u201cfier de son histoire mille\u0301naire et de ses ance\u0302tres\u201d, car \u201che\u0301ritier de grands empires et royaumes ba\u0302tis sur des valeurs socioculturelles endoge\u0300nes devant inspirer les ge\u0301ne\u0301rations pre\u0301sentes et futures\u201d.<\/p>\n La Re\u0301publique du Mali, E\u0301tat de droit, est inde\u0301pendante et souveraine, \u201cfide\u0300le aux ide\u0301aux des martyrs du colonialisme, des pe\u0300res de l\u2019inde\u0301pendance et de tous ceux qui sont tombe\u0301s au champ d\u2019honneur pour la de\u0301fense de la Patrie, l\u2019ave\u0300nement d\u2019un E\u0301tat de droit, de de\u0301mocratie pluraliste et pour une bonne gouvernance\u201d.<\/p>\n Point de salut hors le Mali Kura en co-construction hors certains groupes politiques coalise\u0301s avec des soutiens exte\u0301rieurs. Si ce n\u2019est pas de la subversion, de quoi est-elle le nom cette attitude de de\u0301fiance des 89 partis politiques ? Parlons Constitution que de palabrer dans les me\u0301dias sur les aigreurs sociales entretenues de centrales politiques affame\u0301es, aux sources de financement coupe\u0301es et aux robinets ferme\u0301s. Me\u0302me si c\u0327a se comprend, l\u2019exaspe\u0301ration ne s\u2019explique pas affront national contre le peuple inquiet et demandeur d\u2019assurances, non d\u2019affolement. Car \u201cl\u2019action publique est guide\u0301e par les principes fonde\u0301s sur le respect de la souverainete\u0301 de l\u2019Etat, les choix souverains du Peuple et la de\u0301fense de ses inte\u0301re\u0302ts (article 34).<\/p>\n Source: abamako<\/b><\/p>\n Pour plus d’informations et d’analyses sur la Mali<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Khaly Moustapha LEYE Africa-Press – Mali. La charte des partis politiques qui a e\u0301te\u0301 e\u0301tablie par une ordonnance du Comite\u0301 de transition pour le salut du peuple (Ctsp) le 10 octobre 1991 est secondaire a\u0300 l\u2019heure actuelle si l\u2019on se re\u0301fe\u0300re strictement a\u0300 la nouvelle Loi Fondamentale ou Charte de la 4e\u0300me Re\u0301publique du Mali […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":45204,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[13,17],"tags":[76,86,19],"class_list":["post-45205","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dossiers","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press","tag-africa-press-mali","tag-mali"],"yoast_head":"\n