{"id":45431,"date":"2024-04-27T13:39:09","date_gmt":"2024-04-27T13:39:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/conseil-national-de-transition-quitus-pour-plusieurs-textes"},"modified":"2024-04-27T15:12:07","modified_gmt":"2024-04-27T15:12:07","slug":"conseil-national-de-transition-quitus-pour-plusieurs-textes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/conseil-national-de-transition-quitus-pour-plusieurs-textes","title":{"rendered":"Conseil national de Transition : Quitus pour plusieurs textes"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Hier s\u2019est tenue la premie\u0300re se\u0301ance ple\u0301nie\u0300re de la session ordinaire d\u2019avril du Conseil national de Transition (CNT). Au total, cinq projets de texte ont e\u0301te\u0301 examine\u0301s et adopte\u0301s par l\u2019organe le\u0301gislatif.<\/p>\n

Les travaux se de\u0301roulent sous la pre\u0301sidence de son pre\u0301sident, le colonel Malick Diaw, en pre\u0301sence du ministre de la Refondation de l\u2019E\u0301tat, charge\u0301 des Relations avec les Institutions, Ibrahim Ikassa Mai\u0308ga, et de ses colle\u0300gues porteurs des diffe\u0301rents textes. Le premier texte examine\u0301 au cours de cette se\u0301ance est le projet de loi portant modification de l\u2019Ordonnance n\u00b009-016\/P-RM du 20 mars 2009 portant cre\u0301ation de l\u2019Institut national de la Statistique (Instat). Initie\u0301 par le ministre de l\u2019e\u0301conomie et des Finances, il e\u0301tait de\u0301fendu a\u0300 sa place par son colle\u0300gue de l\u2019Industrie et du Commerce, Moussa Alassane Diallo.<\/p>\n

Le budget pre\u0301visionnel de l\u2019Instat en 2024 est e\u0301quilibre\u0301 en recettes et en de\u0301penses a\u0300 17 645 milliards de F cfa. Et il est inscrit au budget 2024 au titre de la statistique de la redevance, un montant de 25 095 milliards de F cfa. L\u2019adoption de ce texte permettra a\u0300 l\u2019Institut de be\u0301ne\u0301ficier de 15% de redevance statistique soit 3,76 milliards de F cfa. Pour le ministre Moussa Alassane Diallo, ce texte est aujourd\u2019hui essentiel pour le gouvernement parce que \u00abnous avons de\u0301cide\u0301 de prendre notre destin en main a\u0300 travers notre souverainete\u0301 retrouve\u0301e\u00bb. Selon lui, cette souverainete\u0301 passe aussi par la souverainete\u0301 e\u0301conomique. Et cela va s\u2019appuyer sur une planification de notre de\u0301veloppement et sur le financement de notre e\u0301conomie. Pour le ministre Diallo, cette planification va nous permettre de sortir du pilotage en vue afin de nous inscrire dans des plans strate\u0301giques de de\u0301veloppement de notre pays. Moussa Alassane Diallo a e\u0301voque\u0301 le renforcement de l\u2019Instat afin de le doter a\u0300 la fois de ressources financie\u0300res mais aussi de compe\u0301tences en ressources humaines pour qu\u2019il puisse mener a\u0300 bien ses missions.<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s lui, l\u2019affection de 15% de la redevance statistique s\u2019inscrit dans cette dynamique. Le projet de loi a e\u0301te\u0301 adopte\u0301 par 131 voix pour, 0 contre et 1 abstention. Deux autres projets de loi e\u0301taient a\u0300 l\u2019ordre du jour de la se\u0301ance. Il s\u2019agit du projet de loi portant ratification de l\u2019Ordonnance n\u00b02023-026\/PT-RM du 29 de\u0301cembre 2023 autorisant la ratification de l\u2019accord de financement signe\u0301 a\u0300 Bamako le 30 juin 2023 entre le gouvernement et l\u2019Association internationale de de\u0301veloppement (Ida) relative au projet de renforcement du re\u0301seau e\u0301lectrique et d\u2019extension de l\u2019acce\u0300s a\u0300 l\u2019e\u0301lectricite\u0301 au Mali et au projet de loi portant ratification de l\u2019Ordonnance n\u00b02023-027\/PT-RM du 29 de\u0301cembre 2023 autorisant la ratification de l\u2019accord de financement signe\u0301 a\u0300 Bamako le 30 juin 2023 entre le gouvernement et l\u2019Association internationale de de\u0301veloppement (Ida) agissant en qualite\u0301 d\u2019entite\u0301 accre\u0301dite\u0301e du Fonds vert pour le climat relatif au projet de renforcement du re\u0301seau e\u0301lectrique et d\u2019extension de l\u2019acce\u0300s a\u0300 l\u2019e\u0301lectricite\u0301 au Mali.<\/p>\n

Ces deux textes e\u0301taient de\u0301fendus par la ministre de l\u2019e\u0301nergie et de l\u2019Eau Mme Bintou Camara. Pour le premier texte, l\u2019Ida accorde au gouvernement un pre\u0302t en deux portions. La premie\u0300re portion est de 59 757 milliards de Fcfa et la deuxie\u0300me est de 34 044 milliards de Fcfa. Et pour le deuxie\u0300me financement, le Fonds vert pour le climat, a\u0300 travers l\u2019Ida, accorde au Mali un pre\u0302t de 22 699 milliards de Fcfa assorti d\u2019une subvention de 2 986 milliards de F cfa.<\/p>\n

CRISE E\u0301NERGE\u0301TIQUE- Actualite\u0301 oblige, la crise e\u0301nerge\u0301tique s\u2019est invite\u0301e dans les de\u0301bats avec plusieurs questions adresse\u0301es a\u0300 la ministre Bintou Camara sur cette proble\u0301matique. Le ministre a indique\u0301 qu\u2019il y a beaucoup de projets qui n\u2019ont pas pu aboutir, car il y a un proble\u0300me de ligne de transport de l\u2019e\u0301lectricite\u0301. Selon elle, si l\u2019e\u0301lectricite\u0301 est produite, il faut pouvoir la transporter pour l\u2019amener vers les localite\u0301s de grande consommation comme Bamako et environs. La ministre Camara a pre\u0301cise\u0301 que les deux projets de textes sont surtout pour le financement de ces lignes. Selon elle, avec ces lignes de transport, toutes les petites localite\u0301s qui seront traverse\u0301es, seront ge\u0301re\u0301es par les ope\u0301rateurs prive\u0301s. Et l\u2019EDM va s\u2019orienter uniquement sur les industries et les grandes villes ou\u0300 il y a beaucoup de consommateurs.<\/p>\n

Mme Bintou Camara a reconnu qu\u2019EDM est une socie\u0301te\u0301 en faillite qui n\u2019a pas de capital. Et elle impacte l\u2019e\u0301conomie malienne, car elle a eu a\u0300 faire a\u0300 des ope\u0301rateurs de carburant, d\u2019e\u0301nergie qui ne sont pas paye\u0301s. Aussi, elle a eu a\u0300 faire aux 14 banques de la place qu\u2019elle n\u2019arrive pas a\u0300 rembourser. Toutefois, avec le ministre de l\u2019e\u0301conomie et des Finances, elle dira que les banques ont accepte\u0301 de re\u0301e\u0301chelonner ce montant de 255 milliards de F cfa sur 10 ans avec un diffe\u0301re\u0301 d\u2019un an.<\/p>\n

Toute chose qui permettra a\u0300 la socie\u0301te\u0301 de disposer de\u0301sormais de ses recettes car chaque mois, les banques pre\u0301levaient ce qu\u2019elle leur devait. Le ministre a e\u0301galement annonce\u0301 que la socie\u0301te\u0301 est actuellement en train de de\u0301brancher tous les branchements illicites a\u0300 Bamako. Le premier texte de\u0301fendu par la ministre Bintou Camara a e\u0301te\u0301 adopte\u0301 par 126 voix pour, 0 contre et 3 abstentions. Tandis que le second l\u2019a e\u0301te\u0301 avec 130 voix pour, 0 contre et une abstention.<\/p>\n

Le 4e\u0300 texte de cette se\u0301ance e\u0301tait le projet de loi portant ratification de l\u2019Ordonnance n\u00b02024-001\/PT-RM du 15 janvier 2024 portant cre\u0301ation de la Direction ge\u0301ne\u0301rale des Domaines et du Cadastre. De\u0301fendu par le ministre de l\u2019Urbanisme, de l\u2019Habitat, des Domaines, de l\u2019Ame\u0301nagement du Territoire et de la Population, Imirane Abdoulaye Toure\u0301, ce texte a e\u0301te\u0301 adopte\u0301 a\u0300 l\u2019unanimite\u0301 avec 131 voix. Alors que le 5e\u0300me texte a\u0300 l\u2019ordre du jour a e\u0301te\u0301 renvoye\u0301 a\u0300 la prochaine assemble\u0301e. Les travaux se sont poursuivis a\u0300 huis clos avec la relecture de la loi n\u00b023-058\/CNT portant loi organique fixant les avantages, indemnite\u0301s et autres traitements des membres du CNT.<\/p>\n

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