Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>La Cour constitutionnelle du Mali, par son Arre\u0302t rendu le 18 avril 2024, relatif a\u0300 la reque\u0302te du Pre\u0301sident de la transition aux fins de contro\u0302le de conformite\u0301 a\u0300 la constitution de la loi organique N\u00b02023-058\/CNT-RM fixant les avantages, indemnite\u0301s et autres traitements des membres du Conseil national de transition (CNT) a ainsi informe\u0301 le public de l\u2019existence de cette loi passe\u0301e jusque-la\u0300 inaperc\u0327ue. Elle octroie aux membres du CNT ces indemnite\u0301s juge\u0301es colossales par nombre de Maliens. Depuis lors, la pole\u0301mique enfle.<\/p>\nLa Cour constitutionnelle n\u2019a pas dit niet a\u0300 cette loi organique du CNT, comme beaucoup le pensaient. Elle avait simplement demande\u0301 des corrections. En d\u2019autres termes, elle avait demande\u0301 de changer des mots et des expressions pour e\u0302tre dans l\u2019esprit de la Constitution. Ce qui a e\u0301te\u0301 d\u2019ailleurs vite fait par le CNT et nul doute que la Cour constitutionnelle donnera finalement son quitus a\u0300 cette loi organique.<\/p>\n
Depuis lors, l\u2019actualite\u0301 est domine\u0301e par cette affaire des indemnite\u0301s des membres du CNT. C\u2019est le tolle\u0301 ge\u0301ne\u0301ralise\u0301 ! Les Maliens qui tirent le diable par la queue -d\u2019ailleurs s\u2019ils le voient encore \u2013 ont pu de\u0301couvrir qu\u2019on les appelle tous les jours a\u0300 se scarifier et servir la Transition pour qu\u2019elle re\u0301ussisse, pendant qu\u2019un groupe de privile\u0301gie\u0301s demande a\u0300 se servir. Les membres du CNT, au plan financier, sont traite\u0301s comme des de\u0301pute\u0301s. Ce qui est pourtant contraire a\u0300 une disposition d\u2019un Arre\u0302t de la Cour constitutionnelle. Ils ne sont donc pas des de\u0301pute\u0301s parce qu\u2019ils ne sont pas e\u0301lus mais de\u0301signe\u0301s. Pre\u0301cision faite par la Cour constitutionnelle dans son Arre\u0302t n\u00b02020-07\/CC du 18 de\u0301cembre 2020 relatif a\u0300 la reque\u0302te aux fins de contro\u0302le de conformite\u0301 a\u0300 la Constitution du Re\u0300glement inte\u0301rieur du Conseil National de Transition (CNT).<\/p>\n
Dans cet Arre\u0302t, on peut lire: \u201cConside\u0301rant que les membres du Conseil national de Transition ont e\u0301te\u0301 nomme\u0301s par de\u0301cret du Pre\u0301sident de la Transition ; que de\u0300s lors, me\u0302me si le Conseil national de Transition est, au regard de l\u2019article 13 de la Charte de la Transition, l\u2019organe le\u0301gislatif de la Transition, ses membres ne sauraient porter le titre de De\u0301pute\u0301s ;\u201d avant d\u2019ajouter: \u201cQu\u2019au surplus, la Charte qui cre\u0301e le Conseil national de Transition n\u2019attribue pas la qualite\u0301 de de\u0301pute\u0301, mais pluto\u0302t l\u2019appellation de \u201cmembres du Conseil national de Transition\u201d.<\/p>\n
Par conse\u0301quent, il convient de remplacer dans le Re\u0300glement Inte\u0301rieur, l\u2019appellation \u201cDe\u0301pute\u0301 de la Transition\u201d par \u201cmembres du Conseil national de Transition\u201d, pre\u0301cisait le me\u0302me Arre\u0302t.<\/p>\n
Le de\u0301bat est donc clos depuis lors. Les membres du CNT ne sont pas des de\u0301pute\u0301s et ne doivent pre\u0301tendre e\u0302tre traite\u0301s comme tels. Malgre\u0301 cela, depuis leur installation, ils perc\u0327oivent les indemnite\u0301s pre\u0301vues par le Re\u0300glement Inte\u0301rieur de la de\u0301funte Assemble\u0301e nationale. Comprenez donc qu\u2019ils ne sont donc pas des de\u0301pute\u0301s, mais au plan financier il faut les traiter comme tels. Et le CNT n\u2019a pas attendu de voter une loi organique, comme celle propose\u0301e au contro\u0302le de conformite\u0301 de la Cour constitutionnelle, pour servir grassement ses membres. Cette loi, au contraire, vient comme une sorte de re\u0301gularisation d\u2019indemnite\u0301s paye\u0301es sans aucune base le\u0301gale, mais simplement calque\u0301es sur les indemnite\u0301s que percevaient les de\u0301pute\u0301s. D\u2019ailleurs, peut-elle e\u0302tre re\u0301troactive sur les lois des finances des anne\u0301es e\u0301coule\u0301es ?<\/p>\n
Voila\u0300 le vrai proble\u0300me que cache mal un faux-de\u0301bat sur les pratiques financie\u0300res au Parlement avant la Transition. De toute fac\u0327on, se faire les gorges chaudes en rappelant que les de\u0301pute\u0301s des Le\u0301gislatures passe\u0301es percevaient ceci ou cela, n\u2019a rien d\u2019un bon argumentaire. Comparaison n\u2019est pas raison, ici. C\u2019est pourquoi, les membres du CNT qui se sont exprime\u0301s pour tenter de faire une comparaison avec les pratiques parlementaires de la de\u0301funte assemble\u0301e nationale ont rate\u0301 leurs sorties.<\/p>\n
Qu\u2019on se le tienne pour dit: membre du CNT n\u2019est pas de\u0301pute\u0301 et, en plus, vouloir calquer des pratiques financie\u0300res du passe\u0301 comme justification ne participe pas de la refondation du Mali, laquelle exige un changement positif, comme promis aux populations.<\/p>\n
Les commentaires et re\u0301actions des citoyens ont pousse\u0301 des membres du CNT a\u0300 s\u2019exprimer. La vide\u0301o devenue virale de Amadou Gilbert Mai\u0308ga est la plus en vue. Mais erreur ! Il y a des occasions ou\u0300 le silence est d\u2019or. Il a rate\u0301, une fois de plus, l\u2019occasion de se taire, surtout que, de ses explications, disons me\u0302me de ses justifications, au lieu de convaincre, il a davantage seme\u0301 le doute dans l\u2019esprit des Maliens. C\u2019est l\u2019occasion de rappeler la ne\u0301cessite\u0301 d\u2019instaurer une certaine discipline a\u0300 des membres du CNT dont en premie\u0300re ligne Nouhoum Sarr, Amadou Gilbert Mai\u0308ga, qui doivent parler moins car dans ce monde actuel, en paraphrasant un e\u0301crivain qui l\u2019enseignait de\u0300s le 18e\u0300 sie\u0300cle: \u201cIl n\u2019est point besoin de se conside\u0301rer comme l\u2019instituteur du peuple car le peuple n\u2019a pas besoin de mai\u0302tre pour douter\u201d.<\/p>\n
Tout le monde sait qu\u2019Amadou G. Mai\u0308ga tentait de re\u0301pondre a\u0300 la re\u0301action de l\u2019Ancien Premier ministre, Moussa Mara, qui fut un de\u0301pute\u0301 de la 6e\u0300 le\u0301gislature. Malheureusement, en voulant charger Mara vaille que vaille, il s\u2019est plante\u0301 a\u0300 plusieurs niveaux.<\/p>\n
En effet, en tant que membre du CNT, Amadou Gilbert Mai\u0308ga pouvait mener des investigations, comme nous l\u2019avons fait, pour obtenir les bons renseignements. Il se serait rappele\u0301 que les de\u0301pute\u0301s de cette 6e\u0300 Le\u0301gislature, qui n\u2019ont sie\u0301ge\u0301 que trois mois avant le coup d\u2019e\u0301tat, n\u2019ont rec\u0327u que 2,5 millions chacun sur les 10 millions FCFA pre\u0301vus a\u0300 titre d\u2019installation par le Re\u0300glement inte\u0301rieur de l\u2019Assemble\u0301e nationale. Selon l\u2019esprit de cette loi organique (le Re\u0300glement inte\u0301rieur de l\u2019Assemble\u0301e nationale en e\u0301tant une) cette disposition permet aux de\u0301pute\u0301s, dont la majorite\u0301 ne vient pas de Bamako, de pouvoir trouver un pied-a\u0300-terre dans la capitale malienne ou\u0300 leur pre\u0301sence re\u0301gulie\u0300re est impose\u0301e par les besoins de la charge de parlementaire. La tradition e\u0301tait que le paiement de ce pe\u0301cule pouvait se faire soit globalement soit par tranche, c\u2019e\u0301tait laisse\u0301 a\u0300 la convenance du de\u0301pute\u0301. Depuis la diffusion de la vide\u0301o de ce membre loquace et va-t-en-guerre du CNT, c\u2019est le branle-bas de combat au niveau des de\u0301pute\u0301s de cette Le\u0301gislature. Ils veulent bien savoir comment on a pu leur attribuer une somme de 10 millions de FCFA qu\u2019ils n\u2019ont pas rec\u0327u, alors qu\u2019installe\u0301e au mois de mai, cette 6e\u0300 le\u0301gislature, dans le cadre de la continuite\u0301 de la Le\u0301gislature pre\u0301side\u0301e par Isaac Sidibe\u0301, ne pouvait que continuer l\u2019exe\u0301cution du budget de la Loi de finances 2020. C\u2019est dire que rien n\u2019e\u0301tait possible en termes de changements et autres ame\u0301nagements pour ce qui e\u0301tait du budget. Il fallait attendre le vote de la Loi de finances de l\u2019anne\u0301e suivante, qui se fait au mois d\u2019octobre, pour pouvoir apporter des modifications.<\/p>\n
Reprocher aux de\u0301pute\u0301s de cette Le\u0301gislature de n\u2019avoir pas change\u0301 cette disposition ne peut prospe\u0301rer puisqu\u2019elle n\u2019a me\u0302me pas eu le temps de s\u2019installer convenablement, a fortiori pouvoir travailler correctement. Entre le fait de prendre connaissance des dossiers, chercher de nouveaux bureaux (les locaux de l\u2019Assemble\u0301e nationale e\u0301tant incendie\u0301s) e\u0301quiper les nouveaux bureaux, s\u2019y installer, les trois mois se sont e\u0301coule\u0301s.<\/p>\n
En attendant la re\u0301habilitation du sie\u0300ge de l\u2019Assemble\u0301e nationale, les de\u0301pute\u0301s squattaient le CICB et l\u2019ame\u0301nagement a donc pris du temps. Le coup d\u2019e\u0301tat ayant renverse\u0301 le re\u0301gime du pre\u0301sident IBK e\u0301tant intervenu le 18 aou\u0302t 2020, les de\u0301pute\u0301s de cette 6e\u0300 Le\u0301gislature ont du\u0302 percevoir le salaire de ce mois d\u2019aou\u0302t 2020, gra\u0302ce a\u0300 la bienveillance des Autorite\u0301s de la Transition parce que les salaires n\u2019e\u0301taient pas positionne\u0301s au moment ou\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale e\u0301tait dissoute.<\/p>\n
Comme pour dire que, s\u2019il y a eu des de\u0301caissements et autres ope\u0301rations de de\u0301penses au titre de l\u2019exe\u0301cution du budget 2020 de l\u2019Assemble\u0301e nationale, notamment concernant les mois de septembre, octobre et novembre 2020 (le CNT ayant de\u0301marre\u0301 son fonctionnement en de\u0301cembre 2020), il y a lieu de clarifications pour savoir comment fut-ce possible et qui en est vraiment responsable, l\u2019Assemble\u0301e nationale n\u2019existant plus.<\/p>\n
Les membres du CNT n\u2019e\u0301tant pas e\u0301lus comme les de\u0301pute\u0301s, ont-ils droit a\u0300 une indemnite\u0301 de repre\u0301sentation ? Ils n\u2019ont pas la me\u0302me redevabilite\u0301 que les de\u0301pute\u0301s e\u0301lus, ont-ils droit a\u0300 une indemnite\u0301 de restitution ? Et restitution a\u0300 destination de qui ? Autant de questions qui constituent le vrai de\u0301bat, pour remettre les choses dans la logique de transparence de gestion des biens publics pro\u0302ne\u0301e par la Transition.<\/p>\n
Chez notre voisin de l\u2019AES, notamment le Burkina Faso, le pre\u0301sident de la Transition, le capitaine Ibrahima Traore\u0301, a tranche\u0301 cette question en laissant aux membres du CNT seulement le ne\u0301cessaire pour fonctionner car il s\u2019agit beaucoup plus de faire preuve de patriotisme pour le Refondation de l\u2019Etat que de chercher a\u0300 e\u0302tre traite\u0301 comme un e\u0301lu d\u2019un re\u0301gime en plein ordre constitutionnel. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! L\u2019exemple doit commencer par les structures de gestion de la transition.<\/p>\n
Source: abamako<\/b><\/p>\n
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