{"id":5590,"date":"2021-08-04T21:21:16","date_gmt":"2021-08-04T21:21:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/?p=5590"},"modified":"2021-08-04T20:44:26","modified_gmt":"2021-08-04T20:44:26","slug":"necessite-dune-evolution-constitutionnelle-batir-un-systeme-de-cohabitation-garantissant-lequilibre-entre-les-institutions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/communaute\/necessite-dune-evolution-constitutionnelle-batir-un-systeme-de-cohabitation-garantissant-lequilibre-entre-les-institutions","title":{"rendered":"N\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une \u00e9volution constitutionnelle : B\u00e2tir un syst\u00e8me de cohabitation garantissant l\u2019\u00e9quilibre entre les institutions"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong><a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a> &#8211; <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\">Mali<\/a>. <\/strong><\/span>Aujourd\u2019hui, les Maliens doivent se poser les bonnes questions, faire des diagnostics r\u00e9els sans complaisance et trouver des solutions ad\u00e9quates, qui ne les serviront pas seulement aujourd\u2019hui, mais qui seront valables m\u00eame pour les g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n<p>Pour ce faire, la constitution doit \u00eatre moderne tout en s\u2019inspirant de nos traditions, de notre essence. Elle doit surtout avoir des outils n\u00e9cessaires pour impliquer les Maliens, toutes couches confondues, dans la gestion \u00e9tatique. Et cela par des m\u00e9canismes d\u2019\u00e9quilibre efficaces et bien pens\u00e9s.<\/p>\n<p>Toutes les modifications que nous proposons ici ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9es ailleurs. Seulement, elles n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 impl\u00e9ment\u00e9es dans une m\u00eame architecture comme le cas qui sera expos\u00e9. Par ce projet nous voulons construire un syst\u00e8me de cohabitation institutionnelle dans lequel la cl\u00e9 de vo\u00fbte ne sera pas l\u2019institution pr\u00e9sidence, mais elle sera l\u2019\u00e9quilibre entre les institutions.<\/p>\n<p>Notre proposition de projet porte sur quatre institutions, notamment la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le gouvernement \u00e0 travers son chef (Premier ministre-PM), l\u2019Assembl\u00e9e nationale, et le Haut conseil national (HCN) qui va remplacer le Haut conseil des collectivit\u00e9s qui jouera le r\u00f4le d\u2019un S\u00e9nat. Le mot s\u00e9nat est utilis\u00e9 ici pour pouvoir juste expliquer que le Haut Conseil National ne sera qu\u2019un \u00ab S\u00e9nat malianis\u00e9 \u00bb.<\/p>\n<p>Le Congr\u00e8s, dans notre entendement, d\u00e9signe l\u2019instance ou les deux organes parlementaires si\u00e8gent ensemble, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le HCN. Dans notre vision constitutionnelle, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est un \u00ab Surveillant \u00bb. Le Pr\u00e9sident du Mali Kura (Nouveau Mali) doit cesser d\u2019\u00eatre un monarque r\u00e9publicain. Dans le sch\u00e9ma institutionnel propos\u00e9 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sera \u00e9lu au suffrage universel direct, mais ne d\u00e9signera pas le Premier ministre de la nation.<\/p>\n<p>Ce mode de d\u00e9signation va lui conf\u00e9rer une grande l\u00e9gitimit\u00e9, et va le diff\u00e9rencier d\u2019un pr\u00e9sident juste symbolique, un aspect qui ne passera pas dans le cas malien. En effet, le chef au Mali ne peut pas \u00eatre compl\u00e8tement d\u00e9pouill\u00e9. Il ne peut pas \u00eatre que symbolique comme au Cap-Vert ou en Isra\u00ebl. Alors le faire choisir par tous les Maliens, l\u2019autorisera ainsi \u00e0 nommer deux ministres d\u2019Etat : celui de la d\u00e9fense, ce qui lui imposera la responsabilit\u00e9 de d\u00e9fendre les territoires du peuple qui l\u2019a d\u00e9sign\u00e9 directement. Il va ensuite choisir le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n<p>Ce qui va lui octroyer le droit d\u2019agir \u00e9galement sur la diplomatie et l\u2019image ext\u00e9rieure de la nation. En plus de cela, selon des conditions pr\u00e9cises, il va surveiller de l\u2019int\u00e9rieur le travail du Premier ministre. Il pourra le d\u00e9mettre sous certaines conditions, mais il aura des limites dans cette pr\u00e9rogative \u00e0 cause d\u2019une contrainte de temps et aussi \u00e0 cause d\u2019une proc\u00e9dure tr\u00e8s rigoureuse.<\/p>\n<p><b>Il importe aujourd\u2019hui que nous sortions des carcans \u00e9tablis<\/b><\/p>\n<p>Le r\u00e9gime semi pr\u00e9sidentiel, qui nous g\u00e8re de nos jours, n\u2019est juste qu\u2019un m\u00e9lange ou une possibilit\u00e9 du r\u00e9gime parlementaire dans le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel type. Une touche qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nich\u00e9e chez les britanniques par Michel Debr\u00e9 pour des besoins d\u2019\u00e9quilibre dans l\u2019architecture qui a cr\u00e9\u00e9 la 5e R\u00e9publique fran\u00e7aise. Nous pouvons alors nous permettre sans aucun complexe la libert\u00e9 de trouver nos marques en partant d\u2019un existant. Dans le cas que nous proposons, le pr\u00e9sident valide la nomination du Premier ministre, mais celui-ci est \u00e9lu par ses pairs d\u00e9put\u00e9s. Le chef du gouvernement sera donc un \u00e9lu national. Donc ayant une l\u00e9gitimit\u00e9 sans faille.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sident ne peut refuser cette validation, comme en Angleterre, et elle est n\u00e9cessaire pour parachever la nomination du Premier ministre. Cette disposition va conf\u00e9rer un pouvoir de surveillance au Chef de l\u2019Etat sur le Premier ministre, mais n\u2019entachera aucun\u00e9ment la grande libert\u00e9 de gestion que celui-ci peut avoir, du fait de sa d\u00e9signation par les repr\u00e9sentants du peuple, c\u2019est-\u00e0-dire les parlementaires. Dans le sch\u00e9ma propos\u00e9 nous cherchons un \u00e9quilibre, qui va octroyer des libert\u00e9s \u00e0 l\u2019endroit des organes de gestion de la nation. Mais, des libert\u00e9s qui seront en m\u00eame temps surveill\u00e9es par d\u2019autres organes. Ne dit-on pas d\u2019ailleurs qu\u2019une libert\u00e9 s\u2019arr\u00eate l\u00e0 o\u00f9 commence une autre ? Alors nous devons cr\u00e9er un cercle d\u2019\u00e9quilibre entre les organes institutionnels. Comme dans un jeu ou chacun tient chacun, et le tout tient parce que nous nous tenons.<\/p>\n<p>Dans le r\u00e9gime semi pr\u00e9sidentiel, c\u2019est l\u2019Assembl\u00e9e qui d\u00e9termine l\u2019aspect politique. C\u2019est pr\u00e9sidentiel, si le pr\u00e9sident est fort \u00e0 l\u2019h\u00e9micycle. Et si c\u2019est l\u2019opposition qui y est forte, elle cr\u00e9e une cohabitation. Ce qui fait que le semi-pr\u00e9sidentiel est aussi semi-parlementaire. Mais, dans notre cas, nous avons choisi le parlementaire tout en donnant un pouvoir de veille sur la citadelle au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Toutefois, cette force permise au chef de l\u2019Etat sera contr\u00f4l\u00e9e, limit\u00e9e par des m\u00e9canismes sp\u00e9ciaux efficaces. Des limites qui peuvent aller jusqu\u2019\u00e0 sa destitution populaire, \u00e0 travers un referendum, qui va \u00eatre aussi soumise \u00e0 une proc\u00e9dure bien rigoureuse. La cohabitation devient le syst\u00e8me, elle cesse d\u2019\u00eatre une option.<\/p>\n<p>Il faut noter que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, aussi bien dans le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel que dans le syst\u00e8me semi-pr\u00e9sidentiel, peut avoir la possibilit\u00e9 de nommer des ministres d\u2019Etat sans que ces derniers ne soient juridiquement plus forts que le Premier ministre. C\u2019est donc ce m\u00e9canisme que nous allons utiliser dans le cas propos\u00e9. Ce qui nous am\u00e8nera \u00e0 juste institutionnaliser cette possibilit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 ouverte.<\/p>\n<p>Le concept propos\u00e9 va permettre d\u2019\u00e9viter que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique soit un Dieu sur terre. Surtout que nous savons qu\u2019au Mali le chef, de fa\u00e7on culturelle, peut tout influencer. Alors dans cette proposition nous allons juste demander au pr\u00e9sident de ne se concentrer que sur trois choses, la d\u00e9fense nationale, la diplomatie du pays et la surveillance sous condition d\u2019un Premier ministre qui sera choisi par les parlementaires.<\/p>\n<p><b>Un Premier ministre libre, mais bien encadr\u00e9<\/b><\/p>\n<p>Dans le syst\u00e8me propos\u00e9, le Premier ministre aura beaucoup de libert\u00e9 de gestion gr\u00e2ce \u00e0 son mode de d\u00e9signation. Mais, il va gouverner en faisant \u00e9norm\u00e9ment attention, \u00e0 cause d\u2019une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s qui sera suspendue sur sa t\u00eate et qui sera mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 travers les pr\u00e9rogatives du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. En effet il formera son gouvernement en toute autonomie tout en inculquant l\u2019id\u00e9e que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique aura le devoir de l\u2019appr\u00e9cier apr\u00e8s deux ans et demi de gouvernance et que, \u00e0 sa suite, le Haut conseil national (qui va \u00eatre une \u00e9volution du haut conseil des collectivit\u00e9s) va aussi veiller sur sa gestion et que, enfin, le peuple aura \u00e0 son tour un droit de contr\u00f4le sur lui (Motion de censure) \u00e0 travers ses d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n<p>Un Premier ministre d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale peut s\u2019av\u00e9rer \u00eatre un m\u00e9canisme qui pourra \u00e9viter au peuple de faire une d\u00e9signation de c\u0153ur comme cela se fait en g\u00e9n\u00e9ral. Ce principe pourra apporter une grande am\u00e9lioration dans le choix des hommes qui seront d\u00e9put\u00e9s. Et il apportera beaucoup de rigueur dans le processus parce que chacun aura la possibilit\u00e9 de pouvoir mesurer la dimension et la valeur r\u00e9elle du d\u00e9put\u00e9 qu\u2019il va contribuer \u00e0 \u00e9lire.<\/p>\n<p>Par ailleurs, chacun pourra appr\u00e9cier cons\u00e9quemment le sommet que son candidat \u00e0 la d\u00e9putation peut atteindre. Et lorsqu\u2019un citoyen sait que son d\u00e9put\u00e9 local peut \u00eatre Premier ministre de la nation, il r\u00e9fl\u00e9chira longuement avant de le choisir. En outre les Premiers ministres auront une base et une culture politique et se trouveront d\u00e9j\u00e0 en contact avec le peuple. Il importe de signaler enfin que, quand les chefs de l\u2019ex\u00e9cutif sont d\u00e9sign\u00e9s par des politiciens exp\u00e9riment\u00e9s, de grands \u00e9lecteurs, tels que les autres d\u00e9put\u00e9s, il y\u2019a de fortes chances que la nation soit dot\u00e9e de chefs de gouvernement tr\u00e8s aguerris.<\/p>\n<p>Dans le sch\u00e9ma pr\u00e9conis\u00e9, le parlement sera bicam\u00e9ral, donc compos\u00e9 par deux chambres. L\u2019Assembl\u00e9e nationale sera la premi\u00e8re chambre. En plus de ses anciennes missions, elle va aussi d\u00e9signer en son sein le Premier ministre. La seconde chambre sera le Haut conseil national. Il sera non seulement la 2e chambre, mais aussi un organe de r\u00e9gulation et d\u2019institutionnalisation de l\u2019authenticit\u00e9 malienne.<\/p>\n<p>Dans le cas que nous proposons, l\u2019Assembl\u00e9e nationale va continuer \u00e0 jouer tous ses anciens r\u00f4les. Mais elle aura en plus l\u2019obligation de prendre des avis aupr\u00e8s du HCN sur presque tout. Et des fois certains avis lui seront contraignants. Ces nouvelles dispositions feront l\u2019objet de pr\u00e9cisions pour qu\u2019elles soient parfaitement ma\u00eetris\u00e9es.<\/p>\n<p>Rempla\u00e7ant le Haut conseil des collectivit\u00e9s, le HCN sera une sorte de s\u00e9nat, mais au parfum malien. Il est su que les Maliens sont contre un s\u00e9nat \u00e0 l\u2019occidental, ce qui peut se comprendre. Mais, le projet va initier un organe qui sera un r\u00e9ceptacle qui prendra en compte la configuration de notre r\u00e9alit\u00e9 sociologique. Une r\u00e9alit\u00e9 qui agit sur nos faits politiques. Et cette r\u00e9alit\u00e9 sociale doit se sentir dans les m\u00e9canismes d\u2019\u00e9quilibre pour une meilleure gestion du pays. Nous avons besoin d\u2019un Toguna pour r\u00e9guler, pour surveiller et pour faciliter les actions de gestion de notre nation.<\/p>\n<p><b>Cr\u00e9er un s\u00e9nat typiquement malien<\/b><\/p>\n<p>Actuellement nous avons des anciens pr\u00e9sidents qui savent beaucoup de choses, qui sont entretenus par la nation et qui n\u2019apportent vraiment plus. Pourtant, avec la d\u00e9mocratie nous allons en avoir un bon nombre. Nous devons donc utiliser officiellement leurs exp\u00e9riences dans le processus de stabilisation de la nation sans cr\u00e9er de g\u00eane au dirigeant du jour.<\/p>\n<p>Aussi nos diff\u00e9rents r\u00e9gimes ont tous eu des confrontations avec des responsables religieux et coutumiers ces derniers temps \u00e0 cause tr\u00e8s souvent des divergences de vue. Cela est surtout d\u00fb aux mutations sociales et au d\u00e9veloppement technologique du monde actuel. Il faut alors savoir changer ces forces qui peuvent perturber, en puissance pouvant apporter convenablement \u00e0 la nation. Et la pr\u00e9sence des leaders religieux au sein d\u2019un HCN nous permettra de cr\u00e9er une harmonie dans les relations de l\u2019Etat avec ces milieux sociaux. Un choix qui va leur permettre de contribuer \u00e0 la construction nationale.<\/p>\n<p>Il importe de noter que, dans notre projet, le Haut conseil islamique (HCI) n\u2019aura plus de raison d\u2019\u00eatre et les visites forc\u00e9es dans les vestibules des chefs coutumiers cesseront.<\/p>\n<p>Au finish, nous pensons en toute conscience que ce que nous exposons ici reste une proposition qui peut ne pas \u00eatre partag\u00e9e, mais il peut aussi \u00eatre soumis \u00e0 des am\u00e9liorations. Nous sommes toutefois persuad\u00e9s que notre projet peut toujours ouvrir la r\u00e9flexion vers une \u00e9volution. Ce qui parait \u00eatre n\u00e9cessaire dans le contexte national aujourd\u2019hui.<\/p>\n<p><b>Moussa Sey Diallo<\/b><\/p>\n<p><b>Elu communal<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Mali. Aujourd\u2019hui, les Maliens doivent se poser les bonnes questions, faire des diagnostics r\u00e9els sans complaisance et trouver des solutions ad\u00e9quates, qui ne les serviront pas seulement aujourd\u2019hui, mais qui seront valables m\u00eame pour les g\u00e9n\u00e9rations futures. 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