{"id":5813,"date":"2021-08-08T00:19:41","date_gmt":"2021-08-08T00:19:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/?p=5813"},"modified":"2021-08-07T22:49:35","modified_gmt":"2021-08-07T22:49:35","slug":"en-proces-contre-le-cvd-pour-licenciement-abusif-10-a-15-ans-de-salaires-reclames-par-les-70-agents-du-cvd-pour-dommages-et-interets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/communaute\/en-proces-contre-le-cvd-pour-licenciement-abusif-10-a-15-ans-de-salaires-reclames-par-les-70-agents-du-cvd-pour-dommages-et-interets","title":{"rendered":"En proc\u00e8s contre le CVD pour licenciement abusif : 10 \u00e0 15 ans de salaires r\u00e9clam\u00e9s par les 70 agents du CVD pour dommages et int\u00e9r\u00eats"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Mali<\/a>. <\/strong><\/span>10 ans de salaire pour les simples agents et 15 ans pour les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel. C\u2019est les droits r\u00e9clam\u00e9s par les conseils du Centre pour le d\u00e9veloppement des vaccins (CVD) qui estiment avoir \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9s de fa\u00e7on abusive par le premier responsable de ce service d\u2019alors Pr Samba Sow. Les deux parties \u00e9taient face \u00e0 face lundi au Tribunal de travail de la commune III du district de Bamako.<\/b><\/p>\n

Ils ont massivement le d\u00e9placement pour assister \u00e0 cette premi\u00e8re audience. Ils se sont les 70 agents du CVD dont 18 m\u00e9decins qui ont train\u00e9 leur ex-employeur en justice pour licenciement abusif. Pour la circonstance, la pr\u00e9sidente de l\u2019Ordre des m\u00e9decins est venue au chevet de ses coll\u00e8gues. Le premier jour de l\u2019audience n\u2019a pas permis d\u2019engager les d\u00e9bats de fond pour la simple raison que les conseils du CVD ont affirm\u00e9 ne pas avoir suffisamment d\u2019informations sur le dossier, notamment les vraies intentions des travailleurs licenci\u00e9s. Partant, de ce motif, le juge a renvoy\u00e9 l\u2019audience au 30 ao\u00fbt prochain. Si l\u2019avocat du CVD n\u2019a pas voulu s\u2019exprimer \u00e0 la presse au terme de ce premier jour, celui des 70 agents licenci\u00e9s, Me Hamidou Kon\u00e9, n\u2019a pas port\u00e9 de gant pour d\u00e9crier les conditions de licenciement de ses clients qu\u2019il a jug\u00e9es ill\u00e9gales. A le croire, ces personnes ont estim\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9s en violation de la loi, un raisonnement qu\u2019il dit partager pour la simple raison que le CVD n\u2019a pas respect\u00e9 le code du travail du Mali dans cette affaire. \u201cLe CVD n\u2019a aucun respect pour la Convention collective f\u00e9d\u00e9rale du commerce, convention \u00e0 laquelle elle a adh\u00e9r\u00e9. C\u2019est vrai qu\u2019on ne peut pas dire que le Tribunal n\u2019a pas le choix dans une affaire, mais en droit quand on voit ce dossier, on se dit que le Tribunal n\u2019a pas le choix pour taxer ces licenciements d\u2019irr\u00e9guliers, d\u2019ill\u00e9gitimes, d\u2019impertinentes. Ils sont en porte \u00e0 faux avec le droit car le processus conduisant au licenciement \u00e9conomique n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 notamment le travail par intermittent, la diminution de salaire entre autre\u201d, a rappel\u00e9 l\u2019homme de droit.<\/p>\n

Autre raison, pour lui, lorsqu\u2019il y a ce type de licenciement, il faudrait tenir compte des anciennet\u00e9s. \u201cCelui qui a commenc\u00e9 avec le CVD il y a plus de 20 ans ne peut pas \u00eatre remerci\u00e9 en m\u00eame temps que celui qui a commenc\u00e9 il y a un ou deux mois. Aucun crit\u00e8re d\u2019anciennet\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9. Ce n\u2019est pas tout : m\u00eame les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel qui sont prot\u00e9g\u00e9s par le code du travail ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la porte, ce, malgr\u00e9 les mises en garde de l\u2019inspection du travail\u201d, a d\u00e9plor\u00e9 Me Hamidou Kon\u00e9. Aussi pour les dommages et int\u00e9r\u00eats, le conseil des licenci\u00e9s r\u00e9clame 10 ans de salaire pour les simples agents et 15 ans pour les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel. \u201cUne telle d\u00e9cision a une valeur p\u00e9dagogique pour qu\u2019elle serve de le\u00e7ons aux autres employeurs\u201d, a soutenu Me Kon\u00e9.Les licenci\u00e9s, fondent beaucoup d\u2019espoir sur ce jugement. \u201cNous avons l\u2019impression que le Pr. Samba Sow est au-dessus des lois de la R\u00e9publique du Mali. C\u2019est pourquoi nous faisons confiance \u00e0 la justice malienne pour que le droit soit dit\u201d, nous a confi\u00e9 Mamadou Baba Traor\u00e9, informaticien et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel. Aussi, il nous est revenu que les deux parties vont se retrouver encore \u00e0 la barre le 30 ao\u00fbt et le jugement au fond est attendu vers la fin du mois d\u2019octobre ou de novembre. \u201cMais d\u2019ici l\u00e0, nous n\u2019excluons pas de demander un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 provisoire car ce sont des p\u00e8res de famille qui n\u2019ont pas re\u00e7u un franc depuis des mois \u00e0 savoir le mois de f\u00e9vrier\u201d, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019avocat des personnes licenci\u00e9es.<\/p>\n

A noter que la pr\u00e9sidente de l\u2019Ordre des m\u00e9decins du Mali, Mouminatou Katil\u00e9, a fait le d\u00e9placement pour soutenir ses coll\u00e8gues. \u201cL\u2019Ordre, c\u2019est le respect des textes. Tant que l\u2019Ordre est l\u00e0, la case ne doit pas br\u00fbler. Nous avons le devoir de respecter la charte de confraternit\u00e9. S\u2019il y a des malentendus, nous allons nous employer pour que les textes soient respect\u00e9s. Parall\u00e8lement \u00e0 la proc\u00e9dure judiciaire, nous sommes en train de chercher aussi un compromis entre les deux parties d\u2019autant plus leur employeurs est un m\u00e9decin\u201d, a fait savoir la pr\u00e9sidente de l\u2019Ordre des m\u00e9decins.<\/p>\n

A pr\u00e9ciser que ce sont en tout 118 personnes qui ont \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9es par le CVD, sur ce nombre 40 agent ont pu trouver un compris avec leur ex-employeur pour \u00e9viter tout proc\u00e8s apr\u00e8s leur remerciement tandis que le restant 70 agents dont 18 m\u00e9decins ont opt\u00e9 pour la voie judicaire afin qu\u2019ils soient remis dans leurs droits. Dans ce groupe, en plus des m\u00e9decins on d\u00e9nombre des informaticiens, des aides-soignants, des secr\u00e9taires\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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