{"id":6142,"date":"2021-08-11T20:17:30","date_gmt":"2021-08-11T20:17:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/?p=6142"},"modified":"2021-08-11T20:26:24","modified_gmt":"2021-08-11T20:26:24","slug":"en-conclave-politique-a-mopti-gao-pourquoi-boubou-cisse-et-soumeylou-boubeye-maiga-ne-peuvent-pas-etre-inculpes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/top-nouvelles\/en-conclave-politique-a-mopti-gao-pourquoi-boubou-cisse-et-soumeylou-boubeye-maiga-ne-peuvent-pas-etre-inculpes","title":{"rendered":"En conclave politique \u00e0 Mopti &amp; Gao : Pourquoi Boubou Ciss\u00e9 et Soumeylou Boubeye Ma\u00efga ne peuvent pas \u00eatre inculp\u00e9s"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong><a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a> &#8211; <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\">Mali<\/a>. <\/strong><\/span><b>Boubou Ciss\u00e9 et Soumeylou Boubeye Ma\u00efga ! Des fr\u00e8res siamois ou un m\u00eame destin, en ces temps qui courent ? Ils ont tous \u00e9t\u00e9 ministres de la R\u00e9publique avant de diriger, chacun, un Gouvernement du Mali. Ils se sont succ\u00e9d\u00e9s \u00e0 la Primature. Et c\u2019est la rue qui les a fait d\u00e9guerpir de la Cit\u00e9 Administrative. La presse satirique a trouv\u00e9 \u00e0 chacun un nom de f\u00e9lin : l\u2019un le Tigre et l\u2019autre le Singe.<\/b><\/p>\n<p>Ils ont tous les deux pris la direction du Nord du pays pour \u00eatre ensemble au Centre de l\u2019actualit\u00e9. Une partie de l\u2019opinion publique et du r\u00e9seau social croyait, dur comme fer, qu\u2019ils seront tous devant le juge la semaine derni\u00e8re, les deux jumeaux politiques ont plut\u00f4t affr\u00e9t\u00e9 un avion pour Mopti et Gao.<\/p>\n<p>\u00c0 Mopti, Boubou Ciss\u00e9 a pu \u00e9difier, en 3 raisons, les Maliens et le peuple URD, par rapport \u00e0 son choix de militer, depuis presque 2 mois, au sein de ce parti, lui qui pensait que servir l\u2019\u00c9tat, lui apporter son expertise et son exp\u00e9rience internationale, contribuait \u00e0 construire une vie meilleure, alors que le parti politique est le lieu id\u00e9al o\u00f9 l\u2019on peut discuter, \u00e9changer, confronter des id\u00e9es et d\u00e9battre fraternellement des fondamentaux, pour dessiner une vision commune pour le Mali : 1-la philosophie et les directives politiques qui s\u2019accordent avec ses principes et ses convictions personnelles ; 2-l\u2019accointance des hommes et des femmes dont il est si proche (\u00e0 commencer par son fondateur) ; 3-le parti qui s\u2019affiche comme ouvert et rassembleur et o\u00f9 se retrouvent des militants venus d\u2019horizons politiques divers.<\/p>\n<p>\u00c0 Gao, Soumeylou Boubeye Ma\u00efga a salu\u00e9 l\u2019adh\u00e9sion des nouveaux militants avec \u00e0 leur t\u00eate le Maire de la Commune Urbaine et ses conseillers municipaux, avant de rappeler le devoir de travailler \u00e0 servir le pays et \u00e0 le transformer, en ayant en t\u00eate le respect de la parole donn\u00e9e et le souci du respect des engagements, ceci pour l\u2019honneur et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de notre pays, de pouvoir respecter ses engagements, tant au plan national qu\u2019international.<\/p>\n<p><b>Retour donc \u00e0 Bamako pour ce duo !<\/b><\/p>\n<p>Un duo adoub\u00e9 tr\u00e8s r\u00e9cemment et successivement \u00e0 Nioro du Sahel par le Cherif Bouy\u00e9, pour une onction devenue rituelle, que les al\u00e9as unissent et dont une frange importante de Maliens aspirent \u00e0 les voir \u00eatre inculp\u00e9s !<\/p>\n<p>Pour quel d\u00e9lit ? Dossier armement ? Tueries de juillet 2020 ? Toujours est-il que notre r\u00e9daction s\u2019est int\u00e9ress\u00e9e finalement au sort de ces deux \u201cbeaux\u201d hommes commis et politiques maliens !<\/p>\n<p>On le sait, et m\u00eame dans le Plan d\u2019action gouvernemental du nouveau Premier ministre, Choguel Ma\u00efga, la lutte contre la corruption et la d\u00e9linquance financi\u00e8re est l\u2019une des pr\u00e9occupations ou demandes fortes des Maliens prise en compte par les diff\u00e9rents gouvernements de la transition.<\/p>\n<p>En cette p\u00e9riode d\u2019exception dans la gestion de l\u2019Etat, certains acteurs, non des moindres, semblent vouloir mener un plaidoyer politique, dans le sens de la r\u00e9ouverture des dossiers dits de d\u00e9tournements, dans lesquels sont cit\u00e9s les deux derniers Premiers ministres d\u2019IBK : SBM et Boubou Ciss\u00e9, soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir, dans l\u2019exercice de leur fonction minist\u00e9rielle, commis des faits pouvant \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes et d\u00e9lits pour la sanction desquels, il est fr\u00e9quemment r\u00e9clam\u00e9 des poursuites judiciaires.<\/p>\n<p>Cependant, une analyse objective de l\u2019encadrement juridique de la proc\u00e9dure p\u00e9nale, concernant ces faits rattach\u00e9s \u00e0 la fonction de ministre, permet de comprendre ais\u00e9ment qu\u2019en l\u2019\u00e9tat, la mise en accusation de ces deux personnalit\u00e9s ne rel\u00e8ve que d\u2019un id\u00e9alisme fouett\u00e9 par d\u2019activistes politiques aux antipodes du droit. Aux antipodes du droit encore !<\/p>\n<p>En effet, la probl\u00e9matique d\u2019inculper des anciens ministres, pour des faits commis dans leur fonction, est d\u2019ordre constitutionnel. C\u2019est la Loi fondamentale elle-m\u00eame qui a verrouill\u00e9, en mettant le pouvoir judiciaire de droit commun de se saisir \u00e0 volont\u00e9, d\u2019instruire et de juger ces faits, en ce que la constitution a institu\u00e9, \u00e0 cet effet, une juridiction d\u2019exception qu\u2019on pourrait qualifier de politique : il s\u2019agit de la Haute Cour de Justice pr\u00e9vue par les Articles 95 et 96 de notre Constitution du 25 F\u00e9vrier 1992, toujours en vigueur malheureusement o\u00f9 heureusement.<\/p>\n<p>Il ressort de ces textes, que la Haute Cour de Justice est comp\u00e9tente pour juger le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et les Ministres mis en accusation devant elle, par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, pour Haute trahison ou \u00e0 raison des faits qualifi\u00e9s de crimes ou d\u00e9lits dans l\u2019exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs complices, en cas de complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat.<\/p>\n<p>La mise en accusation est vot\u00e9e par scrutin public, \u00e0 la majorit\u00e9 des 2\/3 des D\u00e9put\u00e9s composant l\u2019Assembl\u00e9e Nationale. S\u2019il est vrai que tout Procureur comp\u00e9tent peut constater les faits constitutifs de d\u00e9lits et de crimes contre toutes personnes, nul Procureur ne peut, ni engager directement des poursuites contre ces deux ministres pour des faits sus \u00e9voqu\u00e9s, encore moins exercer des pouvoirs de coercition contre ceux-ci, sans verser dans l\u2019abus de droit !<\/p>\n<p>En effet, sur le plan proc\u00e9dures, la loi sur la Haute Cour de Justice oblige le Procureur qui a rassembl\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments de faits constituant des indices graves et concordants de crimes et d\u00e9lits commis par un ministre dans l\u2019exercice de ses fonctions, \u00e0 transmettre le dossier au Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour Supr\u00eame du Mali qui en saisit, \u00e0 son tour, le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, afin que celui-ci puisse \u00e0 son tour saisir la Haute Cour de Justice pour l\u2019application de l\u2019Article 95 de la Constitution.<\/p>\n<p>Tout cela suppose, qu\u2019il y ait une Assembl\u00e9e Nationale, des D\u00e9put\u00e9s \u00e9lus, pour la mise en place de la Haute Cour de Justice dont le mandat est li\u00e9 \u00e0 celui de la l\u00e9gislature.<\/p>\n<p>Or, si le Mali s\u2019est dot\u00e9 d\u2019un organe l\u00e9gislatif pour les besoins de la transition (le CNT), il ne dispose pas d\u2019Assembl\u00e9e Nationale, avec des D\u00e9put\u00e9s, seules habilit\u00e9s \u00e0 mettre en place la Juridiction comp\u00e9tente pour mettre en accusation et juger les deux Premiers ministres.<\/p>\n<p>On sait tous, malgr\u00e9 l\u2019\u00e9charpe tricolore \u201cVert-Jaune-Rouge\u201d, abus\u00e9e par des m\u2019as-tu-vu et des absent\u00e9istes et le fait de s\u2019amadouer \u201cHonorable\u201d, cette question semble \u00eatre d\u00e9j\u00e0 tranch\u00e9e par le Juge constitutionnel (la Cour Constitutionnelle), qui a d\u00e9nu\u00e9 aux membres de l\u2019organe l\u00e9gislatif transitoire (le CNT) la qualit\u00e9 de D\u00e9put\u00e9.<\/p>\n<p>Ce qui est bien logique, \u00e9tant donn\u00e9 que les membres de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale qui portent seuls le titre de \u201dD\u00e9put\u00e9\u201d sont toujours \u00e9lus et non nomm\u00e9s, contrairement \u00e0 certains membres de S\u00e9nat (qui est aussi un organe l\u00e9gislatif) qui peuvent \u00eatre nomm\u00e9s.<\/p>\n<p>La survivance de la Constitution du 25 F\u00e9vrier 1992, au coup de force contre le r\u00e9gime d\u2019IBK, constitue un obstacle juridique s\u00e9rieux, quant \u00e0 l\u2019inculpation et le jugement des anciens ministres de ce r\u00e9gime, pendant cette p\u00e9riode transitoire, faute de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 la mise en place de la Haute Cour de Justice, en l\u2019absence d\u2019une A.N. compos\u00e9e de D\u00e9put\u00e9s \u00e9lus.<\/p>\n<p>C\u2019est si seulement si, qu\u2019on aura r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9soudre cette probl\u00e9matique juridique, qu\u2019on pourra esp\u00e9rer voir la commission de l\u2019instruction, mise en place par le Bureau de la Cour Supr\u00eame, \u00eatre saisie des dossiers, proc\u00e9der \u00e0 l\u2019information judiciaire, avant de les transmettre \u00e0 la Haute Cour Justice pour jugement.<\/p>\n<p><b>Le verrou juridique est donc constitutionnel sous le contr\u00f4le du Juge constitutionnel<\/b><\/p>\n<p>Mais, comme nous sommes dans un pays anormal, o\u00f9 m\u00eame certains juges sont \u00e9minemment politiques (on a vu un vieux Juge Administratif de la Cour Supr\u00eame, Madassalia Ma\u00efga, pour ne pas le nommer, au cr\u00e9puscule de sa vie et de sa carri\u00e8re, oser statuer et signer que la Charte de la Transition de 2020 d\u00e9cid\u00e9e par 200 personnes est au-dessus de la Constitution Malienne vot\u00e9e par 2 000 000 de Maliens), il n\u2019est pas impossible de voir l\u2019ing\u00e9nierie juridique malienne prosp\u00e9rer dans ce pays, car cette ing\u00e9nierie juridique a tellement r\u00e9alis\u00e9 des exploits dans notre pays, depuis l\u2019av\u00e8nement de la d\u00e9mocratie, que tout est malheureusement envisageable : la preuve, c\u2019est encore ce mariage incestueux entre la Charte de la Transition et la Constitution du 25 F\u00e9vrier 1992 !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Mali. 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