{"id":6751,"date":"2021-08-19T19:10:13","date_gmt":"2021-08-19T19:10:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/?p=6751"},"modified":"2021-08-19T18:43:18","modified_gmt":"2021-08-19T18:43:18","slug":"question-dactualite-de-lortm-du-dimanche-la-modernisation-de-ladministration-fiscale-des-impots-avec-le-e-impot-au-coeur-du-debat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/top-nouvelles\/question-dactualite-de-lortm-du-dimanche-la-modernisation-de-ladministration-fiscale-des-impots-avec-le-e-impot-au-coeur-du-debat","title":{"rendered":"Question d\u2019actualit\u00e9 de l\u2019ORTM du dimanche : La modernisation de l\u2019Administration fiscale des imp\u00f4ts avec le \u201cE-Imp\u00f4t\u201d au c\u0153ur du d\u00e9bat"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Mali<\/a>. <\/strong><\/span>Hamadou Fall Dianka (directeur des Grandes entreprises au niveau de la Direction des Imp\u00f4ts), Gaoussou Fofana (chef de la Cellule t\u00e9l\u00e9-services fiscaux \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts) et Lucien Lazard Noutai (responsable de la Cellule fiscalit\u00e9 du Groupe Azala\u00ef) \u00e9taient les invit\u00e9s de Sidiki Demb\u00e9l\u00e9 dans l\u2019\u00e9mission \u201cQuestion d\u2019actualit\u00e9\u201d de l\u2019Ortm du dimanche 15 ao\u00fbt 2021 dont les d\u00e9bats ont port\u00e9 sur le d\u00e9fi de r\u00e9forme et de modernisation de l\u2019Administration fiscale des Imp\u00f4ts, le mode op\u00e9ratoire des t\u00e9l\u00e9paiements des imp\u00f4ts, taxes et droits avec le E-imp\u00f4t qui offre aux contribuables de bons services pour l\u2019am\u00e9lioration des recettes, la transparence, les garanties s\u00e9curitaires.<\/b><\/p>\n

Au cours du d\u00e9bat, il est ressorti que les pr\u00e9visions des recettes au niveau de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) connaissent bon an, mal an, une augmentation. A titre illustratif, pour l\u2019exercice budg\u00e9taire 2021, la DGI doit recouvrer plus de 925 milliards Fcfa contre 834 milliards en 2020.<\/p>\n

Parlant des types d\u2019imp\u00f4ts auxquels les contribuables sont assujettis, Hamadou Fall Dianka (directeur des Grandes entreprises au niveau de la Direction des Imp\u00f4ts) a renseign\u00e9 que ces imp\u00f4ts sont de 3 ordres : les imp\u00f4ts directs, les imp\u00f4ts indirects et les droits d\u2019enregistrement et de timbres.<\/p>\n

Les imp\u00f4ts directs sont les imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s, pour les particuliers. Parmi les imp\u00f4ts indirects, il y a la TVA et les droits d\u2019enregistrement comme l\u2019enregistrement des march\u00e9s. Les imp\u00f4ts sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction des r\u00e9gimes (r\u00e9els ou synth\u00e9tiques), des chiffres d\u2019affaires et des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s et sont pay\u00e9s une fois par an. Par exemple, l\u2019imp\u00f4t r\u00e9el est fonction des b\u00e9n\u00e9fices sur les chiffres d\u2019affaires tax\u00e9s \u00e0 30 % et l\u2019imp\u00f4t synth\u00e9tique est soumis \u00e0 3 %.<\/p>\n

Il a expliqu\u00e9 que les r\u00e9formes de t\u00e9l\u00e9-proc\u00e9dures sont une solution pour permettre \u00e0 la DGI d\u2019am\u00e9liorer son Administration interne afin d\u2019am\u00e9liorer ses relations avec les contribuables.<\/p>\n

Ce qui a permis \u00e0 la DGI d\u2019ouvrir ses canaux informatiques dont E-Imp\u00f4ts aux contribuables pour leur satisfaction. Il a fait savoir que la r\u00e9forme de l\u2019administration fiscale a commenc\u00e9 en 2017 avec la mise en place d\u2019une cellule pour implanter E-Imp\u00f4t. Et la mat\u00e9rialisation a eu lieu en 2019 avec une option pour les contribuables pour leur permettre d\u2019adh\u00e9rer et de d\u00e9clarer par t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claration.<\/p>\n

\u201cL\u2019exigence est venue avec l\u2019adoption de la Loi des finances de 2020 qui a transcrit dans le Code g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts une obligation pour les contribuables \u00e0 la DGE (qui sont plus de 500) de faire leur d\u00e9claration par Internet \u00e0 partir du mois de juillet 2021. Et les premi\u00e8res estimations sont salutaires, 90 % des contribuables avaient fait leur d\u00e9claration. Ce qui veut dire que les contribuables ont adh\u00e9r\u00e9 au syst\u00e8me\u201d<\/b><\/p>\n

, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s lui, l\u2019accroissement des recettes est li\u00e9 l\u2019informatisation du traitement des d\u00e9clarations. L\u2019Etat leur a donn\u00e9 ce moyen pour leur faciliter la t\u00e2che en d\u00e9mat\u00e9rialisant les proc\u00e9dures chez le contribuable qui ne se d\u00e9place plus pour faire ses d\u00e9clarations. Ce qui constitue une \u00e9conomie de temps de travail et de papiers pour l\u2019administration qui se contente de contr\u00f4ler les d\u00e9clarations pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service et les recettes. Avec E-Imp\u00f4t, les d\u00e9clarations ne sont plus tir\u00e9es sur papier, elles sont remplies sur le net.<\/p>\n

Selon lui, E-Imp\u00f4t est un moyen de lutte contre l\u2019informel car il permet d\u2019identifier le contribuable dans les bases de donn\u00e9es. A ses dires, E-Imp\u00f4t est s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 100 % car il est greff\u00e9 au syst\u00e8me que les Imp\u00f4ts utilisent. Il a fait savoir qu\u2019en perspectives, les t\u00e9l\u00e9-services seront \u00e9largis aux autres contribuables des centres des moyennes entreprises. Comme accompagnement, les contribuables seront inform\u00e9s, sensibilis\u00e9s et form\u00e9s pour mieux faire leur d\u00e9claration.<\/p>\n

Gaoussou Fofana (chef de la Cellule t\u00e9l\u00e9-services fiscaux \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts) est intervenu sur sa cellule qui, \u00e0 ses dires, est une innovation au niveau de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts et qui marque un tournant historique. Elle est institu\u00e9e pour simplifier les rapports des Administration fiscales avec les contribuables.<\/p>\n

\u201cAuparavant, si les contribuables se d\u00e9pla\u00e7aient aux Imp\u00f4ts pour aller accomplir les obligations fiscales et b\u00e9n\u00e9ficier de certains services de l\u2019Administration fiscale, dor\u00e9navant, avec E-Imp\u00f4t, ces contribuables vont accomplir ces obligations fiscales et services par voie \u00e9lectronique sans \u00eatre oblig\u00e9s de se d\u00e9placer \u00e0 l\u2019Administration fiscale\u201d<\/b><\/p>\n

, a-t-il fait savoir.<\/p>\n

Sur le parcours du E-Imp\u00f4ts, il a dit qu\u2019il prend sa source dans la digitalisation qui est l\u2019\u00e9manation de l\u2019\u00e9volution technologique, surtout de l\u2019Internet. \u201cAvec l\u2019\u00e9volution des nouvelles technologies, la DGI a estim\u00e9 n\u00e9cessaire de reformuler sa pratique envers les contribuables. Et cela devait commencer n\u00e9cessairement par une d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures au niveau de l\u2019Administration elle-m\u00eame. Et vers la fin des ann\u00e9es 1999, la DGI a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019automatisation de la cha\u00eene op\u00e9rationnelle des Imp\u00f4ts et cela avec l\u2019accompagnement de la Coop\u00e9ration Canadienne. Ce qui a marqu\u00e9 la fin de l\u2019utilisation du manuel dans les proc\u00e9dures d\u2019Imp\u00f4ts. Et quand ce m\u00e9canisme a \u00e9t\u00e9 bien confort\u00e9 avec la cr\u00e9ation d\u2019une base de donn\u00e9es, forte de l\u2019\u00e9volution de la technologie au niveau de son administration et de la pratique d\u2019informatique dans la gestion au quotidien, la DGI a envisag\u00e9 d\u2019offrir de meilleurs services aux contribuables \u00e0 travers le d\u00e9veloppement d\u2019un module au niveau de son syst\u00e8me informatique, le t\u00e9l\u00e9-service d\u00e9nomm\u00e9 \u201cE-Imp\u00f4t\u201d qui est l\u2019imp\u00f4t par voie \u00e9lectronique pour permettre aux contribuables de s\u2019adresser dor\u00e9navant \u00e0 l\u2019Administration par voie \u00e9lectronique\u201d, a-t-il rappel\u00e9 comme historique du t\u00e9l\u00e9-service.<\/p>\n

Sur les avantages \u00e9conomiques des r\u00e9formes, Gaoussou Fofana a dit qu\u2019ils sont relatifs, selon les points de vue du contribuable et des Imp\u00f4ts. Comme premier avantage, il a cit\u00e9 la r\u00e9ception des d\u00e9clarations des imp\u00f4ts en mode auto-liquidation, c\u2019est-\u00e0-dire que la responsabilit\u00e9 incombe au contribuable de valider et de d\u00e9poser sa d\u00e9claration. Et l\u2019Administration accepte cette d\u00e9claration en tant que telle.<\/p>\n

\u201cCe qui g\u00e9n\u00e8re un gain de temps \u00e9norme chez le contribuable lui-m\u00eame et des garanties s\u00fbres que sa d\u00e9claration va \u00eatre liquid\u00e9e comme il l\u2019a souscrite. Ce qui g\u00e9n\u00e8re un gain de temps \u00e9norme au niveau de l\u2019Administration fiscale qu\u2019elle pourrait utiliser \u00e0 d\u2019autres t\u00e2ches d\u2019analyse et de management qui seront beaucoup plus profitables \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du service. E-Imp\u00f4t renforce la gouvernance, la transparence entre les diff\u00e9rentes parties, l\u2019Etat, le contribuable, d\u2019autant plus que le contribuable va acc\u00e9der \u00e0 la m\u00eame information et au m\u00eame moment que l\u2019Administration. Ce qui cr\u00e9e un climat de confiance \u00e0 travers la transparence. Et la bonne gouvernance est un indicateur de taille auquel nous sommes suivis. Mais il faut reconna\u00eetre que tout cela est adoss\u00e9 \u00e0 une r\u00e9elle volont\u00e9 politique. Les grandes entreprises ne doivent plus recourir \u00e0 la d\u00e9claration physique. A leur niveau, toutes les d\u00e9clarations se font par voie \u00e9lectronique.<\/b><\/p>\n

A d\u00e9faut, le contribuable s\u2019exposera \u00e0 des sanctions de p\u00e9nalit\u00e9s d\u2019ordre l\u00e9gal pr\u00e9vu par le Code g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts. La Plateforme est disponible \u00e0 tout moment et \u00e0 temps r\u00e9el. Des contribuables qui seront dans le besoin seront assist\u00e9s par l\u2019administration\u201d<\/b><\/p>\n

, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n

Pour la s\u00e9curit\u00e9, il a fait savoir que le syst\u00e8me E-Imp\u00f4t est dans un domaine s\u00e9curis\u00e9 de grande structure. Il a inform\u00e9 que les t\u00e9l\u00e9paiements d\u00e9marreront \u00e0 court terme, d\u2019ici deux mois.<\/p>\n

Au Mali, il y a-t-il trop d\u2019imp\u00f4ts \u00e0 payer ? Lucien Lazard Noutai (responsable de la Cellule fiscalit\u00e9 du Groupe Azala\u00ef) dira que cette question est relative. Il a fait remarquer que l\u2019imp\u00f4t rel\u00e8ve du domaine de la Loi \u00e0 laquelle tout le monde doit se soumettre. Le groupe Azala\u00ef paie-t-il combien d\u2019imp\u00f4ts par an ? Il a r\u00e9pondu que son groupe paie r\u00e9guli\u00e8rement par virement bancaire ses imp\u00f4ts dont il n\u2019a pas voulu d\u00e9voiler le chiffre. Et depuis deux mois, le groupe paie ses imp\u00f4ts en ligne. Il a laiss\u00e9 entendre que la nouvelle r\u00e9forme de paiement des imp\u00f4ts a chang\u00e9 beaucoup de choses dont l\u2019\u00e9conomie de temps qui, \u00e0 ses dires, est la ressource la plus importante.<\/p>\n

\u201cLe contribuable ne se d\u00e9place plus aux Imp\u00f4ts pour faire ses d\u00e9clarations. La d\u00e9claration est faite sur Internet. Ce qui a r\u00e9duit les d\u00e9marches administratives qui prenaient du temps\u201d<\/b><\/p>\n

, a-t-il estim\u00e9. Il a fait savoir que les utilisateurs du t\u00e9l\u00e9-service ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s. Il a souhait\u00e9 l\u2019acquisition de la documentation sur E-Imp\u00f4t pour mieux faire les d\u00e9clarations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. 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