{"id":8448,"date":"2021-11-18T08:08:07","date_gmt":"2021-11-18T08:08:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/?p=8448"},"modified":"2021-11-18T10:53:48","modified_gmt":"2021-11-18T10:53:48","slug":"equipements-militaires-avion-presidentiel-le-president-de-la-cour-supreme-livre-ses-verites-aux-hommes-de-medias","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/politique\/equipements-militaires-avion-presidentiel-le-president-de-la-cour-supreme-livre-ses-verites-aux-hommes-de-medias","title":{"rendered":"Equipements militaires, avion pr\u00e9sidentiel\u00a0: le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame livre ses v\u00e9rit\u00e9s aux hommes de m\u00e9dias"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>C\u2019est ce qu\u2019a laiss\u00e9 entendre le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, Wafi Ougadeye Ciss\u00e9, hier mardi 16 novembre 2021, au cours de la journ\u00e9e d\u2019information organis\u00e9e par son institution sur initiative du Cadre de concertation des directeurs de publication (CCDP). Une quarantaine de patrons de presse et d\u2019hommes de m\u00e9dias ont pris part aux travaux pr\u00e9sid\u00e9s par le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame Wafi Ougadeye Ciss\u00e9, lequel avait \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s outre le coordinateur du CCDP, Aboubacar Bany Zan, plusieurs de ses collaborateurs.<\/p>\n

La journ\u00e9e avait pour but d\u2019expliquer aux hommes de m\u00e9dias la Cour supr\u00eame : ses missions, son organisation, son fonctionnement, ses domaines de comp\u00e9tences, ses d\u00e9cisions, les recours devant elle.<\/p>\n

C\u2019est l\u2019ancien ministre de l\u2019Agriculture et expert constitutionnaliste, Baba Berth\u00e9, qui a eu pour t\u00e2che cette pr\u00e9sentation de la 4\u00e8 institution du pays d\u2019une mani\u00e8re succincte. On retient de cette pr\u00e9sentation que l\u2019article 2 de la loi n\u00b0 2016-046 du 23 septembre 2016 fixant l\u2019organisation, les r\u00e8gles de fonctionnement de la Cour supr\u00eame dispose que : \u00ab la Cour supr\u00eame est la plus haute juridiction de l\u2019Etat en mati\u00e8re judiciaire, administrative et des comptes \u00bb. La Cour supr\u00eame est l\u2019une des institutions de la R\u00e9publique constitutionnellement reconnue. Elle est compos\u00e9e de trois sections : une section judiciaire, une section administrative, une section des comptes.<\/p>\n

Elle comprend :- La pr\u00e9sidence \u2013 Les sections \u2013 Le parquet g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Le greffe \u2013 Le Bureau de la Cour \u2013 L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Selon l\u2019article 5 de la loi r\u00e9gissant la Cour supr\u00eame, les membres de la Cour Supr\u00eame sont nomm\u00e9s par d\u00e9cret pris en conseil des ministres pour un mandat de cinq ans renouvelable. Il s\u2019agit du pr\u00e9sident, d\u2019un vice-pr\u00e9sident, de trois pr\u00e9sidents de section, de trente-sept conseillers dont deux commissaires du gouvernement, un Procureur g\u00e9n\u00e9ral, trois avocats g\u00e9n\u00e9raux, un greffier en chef et des greffiers.<\/p>\n

Au cours de la s\u00e9ance des questions-r\u00e9ponses dirig\u00e9e par le pr\u00e9sident de l\u2019institution, la question a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e \u00e0 propos de l\u2019immixtion de la Cour supr\u00eame dans le domaine de comp\u00e9tence de la Haute cour de justice, comme on a pu le constater avec l\u2019affaire des \u00e9quipements militaires et de l\u2019avion pr\u00e9sidentiel o\u00f9 des anciens ministres (Bouar\u00e9 Fily Sissoko, Mahamadou Camara) et l\u2019ancien Premier ministre, Soumeylou Boub\u00e8ye Ma\u00efga, ont \u00e9t\u00e9 mis sous mandat de d\u00e9p\u00f4t par la Cour supr\u00eame.<\/p>\n

On se rappelle que ce dossier a divis\u00e9 la famille judiciaire puisque l\u2019Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) ne s\u2019\u00e9tait pas fait prier en son temps pour d\u00e9crier la proc\u00e9dure. Son pr\u00e9sident, Cheik Mohammed Ch\u00e9rif Kon\u00e9, ne s\u2019\u00e9tait pas emp\u00each\u00e9 de critiquer ce choix : \u00ab Les membres de la Cour supr\u00eame ne sont m\u00eame pas au courant de ce qui se passe ici. On ne comprend pas du tout la proc\u00e9dure, parce que nous n\u2019avons pas \u00e9t\u00e9 du tout associ\u00e9 et c\u2019est sur les r\u00e9seaux sociaux et dans la rue que nous apprenons les informations concernant ce dossier. C\u2019est tr\u00e8s inqui\u00e9tant. La proc\u00e9dure donne vraiment l\u2019impression d\u2019une justice instrumentalis\u00e9e. Nous sommes dans un \u00c9tat de droit. Les r\u00e8gles de proc\u00e9dures sont d\u2019ordre public \u00bb. Selon lui, la Cour supr\u00eame ne peut se substituer \u00e0 la Haute Cour de justice, \u00ab la seule habilit\u00e9e \u00bb \u00e0 juger des dossiers qui impliquent des ministres.<\/p>\n

Pour justifier ce choix, le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour supr\u00eame avait mis en avant la p\u00e9riode de Transition en cours au Mali avec la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale sans laquelle il ne saurait exister une Haute cour de justice. Cheik Mohammed Ch\u00e9rif Kon\u00e9 n\u2019a pas vu les choses de cette mani\u00e8re : \u00ab Ce n\u2019est pas parce que l\u2019Assembl\u00e9e nationale est dissoute que la Haute Cour de justice n\u2019est pas l\u00e0. Elle est pr\u00e9vue par la Constitution, poursuit l\u2019avocat. L\u2019association des procureurs se bat contre l\u2019impunit\u00e9, notamment des plus hautes personnalit\u00e9s qui doivent \u00eatre les premi\u00e8res \u00e0 donner l\u2019exemple de droiture, de probit\u00e9. Mais nous tenons \u00e0 ce que les r\u00e8gles de proc\u00e9dures soient respect\u00e9es, que le citoyen soit respect\u00e9, que les droits de la d\u00e9fense soient respect\u00e9s \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Je n\u2019ai pas de le\u00e7on \u00e0 recevoir de personne \u00bb<\/b><\/p>\n

Hier, le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, Wafi Ougadeye Ciss\u00e9, a profit\u00e9 de cette journ\u00e9e avec les patrons de presse pour livrer ses v\u00e9rit\u00e9s. A en croire le magistrat de classe exceptionnelle, ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que des ministres sont jug\u00e9s par la Cour supr\u00eame. \u00ab J\u2019ai 43 ans de service dont 9 \u00e0 la Cour supr\u00eame. Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que cette proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e au Mali. C\u2019est depuis la jurisprudence issue de l\u2019arr\u00eat de la chambre criminelle de la Cour Supr\u00eame dans l\u2019affaire Kissima DOUKARA et autres; que chaque fois que la Haute Cour de Justice, comme c\u2019est le cas actuellement, n\u2019est pas op\u00e9rationnelle, l\u2019instruction des affaires mettant en cause des ministres se fait par la Cour supr\u00eame tandis que le jugement se fait devant une Cour d\u2019assises pr\u00e9sid\u00e9e par un conseiller de cette juridiction. Et depuis cette date, la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e au Mali plus de 20 fois. Actuellement, nous avons d\u2019autres affaires de ministres avec nous, mais on n\u2019en parle pas. Je ne sais pas pourquoi les gens se focalisent sur ce dossier. C\u2019est curieux comme raisonnement \u00bb. Le pr\u00e9sident Ciss\u00e9 de rench\u00e9rir : \u00ab Ceux qui me critiquent, j\u2019ai fait pr\u00e8s d\u2019une quinzaine d\u2019ann\u00e9es de service avant eux \u00bb.<\/p>\n

\u00ab L\u2019AMPP, un syndicat de 4 personnes sans r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00bb<\/b><\/p>\n

Quand ses d\u00e9tracteurs disent que la justice a \u00e9t\u00e9 instrumentalis\u00e9e dans cette affaire, le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame rejette en bloc ces all\u00e9gations : \u00ab J\u2019avais ce dossier depuis 2019, c\u2019est-\u00e0-dire bien avant tout coup d\u2019Etat. Ce jugement n\u2019a rien \u00e0 voir avec les autorit\u00e9s actuelles \u00bb. Le pr\u00e9sident Ciss\u00e9 d\u2019ajouter \u00e0 l\u2019intention de ses d\u00e9tracteurs qu\u2019il a trait\u00e9 le dossier de l\u2019ancien pr\u00e9sident Tchadien Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 dont le jugement a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9ci\u00e9 par tous les africains. \u00ab Quand on est magistrat, on fait son travail, et si on veut faire autre chose, on enl\u00e8ve la robe \u00bb.<\/p>\n

C\u2019est sur ces entrefaites qu\u2019un de ses collaborateurs est intervenu pour enfoncer le clou : \u00ab La famille judiciaire n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 divis\u00e9e par ce dossier. Ceux qui critiquent cette proc\u00e9dure, c\u2019est un syndicat de 4 personnes qui n\u2019a m\u00eame pas de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Ils sont dans la logique de contredire toujours le Syndicat autonome de la magistrature (SAM) et le Syndicat libre de la magistrature (Sylima) \u00bb.<\/p>\n

Sans le nommer, le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame a indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019intention du pr\u00e9sident de l\u2019Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP), Cheik Mohammed Ch\u00e9rif Kon\u00e9 : \u00ab Il n\u2019a aucune comp\u00e9tence \u00e0 contester les d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame. Il a fait 15 ans ici en tant qu\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral de la Cour supr\u00eame. Il \u00e9tait aigri parce que les chefs ne le consid\u00e9raient pas. \u00c7a ce n\u2019est pas de ma faute. Nous sommes 61 magistrats ici \u00e0 la Cour supr\u00eame. Je n\u2019ai pas de le\u00e7on \u00e0 recevoir de personne \u00bb.<\/p>\n

Par ailleurs, le pr\u00e9sident Wafi Ougadeye Ciss\u00e9, parlant de la vie de son institution, a pr\u00e9cis\u00e9 que la Cour supr\u00eame ne condamne pas contrairement \u00e0 ce que disent certaines personnes. \u00ab Nous ne condamnons pas. Nous jugeons le juge et sa d\u00e9cision. Nous sommes des v\u00e9ritables gardiens, sentinelles de l\u2019application de la loi \u00bb. Le pr\u00e9sident Ciss\u00e9 a montr\u00e9 son insatisfaction par rapport aux conditions dans lesquelles se font les rabats dans notre pays : \u00ab Les conditions dans lesquelles les rabats se font actuellement ne sont ni l\u00e9gales, ni acceptables \u00bb.<\/p>\n

Par rapport \u00e0 la nomination des magistrats de la Cour supr\u00eame et les conseillers, il y a mati\u00e8re \u00e0 d\u00e9battre selon monsieur Ciss\u00e9. \u00ab Les magistrats de la Cour supr\u00eame sont nomm\u00e9s par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel sur proposition du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. Le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident ne sont pas concern\u00e9s par cette disposition. La loi dit que les conseillers sont nomm\u00e9s en conseil de ministres sur proposition du pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, mais parfois on vous envoie des conseillers que vous n\u2019avez m\u00eame pas envie de rencontrer au march\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Aussi, le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame estime que son institution ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de tout le respect d\u00fb \u00e0 son rang comme c\u2019est le cas dans les autres pays. \u00ab Mon r\u00f4le est juste protocolaire. Je suis \u00e0 l\u2019a\u00e9roport quand le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique voyage, ou quand tel pr\u00e9sident arrive. C\u2019est tout. M\u00eame lors de la rentr\u00e9e des cours et tribunaux, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le ministre de la Justice sont install\u00e9s au pr\u00e9sidium alors que dans les autres pays, ce n\u2019est pas le cas \u00bb.<\/p>\n

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