{"id":8809,"date":"2021-11-22T23:58:34","date_gmt":"2021-11-22T23:58:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/?p=8809"},"modified":"2021-11-22T21:24:03","modified_gmt":"2021-11-22T21:24:03","slug":"gestion-de-la-somapep-au-titre-des-exercices-2018-2019-et-2020-plus-de-76-millions-de-fcfa-dirregularites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/mali\/homepage-french\/gestion-de-la-somapep-au-titre-des-exercices-2018-2019-et-2020-plus-de-76-millions-de-fcfa-dirregularites","title":{"rendered":"Gestion de la SOMAPEP, au titre des exercices 2018, 2019 et 2020 : Plus de 76 millions de FCFA d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Mali. <\/strong><\/span>Le V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral, M. Samba Alhamdou Baby, a initi\u00e9 la pr\u00e9sente v\u00e9rification financi\u00e8re et de conformit\u00e9 de la gestion de la Soci\u00e9t\u00e9 malienne de patrimoine de l\u2019eau potable-Soci\u00e9t\u00e9 anonyme a pour objet la gestion de la SOMAPEP, au titre des exercices 2018, 2019 et 2020. Le VG voulait s\u2019assurer de s\u2019assurer de la r\u00e9gularit\u00e9 et de la sinc\u00e9rit\u00e9 des op\u00e9rations de recettes et d\u00e9penses. Les travaux de v\u00e9rification ont port\u00e9 sur l\u2019analyse des statuts et conventions, la gestion financi\u00e8re et comptable, la gestion du personnel et l\u2019examen des march\u00e9s.<\/p>\n

Les constatations et recommandations issues de la pr\u00e9sente v\u00e9rification sont relatives aux irr\u00e9gularit\u00e9s administratives et financi\u00e8res. Irr\u00e9gularit\u00e9s administratives :<\/p>\n

Des recommandations ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es. Le ministre charg\u00e9 des Mines, de l\u2019Energie et de l\u2019Eau doit faire \u00e9laborer un avenant au contrat de concession en vue de mat\u00e9rialiser toute extension du p\u00e9rim\u00e8tre de concession. Le Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration doit veiller \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un manuel de proc\u00e9dures administratives, financi\u00e8res et comptables. Quant au DG, il doit \u00e9laborer un manuel de proc\u00e9dures administratives, financi\u00e8res et comptables ; -respecter les dispositions du Code des march\u00e9s publics relatives au paiement de l\u2019avance de d\u00e9marrage ; soumettre \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des March\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public pour num\u00e9rotation, tous les contrats dont le seuil l\u2019exige ; exiger des prestataires, la fourniture des v\u00e9hicules, objet des engagements contractuels ; faire respecter les d\u00e9lais contractuels par les entreprises ; respecter la proc\u00e9dure de mise en concurrence pour les achats inf\u00e9rieurs au seuil de passation des march\u00e9s ; proc\u00e9der au suivi budg\u00e9taire du projet Kabala ; respecter les modes de passation de march\u00e9s suivant la proc\u00e9dure de gestion du projet Kabala.<\/p>\n

Irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res : Le montant total des irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 76 449 273 FCFA. Transmission et d\u00e9nonciation des faits par le V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral au pr\u00e9sident de la Section des comptes de la Cour Supr\u00eame et au Procureur de la r\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal de grande instance de la Commune III du District de Bamako, charg\u00e9 du P\u00f4le \u00e9conomique et financier relativement<\/p>\n

: \u2013 au paiement indu de l\u2019IRVM \u00e0 la place du PCA pour 8 100 000 FCFA ; \u00e0 la non retenue de l\u2019IRVM sur les indemnit\u00e9s des administrateurs pour 19 440 000 FCFA ; au paiement d\u2019indemnit\u00e9s de fonction indues aux administrateurs pour 7 500 000 FCFA ; aux paiements sans pi\u00e8ces justificatives pour 2 790 000 FCFA ; \u00e0 la non application des p\u00e9nalit\u00e9s de retard pour 28 745 172 FCFA ; \u00e0 la cession de deux v\u00e9hicules \u00e0 un montant inf\u00e9rieur \u00e0 leur valeur d\u2019expertise pour 7 121 671 FCFA ; au paiement d\u2019indemnit\u00e9s mensuelles d\u2019entretien et de r\u00e9paration dans le cadre des contrats de location-vente pour 2 752 430 FCFA. Gestion de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 et de l\u2019hygi\u00e8ne publique : Plus de 242 millions d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res en trois exercices<\/p>\n

Le V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral, Samba Alhamdou Baby, a initi\u00e9 la pr\u00e9sente v\u00e9rification financi\u00e8re de la gestion de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 et de l\u2019hygi\u00e8ne publique, au titre des exercices 2018, 2019 et 2020. Elle fait suite \u00e0 une saisine du Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal de Grande instance de la Commune III charg\u00e9 du P\u00f4le \u00e9conomique et financier, en date du 7 octobre 2020. Le Bureau du V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral (BVG) souhaitait s\u2019assurer de la r\u00e9gularit\u00e9 et de la sinc\u00e9rit\u00e9 des op\u00e9rations de recettes et de d\u00e9penses effectu\u00e9es. Les travaux ont port\u00e9 sur les d\u00e9penses de fonctionnement, les d\u00e9penses d\u2019investissement, les financements d\u2019activit\u00e9s et les recettes issues des vaccinations. Les constatations et recommandations issues de la pr\u00e9sente v\u00e9rification sont relatives aux irr\u00e9gularit\u00e9s administratives et financi\u00e8res.<\/p>\n

Irr\u00e9gularit\u00e9s administratives : Des recommandations ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es aux autorit\u00e9s. Le ministre charg\u00e9 de la Sant\u00e9 doit nommer un comptable-mati\u00e8res secondaire \u00e0 la Direction r\u00e9gionale de la sant\u00e9 de S\u00e9gou. Quant au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la sant\u00e9 et de l\u2019hygi\u00e8ne publique, il doit faire \u00e9laborer et valider un manuel de proc\u00e9dures administratives, comptables et financi\u00e8res ; veiller au respect des proc\u00e9dures de demande de renseignement et de prix \u00e0 comp\u00e9tition restreinte et exiger dans les dossiers d\u2019appel \u00e0 concurrence la fourniture de tous les documents \u00e0 caract\u00e8re obligatoire.<\/p>\n

Les Directeurs r\u00e9gionaux de la sant\u00e9 de Kayes, de S\u00e9gou et de Sikasso doivent pr\u00e9ciser les sp\u00e9cifications techniques des biens lors des acquisitions ; veiller au respect du d\u00e9lai minimal de d\u00e9p\u00f4t des offres lors des proc\u00e9dures d\u2019appel \u00e0 concurrence ; proc\u00e9der \u00e0 des mises en concurrence r\u00e9elles lors des achats par demande de cotation et respecter les crit\u00e8res des dossiers d\u2019appel \u00e0 concurrence lors des attributions de march\u00e9s par Demande de renseignement et de prix \u00e0 comp\u00e9tition ouverte.<\/p>\n

Les comptables-mati\u00e8res de la Direction r\u00e9gionale de la sant\u00e9 de S\u00e9gou et de Sikasso doivent tenir l\u2019ensemble des documents de la comptabilit\u00e9-mati\u00e8res conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ; codifier l\u2019ensemble du mat\u00e9riel conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res : Le montant total des irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 242 335 256 FCFA.<\/p>\n

Transmission et d\u00e9nonciation des faits par le V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral au pr\u00e9sident de la Section des comptes de la Cour Supr\u00eame et au Procureur de la r\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal de grande instance de la Commune III du District de Bamako, charg\u00e9 du P\u00f4le \u00e9conomique et financier relativement:<\/p>\n

\u2013 au fractionnement de d\u00e9penses pour un montant total de 78 311 800 FCFA ;<\/p>\n

\u2013 au paiement d\u2019indemnit\u00e9s de transport et de frais de mission indus au niveau de la DGS-HP pour un montant total de 4 535 000 FCFA ;<\/p>\n

\u2013 au paiement d\u2019indemnit\u00e9s de transport et de frais de mission indus au niveau de la DRS de S\u00e9gou pour un montant total de 540 000 FCFA.<\/p>\n

Transmission et d\u00e9nonciation des faits par le V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral au pr\u00e9sident de la Section des comptes de la Cour Supr\u00eame et au Procureur de la r\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal de grande instance de Kayes, charg\u00e9 du P\u00f4le \u00e9conomique et financier relativement:<\/p>\n

\u2013 aux cotisations sociales non d\u00e9clar\u00e9es et non pay\u00e9es pour un montant total de 12 994 721 FCFA ;<\/p>\n

\u2013 aux Imp\u00f4ts sur les Traitements et Salaires non d\u00e9clar\u00e9s et non pay\u00e9s pour un montant total de 72 499 135 FCFA ;<\/p>\n

\u2013 aux paiements non justifi\u00e9s pour un montant total de 58 967 320 FCFA ;<\/p>\n

\u2013 \u00e0 des achats fictifs pour un montant total de 1 200 000 FCFA ;<\/p>\n

\u2013 au paiement d\u2019indemnit\u00e9s de transport et frais de mission indus au niveau de la DRS de Kayes pour un montant total de 13 287 280 FCFA.<\/p>\n

Transmission des faits au Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Impots relativement : \u2013 aux imp\u00f4ts sur les yraitements et salaires non d\u00e9clar\u00e9s et non pay\u00e9s pour un montant total de 72 499 135 FCFA.<\/p>\n

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Africa-Press – Mali. Le V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral, M. Samba Alhamdou Baby, a initi\u00e9 la pr\u00e9sente v\u00e9rification financi\u00e8re et de conformit\u00e9 de la gestion de la Soci\u00e9t\u00e9 malienne de patrimoine de l\u2019eau potable-Soci\u00e9t\u00e9 anonyme a pour objet la gestion de la SOMAPEP, au titre des exercices 2018, 2019 et 2020. 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