Fini le temps o\u00f9 le gouvernement mauricien pouvait se permettre de financer tous ses projets de d\u00e9veloppement majeurs en dehors du cadre budg\u00e9taire, sans se soucier d\u2019un regard externe. L\u2019exercice annuel de pr\u00e9sentation du Budget sert justement \u00e0 annoncer et \u00e0 pr\u00e9voir toutes les recettes et les d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Apr\u00e8s le Fonds mon\u00e9taire international (FMI), c\u2019est au tour de la Banque mondiale (BM) de lancer une mise en garde diplomatique certes, mais ferme tout de m\u00eame en direction du gouvernement pour lui dire que le recours \u00e0 des m\u00e9canismes de financement tels que le Special Purpose Vehicle (SPV) peut \u00eatre accept\u00e9 mais dans des circonstances exceptionnelles et \u00e0 condition que cela ne serve pas de pr\u00e9texte pour s\u2019\u00e9loigner des r\u00e8gles auxquelles les \u00c9tats sont oblig\u00e9s de souscrire, \u00e0 savoir pr\u00e9senter leurs recettes et leurs d\u00e9penses dans le cadre conventionnel d\u2019un exercice budg\u00e9taire. La mise en garde de la BM figure dans le rapport intitul\u00e9 World Bank. 2021. Mauritius Country Economic Memorandum: Through the Eye of a Perfect Stormet don\u2019t les copies sont digitalement arriv\u00e9es \u00e0 Maurice mercredi. Ce rapport est non seulement une autopsie de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie nationale mais \u00e9galement de la philosophie qui anime les gestionnaires des fonds publics.<\/p>\n
Cette mise en garde se trouve au quatri\u00e8me chapitre du rapport intitul\u00e9 Doing more with less, qui est \u00e9galement le quatri\u00e8me d\u00e9fi que le pays doit relever selon la BM, apr\u00e8s les trois autres ayant trait \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9celer les opportunit\u00e9s d\u2019attirer les investissements, la restauration du niveau de comp\u00e9titivit\u00e9 du pays \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le maintien de la politique de l\u2019inclusion. C\u2019est aux paragraphes 196 et 197 que la BM a publi\u00e9 ses reproches par rapport au nouveau style de financement du gouvernement, qui a agi comme certaines entreprises du priv\u00e9, notamment RTKnits, en op\u00e9rant en dehors du cadre conventionnel d\u2019un budget. Sauf que les entreprises du priv\u00e9 qui proc\u00e8dent ainsi disposent d\u2019une r\u00e9serve propre qui leur permet de financer des projets \u00e0 n\u2019importe quel moment de l\u2019ann\u00e9e et qu\u2019un budget conventionnel n\u2019est pas en mesure de pr\u00e9voir.<\/p>\n
La BM ne vient pas dire qu\u2019il est strictement interdit d\u2019avoir recours \u00e0 des m\u00e9canismes qui ne sont pas directement connect\u00e9s \u00e0 un exercice budg\u00e9taire conventionnel. Elle dit qu\u2019il est possible d\u2019y recourir dans des circonstances exceptionnelles comme dans le cas de l\u2019\u00e9mergence de la pand\u00e9mie du Covid-19. Mais elle manifeste son opposition lorsque cette op\u00e9ration est pratiqu\u00e9e dans le quotidien du mode d\u2019administration des fonds publics, qui doivent obligatoirement et n\u00e9cessairement passer par la pr\u00e9sentation d\u2019un Budget. La phrase qui r\u00e9sume l\u2019embarras de la BM par rapport au mode de financement privil\u00e9gi\u00e9 par le gouvernement ces temps derniers est celle-ci et se trouve au d\u00e9but du paragraphe 196 du rapport : \u00abThe increasing reliance on off-budget funds and Central Bank involvement in fiscal activities have weakened the effectiveness of public financial management.\u00bb Et de donner comme exemple le financement des travaux d\u2019installation d\u2019une ligne de m\u00e9tro l\u00e9ger, qui a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par le truchement d\u2019un SPV.<\/p>\n
Pour la BM, recourir \u00e0 ces m\u00e9canismes de financement en dehors du cadre budg\u00e9taire conventionnel comporte des risques, comme celui d\u2019\u00e9prouver des difficult\u00e9s \u00e0 faire la d\u00e9monstration que le recours \u00e0 un tel mode de financement non conventionnel est une garantie de transparence. \u00abStrengthening the key function of the budget and Medium-Term Fiscal Framework to plan and monitor public finances in a transparent manner will be critical for the government\u2019s ability to manage the fiscal consolidation efforts ahead and make more efficient use of public resources.\u00bb<\/p>\n
La mise en garde de la BM contre ce genre d\u2019op\u00e9rations est on ne peut plus claire.\u00abWhile conceived as a one-off measure under unprecedented circumstances, the legal amendment to the Bank of MauritiusAct that enabled this transfer has yet to be reversed.\u00bb Autrement dit, \u00e0 circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles ; mais cela ne doit pas devenir une habitude. De ce fait, l\u2019amendement de la Bank of Mauritius Act pour permettre un transfert de fonds de la Banque centrale au gouvernement ne doit pas avoir d\u2019effet au-del\u00e0 de la circonstance exceptionnelle qui l\u2019a occasionn\u00e9e.<\/p>\n
Une question s\u2019impose. L\u2019\u00c9tat mauricien, qui est souverain, doit-il se soumettre aux suggestions ou directives de ces deux organisations, qui sont voisines \u00e0 Washington DC, capitale des \u00c9tats-Unis et dont Maurice pourrait avoir besoin,vu que le FMI a plac\u00e9 la surveillance de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re de Maurice sur la liste de ses objectifs et est en mesure d\u2019\u00e9valuer l\u2019\u00e9conomie dont les d\u00e9rives pourraient contribuer \u00e0 un retour aux d\u00e9valuations ? Celles-ci, qui avaient eu lieu dans les ann\u00e9es 30, avaient abouti \u00e0 une des plus graves crises financi\u00e8res mondiales. La BM a comme sp\u00e9cificit\u00e9 d\u2019injecter des fonds pour le financement de projets.<\/p>\n
Pour l\u2019\u00e9conomiste Pierre Dinan, en tant qu\u2019\u00c9tat souverain, il n\u2019y a aucune obligation pouvant contraindre Maurice de suivre \u00e0 la lettre les suggestions de ces deux organisations. Cependant, pour prot\u00e9ger sa r\u00e9putation sur le plan international, ditil, l\u2019\u00c9tat mauricien a int\u00e9r\u00eat \u00e0 montrer au monde qu\u2019il ne va pas persister \u00e0 op\u00e9rer un syst\u00e8me de financement d\u00e9cri\u00e9 par ces deux institutions. \u00abIl ne faut pas oublier le fait que Moody\u2019s et le monde des affaires ne vont pas rester insensibles aux observations faites par le FMI et la BM.\u00bb Moody\u2019s est une agence de notation. Ses observations sont prises tr\u00e8s au s\u00e9rieux par les investisseurs. L\u2019argument de Pierre Dinan repose sur le fait qu\u2019un rapport d\u00e9favorable de l\u2019agence Moody\u2019s ne va pas inciter les investisseurs potentiels \u00e0 opter pour la destination mauricienne.<\/p>\n
Jaya Patten, ex-haut cadre de la Banque centrale et directeur de Jaya Advisory Financial Markets Risks and Governance, estime que l\u2019utilisation des SPV et d\u2019autres types de fonds fait partie de la palette de structuration. \u00abCe qui importe, c\u2019est la gouvernance. Les passifs publics doivent \u00eatre reconnus, enregistr\u00e9s et les risques g\u00e9r\u00e9s et communiqu\u00e9s dans la transparence.\u00bb Il soutient que l\u2019utilisation des fonds de la BoM pour cr\u00e9er la MIC est une bonne id\u00e9e. \u00abCependant, la BoM devrait donner le bon exemple en coupant les liens avec la MIC et en \u00e9tablissant un fonds souverain. L\u2019entit\u00e9 doit avoir un mandat clair d\u2019investissement et de gestion des risques, y compris une solide infrastructure de gouvernance et de surveillance.\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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