Litige Orano/Niger et Souveraineté des Ressources Naturelles

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Litige Orano/Niger et Souveraineté des Ressources Naturelles
Litige Orano/Niger et Souveraineté des Ressources Naturelles

Africa-Press – Niger. Moustapha Kadi, le président du Collectif pour la Défense du Droit à l’Energie (CODDAE), une ONG nigérienne, a dans une récente déclaration fait valoir la souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles, s’appuyant sur le droit international au sujet du différend entre le groupe français ORANO et l’État du Niger sur l’uranium nigérien.

Soutenant que l’État est le détenteur légal de l’uranium sur l’exportation de celui-ci sur le marché international, le président du Collectif CODDAE, a rappelé qu’en droit international, la souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles, est un principe fondamental.

Interrogé sur l’ouverture d’une enquête par le parquet de Paris pour « vol d’uranium », après que le Niger ait vendu son stock à Arlit, M. Moustapha Kadi a déclaré que « Nous avons appris sans surprise que le groupe français Orano a déposé une plainte, depuis Paris, contre l’État du Niger, détenteur légal de son minerai pour le simple fait qu’il a souverainement choisi de vendre une partie de son stock et sa production sur le marché international.

Le président du CODDAE s’est dit surpris de cette attitude malveillante de l’entreprise Orano qui a délibérément qualifié cette opération de « vol d’uranium », sans préciser qu’elle détenait avant la nationalisation 63,40% et 36,60 % par l’État nigérien via la Sopamin (Société du patrimoine des mines du Niger, créée en 2007).

C’est là que le système colonial réapparait au grand jour, a-t-il déploré. Pour lui, en droit international, la souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles est un principe fondamental (Résolution 1803 (XVII) de 1962).

Le président du CODDAE s’est dit également consterné que cette plainte intervient deux mois après la décision inacceptable et inexécutable du CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements), une institution aux ordres, précisant que cette décision provisoire, ordonne que le Niger ne doit pas mettre en vente ou céder l’uranium produit par la Somaïr à tout partenaire de son choix.

Cela relève d’une aberration juridique majeure, car pour un différend contractuel, un État ne peut juridiquement voler ce qui se trouve dans son sol, sauf s’il existe un titre de propriété privé indiscutable et au-dessus de la souveraineté nationale, a-t-il martelé.

Cet acharnement juridique orchestré, selon lui, par la France usurpatrice n’est ni plus, ni moins qu’une manœuvre de diversion qui vise à détourner le Niger de son engagement à disposer légitimement de ses ressources minières, a fait observer Moustapha Kadi, soulignant que la France se met sans vergogne dans une situation de voleur qui crie au voleur.

De toute évidence, notre pays a le droit de vendre son uranium à qui il veut, tant que cela respecte les normes internationales, a fait remarquer Moustapha Kadi de l’ONG CODDAE, ajoutant que tout le monde sait que depuis la mise en exploitation des mines d’Arlit, la France a toujours escroqué le Niger. Sachant qu’elle a définitivement perdu le contrôle opérationnel de la Somaïr qui tourne aujourd’hui à plein régime, elle cherche coûte que coûte un prétexte fallacieux pour échapper à la vraie justice, mais elle n’y échapperait pas, car elle saurait répondre de ses actes, suite à la dissémination de produits radioactifs affectant dangereusement l’environnement local et la santé des populations d’Arlit, a-t-il conclu.

Dans le cadre de la souveraineté sur ses ressources naturelles, le gouvernement a nationalisé la SOMAIR, une filiale de l’opérateur nucléaire français présent au Niger depuis les années 1970.

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