{"id":10100,"date":"2021-08-16T16:53:01","date_gmt":"2021-08-16T16:53:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/?p=10100"},"modified":"2021-08-16T21:28:18","modified_gmt":"2021-08-16T21:28:18","slug":"atelier-dinformations-et-dechanges-sur-la-facture-certifiee-la-dgi-impregne-les-journalistes-sur-les-enjeux-de-la-reforme-pour-le-contribuable-le-consommateur-et-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/economie\/atelier-dinformations-et-dechanges-sur-la-facture-certifiee-la-dgi-impregne-les-journalistes-sur-les-enjeux-de-la-reforme-pour-le-contribuable-le-consommateur-et-letat","title":{"rendered":"Atelier d\u2019informations et d\u2019\u00e9changes sur la facture certifi\u00e9e : La DGI impr\u00e8gne les journalistes sur les enjeux de la r\u00e9forme pour le contribuable, le consommateur et l\u2019Etat"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong><a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a> &#8211; <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\">Niger<\/a>. <\/strong><\/span>Dans son \u00e9lan de r\u00e9formes consistant \u00e0 la digitalisation des proc\u00e9dures fiscales, afin de faire respecter les exigences de transparence du syst\u00e8me, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (DGI) a instaur\u00e9 depuis le 1er octobre 2020 la Facture \u00e9lectronique certifi\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la loi des finances 2020. En effet, \u00e0 partir du 1er septembre prochain, d\u00e9lai de rigueur, toutes les entreprises assujetties seront tenues de s\u2019y conformer et donc de d\u00e9livrer \u00e0 leurs clients des factures certifi\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion des ventes de biens et de services. Ladite r\u00e9forme \u00e9tait au centre d\u2019un atelier d\u2019\u00e9changes organis\u00e9 par l\u2019administration fiscale, le samedi 14 ao\u00fbt \u00e0 Niamey, \u00e0 l\u2019attention de la presse nationale dont le r\u00f4le sera capital dans la r\u00e9ussite de l\u2019initiative, \u00e0 travers notamment l\u2019information et la sensibilisation des contribuables, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des populations dans leur diversit\u00e9.<\/p>\n<p>La s\u00e9ance d\u2019informations et d\u2019\u00e9changes vient non seulement fournir aux journalistes participant \u00e0 l\u2019atelier et \u00e0 la presse de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9l\u00e9ments d\u2019information suffisants sur la r\u00e9forme des factures certifi\u00e9es mais aussi faire des professionnels des m\u00e9dias des acteurs de veille et des partenaires de la r\u00e9forme pour la diffusion de bonnes et vraies informations sur le projet. \u00abIl s\u2019agit d\u2019une vision qui passe par la promotion du civisme fiscal, l\u2019\u00e9coute, l\u2019information et la sensibilisation en temps r\u00e9el du contribuable nig\u00e9rien d\u00e9sormais au c\u0153ur de toutes les actions et r\u00e9formes mises en \u0153uvre par celle-ci\u00bb, a indiqu\u00e9 le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, M. Mahamane Mal Ousmane.<\/p>\n<p>Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts a ajout\u00e9 que ce nouveau paradigme qui fera utiliser des Syst\u00e8mes Electroniques Certifi\u00e9s de Facturation (SECeF) permettra d\u2019une part d\u2019am\u00e9liorer la maitrise de l\u2019assiette fiscale. Il pr\u00e9sente d\u2019autre part des avantages pour les droits des consommateurs qui pourront d\u00e9sormais s\u2019assurer, \u00e0 travers un syst\u00e8me d\u2019authentification de la certification des factures, que leurs TVA sont revers\u00e9es dans les caisses de l\u2019Etat pour ainsi contribuer au d\u00e9veloppement de notre pays. \u00abLa phase op\u00e9rationnelle de cette r\u00e9forme a d\u00e9marr\u00e9 depuis le 1er octobre 2020 avec un nombre r\u00e9duit de contribuables pour \u00e9prouver le dispositif qui fonctionne parfaitement. A ce jour, tout le dispositif l\u00e9gal, organisationnel et technique est en place pour entamer la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019obligation d\u2019\u00e9mission de factures certifi\u00e9es\u00bb, a assur\u00e9 M. Mahamane Mal Ousmane qui invite la presse \u00e0 \u00eatre les porte-voix de la DGI et les ambassadeurs de la r\u00e9forme aupr\u00e8s de tous les acteurs.<\/p>\n<p>Cette r\u00e9forme est inspir\u00e9e de la volont\u00e9 du gouvernement d\u2019am\u00e9liorer la mobilisation des ressources fiscales \u00e0 travers notamment le contr\u00f4le de la facturation de la TVA par l\u2019utilisation des nouvelles technologies. Elle vise aussi une concurrence plus saine entre les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et le respect du droit des consommateurs \u00e0 travers la d\u00e9livrance des factures certifi\u00e9es \u00e0 ceux-ci.<\/p>\n<p>\u00abLa r\u00e9forme des factures certifi\u00e9es n\u2019est donc ni un nouvel imp\u00f4t, ni une augmentation des imp\u00f4ts et taxes existants\u00bb, selon le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts<\/p>\n<p>La r\u00e9forme de la facture certifi\u00e9e n\u2019induit en aucun cas une nouvelle taxe, pr\u00e9cise Mahamane Mal Ousmane. Il s\u2019agit, dit-il, d\u2019une facture ordinaire \u00e0 la diff\u00e9rence qu\u2019elle int\u00e8gre certains \u00e9l\u00e9ments de s\u00e9curit\u00e9 mis en place par la DGI. Ceci, dans l\u2019optique d\u2019accro\u00eetre ses capacit\u00e9s en mati\u00e8re de l\u2019assiette de la TVA par rapport aux pratiques de minoration ou de suppression de chiffre d\u2019affaires de certains contribuables et d\u2019autre part par des pratiques de facturation non fiables, erron\u00e9es et non conformes \u00e0 la l\u00e9gislation commerciale et fiscale observ\u00e9es au niveau des contribuables. Cette r\u00e9forme autoris\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale dans le cadre de la loi de Finances 2020 est une solution de plus en plus utilis\u00e9e par les administrations fiscales dans le monde.<\/p>\n<p>Faisant office de pionniers dans cette solution, les pays d\u2019Europe de l\u2019Est (Serbie, Bulgarie) ont \u00e9t\u00e9 vite suivis par les pays de l\u2019Afrique de l\u2019Est (Kenya, \u00c9thiopie, Rwanda, Tanzanie) qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 les pays d\u2019Europe occidentale (Belgique, Italie, Allemagne) qui ont commenc\u00e9 par la mettre en \u0153uvre. Le Niger est le second pays francophone en Afrique \u00e0 mettre en \u0153uvre cette r\u00e9forme, apr\u00e8s le B\u00e9nin. Selon les explications du coordonnateur du projet, les pays qui l\u2019ont mise en \u0153uvre ont connu une augmentation importante des recettes fiscales sans augmenter les taux des imp\u00f4ts gr\u00e2ce \u00e0 une r\u00e9duction significative de la fraude sur les ventes de biens et services.<\/p>\n<p>Ce faisant, les assujettis auront d\u00e9sormais \u00e0 \u00e9mettre leurs factures aux moyens d\u2019appareils ou logiciels homologu\u00e9s par la DGI et reli\u00e9s \u00e0 un serveur central de l\u2019administration fiscale. Quant aux consommateurs, ils pourront v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de chaque facture \u00e0 l\u2019aide d\u2019une application d\u2019authentification d\u00e9j\u00e0 t\u00e9l\u00e9chargeable par tous sur Play store.<\/p>\n<p>D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 de presse pour rappeler aux entreprises qu\u2019elles ont jusqu\u2019au 31 ao\u00fbt 2021 pour se conformer, sous peine des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 953 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, telle qu\u2019une amende \u00e9quivalant \u00e0 dix (10) fois le montant de la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e \u00e9lud\u00e9e. En cas de r\u00e9cidive, l\u2019amende est port\u00e9e au double. Par ailleurs, la facture non certifi\u00e9e, telle que d\u00e9finie par les dispositions du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (CGI), n\u2019ouvre pas droit \u00e0 la d\u00e9duction de la TVA et ne permet pas de justifier une charge au titre de l\u2019imp\u00f4t sur les B\u00e9n\u00e9fices (ISB), sauf d\u00e9rogation pr\u00e9vue par le CGI.<\/p>\n<p>Pour cette phase de g\u00e9n\u00e9ralisation, les contribuables sont tenus donc de faire homologuer leurs logiciels de facturation par la DGI, int\u00e9grant son module de contr\u00f4le ou d\u2019acqu\u00e9rir les appareils certifi\u00e9s. Pour faciliter l\u2019acc\u00e8s aux outils, une liste des fournisseurs est disponible sur le site web de la DGI. Les fournisseurs de logiciels doivent aussi se faire homologuer par la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts.<\/p>\n<p><b>\u00a0<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Niger. 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