{"id":11620,"date":"2021-09-12T17:25:28","date_gmt":"2021-09-12T17:25:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/politique\/conseil-des-ministres-adoption-de-plusieurs-projets-de-textes-dont-le-projet-de-loi-portant-ratification-de-lordonnance-n-2021-06-du-02-aout-2021-portant-prorogation-de-leta-2"},"modified":"2021-09-13T20:07:48","modified_gmt":"2021-09-13T20:07:48","slug":"conseil-des-ministres-adoption-de-plusieurs-projets-de-textes-dont-le-projet-de-loi-portant-ratification-de-lordonnance-n-2021-06-du-02-aout-2021-portant-prorogation-de-leta-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/politique\/conseil-des-ministres-adoption-de-plusieurs-projets-de-textes-dont-le-projet-de-loi-portant-ratification-de-lordonnance-n-2021-06-du-02-aout-2021-portant-prorogation-de-leta-2","title":{"rendered":"Conseil des ministres : adoption de plusieurs projets de textes dont le projet de loi portant ratification de l\u2019ordonnance n\u00b0 2021-06 du 02 ao\u00fbt 2021, portant prorogation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire de la r\u00e9publique du Niger"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Niger<\/a>. <\/strong><\/span>Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni hier, jeudi 09 septembre 2021, dans la salle habituelle des d\u00e9lib\u00e9rations, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Pr\u00e9sident du Conseil des Ministres.<\/p>\n

Apr\u00e8s examen des points inscrits \u00e0 son ordre du jour, le Conseil a pris les d\u00e9cisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 les projets de textes ci-apr\u00e8s : 1.1 Projet d\u2019ordonnance autorisant la ratification de l\u2019Accord de pr\u00eat N\u00b0 140\/AP\/LA\/BIDC\/ EBID\/06\/2020 d\u2019un montant maximum de trente-neuf millions sept cent mille dollars US (39 700 000 $ US), sign\u00e9 le 06 juillet 2021 \u00e0 Niamey, entre le Gouvernement de la R\u00e9publique du Niger et la Banque d\u2019Investissement et de D\u00e9veloppement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du Projet d\u2019\u00e9lectrification rurale par syst\u00e8mes solaires photovolta\u00efques de 250 localit\u00e9s en R\u00e9publique du Niger.<\/p>\n

L\u2019objectif global de l\u2019accord objet du pr\u00e9sent projet d\u2019ordonnance est de contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des populations rurales vivant dans les localit\u00e9s isol\u00e9es du r\u00e9seau \u00e9lectrique conventionnel, en assurant leur autonomie \u00e9nerg\u00e9tique par l\u2019installation de mini-r\u00e9seaux solaires et de kits solaires photovolta\u00efques autonomes. 1.2 Projet d\u2019ordonnance autorisant la ratification de l\u2019Accord de pr\u00eat N\u00b0 141\/AP\/LA\/BIDC\/EBID\/06\/2020 d\u2019un montant maximum de cinquante-six millions sept-cent mille dollars US (56 700 000$ US), sign\u00e9 le 06 juillet 2021 \u00e0 Niamey, entre le Gouvernement de la R\u00e9publique du Niger et la Banque d\u2019Investissement et de D\u00e9veloppement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du projet d\u2019extension et de renforcement du syst\u00e8me d\u2019alimentation en eau potable des trois (03) chefs-lieux des r\u00e9gions de Maradi, Dosso et Diffa en R\u00e9publique du Niger.<\/p>\n

L\u2019objectif global de l\u2019accord objet du pr\u00e9sent projet d\u2019ordonnance est de contribuer \u00e0 assurer l\u2019acc\u00e8s universel \u00e0 l\u2019eau potable \u00e0 un co\u00fbt abordable en milieu urbain dans les chefs-lieux de r\u00e9gions concern\u00e9es, \u00e0 travers l\u2019am\u00e9lioration de la couverture des besoins en eau potable des populations. 1.3 Projet d\u2019ordonnance autorisant la ratification de l\u2019Accord de financement compos\u00e9 du cr\u00e9dit N\u00b0 6888-NE d\u2019un montant de quarante-deux millions sept cent mille euros (42 700 000 \u20ac) et du don N D821-NE d\u2019un montant \u00e9quivalent \u00e0 trente-cinq millions trois cent mille Droits de Tirages Sp\u00e9ciaux (35 300 000DTS), sign\u00e9 le 05 ao\u00fbt 2021 \u00e0 Niamey, entre le Gouvernement de la R\u00e9publique du Niger et l\u2019Association Internationale de D\u00e9veloppement (AID), pour le financement du Projet Communautaire de Rel\u00e8vement et de Stabilisation du Sahel.<\/p>\n

L\u2019objectif global de l\u2019accord objet du pr\u00e9sent projet d\u2019ordonnance est de contribuer notamment au rel\u00e8vement de la r\u00e9silience des communaut\u00e9s dans les zones cibles de la r\u00e9gion du Liptako-Gourma, au Burkina Faso, au Mali et au Niger \u00e0 travers une approche r\u00e9gionale soutenant les services et infrastructures socio-\u00e9conomiques, les moyens de subsistance et le d\u00e9veloppement territorial.<\/p>\n

Les trois (03) projets d\u2019ordonnances sont pris conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 106 de la Constitution et \u00e0 celles de la loi n\u00b0 2021-018 du 07 juillet 2021, habilitant le Gouvernement \u00e0 prendre des ordonnances et ce, apr\u00e8s avis de la Cour Constitutionnelle. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 les projets de textes ci-apr\u00e8s : 2.1 Projet de loi portant ratification de l\u2019ordonnance n\u00b0 2021-06 du 02 ao\u00fbt 2021, portant prorogation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire de la R\u00e9publique du Niger. 2.2 Projet de loi portant ratification de l\u2019ordonnance n\u00b0 2021-09 du 02 ao\u00fbt 2021, portant prorogation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence dans le D\u00e9partement de Filingu\u00e9 (R\u00e9gion de Tillaberi).<\/p>\n

Les deux (02) projets de lois sont pris conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 106 de la Constitution qui pr\u00e9voient que les projets de lois de ratification des ordonnances prises dans le cadre de la loi d\u2019habilitation doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale avant la date fix\u00e9e par ladite loi.<\/p>\n

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L\u2019INFORMATION. Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret accordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 LIPTINFOR S.<\/p>\n

A, une licence individuelle pour l\u2019\u00e9tablissement de r\u00e9seaux et l\u2019exploitation de services internet ouverts au public dans la bande d\u00e9di\u00e9e [3410-3460] MHz.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret est pris conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 16 de la loi 2018-45 du 12 juillet 2018, portant r\u00e9glementation des communications \u00e9lectroniques au Niger, qui exige, l\u2019attribution pr\u00e9alable d\u2019une licence individuelle, pour l\u2019\u00e9tablissement et l\u2019exploitation de r\u00e9seaux et services de communications \u00e9lectroniques ouverts au public, en cas d\u2019utilisation du spectre de fr\u00e9quences.<\/p>\n

Il a pour objet d\u2019accorder \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 LIPTINFOR S. A une Licence individuelle assortie de 15 MHz dans la bande d\u00e9di\u00e9e [3410-3460] MHz, pour exercer ses activit\u00e9s de fourniture d\u2019internet, pour une dur\u00e9e de dix (10) ans.<\/p>\n

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019AGRICULTURE. Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret portant adoption du document de la Politique Fonci\u00e8re Rurale du Niger (PFRN) et son Plan d\u2019Actions.<\/p>\n

Le Niger s\u2019est engag\u00e9 depuis plusieurs d\u00e9cennies, dans un processus de renforcement du cadre juridique et institutionnel des activit\u00e9s rurales : agricoles, sylvicoles, pastorales et halieutiques.<\/p>\n

L\u2019objectif vis\u00e9 \u00e0 travers l\u2019adoption de la politique fonci\u00e8re rurale est d\u2019assurer de meilleures perspectives \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du territoire, la protection de l\u2019environnement, la s\u00e9curisation fonci\u00e8re aussi bien pour les acteurs ruraux que pour le domaine foncier de l\u2019\u00c9tat, la pr\u00e9vention et la gestion des conflits li\u00e9s au foncier rural et plus globalement, le d\u00e9veloppement rural.<\/p>\n

V. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE \u2022 Colonel major \u00e0 la retraite Issa Hamza, est nomm\u00e9 pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration de l\u2019Office National des Anciens Combattants, Anciens Militaires et Victimes des Guerres et des Conflits Arm\u00e9s du Niger.<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION \u2022 Monsieur Saidou Halidou, directeur administratif, est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Daouda Niandou, enseignant permanent de l\u2019Ecole d\u2019Administration Nationale (ENA) est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation.<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019HYDRAULIQUE ET DE L\u2019ASSAINISSEMENT \u2022 Monsieur Moussa Maman, ing\u00e9nieur principal des travaux publics et des mines, Mle 64083\/K, est nomm\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re de l\u2019Hydraulique et de l\u2019Assainissement.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Tankari Chaibou, ing\u00e9nieur principal des travaux publics et des mines, Mle 70826\/T, est nomm\u00e9 conseiller technique du Ministre de l\u2019Hydraulique et de l\u2019Assainissement.<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019EDUCATION NATIONALE \u2022 Monsieur Mamoudou Amadou, professeur d\u2019enseignement secondaire, Mle 57950\/Y, est nomm\u00e9 conseiller technique du Ministre de l\u2019Education Nationale.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Yahouza Ibrahim, Charg\u00e9 d\u2019Enseignement, Mle 62729\/S, est nomm\u00e9 conseiller technique du Ministre de l\u2019Education Nationale.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Atamaka Karimoun, professeur d\u2019enseignement secondaire, Mle 64046\/E, est nomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services, au Minist\u00e8re de l\u2019Education Nationale.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Jafarou Salley, planificateur et gestionnaire des projets, Mle 63626\/T, est nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral des enseignements, au Minist\u00e8re de l\u2019Education Nationale.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Ahmadou Abdou Ali, enseignant-chercheur, Mle 03\/054, est nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral de la promotion de la qualit\u00e9, au Minist\u00e8re de l\u2019Education Nationale.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Aminou Yacouba, inspecteur principal d\u2019alphab\u00e9tisation et de l\u2019\u00e9ducation non formelle, est nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019alphab\u00e9tisation et de l\u2019\u00e9ducation non formelle, Mle 73173\/W, au Minist\u00e8re de l\u2019Education Nationale.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Kinassa Abdou, administrateur scolaire principal, planificateur et gestionnaire, Mle 102698\/G, est nomm\u00e9 directeur des \u00e9tudes et de la programmation, au Minist\u00e8re de l\u2019Education Nationale.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Achana Hima, administrateur scolaire, Mle 65368\/H, est nomm\u00e9 directeur des ressources humaines, au Minist\u00e8re de l\u2019Education Nationale.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Magagi Malam Moutari, inspecteur principal du tr\u00e9sor, Mle 60051\/S, est nomm\u00e9 directeur des ressources financi\u00e8res et du mat\u00e9riel, au Minist\u00e8re de l\u2019Education Nationale.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Harouna Idi, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des travaux publics, Mle 71236\/C, est nomm\u00e9 directeur des infrastructures et \u00e9quipements scolaires, au Minist\u00e8re de l\u2019Education Nationale.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Mamane Gouza\u00e9, juriste, Mle 111381\/T, est nomm\u00e9 directeur de la l\u00e9gislation, au Minist\u00e8re de l\u2019Education Nationale.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Issoufou Adama Kaou, professeur d\u2019enseignement secondaire, Mle 67317\/N, est nomm\u00e9 directeur des archives, de l\u2019information, de la documentation et des relations publiques, au Minist\u00e8re de l\u2019Education Nationale.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Yacouba Malam Sama, inspecteur principal du tr\u00e9sor, Mle 115032\/E, est nomm\u00e9 directeur des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public, au Minist\u00e8re de l\u2019Education Nationale. VI. COMMUNICATIONS.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a entendu cinq (05) communications : 1) Deux (02) communications du Ministre de la Sant\u00e9 Publique, de la Population et des Affaires Sociales : a) la premi\u00e8re communication est relative \u00e0 la situation de la Covid-19.<\/p>\n

A la date du 05 septembre 2021, la situation se pr\u00e9sente comme suit : L\u2019analyse de la tendance \u00e9pid\u00e9miologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contr\u00f4le.<\/p>\n

On note une r\u00e9duction du nombre de nouveaux cas positifs notifi\u00e9s par rapport \u00e0 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente. Un total de 39 nouveaux cas a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 cette semaine avec 33 au niveau de la r\u00e9gion de Niamey, 05 au niveau de la r\u00e9gion d\u2019Agadez et 01 au niveau de la r\u00e9gion de Zinder.<\/p>\n

Le niveau des indicateurs est satisfaisant. La tendance actuelle du taux d\u2019attaque hebdomadaire de la Covid-19 est en augmentation cette semaine comparativement \u00e0 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente. Le taux hebdomadaire est pass\u00e9 de 0,31 cas \/100.000 habitants la semaine pr\u00e9c\u00e9dente \u00e0 0,17 cas\/100.000 cette semaine.<\/p>\n

Les d\u00e9fis majeurs sont : la menace d\u2019une 3\u00e8me vague au vu de la situation dans la sous-r\u00e9gion ; la circulation du variant Delta, le Niger ayant enregistr\u00e9 6 cas en juillet 2021 ; le renforcement de la surveillance dans le contexte de la recrudescente du variant Delta en Europe et dans certains pays d\u2019Afrique.<\/p>\n

b) la deuxi\u00e8me communication du Ministre de la Sant\u00e9 Publique, de la Population et des Affaires Sociales est relative \u00e0 la situation du chol\u00e9ra au Niger.<\/p>\n

A la date du 05 septembre 2021, la situation se pr\u00e9sente comme suit : Plusieurs cas ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s dans les r\u00e9gions de Tahoua, de Dosso, de Zinder, de Maradi, de Tillab\u00e9ri et de Niamey.<\/p>\n

Les foyers les plus actifs \u00e0 ce jour sont au niveau des r\u00e9gions de Maradi, de Tahoua, de Dosso et de Zinder. Au total 27 districts ont notifi\u00e9 des cas parmi lesquels 19 sont actifs.<\/p>\n

Au vu de la tendance, la situation est sous contr\u00f4le mais n\u00e9cessite toujours une vigilance accrue. La tendance g\u00e9n\u00e9rale des nouvelles admissions journali\u00e8res au niveau de la plus part des foyers actifs est en r\u00e9gression.<\/p>\n

Le nombre d\u2019admissions des cas suspects mis \u00e0 jour est pass\u00e9 de 958 cas la semaine 33 \u00e0 862 cas la semaine 34. Le nombre de d\u00e9c\u00e8s est pass\u00e9 de 39 d\u00e9c\u00e8s \u00e0 10 d\u00e9c\u00e8s au cours de la m\u00eame p\u00e9riode. Le niveau des indicateurs de la prise en charge est tr\u00e8s satisfaisant.<\/p>\n

Les actions destin\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la prise en charge de cette \u00e9pid\u00e9mie se poursuivent. 2) une communication du Ministre du Commerce, de l\u2019Industrie et de l\u2019Entreprenariat des Jeunes relative \u00e0 l\u2019organisation du premier Forum des Investisseurs au Niger qui se tiendra du 16 au 18 septembre 2021 \u00e0 Niamey. 3) une communication du Ministre de l\u2019Education Nationale relative au report de la date de la rentr\u00e9e scolaire 2021-2022 du cycle moyen, du secondaire g\u00e9n\u00e9ral et des \u00e9coles normales au 04 octobre 2021. 4) une communication du Ministre de la Jeunesse et du Sport relative \u00e0 la 14\u00e8me \u00e9dition du Sabre Nationale de lutte traditionnelle qui se tiendra du 24 d\u00e9cembre 2021 au 02 janvier 2022 \u00e0 Niamey. L\u2019ordre du jour \u00e9tant \u00e9puis\u00e9, Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a lev\u00e9 la s\u00e9ance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Niger. Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni hier, jeudi 09 septembre 2021, dans la salle habituelle des d\u00e9lib\u00e9rations, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Pr\u00e9sident du Conseil des Ministres. 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