{"id":12541,"date":"2021-09-29T14:09:06","date_gmt":"2021-09-29T14:09:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/?p=12541"},"modified":"2021-09-30T06:38:33","modified_gmt":"2021-09-30T06:38:33","slug":"discours-du-president-de-la-republique-president-du-conseil-superieur-de-la-magistrature-a-louverture-de-la-session-dudit-conseil-la-politique-penale-du-gouvernement-ne-fera-place-a","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/politique\/discours-du-president-de-la-republique-president-du-conseil-superieur-de-la-magistrature-a-louverture-de-la-session-dudit-conseil-la-politique-penale-du-gouvernement-ne-fera-place-a","title":{"rendered":"Discours du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Pr\u00e9sident du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature, \u00e0 l\u2019ouverture de la session dudit Conseil : \u00abLa politique p\u00e9nale du gouvernement ne fera place \u00e0 aucun atermoiement dans le traitement des dossiers dont sont saisis les tribunaux\u00bb, d\u00e9clare S.E Mohamed Bazoum"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong><a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a> &#8211; <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\">Niger<\/a>. <\/strong><\/span>\u00abMme la Premi\u00e8re Pr\u00e9sidente de la Cour de Cassation, Vice-pr\u00e9sidente du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature,<\/p>\n<p>Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,<\/p>\n<p>Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature.<\/p>\n<p>C\u2019est la premi\u00e8re fois que j\u2019ai l\u2019honneur de pr\u00e9sider les travaux du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature, organe essentiel pour la carri\u00e8re des magistrats et le bon fonctionnement de notre syst\u00e8me judicaire. A travers vous, je voudrais rendre hommage et saluer le Corps judicaire dans son ensemble pour le r\u00f4le \u00e9minent qu\u2019il joue pour la consolidation de l\u2019Etat de droit et de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n<p>La justice est au c\u0153ur du projet que j\u2019ai propos\u00e9 aux nig\u00e9riens, parce que j\u2019ai pleinement conscience que le respect du droit, de l\u2019\u00e9quit\u00e9 et de toutes les valeurs de la d\u00e9mocratie n\u2019est possible que lorsqu\u2019il y a une justice de qualit\u00e9, efficace, \u00e9quitable et accessible aux citoyens, tout en \u00e9tant le moteur de la promotion de la culture de la transparence et du respect scrupuleux du bien public.<\/p>\n<p>J\u2019ai aussi conscience que parmi les d\u00e9fis majeurs qui ont entrain\u00e9 la r\u00e9forme de notre syst\u00e8me judiciaire, figure la lutte contre la corruption qui se traduit par diverses formes d\u2019infractions et dont la prise en charge a conduit \u00e0 la mise en place, en 2015, du P\u00f4le Judiciaire et des Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8re \u00e9conomique et financi\u00e8re. Malgr\u00e9 la mise en place de cette juridiction sp\u00e9cialis\u00e9e, dont les comp\u00e9tences s\u2019exercent en m\u00eame temps que celles d\u2019autres organes d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la lutte contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne, nos concitoyens estiment que l\u2019Etat ne fait pas assez pour combattre cette hydre.<\/p>\n<p>Il est vrai que pour faire face \u00e0 ce fl\u00e9au, r\u00e9guler la vie en soci\u00e9t\u00e9, prot\u00e9ger les plus faibles et \u00e9teindre les conflits, il ne suffit pas seulement de disposer de textes et des juridictions, les plus pertinents et modernes soient-ils, mais faudrait-il encore que des ressources humaines en quantit\u00e9 suffisante et de qualit\u00e9 surtout leur soient d\u00e9di\u00e9es. Et que par ailleurs un cadre s\u00e9curis\u00e9 pour l\u2019\u00e9volution de la carri\u00e8re du magistrat et des conditions de vie \u00e0 la hauteur des exigences des fonctions assum\u00e9es soit mis en place.<\/p>\n<p>Avec 449 magistrats en activit\u00e9, notre ratio populations\/magistrat est de l\u2019ordre de 49.000 habitants pour 1 magistrat. Nous sommes encore tr\u00e8s loin du standard d\u00e9fini par les Nations Unies, qui est de 1 magistrat pour 10.000 habitants. J\u2019entends poursuivre fermement les efforts de formation des magistrats afin d\u2019am\u00e9liorer significativement ce ratio, mais aussi obtenir une meilleure ad\u00e9quation magistrats-greffiers pour permettre \u00e0 notre justice de gagner en efficacit\u00e9 et en c\u00e9l\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n<p>Une justice de qualit\u00e9 repose aussi sur un cadre de vie et de travail progressivement am\u00e9lior\u00e9. C\u2019est donc face \u00e0 tous ces d\u00e9fis que pour le budget de l\u2019ann\u00e9e 2022, j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 de rehausser tr\u00e8s significativement le budget du Minist\u00e8re de la Justice, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019engagement que j\u2019ai pris devant les repr\u00e9sentants des magistrats du SAMAN que j\u2019ai re\u00e7us dans cette m\u00eame salle. En effet, de 13,02 Milliards en 2021, il va passer \u00e0 19,24 Milliards en 2022, soit une hausse de 47,7% entre les deux ann\u00e9es. En valeur absolue, cela fait une augmentation de 6,22 Milliards.<\/p>\n<p>Dans ma volont\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer de mani\u00e8re continue les performances de notre syst\u00e8me judicaire, je veillerai \u00e0 ce que la Programmation Pluriannuelle des D\u00e9penses du secteur de la Justice refl\u00e8te cette ambition que j\u2019ai de rapprocher la justice du justifiable et de fournir \u00e0 nos concitoyens un service de justice de qualit\u00e9. Je veillerai \u00e9galement \u00e0 ce que les manquements, les fautes disciplinaires et autres atteintes \u00e0 la probit\u00e9 des membres du corps judicaire soient trait\u00e9s, de fa\u00e7on vigoureuse, sans \u00e9quivoque, conform\u00e9ment au statut de chaque cat\u00e9gorie.<\/p>\n<p>J\u2019ai la ferme conviction que la non observance par les magistrats de leurs obligations de poursuivre et de juger de mani\u00e8re \u00e9quitable et honn\u00eate toutes les affaires qui leur sont soumises, en r\u00e9pondant \u00e0 des injonctions ou en faisant valoir leurs int\u00e9r\u00eats propres, est la pire des injustices, car elle est appr\u00e9hend\u00e9e par les citoyens et elle constitue en v\u00e9rit\u00e9 tout simplement un acte de corruption, de trafic d\u2019influence ou exprime une forme d\u2019ing\u00e9rence dans le travail souverain que doit accomplir le magistrat.<\/p>\n<p>La politique p\u00e9nale du gouvernement ne fera place \u00e0 aucun atermoiement dans le traitement des dossiers dont sont saisis les tribunaux. La justice ne saurait \u00eatre ce r\u00e9gulateur vers lequel accourent les citoyens lorsqu\u2019elle-m\u00eame est min\u00e9e de l\u2019int\u00e9rieur par des pratiques corruptives et autres actes qui exhortent au d\u00e9ni de justice. Cette justice que nous avons voulu ind\u00e9pendante par notre loi fondamentale, anim\u00e9e par des magistrats nomm\u00e9s en toute transparence, doit inspirer le respect de tous nos concitoyens afin que, par ses sanctions, elle raffermisse notre vivre ensemble et notre coh\u00e9sion nationale.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes nominations et affectations auxquelles nous allons proc\u00e9der \u00e0 l\u2019occasion de ce conseil se feront conform\u00e9ment au respect strict de la hi\u00e9rarchie entre les diff\u00e9rents grades, faisant ainsi, droit \u00e0 une revendication qui m\u2019a \u00e9t\u00e9 soumise par le SAMAN.<\/p>\n<p>Sur ce, je d\u00e9clare ouverts les travaux de la pr\u00e9sente session du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature.<\/p>\n<p><b>\u00a0<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Niger. \u00abMme la Premi\u00e8re Pr\u00e9sidente de la Cour de Cassation, Vice-pr\u00e9sidente du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature. 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