{"id":12971,"date":"2021-10-06T18:42:02","date_gmt":"2021-10-06T18:42:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/?p=12971"},"modified":"2021-10-06T21:17:57","modified_gmt":"2021-10-06T21:17:57","slug":"presentation-solennelle-a-lassemblee-nationale-du-projet-de-loi-des-finances-au-titre-de-lannee-budgetaire-2022-les-ressources-budgetaires-sont-projetees-a-2-88879-milliards-en-20","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/economie\/presentation-solennelle-a-lassemblee-nationale-du-projet-de-loi-des-finances-au-titre-de-lannee-budgetaire-2022-les-ressources-budgetaires-sont-projetees-a-2-88879-milliards-en-20","title":{"rendered":"Pr\u00e9sentation solennelle \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale du projet de loi des finances au titre de l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2022 : Les ressources budg\u00e9taires sont projet\u00e9es \u00e0 2.888,79 milliards en 2022 contre 2.830,99 milliards dans le premier collectif budg\u00e9taire 2021, soit une hausse de 2,04%"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Niger<\/a>. <\/strong><\/span>Le ministre des Finances, M. Ahmat Jidoud a proc\u00e9d\u00e9, hier devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale en l\u2019absence des d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition politique boycottant la proc\u00e9dure, \u00e0 la pr\u00e9sentation solennelle du projet de loi des finances au titre de l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2022. Les ressources budg\u00e9taires sont projet\u00e9es \u00e0 2.888,79 milliards en 2022 contre 2.830,99 milliards dans le premier collectif budg\u00e9taire 2021, soit une hausse de 2,04%. Les travaux de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de la 2\u00e8me session ordinaire au titre de l\u2019ann\u00e9e 2022 dite session budg\u00e9taire de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale qui se poursuivent \u00e0 l\u2019H\u00e9micycle, Place de la Concertation \u00e0 Niamey, ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9s par le pr\u00e9sident de l\u2019institution, SE Seini Oumarou en pr\u00e9sence des commissaires du Gouvernement.<\/p>\n

Dans sa pr\u00e9sentation, le ministre des Finances a tout d\u2019abord rappel\u00e9 que l\u2019exercice de pr\u00e9sentation du budget devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale est consacr\u00e9 par la loi n\u00b0 02012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois des finances. Selon le ministre, le projet de budget au titre de l\u2019exercice 2022 est sous-tendu par un Rapport Economique, Social et Financier, \u00e9tabli en conformit\u00e9 avec les dispositions de la loi organique relative aux lois des finances. \u00ab Ce Rapport pr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9conomie nationale \u00e0 travers les d\u00e9veloppements macro\u00e9conomiques et financiers r\u00e9cents, les perspectives au titre de l\u2019ann\u00e9e 2021 ainsi que les projections pour l\u2019ann\u00e9e 2022 et \u00e0 moyen terme \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

Il a aussi rappel\u00e9 que l\u2019\u00e9conomie nig\u00e9rienne a fait face durant ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 une panoplie de chocs exog\u00e8nes avec des impacts persistants notamment la situation s\u00e9curitaire, la pand\u00e9mie de la COVID19, les changements climatiques ainsi que la baisse des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res. En d\u00e9pit de ces vents contraires, a-t-il ajout\u00e9, l\u2019\u00e9conomie nationale a fait preuve d\u2019une forte r\u00e9silience, en t\u00e9moigne le taux de croissance moyen de 5% sur les 10 derni\u00e8res ann\u00e9es, un d\u00e9ficit en constante diminution n\u2019eut \u00e9t\u00e9 la survenance de la pand\u00e9mie du COVID19, un taux d\u2019endettement maitris\u00e9 nettement en dessous du seuil communautaire et une inflation tr\u00e8s bien maitris\u00e9e en dessous de 3% gr\u00e2ce aux politiques de redistributions.<\/p>\n

Selon M. Ahmat Jidoud, ces performances sont les dividendes des r\u00e9formes engag\u00e9es dans le cadre de la gestion des finances publiques et du renforcement des bases structurelles de l\u2019\u00e9conomie \u00e0 travers les investissements structurants notamment la mise en \u0153uvre de l\u2019initiative 3N ainsi la construction d\u2019infrastructures \u00e9conomiques strat\u00e9giques dans les routes et l\u2019\u00e9nergie. Tenant compte de ce contexte \u00e9conomique national marqu\u00e9 par des chocs multiples, cadre macro-budg\u00e9taire repose sur les orientations du Programme de Renaissance Acte III, d\u00e9clin\u00e9es dans la D\u00e9claration de Politique G\u00e9n\u00e9rale du Premier ministre, SE Ouhoumoudou Mahamadou b\u00e2tie autour de sept grands axes.<\/p>\n

Il faut en outre expliquer que les grandes lignes de la politique budg\u00e9taire 2022 et \u00e0 moyen terme portent sur la consolidation et le renforcement du cadre macro\u00e9conomique et financier. De mani\u00e8re sp\u00e9cifique, l\u2019orientation de la politique budg\u00e9taire cible l\u2019\u00e9largissement de l\u2019espace budg\u00e9taire \u00e0 travers la ma\u00eetrise et l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des d\u00e9penses publiques ainsi que la mobilisation des recettes internes. La politique de financement restera essentiellement ancr\u00e9e, d\u2019une part, sur le recours \u00e0 un endettement prudent ax\u00e9 sur les ressources concessionnelles et d\u2019autre part, sur les partenariats public-priv\u00e9.<\/p>\n

Par ailleurs, selon le ministre de Finances, le gouvernement s\u2019attachera au d\u00e9veloppement du secteur priv\u00e9 \u00e0 travers l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires et le renforcement du capital humain ainsi que la r\u00e9duction des co\u00fbts des facteurs de production, transport et \u00e9nergie. L\u2019ann\u00e9e 2022 a-t-il dit, consacrera \u00e9galement la mont\u00e9e en puissance de la mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie Nationale de Finance Inclusive avec l\u2019op\u00e9rationnalisation du Fonds de D\u00e9veloppement de l\u2019Inclusion Financi\u00e8re (FDIF) et du Fonds d\u2019appui au Financement des PME\/PMI (FONAP), en vue de favoriser la transformation \u00e9conomique via le financement des petites et moyennes entreprises, des jeunes, des femmes et des populations vuln\u00e9rables exclues du financement bancaire classique.<\/p>\n

Le ministre Ahmat Jidoud a soulign\u00e9 que les pr\u00e9visions des ressources et charges budg\u00e9taires pour l\u2019exercice 2022 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies sur la base du cadre macro\u00e9conomique pr\u00e9sent\u00e9 dans le Document de Programmation Economique et Budg\u00e9taire Pluriannuelle. Pour rappel, les r\u00e9sultats macro\u00e9conomiques tablent sur un taux croissance r\u00e9elle de 7,1% en 2022, un taux d\u2019inflation limit\u00e9 en dessous de la norme communautaire de 3% et un d\u00e9ficit budg\u00e9taire global, y compris dons, de 5,5 en ligne avec la volont\u00e9 du gouvernement continuer la consolidation budg\u00e9taire.<\/p>\n

En ce qui concerne la mobilisation des ressources, il faut expliquer que les recettes internes ressortiraient \u00e0 1.359,18 milliards (47% des recettes totales), en augmentation de 54,06 milliards, soit 4,14%. Les recettes fiscales sont projet\u00e9es \u00e0 1.304,79 milliards en 2022 contre 1.251,10 milliards en 2021, soit un accroissement de 4,29% ou 53,69 milliards. Les recettes cash augmenteraient de 79,3 milliards (+8,7%) pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 993,57 milliards, dont 680,17 milliards au titre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts, 274,05 milliards au titre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Douanes et 39,35 milliards au titre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor et de la Comptabilit\u00e9 Publique. Les ressources ext\u00e9rieures sont constitu\u00e9es des appuis budg\u00e9taires, des aides projets et des emprunts obligataires. Leurs pr\u00e9visions s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 un montant de 1.529,61 milliards (52,9% des recettes totales) contre 1.525,88 milliards en 2021, soit une hausse de 3,73 milliards ou 0,24% en valeur relative.<\/p>\n

Les appuis budg\u00e9taires, compos\u00e9s des aides budg\u00e9taires et des emprunts-programme, sont projet\u00e9s sur la base des informations disponibles sur les intentions des partenaires. Ainsi, les pr\u00e9visions retenues sont de 309,82 milliards en 2022. Les aides projets sont constitu\u00e9es des dons projets et des emprunts-projets. Elles sont projet\u00e9es \u00e0 860,90 milliards en 2022. Les \u00e9missions d\u2019obligations du Tr\u00e9sor sur le march\u00e9 financier r\u00e9gional sont pr\u00e9vues pour un montant de 350,00 milliards en 2022 contre 461,47 milliards en 2021, soit une baisse de 111,47 milliards, en lien avec la r\u00e9duction du d\u00e9ficit budg\u00e9taire.<\/p>\n

Les pr\u00e9visions des d\u00e9penses budg\u00e9taires totales s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 un montant de 2 888,79 milliards contre 2 830,99 milliards en 2021 soit une hausse de 57,80 milliards en valeur absolue, correspondant \u00e0 2,04% en valeur relative. Ces charges sont reparties-en dette, c\u2019est 424,46 milliards correspondant au 15% du budget, en augmentation de 14,4% port\u00e9e par le service notamment celui des titres publics. Les d\u00e9penses de personnel sont de 334,10 milliards soit 11,6% du budget en accroissement de 1,8% par rapport \u00e0 2021, en lien avec les recrutements pr\u00e9vus dans le secteur de la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019incidence due aux divers changements de positions administratives des agents de l\u2019Etat. Selon le ministre des Finances, le ratio masse salariale en pourcentage des recettes fiscales se situerait \u00e0 31,3% en lien principalement avec l\u2019augmentation des recettes fiscales et la ma\u00eetrise des d\u00e9penses de personnel.<\/p>\n

En ce qui concerne les d\u00e9penses d\u2019acquisition de biens et services, elles sont de 162,92 milliards soit 5,6% du budget, en hausse de 1,96% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2021. Les d\u00e9penses de subventions et transferts sont de 387,35 milliards soit 13,4% du budget en progression de 12,81% traduisant les efforts dans la prise en charge des transferts aux m\u00e9nages (pensions, bourses, p\u00e9cules) et la constitution de fonds d\u2019appui (finance inclusive, appui au PME\/PMI, d\u00e9veloppement du sport). Les d\u00e9penses d\u2019investissement sont de 1.579,97 milliards soit 54,7% du budget, en repli de 2,99% par rapport \u00e0 2021. Les d\u00e9penses d\u2019investissement sur ressources propres diminueraient de 114,21 milliards, soit 13,71 % en valeur relative, tandis que les investissements sur ressources ext\u00e9rieures augmenteraient de 65,58 milliards, soit 8,250\/0. Les d\u00e9penses en capital financ\u00e9es sur ressources internes, hors exon\u00e9rations, attendraient 382,06 milliards en 2022.<\/p>\n

Quant aux d\u00e9penses en capital financ\u00e9es sur ressources ext\u00e9rieures, elles passeraient de 795,31 milliards en 2021 \u00e0 860,9 milliards en 2022. Les comptes Sp\u00e9ciaux du Tr\u00e9sor sont \u00e9valu\u00e9s en recettes et en d\u00e9penses \u00e0 un montant de 28,97 milliards.<\/p>\n

La r\u00e9partition sectorielle du budget s\u2019applique aux objectifs du Programme de Renaissance Acte III et se pr\u00e9sente comme suit: Consolidation des institutions d\u00e9mocratiques qui est de 7,4% ; Education: 19,6% ; Energie et infrastructures: 21,8% ; S\u00e9curit\u00e9: 13,7% ; Sant\u00e9: 7,1% ; Hydraulique rurale et urbaine: 9,3% ; D\u00e9veloppement rural et s\u00e9curit\u00e9 alimentaire: 16,2% et autres: 4,9%.<\/p>\n

Enfin, le projet de loi de finances est accompagn\u00e9 d\u2019un certain nombre des mesures fiscales et douani\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer le recouvrement de certains imp\u00f4ts, \u00e9largir et ma\u00eetriser davantage l\u2019assiette fiscale. Des mesures administratives sont \u00e9galement pr\u00e9vues pour conforter la mobilisation des ressources int\u00e9rieures.<\/p>\n

D\u2019autres mesures r\u00e9glementaires administratives sont propos\u00e9es pour conforter la mobilisation des ressources internes. Il s\u2019agit notamment par exemple de l\u2019application stricte de l\u2019imposition du droit commun des structures \u00e9tatique, de l\u2019obligation de production d\u2019une facture certifi\u00e9e dans le cadre de la commande et des march\u00e9s publics etc.<\/p>\n

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