{"id":13272,"date":"2021-10-12T17:59:22","date_gmt":"2021-10-12T17:59:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/politique\/multinationales-136-pays-signent-un-accord-historique-sur-un-impot-minimum-mondial"},"modified":"2021-10-12T18:16:13","modified_gmt":"2021-10-12T18:16:13","slug":"multinationales-136-pays-signent-un-accord-historique-sur-un-impot-minimum-mondial","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/toutes-les-actualites\/multinationales-136-pays-signent-un-accord-historique-sur-un-impot-minimum-mondial","title":{"rendered":"Multinationales : 136 pays signent un accord historique sur un imp\u00f4t minimum mondial"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Niger<\/a>. <\/strong><\/span>La plupart des pays du monde ont sign\u00e9 vendredi un accord historique qui obligera les grandes entreprises \u00e0 payer plus d’imp\u00f4ts.<\/p>\n

Au total, 136 pays ont convenu d’un imp\u00f4t minimum mondial de 15 %, ainsi que d’un syst\u00e8me plus \u00e9quitable d’imposition des b\u00e9n\u00e9fices l\u00e0 o\u00f9 ils sont r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n

Cette mesure est motiv\u00e9e par la crainte que les multinationales ne redirigent leurs b\u00e9n\u00e9fices vers des lieux o\u00f9 les imp\u00f4ts sont moins \u00e9lev\u00e9s, afin de r\u00e9duire la charge fiscale \u00e0 payer.<\/p>\n

Certains, toutefois, estiment que l’accord ne va pas assez loin.<\/p>\n

L’OCDE (Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques) m\u00e8ne depuis dix ans des pourparlers pour parvenir \u00e0 un tel accord.<\/p>\n

On estime qu’elle pourrait g\u00e9n\u00e9rer 150 milliards de dollars de taxes suppl\u00e9mentaires par an, ce qui aiderait les \u00e9conomies \u00e0 se remettre de la pand\u00e9mie de coronavirus.<\/p>\n

Elle n’\u00e9liminera pas la concurrence fiscale entre les pays, mais la limitera seulement.<\/p>\n

L’imp\u00f4t minimum global sur les multinationales commencera en 2023. Certains pays vont r\u00e9affecter certains droits fiscaux des grandes multinationales de leur pays d’origine vers les march\u00e9s o\u00f9 elles ont des activit\u00e9s et r\u00e9alisent des b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n

Et ce, ind\u00e9pendamment de la pr\u00e9sence physique des entreprises sur place, ce qui devrait avoir un impact sur les grandes entreprises num\u00e9riques telles qu’Amazon et Facebook.<\/p>\n

L’OCDE annonce que cela affectera 125 milliards de dollars de b\u00e9n\u00e9fices pour une centaine de multinationales parmi les plus grandes et les plus rentables du monde.<\/p>\n

\u00ab\u00a0C’est un accord de grande envergure qui garantit que notre syst\u00e8me fiscal international s’adapte \u00e0 une \u00e9conomie mondiale num\u00e9ris\u00e9e et mondialis\u00e9e\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Mathias Cormann, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’OCDE.<\/p>\n

Plus de 100 pays ont soutenu les propositions initiales de l’OCDE lorsqu’elles ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es en juillet.<\/p>\n

L’Irlande, la Hongrie et l’Estonie, pays o\u00f9 l’imp\u00f4t sur les multinationales est inf\u00e9rieur \u00e0 15 %, ont initialement r\u00e9sist\u00e9, mais ont finalement adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’accord.<\/p>\n

Toutefois, le Kenya, le Nigeria, le Pakistan et le Sri Lanka n’ont pas encore adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’accord.<\/p>\n

Le pacte r\u00e9sout \u00e9galement le diff\u00e9rend entre les \u00c9tats-Unis et des pays comme la France et le Royaume-Uni, qui avaient menac\u00e9 d’imposer une taxe num\u00e9rique aux g\u00e9ants am\u00e9ricains de la technologie.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La quasi-totalit\u00e9 de l’\u00e9conomie mondiale a d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin \u00e0 la course vers le bas en mati\u00e8re d’imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s\u00a0\u00bb, se f\u00e9licite Janet Yellen, secr\u00e9taire au Tr\u00e9sor des \u00c9tats-Unis, l’une des forces motrices de l’imp\u00f4t minimum.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Au lieu de rivaliser sur les faibles taxes, les \u00c9tats-Unis rivaliseront sur les comp\u00e9tences de nos travailleurs et notre capacit\u00e9 \u00e0 innover, une course que nous pouvons gagner\u00a0\u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n

Pourquoi changer les r\u00e8glesLes gouvernements sont depuis longtemps confront\u00e9s au d\u00e9fi de l’imposition des soci\u00e9t\u00e9s multinationales op\u00e9rant dans de nombreux pays.<\/p>\n

Ce d\u00e9fi a pris de l’ampleur avec la mont\u00e9e en puissance des grandes entreprises technologiques, telles qu’Amazon et Facebook.<\/p>\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les entreprises pouvaient \u00e9tablir des succursales dans des pays o\u00f9 le taux d’imposition des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tait relativement faible et y d\u00e9clarer leurs b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n

Comment devenir millionaire et prendre sa retraite \u00e0 30 ans Cela signifie qu’elles ne paient que le taux d’imposition local, m\u00eame si les b\u00e9n\u00e9fices proviennent principalement de ventes r\u00e9alis\u00e9es ailleurs. Cette pratique est l\u00e9gale et courante.<\/p>\n

L’accord de vendredi vise \u00e0 emp\u00eacher que cela ne se produise, principalement de deux mani\u00e8res.<\/p>\n

Tout d’abord, le taux d’imposition minimum mondial limite la \u00ab\u00a0course vers le bas\u00a0\u00bb, o\u00f9 les pays peuvent se faire concurrence sur les faibles taux d’imposition.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, les r\u00e8gles viseront \u00e0 ce que les entreprises paient des imp\u00f4ts dans les pays o\u00f9 elles vendent leurs produits ou services, plut\u00f4t que dans ceux o\u00f9 elles d\u00e9clarent leurs b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n

Gagnants et perdantsAnalyse de Theo Leggett, correspondant \u00e9conomique de la BBCCet accord constitue un changement important dans la mani\u00e8re dont les grandes entreprises mondiales sont impos\u00e9es.<\/p>\n

Dans le pass\u00e9, les pays se faisaient concurrence pour proposer un accord attractif aux multinationales. C’\u00e9tait logique lorsque ces entreprises venaient dans le pays, installaient une usine et cr\u00e9aient des emplois. On pourrait dire qu’elles ont donn\u00e9 quelque chose en retour.<\/p>\n

Mais les g\u00e9ants de la nouvelle \u00e8re num\u00e9rique ont simplement d\u00e9plac\u00e9 leurs b\u00e9n\u00e9fices d’un endroit \u00e0 l’autre, des r\u00e9gions o\u00f9 ils faisaient des affaires vers celles o\u00f9 ils payaient moins d’imp\u00f4ts. Bonne nouvelle pour les paradis fiscaux, mauvaise nouvelle pour tous les autres.<\/p>\n

Le nouveau syst\u00e8me minimise les possibilit\u00e9s de tels glissements et garantit que les grandes entreprises paieront au moins une partie de leurs imp\u00f4ts l\u00e0 o\u00f9 elles op\u00e8rent plut\u00f4t que l\u00e0 o\u00f9 elles choisissent de s’installer.<\/p>\n

Le fait que 136 pays y aient souscrit est une r\u00e9ussite en soi. Mais il y aura in\u00e9vitablement des perdants et des gagnants.<\/p>\n

Pourquoi est-ce important ?Les partisans de l’imp\u00f4t minimum y voient un moyen d’homog\u00e9n\u00e9iser le syst\u00e8me fiscal international, en emp\u00eachant les entreprises de d\u00e9placer leurs activit\u00e9s d’un pays \u00e0 l’autre \u00e0 la recherche de meilleurs avantages.<\/p>\n

En cette p\u00e9riode de crise \u00e9conomique li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie de covid-19, un syst\u00e8me fiscal offrant moins d’avantages aux multinationales permettra aux gouvernements d’augmenter leurs recettes fiscales.<\/p>\n

De plus en plus, les recettes fiscales proviennent de sources immat\u00e9rielles telles que les brevets sur les m\u00e9dicaments, les logiciels et autres services num\u00e9riques qui ont migr\u00e9 vers les paradis fiscaux.<\/p>\n

C’est pourquoi de nombreux gouvernements appellent \u00e0 la cr\u00e9ation d’un cadre fiscal qui r\u00e9ponde aux nouveaux syst\u00e8mes de production, de commercialisation et de taxation qui, depuis des d\u00e9cennies, ne sont plus limit\u00e9s par les r\u00e9glementations nationales.<\/p>\n

DoutesMais tout le monde n’est pas d’accord avec une r\u00e9glementation mondiale des imp\u00f4ts pay\u00e9s par les multinationales.<\/p>\n

Chris Edwards, directeur des \u00e9tudes de politique fiscale \u00e0 l’Institut Cato aux \u00c9tats-Unis, affirme que, de la m\u00eame mani\u00e8re que la concurrence entre les entreprises favorise l’efficacit\u00e9, la concurrence fiscale g\u00e9n\u00e8re des avantages en termes d’efficacit\u00e9 entre les pays.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La concurrence fiscale entre les pays est une bonne chose, pas une mauvaise chose\u00a0\u00bb, explique M. Edwards \u00e0 la BBC Mundo il y a quelques mois.<\/p>\n

Sans concurrence internationale, ajoute-t-il, les gouvernements deviennent des monopoles.<\/p>\n

La question reste \u00e9galement ouverte quant aux strat\u00e9gies que les paradis fiscaux appliqueront d\u00e9sormais \u00e0 ce nouveau sc\u00e9nario.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il y a toujours des incitations pour les gouvernements \u00e0 tricher\u00a0\u00bb et \u00e0 finir par jouer selon leurs propres r\u00e8gles, explique Michael Moore, professeur d’\u00e9conomie et d’affaires internationales \u00e0 l’universit\u00e9 George Washington.<\/p>\n

M\u00eame si les gouvernements conviennent d’un taux minimum, a-t-il not\u00e9, ils peuvent cr\u00e9er d’autres incitations pour attirer les entreprises, telles que des exemptions, des subventions, des cr\u00e9dits ou tout autre m\u00e9canisme qui favorise finalement les entreprises.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ils peuvent cr\u00e9er des politiques secondaires qui, en fin de compte, modifient le taux effectif que les entreprises paient\u00a0\u00bb, affirme M. Moore.<\/p>\n

Oxfam, une conf\u00e9d\u00e9ration internationale d’ONG de lutte contre la pauvret\u00e9, estime que 15% est un plancher trop bas \u00ab\u00a0qui ne fera rien ou presque pour mettre fin \u00e0 la concurrence fiscale dommageable\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En juillet, sa directrice ex\u00e9cutive internationale, Gabriela Bucher, indique : \u00ab\u00a0des pays comme l’Australie et le Danemark y voient d\u00e9j\u00e0 une excuse pour r\u00e9duire les imp\u00f4ts locaux sur les soci\u00e9t\u00e9s, ce qui pourrait provoquer une nouvelle course vers le bas\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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